Tender Details
Title
Belgium – Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting – La fourniture, la pose et la mise en service de panneaux photovoltaïques pour le CHU de Liège sur le site du Centre Neurologique de Revalidation de Fraiture Place of performance: Belgium,Arr. Liège Main nature of the contract: Supplies Official name: Centre Hospitalier Universitaire de Liège Type of procedure: Open
Country
Language
French
Organization
Published Date
06.06.2024
Deadline Date
10.07.2024
Overview
333973-2024 - Competition Competition Belgium: Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting La fourniture, la pose et la mise en service de panneaux photovoltaïques pour le CHU de Liège sur le site du Centre Neurologique de Revalidation de Fraiture Type of procedure: Open Buyer Buyer: Centre Hospitalier Universitaire de Liège Belgium, Arr. Liège (BE332), Liège LOT-0001: CHULG/24.017 - 1 Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting Belgium, Arr. Liège (BE332) Other duration: UNKNOWN Deadline for receipt of tenders: 10/07/2024 - 11:00:00 (UTC+2) 333973-2024 - Competition Belgium – Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting – La fourniture, la pose et la mise en service de panneaux photovoltaïques pour le CHU de Liège sur le site du Centre Neurologique de Revalidation de Fraiture OJ S 109/2024 06/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Centre Hospitalier Universitaire de Liège Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: La fourniture, la pose et la mise en service de panneaux photovoltaïques pour le CHU de Liège sur le site du Centre Neurologique de Revalidation de Fraiture Description: La fourniture, la pose et la mise en service de panneaux photovoltaïques pour le CHU de Liège sur le site du Centre Neurologique de Revalidation de Fraiture Procedure identifier: d053c51b-d833-479f-b5d2-1f732da71270 Internal identifier: CHULG/24.017 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 31000000 Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: II.6.1.1 Motifs d’exclusion obligatoire Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la Loi et l'article 61 de l'AR de passation et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la Loi. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la Loi, le soumissionnaire signale d’initiative dans son offre s’il a pris des mesures correctrices au sens de l’article 70 de la Loi, tel que modifié par la loi du 18 mai 2022. Motifs d’exclusion obligatoire: 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. L’exclusion du soumissionnaire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou 2/5 de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. II.6.1.2 Motifs d’exclusion relative aux dettes fiscales et sociales Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale via la plateforme Télémarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire de fournir les documents suivants : 1. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 62 de l’AR de passation, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. 2. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 63 de l’AR de passation, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer: a) s’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3.000 euros ou b) s’il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement. Lorsque la dette est supérieure à 3.000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque le Pouvoir Adjudicateur est en possession d'une attestation qui ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales, il en informe le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: CHULG/24.017 - 1 Description: La fourniture, la pose et la mise en service de panneaux photovoltaïques pour le CHU de Liège sur le site du Centre Neurologique de Revalidation de Fraiture Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 31000000 Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332) Country: Belgium Additional information: Centre Neurologique de Revalidation de Fraiture Rue Champ des Alouettes 30, 4557 Tinlot 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unknown 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: (Art. 68 de l’AR de passation) Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des 3 dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par 3 attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou par une simple déclaration sur l’honneur du fournisseur. Niveau minimum : Le soumissionnaire devra fournir au moins 3 attestations (Cfr. modèle Annexe D) portant sur des références similaires en termes de caractéristiques techniques à celles des fournitures proposées pour un montant par attestation de minimum 75 % du montant de l’offre du soumissionnaire. Ces références devront avoir été réceptionnées au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des attestations sur l’honneur auprès des clients mentionnés. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/004fe77f-2a42-4480-b995-34f30902487b/documents Ad hoc communication channel: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/004fe77f-2a42-4480-b995-34f30902487b/forum 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/004fe77f-2a42-4480-b995-34f30902487b/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 10/07/2024 11:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Conseil d'Etat 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Centre Hospitalier Universitaire de Liège Registration number: 0232988060_117 Postal address: Sart Tilman B.35 Town: Liège Postcode: 4000 Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332) Country: Belgium Email: marches.info@chuliege.be Telephone: +32 43235024 Internet address: http://www.chuliege.be Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name: SPF Stratégie et Appui Registration number: BE001 Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1 Town: Bruxelles Postcode: 1000 Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium Email: e.proc@publicprocurement.be Telephone: +32 2 740 80 00 Internet address: https://bosa.belgium.be Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0003 Official name: Conseil d'Etat Registration number: BCE0931814266 Town: Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles Country: Belgium Email: presse@conseildetat.be Telephone: 022349611 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 6969cb3f-f941-4bbb-83e7-f7a80df6309f - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 04/06/2024 00:00:00 (UTC+2) Notice dispatch date (eSender): 04/06/2024 00:00:00 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 333973-2024 OJ S issue number: 109/2024 Publication date: 06/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/333973-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/333973-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/333973-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/333973-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/333973-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/333973-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/333973-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/333973-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/333973-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/333973-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/333973-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/333973-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/333973-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/333973-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/333973-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/333973-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/333973-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/333973-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/333973-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/333973-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/333973-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/333973-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/333973-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/333973-2024/pdf
NAICS
Arts Business InformationT
CPVS
Cases Publications Pitch Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security Gaskets Intelligence, surveillance, target acquisition and reconnaissance Rings, seals, bands, sticks and grout packers Catalogues Gates Panels Seats Sole Radio, television, communication, telecommunication and related equipment
UNSPSC
Pitch Doors and windows and glass Catalogs Civic organizations and associations and movements In situ Gates Gaskets Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions
Europe Western Europe
Sectors
Light and Lighting Products Postal and Courier Services Machinery and Equipments-M&E Electricity Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables
URL
Share
To be notified
when a tender matching your filter is published
To Follow
Tenders
Add New Tender Alert
To Follow
Contracts
Add New Contract Alert
To Follow
Fairs
Add New Fair Alert