Title	Belgium – Supporting services for the government – Raamovereenkomst voor diensten met als voorwerp milieustudies voor rekening van het Brussels Planningsbureau (BPB) Place of performance: Belgium,Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad Main nature of the contract: Services Official name: Bureau Bruxellois de la Planification Type of procedure: Open
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Country	Belgium
Language	French
Organization	Bureau Bruxellois de la Planification
Published Date	24.06.2024
Deadline Date	09.09.2024
Overview	370941-2024 - Competition Competition Belgium: Supporting services for the government Accord-cadre de services ayant pour objet des études sur l’environnement pour le compte du Bureau bruxellois de la planification (BBP) Type of procedure: Open Buyer Buyer: Bureau Bruxellois de la Planification Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100), Brussel LOT-0001: BBP.118.DM_SB - 1 Supporting services for the government Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 - 14:00:00 (UTC+2) LOT-0002: BBP.118.DM_SB - 2a Supporting services for the government Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 - 14:00:00 (UTC+2) LOT-0003: BBP.118.DM_SB - 2b Supporting services for the government Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 - 14:00:00 (UTC+2) LOT-0004: BBP.118.DM_SB - 2c Supporting services for the government Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 - 14:00:00 (UTC+2) LOT-0005: BBP.118.DM_SB - 3 Supporting services for the government Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 - 14:00:00 (UTC+2) 370941-2024 - Competition Belgium – Supporting services for the government – Raamovereenkomst voor diensten met als voorwerp milieustudies voor rekening van het Brussels Planningsbureau (BPB) OJ S 121/2024 24/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Bureau Bruxellois de la Planification Legal type of the buyer: Central government authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Accord-cadre de services ayant pour objet des études sur l’environnement pour le compte du Bureau bruxellois de la planification (BBP) Description: Le présent cahier spécial des charges concerne un accord-cadre de services ayant pour objet des évaluations d’incidences sur l’environnement pour le compte de Perspective. L’accord-cadre est divisé en 5 lots, qui comprennent chacun différents types d’études dont certaines sont imposées par le cadre règlementaire (CoBAT notamment) et d’autres non : LOT 1 : ETUDES GLOBALES - Etudes préparatoires : études réalisées préalablement à l’élaboration des plans ou programmes, dans le but d’accompagner la prise de décisions au regard des enjeux environnementaux d’une zone et des outils urbanistiques à utiliser. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. - Rapports sur les Incidences Environnementales des plans et programmes (imposition CoBAT) menés par Perspective : notamment RIE de Plans d’Aménagement Directeurs, du Plan Régional d’Affectation du Sol ou de Contrats de Rénovation Urbaine.. - Rapports sur les Incidences Environnementales des plans et programmes (non imposés par CoBAT) LOTS 2a, 2b, 2c : ETUDES D’ACCOMPAGNEMENT Les études d’accompagnement sont des études indépendantes visant un objectif thématique spécifique et circonscrit, en vue notamment de compléter le RIE sur une problématique ponctuelle ou faire un accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans certaines étapes des missions. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. Le marché pour ces études est organisé en 3 lots, selon les expertises nécessaires : - Lot 2a : Etudes faune et flore - Lot 2b : Etudes énergie et émissions - Lot 2c : Etudes eau LOT 3 : ETUDES DE SUIVI - Suivi des incidences environnementales (imposition CoBAT) : ces études visent à répondre à l’imposition du cadre règlementaire de réaliser, tous les 5 ans, un suivi des indicateurs pour chaque plan ou programme. Les lots 1, 2a, 2b, 2c et 3 sont tous des lots entièrement indépendants. Procedure identifier: 4d31158f-9c3b-4bce-9b53-75fe154bfe78 Internal identifier: BBP.118.DM_SB Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 75130000 Supporting services for the government 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: voir CSC 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: BBP.118.DM_SB - 1 Description: Lot 1 : Etudes globales - Etudes préparatoires : études réalisées préalablement à l’élaboration des plans ou programmes, dans le but d’ accompagner la prise de décisions au regard des enjeux environnementaux d’une zone et des outils urbanistiques à utiliser. Les études plus développées servent également à l’élaboration et évaluation d’alternatives (de localisation, programmatiques ou de spatialisation) visant à définir les ambitions et un scénario préférentiel dans un processus itératif de co-construction impliquant diverses démarches d’accompagnement tel que Be Sustainable et les parties prenantes concernées. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. - Rapports sur les Incidences Environnementales des plans et programmes (imposition CoBAT) menés par Perspective : notamment RIE de Plans d’Aménagement Directeurs, du Plan Régional d’Affectation du Sol ou de Contrats de Rénovation Urbaine. Ces études concernent principalement les incidences du scénario préférentiel envisagé, et la définition du suivi des incidences de ces plans ou programmes. Elles doivent répondre aux impositions du cadre règlementaire. - Rapports sur les Incidences Environnementales des plans et programmes (non imposés par CoBAT) : certaines missions développées par Perspective, comme laréalisation de « masterplans » ou de « visions », n’ont pas de valeur règlementaire et ne sont donc pas soumises aux impositions du CoBAT en termes de RIE. Il est cependant intéressant et nécessaire d’accompagner ces missions avec une évaluation et prise en compte des enjeux environnementaux. Ces études environnementales doivent avoir une méthodologie qui se base sur ce qui est imposé par le CoBAT tout en faisant les adaptations pertinentes et utiles à chaque cas, en « profitant » de la flexibilité qu’offre leur caractère non règlementaire. Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 75130000 Supporting services for the government 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: L’expérience de chaque partenaire de l’équipe du soumissionnaire relativement à la matière ou aux matières qui lui incombent doit être démontrée de manière spécifique via un curriculum vitae succinct (maximum 2 pages A4 recto par représentant). Les titres et/ou agréations suivants sont exigés : - Agrément expert Natura 2000 au sens de l’Ordonnance relative à la conservation de la nature du 1er mars 2012 (art. 3, 32°) : Une personne physique ou morale agréée pour la réalisation d’une évaluation appropriée des incidences d'un plan ou projet ou pour la réalisation d'une étude d'incidences de projets Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Le soumissionnaire démontre sa capacité économique et financière par : > Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimal : le chiffre d'affaires du domaine d’ activité des trois derniers exercices ne doit pas être inférieur à 150.000 € HTVA. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une liste des principaux services similaires en lien avec le lot auquel il soumissionne (cinq maximum, deux minimum) effectués au cours des trois dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’ exécution de tels contrats est prouvée par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du prestataire de service. Pour ces références, le soumissionnaire doit : > Fournir un matériel clair en termes de plans et d'images (au moins 3 illustrations telles que des photographies, des plans, etc.) afin de donner une image claire du projet ou objet de l’étude et des solutions apportées par le chargé de mission pour réaliser les ambitions de son maître d'ouvrage ; > Fournir une brève explication des plans, cartes ou programmes stratégiques avec les principales caractéristiques du projet dans lequel s’insère la mission ; le programme, les intentions et les stratégies appliquées ; > Indiquer le montant des honoraires ; > Préciser la date du service et l'état d'avancement de la mission ; > Divulguer l'identité du maître d'ouvrage (public ou privé) ; > Indiquer le rôle exact du soumissionnaire dans le projet de référence (en précisant s'il l'exerçait dans le cadre d'une société temporaire (ou d'un autre type d'association) et/ou en qualité de sous-traitant) ; Niveau minimal : Afin de démontrer sa capacité technique, le soumissionnaire devra prouver qu’il a réalisé au minimum 2 livraisons/services similaires au cours des trois dernières années. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Compétences et méthodologie de travail de l’équipe (30 points) Criterion: Type: Price Description: Prix (30 points) Le prix à remettre pour chaque lot de l’accord-cadre est un prix horaire par niveau et par profil. Les soumissionnaires doivent remettre le prix horaire pour chaque profil auquel il sera susceptible de faire appel dans le cadre de l’exécution du présent lot. Un prix junior, medior et senior devra être remis pour chaque profil Criterion: Type: Quality Description: Compréhension des enjeux et pertinence de l’approche (20 points) Criterion: Type: Quality Description: Qualité et pertinence des références (20 points) Pour ce critère, le dossier « références » est évalué sur la base des aspects suivants : - La qualité et la pertinence des références pour le présent marché, en particulier la capacité du soumissionnaire à réaliser des rapports d’incidences environnementales 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/documents Ad hoc communication channel: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/forum 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Dutch, French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Bureau Bruxellois de la Planification 5.1. Lot: LOT-0002 Title: BBP.118.DM_SB - 2a Description: Etudes d’accompagnement Les études d’accompagnement sont des études indépendantes visant un objectif thématique spécifique et circonscrit, en vue notamment de compléter le RIE sur une problématique ponctuelle ou faire un accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans certaines étapes des missions. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. Le marché pour ces études est organisé en 3 lots, selon les expertises nécessaires : - Lot 2a : Etudes faune et flore : évaluations appropriées des incidences sur site Natura 2000, inventaires biodiversité, identification des éléments à valeur écologique et du réseau maillage vert. Internal identifier: 2a 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 75130000 Supporting services for the government 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: L’expérience de chaque partenaire de l’équipe du soumissionnaire relativement à la matière ou aux matières qui lui incombent doit être démontrée de manière spécifique via un curriculum vitae succinct (maximum 2 pages A4 recto par représentant). Les titres et/ou agréations suivants sont exigés : - Agrément expert Natura 2000 au sens de l’Ordonnance relative à la conservation de la nature du 1er mars 2012 (art. 3, 32°) : Une personne physique ou morale agréée pour la réalisation d’une évaluation appropriée des incidences d'un plan ou projet ou pour la réalisation d'une étude d'incidences de projets Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une liste des principaux services similaires en lien avec le lot auquel il soumissionne (cinq maximum, deux minimum) effectués au cours des trois dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’ exécution de tels contrats est prouvée par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du prestataire de service. Pour ces références, le soumissionnaire doit : > Fournir un matériel clair en termes de plans et d'images (au moins 3 illustrations telles que des photographies, des plans, etc.) afin de donner une image claire du projet ou objet de l’étude et des solutions apportées par le chargé de mission pour réaliser les ambitions de son maître d'ouvrage ; > Fournir une brève explication des plans, cartes ou programmes stratégiques avec les principales caractéristiques du projet dans lequel s’insère la mission ; le programme, les intentions et les stratégies appliquées ; > Indiquer le montant des honoraires ; > Préciser la date du service et l'état d'avancement de la mission ; > Divulguer l'identité du maître d'ouvrage (public ou privé) ; > Indiquer le rôle exact du soumissionnaire dans le projet de référence (en précisant s'il l'exerçait dans le cadre d'une société temporaire (ou d'un autre type d'association) et/ou en qualité de sous-traitant) ; Niveau minimal : Afin de démontrer sa capacité technique, le soumissionnaire devra prouver qu’il a réalisé au minimum 2 livraisons/services similaires au cours des trois dernières années. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Compétences et méthodologie de travail de l’équipe (30 points) Criterion: Type: Price Description: Prix (30 points) Le prix à remettre pour chaque lot de l’accord-cadre est un prix horaire par niveau et par profil. Les soumissionnaires doivent remettre le prix horaire pour chaque profil auquel il sera susceptible de faire appel dans le cadre de l’exécution du présent lot. Un prix junior, medior et senior devra être remis pour chaque profil Criterion: Type: Quality Description: Compréhension des enjeux et pertinence de l’approche (20 points) Criterion: Type: Quality Description: Qualité et pertinence des références (20 points) Pour ce critère, le dossier « références » est évalué sur la base des aspects suivants : - La qualité et la pertinence des références pour le présent marché, en particulier la capacité du soumissionnaire à réaliser des rapports en lien avec le lot 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/documents Ad hoc communication channel: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/forum 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Dutch, French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Bureau Bruxellois de la Planification 5.1. Lot: LOT-0003 Title: BBP.118.DM_SB - 2b Description: Les études d’accompagnement sont des études indépendantes visant un objectif thématique spécifique et circonscrit, en vue notamment de compléter le RIE sur une problématique ponctuelle ou faire un accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans certaines étapes des missions. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. Le marché pour ces études est organisé en 3 lots, selon les expertises nécessaires : - Lot 2b : Etudes énergie et émissions : bilan carbone, analyse cycle de vie, réutilisation du bâti et/ou des matériaux. Internal identifier: 2b 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 75130000 Supporting services for the government 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: L’expérience de chaque partenaire de l’équipe du soumissionnaire relativement à la matière ou aux matières qui lui incombent doit être démontrée de manière spécifique via un curriculum vitae succinct (maximum 2 pages A4 recto par représentant). Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une liste des principaux services similaires en lien avec le lot auquel il soumissionne (cinq maximum, deux minimum) effectués au cours des trois dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’ exécution de tels contrats est prouvée par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du prestataire de service. Pour ces références, le soumissionnaire doit : > Fournir un matériel clair en termes de plans et d'images (au moins 3 illustrations telles que des photographies, des plans, etc.) afin de donner une image claire du projet ou objet de l’étude et des solutions apportées par le chargé de mission pour réaliser les ambitions de son maître d'ouvrage ; > Fournir une brève explication des plans, cartes ou programmes stratégiques avec les principales caractéristiques du projet dans lequel s’insère la mission ; le programme, les intentions et les stratégies appliquées ; > Indiquer le montant des honoraires ; > Préciser la date du service et l'état d'avancement de la mission ; > Divulguer l'identité du maître d'ouvrage (public ou privé) ; > Indiquer le rôle exact du soumissionnaire dans le projet de référence (en précisant s'il l'exerçait dans le cadre d'une société temporaire (ou d'un autre type d'association) et/ou en qualité de sous-traitant) ; Niveau minimal : Afin de démontrer sa capacité technique, le soumissionnaire devra prouver qu’il a réalisé au minimum 2 livraisons/services similaires au cours des trois dernières années. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Compétences et méthodologie de travail de l’équipe (30 points) Criterion: Type: Price Description: Prix (30 points) Le prix à remettre pour chaque lot de l’accord-cadre est un prix horaire par niveau et par profil. Les soumissionnaires doivent remettre le prix horaire pour chaque profil auquel il sera susceptible de faire appel dans le cadre de l’exécution du présent lot. Un prix junior, medior et senior devra être remis pour chaque profil Criterion: Type: Quality Description: Compréhension des enjeux et pertinence de l’approche (20 points) Criterion: Type: Quality Description: Qualité et pertinence des références (20 points) Pour ce critère, le dossier « références » est évalué sur la base des aspects suivants : - La qualité et la pertinence des références pour le présent marché, en particulier la capacité du soumissionnaire à réaliser des rapports en lien avec le lot 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/documents Ad hoc communication channel: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/forum 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Dutch, French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Bureau Bruxellois de la Planification 5.1. Lot: LOT-0004 Title: BBP.118.DM_SB - 2c Description: Les études d’accompagnement sont des études indépendantes visant un objectif thématique spécifique et circonscrit, en vue notamment de compléter le RIE sur une problématique ponctuelle ou faire un accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans certaines étapes des missions. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. Le marché pour ces études est organisé en 3 lots, selon les expertises nécessaires : Lot 2c : Etudes eau : analyse du potentiel d’infiltration, dimensionnement du besoin en systèmes de rétention, risques d’inondation, gestion intégrée des eaux de pluie, ... Internal identifier: 2c 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 75130000 Supporting services for the government 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: L’expérience de chaque partenaire de l’équipe du soumissionnaire relativement à la matière ou aux matières qui lui incombent doit être démontrée de manière spécifique via un curriculum vitae succinct (maximum 2 pages A4 recto par représentant). Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une liste des principaux services similaires en lien avec le lot auquel il soumissionne (cinq maximum, deux minimum) effectués au cours des trois dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’ exécution de tels contrats est prouvée par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du prestataire de service. Pour ces références, le soumissionnaire doit : > Fournir un matériel clair en termes de plans et d'images (au moins 3 illustrations telles que des photographies, des plans, etc.) afin de donner une image claire du projet ou objet de l’étude et des solutions apportées par le chargé de mission pour réaliser les ambitions de son maître d'ouvrage ; > Fournir une brève explication des plans, cartes ou programmes stratégiques avec les principales caractéristiques du projet dans lequel s’insère la mission ; le programme, les intentions et les stratégies appliquées ; > Indiquer le montant des honoraires ; > Préciser la date du service et l'état d'avancement de la mission ; > Divulguer l'identité du maître d'ouvrage (public ou privé) ; > Indiquer le rôle exact du soumissionnaire dans le projet de référence (en précisant s'il l'exerçait dans le cadre d'une société temporaire (ou d'un autre type d'association) et/ou en qualité de sous-traitant) ; Niveau minimal : Afin de démontrer sa capacité technique, le soumissionnaire devra prouver qu’il a réalisé au minimum 2 livraisons/services similaires au cours des trois dernières années. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Compétences et méthodologie de travail de l’équipe (30 points) Criterion: Type: Price Description: Prix (30 points) Le prix à remettre pour chaque lot de l’accord-cadre est un prix horaire par niveau et par profil. Les soumissionnaires doivent remettre le prix horaire pour chaque profil auquel il sera susceptible de faire appel dans le cadre de l’exécution du présent lot. Un prix junior, medior et senior devra être remis pour chaque profil Criterion: Type: Quality Description: Compréhension des enjeux et pertinence de l’approche (20 points) Criterion: Type: Quality Description: Qualité et pertinence des références (20 points) Pour ce critère, le dossier « références » est évalué sur la base des aspects suivants : - La qualité et la pertinence des références pour le présent marché, en particulier la capacité du soumissionnaire à réaliser des rapports en lien avec le lot 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/documents Ad hoc communication channel: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/forum 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Dutch, French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Bureau Bruxellois de la Planification 5.1. Lot: LOT-0005 Title: BBP.118.DM_SB - 3 Description: > Lot 3 : Etudes de suivi - Suivi des incidences environnementales (imposition CoBAT) : ces études visent à répondre à l’imposition du cadre règlementaire de réaliser, tous les 5 ans, un suivi des indicateurs pour chaque plan ou programme. Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 75130000 Supporting services for the government 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: L’expérience de chaque partenaire de l’équipe du soumissionnaire relativement à la matière ou aux matières qui lui incombent doit être démontrée de manière spécifique via un curriculum vitae succinct (maximum 2 pages A4 recto par représentant). Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une liste des principaux services similaires en lien avec le lot auquel il soumissionne (cinq maximum, deux minimum) effectués au cours des trois dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’ exécution de tels contrats est prouvée par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du prestataire de service. Pour ces références, le soumissionnaire doit : > Fournir un matériel clair en termes de plans et d'images (au moins 3 illustrations telles que des photographies, des plans, etc.) afin de donner une image claire du projet ou objet de l’étude et des solutions apportées par le chargé de mission pour réaliser les ambitions de son maître d'ouvrage ; > Fournir une brève explication des plans, cartes ou programmes stratégiques avec les principales caractéristiques du projet dans lequel s’insère la mission ; le programme, les intentions et les stratégies appliquées ; > Indiquer le montant des honoraires ; > Préciser la date du service et l'état d'avancement de la mission ; > Divulguer l'identité du maître d'ouvrage (public ou privé) ; > Indiquer le rôle exact du soumissionnaire dans le projet de référence (en précisant s'il l'exerçait dans le cadre d'une société temporaire (ou d'un autre type d'association) et/ou en qualité de sous-traitant) ; Niveau minimal : Afin de démontrer sa capacité technique, le soumissionnaire devra prouver qu’il a réalisé au minimum 2 livraisons/services similaires au cours des trois dernières années. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Compétences et méthodologie de travail de l’équipe (30 points) Criterion: Type: Price Description: Prix (30 points) Le prix à remettre pour chaque lot de l’accord-cadre est un prix horaire par niveau et par profil. Les soumissionnaires doivent remettre le prix horaire pour chaque profil auquel il sera susceptible de faire appel dans le cadre de l’exécution du présent lot. Un prix junior, medior et senior devra être remis pour chaque profil Criterion: Type: Quality Description: Compréhension des enjeux et pertinence de l’approche (20 points) Criterion: Type: Quality Description: Qualité et pertinence des références (20 points) Pour ce critère, le dossier « références » est évalué sur la base des aspects suivants : - La qualité et la pertinence des références pour le présent marché, en particulier la capacité du soumissionnaire à réaliser des rapports en lien avec le lot 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/documents Ad hoc communication channel: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/forum 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Dutch, French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Bureau Bruxellois de la Planification 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Bureau Bruxellois de la Planification Registration number: 0664820875_5293 Postal address: Naamsestraat 59 Town: Brussel Postcode: 1000 Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium Email: info@perspective.brussels Telephone: +32 24354200 Roles of this organisation: Buyer Review organisation 8.1. ORG-0002 Official name: SPF Stratégie et Appui Registration number: BE001 Postal address: Simon Bolivarlaan 30, bus 1 Town: Brussel Postcode: 1000 Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium Email: e.proc@publicprocurement.be Telephone: +32 2 740 80 00 Internet address: https://bosa.belgium.be Roles of this organisation: TED eSender 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 9f170676-5ac0-40bf-8d02-2632617cc4de - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 20/06/2024 00:00:00 (UTC+2) Notice dispatch date (eSender): 20/06/2024 00:00:00 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: Dutch, French 11.2. Publication information Notice publication number: 370941-2024 OJ S issue number: 121/2024 Publication date: 24/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/370941-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/370941-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/370941-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/370941-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/370941-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/370941-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/370941-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/370941-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/370941-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/370941-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/370941-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/370941-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/370941-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/370941-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/370941-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/370941-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/370941-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/370941-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/370941-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/370941-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/370941-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/370941-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/370941-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/370941-2024/pdf
NAICS	Scenic and Sightseeing Transportation Arts Business Navigational Scenic and Sightseeing Transportation InformationT Scenic and Sightseeing Transportation Measuring Navigational Scenic and Sightseeing Transportation Scenic and Sightseeing Transportation Scenic and Sightseeing Transportation Water
CPVS	Profiles Timetables Publications Carbon Frames Pitch Dictionaries, maps, music books and other books Feasibility study, advisory service, analysis Parts, trimmings and accessories of umbrellas, sunshades, walking sticks and similar articles Maps Blueprints Catalogues Soil Seats Folders Radio, television, communication, telecommunication and related equipment
UNSPSC	Soil Busses Sockets Profiles Pitch Flooring Folders and binders and indexes Folders Awards Water Catalogs Taxation Civic organizations and associations and movements Fauna Flora In situ Laboratory stands and racks and trays Personal communication holders or mounts, stands Water testing and conservation and ecology Coffee, green Securities High Frequency Radio Set, Desktop Very High Frequency Radio Set, Desktop
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Furniture Law and Legal Services Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables
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Title
Belgium – Supporting services for the government – Raamovereenkomst voor diensten met als voorwerp milieustudies voor rekening van het Brussels Planningsbureau (BPB) Place of performance: Belgium,Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad Main nature of the contract: Services Official name: Bureau Bruxellois de la Planification Type of procedure: Open
Country
Belgium
Language
French
Organization
Bureau Bruxellois de la Planification
Published Date
24.06.2024
Deadline Date
09.09.2024
Overview
370941-2024 - Competition Competition Belgium: Supporting services for the government Accord-cadre de services ayant pour objet des études sur l’environnement pour le compte du Bureau bruxellois de la planification (BBP) Type of procedure: Open Buyer Buyer: Bureau Bruxellois de la Planification Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100), Brussel LOT-0001: BBP.118.DM_SB - 1 Supporting services for the government Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 - 14:00:00 (UTC+2) LOT-0002: BBP.118.DM_SB - 2a Supporting services for the government Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 - 14:00:00 (UTC+2) LOT-0003: BBP.118.DM_SB - 2b Supporting services for the government Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 - 14:00:00 (UTC+2) LOT-0004: BBP.118.DM_SB - 2c Supporting services for the government Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 - 14:00:00 (UTC+2) LOT-0005: BBP.118.DM_SB - 3 Supporting services for the government Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 - 14:00:00 (UTC+2) 370941-2024 - Competition Belgium – Supporting services for the government – Raamovereenkomst voor diensten met als voorwerp milieustudies voor rekening van het Brussels Planningsbureau (BPB) OJ S 121/2024 24/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Bureau Bruxellois de la Planification Legal type of the buyer: Central government authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Accord-cadre de services ayant pour objet des études sur l’environnement pour le compte du Bureau bruxellois de la planification (BBP) Description: Le présent cahier spécial des charges concerne un accord-cadre de services ayant pour objet des évaluations d’incidences sur l’environnement pour le compte de Perspective. L’accord-cadre est divisé en 5 lots, qui comprennent chacun différents types d’études dont certaines sont imposées par le cadre règlementaire (CoBAT notamment) et d’autres non : LOT 1 : ETUDES GLOBALES - Etudes préparatoires : études réalisées préalablement à l’élaboration des plans ou programmes, dans le but d’accompagner la prise de décisions au regard des enjeux environnementaux d’une zone et des outils urbanistiques à utiliser. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. - Rapports sur les Incidences Environnementales des plans et programmes (imposition CoBAT) menés par Perspective : notamment RIE de Plans d’Aménagement Directeurs, du Plan Régional d’Affectation du Sol ou de Contrats de Rénovation Urbaine.. - Rapports sur les Incidences Environnementales des plans et programmes (non imposés par CoBAT) LOTS 2a, 2b, 2c : ETUDES D’ACCOMPAGNEMENT Les études d’accompagnement sont des études indépendantes visant un objectif thématique spécifique et circonscrit, en vue notamment de compléter le RIE sur une problématique ponctuelle ou faire un accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans certaines étapes des missions. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. Le marché pour ces études est organisé en 3 lots, selon les expertises nécessaires : - Lot 2a : Etudes faune et flore - Lot 2b : Etudes énergie et émissions - Lot 2c : Etudes eau LOT 3 : ETUDES DE SUIVI - Suivi des incidences environnementales (imposition CoBAT) : ces études visent à répondre à l’imposition du cadre règlementaire de réaliser, tous les 5 ans, un suivi des indicateurs pour chaque plan ou programme. Les lots 1, 2a, 2b, 2c et 3 sont tous des lots entièrement indépendants. Procedure identifier: 4d31158f-9c3b-4bce-9b53-75fe154bfe78 Internal identifier: BBP.118.DM_SB Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 75130000 Supporting services for the government 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: voir CSC 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: BBP.118.DM_SB - 1 Description: Lot 1 : Etudes globales - Etudes préparatoires : études réalisées préalablement à l’élaboration des plans ou programmes, dans le but d’ accompagner la prise de décisions au regard des enjeux environnementaux d’une zone et des outils urbanistiques à utiliser. Les études plus développées servent également à l’élaboration et évaluation d’alternatives (de localisation, programmatiques ou de spatialisation) visant à définir les ambitions et un scénario préférentiel dans un processus itératif de co-construction impliquant diverses démarches d’accompagnement tel que Be Sustainable et les parties prenantes concernées. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. - Rapports sur les Incidences Environnementales des plans et programmes (imposition CoBAT) menés par Perspective : notamment RIE de Plans d’Aménagement Directeurs, du Plan Régional d’Affectation du Sol ou de Contrats de Rénovation Urbaine. Ces études concernent principalement les incidences du scénario préférentiel envisagé, et la définition du suivi des incidences de ces plans ou programmes. Elles doivent répondre aux impositions du cadre règlementaire. - Rapports sur les Incidences Environnementales des plans et programmes (non imposés par CoBAT) : certaines missions développées par Perspective, comme laréalisation de « masterplans » ou de « visions », n’ont pas de valeur règlementaire et ne sont donc pas soumises aux impositions du CoBAT en termes de RIE. Il est cependant intéressant et nécessaire d’accompagner ces missions avec une évaluation et prise en compte des enjeux environnementaux. Ces études environnementales doivent avoir une méthodologie qui se base sur ce qui est imposé par le CoBAT tout en faisant les adaptations pertinentes et utiles à chaque cas, en « profitant » de la flexibilité qu’offre leur caractère non règlementaire. Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 75130000 Supporting services for the government 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: L’expérience de chaque partenaire de l’équipe du soumissionnaire relativement à la matière ou aux matières qui lui incombent doit être démontrée de manière spécifique via un curriculum vitae succinct (maximum 2 pages A4 recto par représentant). Les titres et/ou agréations suivants sont exigés : - Agrément expert Natura 2000 au sens de l’Ordonnance relative à la conservation de la nature du 1er mars 2012 (art. 3, 32°) : Une personne physique ou morale agréée pour la réalisation d’une évaluation appropriée des incidences d'un plan ou projet ou pour la réalisation d'une étude d'incidences de projets Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Le soumissionnaire démontre sa capacité économique et financière par : > Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimal : le chiffre d'affaires du domaine d’ activité des trois derniers exercices ne doit pas être inférieur à 150.000 € HTVA. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une liste des principaux services similaires en lien avec le lot auquel il soumissionne (cinq maximum, deux minimum) effectués au cours des trois dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’ exécution de tels contrats est prouvée par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du prestataire de service. Pour ces références, le soumissionnaire doit : > Fournir un matériel clair en termes de plans et d'images (au moins 3 illustrations telles que des photographies, des plans, etc.) afin de donner une image claire du projet ou objet de l’étude et des solutions apportées par le chargé de mission pour réaliser les ambitions de son maître d'ouvrage ; > Fournir une brève explication des plans, cartes ou programmes stratégiques avec les principales caractéristiques du projet dans lequel s’insère la mission ; le programme, les intentions et les stratégies appliquées ; > Indiquer le montant des honoraires ; > Préciser la date du service et l'état d'avancement de la mission ; > Divulguer l'identité du maître d'ouvrage (public ou privé) ; > Indiquer le rôle exact du soumissionnaire dans le projet de référence (en précisant s'il l'exerçait dans le cadre d'une société temporaire (ou d'un autre type d'association) et/ou en qualité de sous-traitant) ; Niveau minimal : Afin de démontrer sa capacité technique, le soumissionnaire devra prouver qu’il a réalisé au minimum 2 livraisons/services similaires au cours des trois dernières années. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Compétences et méthodologie de travail de l’équipe (30 points) Criterion: Type: Price Description: Prix (30 points) Le prix à remettre pour chaque lot de l’accord-cadre est un prix horaire par niveau et par profil. Les soumissionnaires doivent remettre le prix horaire pour chaque profil auquel il sera susceptible de faire appel dans le cadre de l’exécution du présent lot. Un prix junior, medior et senior devra être remis pour chaque profil Criterion: Type: Quality Description: Compréhension des enjeux et pertinence de l’approche (20 points) Criterion: Type: Quality Description: Qualité et pertinence des références (20 points) Pour ce critère, le dossier « références » est évalué sur la base des aspects suivants : - La qualité et la pertinence des références pour le présent marché, en particulier la capacité du soumissionnaire à réaliser des rapports d’incidences environnementales 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/documents Ad hoc communication channel: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/forum 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Dutch, French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Bureau Bruxellois de la Planification 5.1. Lot: LOT-0002 Title: BBP.118.DM_SB - 2a Description: Etudes d’accompagnement Les études d’accompagnement sont des études indépendantes visant un objectif thématique spécifique et circonscrit, en vue notamment de compléter le RIE sur une problématique ponctuelle ou faire un accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans certaines étapes des missions. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. Le marché pour ces études est organisé en 3 lots, selon les expertises nécessaires : - Lot 2a : Etudes faune et flore : évaluations appropriées des incidences sur site Natura 2000, inventaires biodiversité, identification des éléments à valeur écologique et du réseau maillage vert. Internal identifier: 2a 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 75130000 Supporting services for the government 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: L’expérience de chaque partenaire de l’équipe du soumissionnaire relativement à la matière ou aux matières qui lui incombent doit être démontrée de manière spécifique via un curriculum vitae succinct (maximum 2 pages A4 recto par représentant). Les titres et/ou agréations suivants sont exigés : - Agrément expert Natura 2000 au sens de l’Ordonnance relative à la conservation de la nature du 1er mars 2012 (art. 3, 32°) : Une personne physique ou morale agréée pour la réalisation d’une évaluation appropriée des incidences d'un plan ou projet ou pour la réalisation d'une étude d'incidences de projets Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une liste des principaux services similaires en lien avec le lot auquel il soumissionne (cinq maximum, deux minimum) effectués au cours des trois dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’ exécution de tels contrats est prouvée par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du prestataire de service. Pour ces références, le soumissionnaire doit : > Fournir un matériel clair en termes de plans et d'images (au moins 3 illustrations telles que des photographies, des plans, etc.) afin de donner une image claire du projet ou objet de l’étude et des solutions apportées par le chargé de mission pour réaliser les ambitions de son maître d'ouvrage ; > Fournir une brève explication des plans, cartes ou programmes stratégiques avec les principales caractéristiques du projet dans lequel s’insère la mission ; le programme, les intentions et les stratégies appliquées ; > Indiquer le montant des honoraires ; > Préciser la date du service et l'état d'avancement de la mission ; > Divulguer l'identité du maître d'ouvrage (public ou privé) ; > Indiquer le rôle exact du soumissionnaire dans le projet de référence (en précisant s'il l'exerçait dans le cadre d'une société temporaire (ou d'un autre type d'association) et/ou en qualité de sous-traitant) ; Niveau minimal : Afin de démontrer sa capacité technique, le soumissionnaire devra prouver qu’il a réalisé au minimum 2 livraisons/services similaires au cours des trois dernières années. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Compétences et méthodologie de travail de l’équipe (30 points) Criterion: Type: Price Description: Prix (30 points) Le prix à remettre pour chaque lot de l’accord-cadre est un prix horaire par niveau et par profil. Les soumissionnaires doivent remettre le prix horaire pour chaque profil auquel il sera susceptible de faire appel dans le cadre de l’exécution du présent lot. Un prix junior, medior et senior devra être remis pour chaque profil Criterion: Type: Quality Description: Compréhension des enjeux et pertinence de l’approche (20 points) Criterion: Type: Quality Description: Qualité et pertinence des références (20 points) Pour ce critère, le dossier « références » est évalué sur la base des aspects suivants : - La qualité et la pertinence des références pour le présent marché, en particulier la capacité du soumissionnaire à réaliser des rapports en lien avec le lot 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/documents Ad hoc communication channel: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/forum 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Dutch, French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Bureau Bruxellois de la Planification 5.1. Lot: LOT-0003 Title: BBP.118.DM_SB - 2b Description: Les études d’accompagnement sont des études indépendantes visant un objectif thématique spécifique et circonscrit, en vue notamment de compléter le RIE sur une problématique ponctuelle ou faire un accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans certaines étapes des missions. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. Le marché pour ces études est organisé en 3 lots, selon les expertises nécessaires : - Lot 2b : Etudes énergie et émissions : bilan carbone, analyse cycle de vie, réutilisation du bâti et/ou des matériaux. Internal identifier: 2b 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 75130000 Supporting services for the government 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: L’expérience de chaque partenaire de l’équipe du soumissionnaire relativement à la matière ou aux matières qui lui incombent doit être démontrée de manière spécifique via un curriculum vitae succinct (maximum 2 pages A4 recto par représentant). Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une liste des principaux services similaires en lien avec le lot auquel il soumissionne (cinq maximum, deux minimum) effectués au cours des trois dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’ exécution de tels contrats est prouvée par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du prestataire de service. Pour ces références, le soumissionnaire doit : > Fournir un matériel clair en termes de plans et d'images (au moins 3 illustrations telles que des photographies, des plans, etc.) afin de donner une image claire du projet ou objet de l’étude et des solutions apportées par le chargé de mission pour réaliser les ambitions de son maître d'ouvrage ; > Fournir une brève explication des plans, cartes ou programmes stratégiques avec les principales caractéristiques du projet dans lequel s’insère la mission ; le programme, les intentions et les stratégies appliquées ; > Indiquer le montant des honoraires ; > Préciser la date du service et l'état d'avancement de la mission ; > Divulguer l'identité du maître d'ouvrage (public ou privé) ; > Indiquer le rôle exact du soumissionnaire dans le projet de référence (en précisant s'il l'exerçait dans le cadre d'une société temporaire (ou d'un autre type d'association) et/ou en qualité de sous-traitant) ; Niveau minimal : Afin de démontrer sa capacité technique, le soumissionnaire devra prouver qu’il a réalisé au minimum 2 livraisons/services similaires au cours des trois dernières années. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Compétences et méthodologie de travail de l’équipe (30 points) Criterion: Type: Price Description: Prix (30 points) Le prix à remettre pour chaque lot de l’accord-cadre est un prix horaire par niveau et par profil. Les soumissionnaires doivent remettre le prix horaire pour chaque profil auquel il sera susceptible de faire appel dans le cadre de l’exécution du présent lot. Un prix junior, medior et senior devra être remis pour chaque profil Criterion: Type: Quality Description: Compréhension des enjeux et pertinence de l’approche (20 points) Criterion: Type: Quality Description: Qualité et pertinence des références (20 points) Pour ce critère, le dossier « références » est évalué sur la base des aspects suivants : - La qualité et la pertinence des références pour le présent marché, en particulier la capacité du soumissionnaire à réaliser des rapports en lien avec le lot 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/documents Ad hoc communication channel: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/forum 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Dutch, French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Bureau Bruxellois de la Planification 5.1. Lot: LOT-0004 Title: BBP.118.DM_SB - 2c Description: Les études d’accompagnement sont des études indépendantes visant un objectif thématique spécifique et circonscrit, en vue notamment de compléter le RIE sur une problématique ponctuelle ou faire un accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans certaines étapes des missions. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. Le marché pour ces études est organisé en 3 lots, selon les expertises nécessaires : Lot 2c : Etudes eau : analyse du potentiel d’infiltration, dimensionnement du besoin en systèmes de rétention, risques d’inondation, gestion intégrée des eaux de pluie, ... Internal identifier: 2c 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 75130000 Supporting services for the government 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: L’expérience de chaque partenaire de l’équipe du soumissionnaire relativement à la matière ou aux matières qui lui incombent doit être démontrée de manière spécifique via un curriculum vitae succinct (maximum 2 pages A4 recto par représentant). Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une liste des principaux services similaires en lien avec le lot auquel il soumissionne (cinq maximum, deux minimum) effectués au cours des trois dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’ exécution de tels contrats est prouvée par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du prestataire de service. Pour ces références, le soumissionnaire doit : > Fournir un matériel clair en termes de plans et d'images (au moins 3 illustrations telles que des photographies, des plans, etc.) afin de donner une image claire du projet ou objet de l’étude et des solutions apportées par le chargé de mission pour réaliser les ambitions de son maître d'ouvrage ; > Fournir une brève explication des plans, cartes ou programmes stratégiques avec les principales caractéristiques du projet dans lequel s’insère la mission ; le programme, les intentions et les stratégies appliquées ; > Indiquer le montant des honoraires ; > Préciser la date du service et l'état d'avancement de la mission ; > Divulguer l'identité du maître d'ouvrage (public ou privé) ; > Indiquer le rôle exact du soumissionnaire dans le projet de référence (en précisant s'il l'exerçait dans le cadre d'une société temporaire (ou d'un autre type d'association) et/ou en qualité de sous-traitant) ; Niveau minimal : Afin de démontrer sa capacité technique, le soumissionnaire devra prouver qu’il a réalisé au minimum 2 livraisons/services similaires au cours des trois dernières années. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Compétences et méthodologie de travail de l’équipe (30 points) Criterion: Type: Price Description: Prix (30 points) Le prix à remettre pour chaque lot de l’accord-cadre est un prix horaire par niveau et par profil. Les soumissionnaires doivent remettre le prix horaire pour chaque profil auquel il sera susceptible de faire appel dans le cadre de l’exécution du présent lot. Un prix junior, medior et senior devra être remis pour chaque profil Criterion: Type: Quality Description: Compréhension des enjeux et pertinence de l’approche (20 points) Criterion: Type: Quality Description: Qualité et pertinence des références (20 points) Pour ce critère, le dossier « références » est évalué sur la base des aspects suivants : - La qualité et la pertinence des références pour le présent marché, en particulier la capacité du soumissionnaire à réaliser des rapports en lien avec le lot 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/documents Ad hoc communication channel: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/forum 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Dutch, French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Bureau Bruxellois de la Planification 5.1. Lot: LOT-0005 Title: BBP.118.DM_SB - 3 Description: > Lot 3 : Etudes de suivi - Suivi des incidences environnementales (imposition CoBAT) : ces études visent à répondre à l’imposition du cadre règlementaire de réaliser, tous les 5 ans, un suivi des indicateurs pour chaque plan ou programme. Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 75130000 Supporting services for the government 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: L’expérience de chaque partenaire de l’équipe du soumissionnaire relativement à la matière ou aux matières qui lui incombent doit être démontrée de manière spécifique via un curriculum vitae succinct (maximum 2 pages A4 recto par représentant). Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une liste des principaux services similaires en lien avec le lot auquel il soumissionne (cinq maximum, deux minimum) effectués au cours des trois dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’ exécution de tels contrats est prouvée par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du prestataire de service. Pour ces références, le soumissionnaire doit : > Fournir un matériel clair en termes de plans et d'images (au moins 3 illustrations telles que des photographies, des plans, etc.) afin de donner une image claire du projet ou objet de l’étude et des solutions apportées par le chargé de mission pour réaliser les ambitions de son maître d'ouvrage ; > Fournir une brève explication des plans, cartes ou programmes stratégiques avec les principales caractéristiques du projet dans lequel s’insère la mission ; le programme, les intentions et les stratégies appliquées ; > Indiquer le montant des honoraires ; > Préciser la date du service et l'état d'avancement de la mission ; > Divulguer l'identité du maître d'ouvrage (public ou privé) ; > Indiquer le rôle exact du soumissionnaire dans le projet de référence (en précisant s'il l'exerçait dans le cadre d'une société temporaire (ou d'un autre type d'association) et/ou en qualité de sous-traitant) ; Niveau minimal : Afin de démontrer sa capacité technique, le soumissionnaire devra prouver qu’il a réalisé au minimum 2 livraisons/services similaires au cours des trois dernières années. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Compétences et méthodologie de travail de l’équipe (30 points) Criterion: Type: Price Description: Prix (30 points) Le prix à remettre pour chaque lot de l’accord-cadre est un prix horaire par niveau et par profil. Les soumissionnaires doivent remettre le prix horaire pour chaque profil auquel il sera susceptible de faire appel dans le cadre de l’exécution du présent lot. Un prix junior, medior et senior devra être remis pour chaque profil Criterion: Type: Quality Description: Compréhension des enjeux et pertinence de l’approche (20 points) Criterion: Type: Quality Description: Qualité et pertinence des références (20 points) Pour ce critère, le dossier « références » est évalué sur la base des aspects suivants : - La qualité et la pertinence des références pour le présent marché, en particulier la capacité du soumissionnaire à réaliser des rapports en lien avec le lot 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/documents Ad hoc communication channel: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/forum 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/949019b9-1ad2-48f2-be3f-70612cfb2abe/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Dutch, French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Bureau Bruxellois de la Planification 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Bureau Bruxellois de la Planification Registration number: 0664820875_5293 Postal address: Naamsestraat 59 Town: Brussel Postcode: 1000 Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium Email: info@perspective.brussels Telephone: +32 24354200 Roles of this organisation: Buyer Review organisation 8.1. ORG-0002 Official name: SPF Stratégie et Appui Registration number: BE001 Postal address: Simon Bolivarlaan 30, bus 1 Town: Brussel Postcode: 1000 Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium Email: e.proc@publicprocurement.be Telephone: +32 2 740 80 00 Internet address: https://bosa.belgium.be Roles of this organisation: TED eSender 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 9f170676-5ac0-40bf-8d02-2632617cc4de - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 20/06/2024 00:00:00 (UTC+2) Notice dispatch date (eSender): 20/06/2024 00:00:00 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: Dutch, French 11.2. Publication information Notice publication number: 370941-2024 OJ S issue number: 121/2024 Publication date: 24/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/370941-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/370941-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/370941-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/370941-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/370941-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/370941-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/370941-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/370941-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/370941-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/370941-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/370941-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/370941-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/370941-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/370941-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/370941-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/370941-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/370941-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/370941-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/370941-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/370941-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/370941-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/370941-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/370941-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/370941-2024/pdf
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