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| Title |
Belgium – Electricity – Système de qualification - ELECTRICITE Basse Tension Place of performance: Belgium,Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad Main nature of the contract: Supplies Official name: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
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|---|---|
| Country | |
| Language | French |
| Organization | |
| Published Date | 07.11.2023 |
| Deadline Date | 02.09.2024 |
| Overview | 676379-2023 - Competition Competition Belgium: Electricity Système de qualification - ELECTRICITE Basse Tension Buyer Buyer: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100), Brussel LOT-0001: CW27604/LT/PdW - 1 Electricity Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Start date: 06/11/2023 Duration end date: 30/05/2027 676379-2023 - Competition Belgium – Electricity – Système de qualification - ELECTRICITE Basse Tension OJ S 214/2023 07/11/2023 Notice on the existence of a qualification system Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles Legal type of the buyer: Central government authority Activity of the contracting authority: General public services Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Système de qualification - ELECTRICITE Basse Tension Description: Qualification de fournisseurs d’énergie électrique basse tension (400 V et 230 V) nécessaire à l’exploitation du réseau de métro et tramways de la STIB. En 2019, le besoin s’est élevé à 2 GWh. Procedure identifier: 4679e754-a50f-4ea2-821d-070a88f36a9a Internal identifier: CW27604/LT/PdW 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 09310000 Electricity 2.1.4. General information Additional information: La nouvelle plateforme e-procurement doit permettre au SPF- BOSA d'assurer la conformité légale de ses services en matière de marchés publics et ce, tant au niveau belge qu’au niveau européen. En 2020, la STIB a publié un avis de qualification (AL4570) dont les références sont les suivantes: • Bulletin des adjudications : n° 516067 du 13 mai 2020 ; • Journal officiel de l'Union européenne: n° 2020/S096-230457 du 18 mai 2020 Ce système de qualification étant établi pour une durée indéterminée, la STIB est contrainte de republier son avis de qualification lancé en 2020 afin de permettre aux entreprises intéressées de pouvoir déposer leur candidature sur cette nouvelle plateforme. Le présent avis de qualification est donc une republication de l’avis de qualification publié en 2020. Les entreprises déjà qualifiées ne doivent donc plus se réinscrire. ------------------------------------ Tout candidat n’ayant pas obtenu sa qualification ne peut introduire un nouveau dossier de qualification pour ce présent marché endéans les 12 mois à dater de la date de la signification écrite par la STIB de la non-obtention de la qualification. Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD, le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure. Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation sur les marchés publics, le 30 juin 2017, la publication annuelle n’est plus obligatoire. Ces systèmes de qualification restent donc valables tant que ceux –ci ne sont ni adaptés, ni modifiés, ni abrogés. Seules les firmes qualifiées au terme de la procédure de qualification recevront les cahiers spéciaux des charges de la STIB et seront invitées à remettre offre. ---------------------------------------------------------- Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, sous peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, 5 alinéa 1ier et 6, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours. La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans. Legal basis: Directive 2014/25/EU 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: CW27604/LT/PdW - 1 Description: Electricité basse tension Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 09310000 Electricity 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium 5.1.3. Estimated duration Start date: 06/11/2023 Duration end date: 30/05/2027 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 1 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe, à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd. La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (qui équivaut à une déclaration sur l'honneur). Criterion: Type: Technical and professional ability Description: I.Posséder les trois licences de fourniture d’énergie électrique suivantes : licence fédérale effectuée au moyen du réseau de transport conforme à l’arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux autorisations de fourniture d’électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci, et à toutes les modifications éventuelles de cet arrêté/ Licence de fourniture effectuée au moyen du réseau de distribution, valable en Région BXL et conforme à l’arrêté du Gouvernement de la Région BXL du 18 juillet 2002, fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une autorisation de fourniture d’électricité, et à toutes les modifications éventuelles de cet arrêté/Licence de fourniture effectuée au moyen du réseau de distribution, valable en Région Flamande et conforme à l’arrêté du Gouvernement Flamand du 19 novembre 2010 (« het Energiebesluit van 19 november 2010 ») et à toutes les modifications éventuelles de cet arrêté. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : une copie des 3 licences à joindre au DUME II. Détenir une liste des principales livraisons supérieures à 2000 MWh/an pendant les trois dernières années. Préciser la date de première livraison et leurs destinataires publics ou privés ainsi que les coordonnées de la personne de contact (description claire à remplir UNIQUEMENT dans le DUME Partie IV: Critères de sélection, point C- ) Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : Minimum 2 livraisons supérieures à 2000 MWh/an effectuées pendant les 3 dernières années. III Être en mesure de mettre à tout moment à la disposition de la STIB, le personnel nécessaire pour toutes questions ou problèmes techniques. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : Un engagement écrit confirmant être en mesure de mettre à tout moment à la disposition de la STIB le personnel nécessaire pour toutes questions ou problèmes techniques. (à joindre au DUME). IV. Être en mesure de proposer un gestionnaire dénommé Key Account Manager, qui serait le seul interlocuteur, pendant toute la durée du contrat pour les questions en lien avec le suivi et la gestion du contrat. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : Un engagement écrit confirmant être en mesure de mettre à disposition un Key Account Manager qui, pendant toute la durée du contrat de fourniture sera l’interlocuteur STIB pour répondre aux questions en lien avec le suivi et la gestion du contrat (à joindre au DUME). Criterion: Type: Economic and financial standing Description: La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats) des 2 derniers exercices. Le candidat étranger joindra à sa candidature et au DUME son bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit. Ainsi, elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/486209ac-7f90-4c5a-bd3f-ffe464fb7ab2/documents Ad hoc communication channel: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/486209ac-7f90-4c5a-bd3f-ffe464fb7ab2/forum 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/486209ac-7f90-4c5a-bd3f-ffe464fb7ab2/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Dutch, French Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required 5.1.16. Further information, mediation and review Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles Registration number: 0247499953_5898 Department: Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel - Procurement & Logistics Department Postal address: Koningsstraat 76 Town: Brussel Postcode: 1000 Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium Email: order@stib-mivb.be Telephone: +32 490436804 Fax: +32 25153281 Internet address: http://www.stib.be Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0002 Official name: SPF Stratégie et Appui Registration number: BE001 Postal address: Simon Bolivarlaan 30, bus 1 Town: Brussel Postcode: 1000 Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium Email: e.proc@publicprocument.be Telephone: +32 2 740 80 00 Internet address: https://bosa.belgium.be Roles of this organisation: TED eSender 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 9d27cabb-d56d-4d27-9c66-f0f71f765550 - 01 Form type: Competition Notice type: Notice on the existence of a qualification system Notice dispatch date: 06/11/2023 00:00:00 (UTC+1) Notice dispatch date (eSender): 06/11/2023 00:00:00 (UTC+1) Languages in which this notice is officially available: Dutch, French 11.2. Publication information Notice publication number: 676379-2023 OJ S issue number: 214/2023 Publication date: 07/11/2023 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/676379-2023/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/676379-2023/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/676379-2023/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/676379-2023/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/676379-2023/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/676379-2023/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/676379-2023/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/676379-2023/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/676379-2023/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/676379-2023/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/676379-2023/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/676379-2023/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/676379-2023/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/676379-2023/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/676379-2023/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/676379-2023/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/676379-2023/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/676379-2023/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/676379-2023/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/676379-2023/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/676379-2023/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/676379-2023/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/676379-2023/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/676379-2023/pdf |
| NAICS | |
| CPVS |
Trolleybuses
Cases
Publications
Frames
Pitch
Machinery for cleaning, filling, packing or wrapping bottles or other containers
Parts of dishwashing machines and of machines for cleaning, filling, packing or wrapping
Roadworks
Seats
Sole
Folders
Lances
Radio, television, communication, telecommunication and related equipment
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| UNSPSC | |
| Regions | |
| Sectors | URL |
| Share |
Belgium
| Title |
|---|
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Belgium – Electricity – Système de qualification - ELECTRICITE Basse Tension Place of performance: Belgium,Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad Main nature of the contract: Supplies Official name: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
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| Country |
| Language |
| French |
| Organization |
| Published Date |
| 07.11.2023 |
| Deadline Date |
| 02.09.2024 |
| Overview |
| 676379-2023 - Competition Competition Belgium: Electricity Système de qualification - ELECTRICITE Basse Tension Buyer Buyer: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100), Brussel LOT-0001: CW27604/LT/PdW - 1 Electricity Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Start date: 06/11/2023 Duration end date: 30/05/2027 676379-2023 - Competition Belgium – Electricity – Système de qualification - ELECTRICITE Basse Tension OJ S 214/2023 07/11/2023 Notice on the existence of a qualification system Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles Legal type of the buyer: Central government authority Activity of the contracting authority: General public services Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Système de qualification - ELECTRICITE Basse Tension Description: Qualification de fournisseurs d’énergie électrique basse tension (400 V et 230 V) nécessaire à l’exploitation du réseau de métro et tramways de la STIB. En 2019, le besoin s’est élevé à 2 GWh. Procedure identifier: 4679e754-a50f-4ea2-821d-070a88f36a9a Internal identifier: CW27604/LT/PdW 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 09310000 Electricity 2.1.4. General information Additional information: La nouvelle plateforme e-procurement doit permettre au SPF- BOSA d'assurer la conformité légale de ses services en matière de marchés publics et ce, tant au niveau belge qu’au niveau européen. En 2020, la STIB a publié un avis de qualification (AL4570) dont les références sont les suivantes: • Bulletin des adjudications : n° 516067 du 13 mai 2020 ; • Journal officiel de l'Union européenne: n° 2020/S096-230457 du 18 mai 2020 Ce système de qualification étant établi pour une durée indéterminée, la STIB est contrainte de republier son avis de qualification lancé en 2020 afin de permettre aux entreprises intéressées de pouvoir déposer leur candidature sur cette nouvelle plateforme. Le présent avis de qualification est donc une republication de l’avis de qualification publié en 2020. Les entreprises déjà qualifiées ne doivent donc plus se réinscrire. ------------------------------------ Tout candidat n’ayant pas obtenu sa qualification ne peut introduire un nouveau dossier de qualification pour ce présent marché endéans les 12 mois à dater de la date de la signification écrite par la STIB de la non-obtention de la qualification. Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD, le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure. Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation sur les marchés publics, le 30 juin 2017, la publication annuelle n’est plus obligatoire. Ces systèmes de qualification restent donc valables tant que ceux –ci ne sont ni adaptés, ni modifiés, ni abrogés. Seules les firmes qualifiées au terme de la procédure de qualification recevront les cahiers spéciaux des charges de la STIB et seront invitées à remettre offre. ---------------------------------------------------------- Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, sous peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, 5 alinéa 1ier et 6, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours. La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans. Legal basis: Directive 2014/25/EU 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: CW27604/LT/PdW - 1 Description: Electricité basse tension Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 09310000 Electricity 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium 5.1.3. Estimated duration Start date: 06/11/2023 Duration end date: 30/05/2027 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 1 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe, à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd. La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (qui équivaut à une déclaration sur l'honneur). Criterion: Type: Technical and professional ability Description: I.Posséder les trois licences de fourniture d’énergie électrique suivantes : licence fédérale effectuée au moyen du réseau de transport conforme à l’arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux autorisations de fourniture d’électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci, et à toutes les modifications éventuelles de cet arrêté/ Licence de fourniture effectuée au moyen du réseau de distribution, valable en Région BXL et conforme à l’arrêté du Gouvernement de la Région BXL du 18 juillet 2002, fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une autorisation de fourniture d’électricité, et à toutes les modifications éventuelles de cet arrêté/Licence de fourniture effectuée au moyen du réseau de distribution, valable en Région Flamande et conforme à l’arrêté du Gouvernement Flamand du 19 novembre 2010 (« het Energiebesluit van 19 november 2010 ») et à toutes les modifications éventuelles de cet arrêté. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : une copie des 3 licences à joindre au DUME II. Détenir une liste des principales livraisons supérieures à 2000 MWh/an pendant les trois dernières années. Préciser la date de première livraison et leurs destinataires publics ou privés ainsi que les coordonnées de la personne de contact (description claire à remplir UNIQUEMENT dans le DUME Partie IV: Critères de sélection, point C- ) Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : Minimum 2 livraisons supérieures à 2000 MWh/an effectuées pendant les 3 dernières années. III Être en mesure de mettre à tout moment à la disposition de la STIB, le personnel nécessaire pour toutes questions ou problèmes techniques. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : Un engagement écrit confirmant être en mesure de mettre à tout moment à la disposition de la STIB le personnel nécessaire pour toutes questions ou problèmes techniques. (à joindre au DUME). IV. Être en mesure de proposer un gestionnaire dénommé Key Account Manager, qui serait le seul interlocuteur, pendant toute la durée du contrat pour les questions en lien avec le suivi et la gestion du contrat. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : Un engagement écrit confirmant être en mesure de mettre à disposition un Key Account Manager qui, pendant toute la durée du contrat de fourniture sera l’interlocuteur STIB pour répondre aux questions en lien avec le suivi et la gestion du contrat (à joindre au DUME). Criterion: Type: Economic and financial standing Description: La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats) des 2 derniers exercices. Le candidat étranger joindra à sa candidature et au DUME son bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit. Ainsi, elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/486209ac-7f90-4c5a-bd3f-ffe464fb7ab2/documents Ad hoc communication channel: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/486209ac-7f90-4c5a-bd3f-ffe464fb7ab2/forum 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/486209ac-7f90-4c5a-bd3f-ffe464fb7ab2/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Dutch, French Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required 5.1.16. Further information, mediation and review Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles Registration number: 0247499953_5898 Department: Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel - Procurement & Logistics Department Postal address: Koningsstraat 76 Town: Brussel Postcode: 1000 Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium Email: order@stib-mivb.be Telephone: +32 490436804 Fax: +32 25153281 Internet address: http://www.stib.be Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0002 Official name: SPF Stratégie et Appui Registration number: BE001 Postal address: Simon Bolivarlaan 30, bus 1 Town: Brussel Postcode: 1000 Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium Email: e.proc@publicprocument.be Telephone: +32 2 740 80 00 Internet address: https://bosa.belgium.be Roles of this organisation: TED eSender 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 9d27cabb-d56d-4d27-9c66-f0f71f765550 - 01 Form type: Competition Notice type: Notice on the existence of a qualification system Notice dispatch date: 06/11/2023 00:00:00 (UTC+1) Notice dispatch date (eSender): 06/11/2023 00:00:00 (UTC+1) Languages in which this notice is officially available: Dutch, French 11.2. Publication information Notice publication number: 676379-2023 OJ S issue number: 214/2023 Publication date: 07/11/2023 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/676379-2023/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/676379-2023/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/676379-2023/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/676379-2023/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/676379-2023/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/676379-2023/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/676379-2023/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/676379-2023/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/676379-2023/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/676379-2023/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/676379-2023/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/676379-2023/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/676379-2023/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/676379-2023/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/676379-2023/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/676379-2023/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/676379-2023/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/676379-2023/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/676379-2023/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/676379-2023/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/676379-2023/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/676379-2023/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/676379-2023/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/676379-2023/pdf |
| NAICS |
| Scenic and Sightseeing Transportation Navigational InformationT Measuring Navigational Scenic and Sightseeing Transportation Scenic and Sightseeing Transportation Construction |
| CPVS |
| Trolleybuses Cases Publications Frames Pitch Machinery for cleaning, filling, packing or wrapping bottles or other containers Parts of dishwashing machines and of machines for cleaning, filling, packing or wrapping Roadworks Seats Sole Folders Lances Radio, television, communication, telecommunication and related equipment |
| UNSPSC |
| Busses Sockets Pitch Folders and binders and indexes Folders Civic organizations and associations and movements Distribution In situ Well Suite Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories |
| Regions |
| Europe Western Europe |
| Sectors |
| Transportation Printing and Publishing Electricity Construction Energy-Power and Electrical Sports and Leisure Computer Hardwares and Consumables |
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