365463-2024 - Competition Competition Belgium: Medical equipments Fourniture, installation et mise en service d'unités dentaires et intra-orale RX Estimated value excluding VAT: 248 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: CHwapi Belgium, Tournai LOT-0001: Fourniture, installation et mise en service d'unités dentaires et intra-orale RX Medical equipments Belgium, Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Tournai Other duration: UNKNOWN Estimated value excluding VAT: 248 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 25/07/2024 - 11:00:00 (UTC+2) 365463-2024 - Competition Belgium – Medical equipments – Fourniture, installation et mise en service d'unités dentaires et intra-orale RX OJ S 119/2024 20/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: CHwapi Legal type of the buyer: Public undertaking Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Fourniture, installation et mise en service d'unités dentaires et intra-orale RX Description: Fourniture, installation et mise en service d'unités dentaires et intra-orale RX Procedure identifier: 726c968e-53f7-45fb-b488-d6126b4cbc77 Internal identifier: PPP0Q1-138/4088/2023-004-F Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 248 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: (voir DUME) 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Fourniture, installation et mise en service d'unités dentaires et intra-orale RX Description: Fourniture, installation et mise en service d'unités dentaires et intra-orale RX Internal identifier: 2023-004-F 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments Additional classification (cpv): 33192400 Dental workstations Options: Description of the options: Options exigées (I.14.1.1 Option exigée 1 : Description du contrat de maintenance préventive pour les unités dentaires (poste 7) Les soumissionnaires devront proposer un contrat de maintenance préventive incluant à minima dans le prix de la redevance les services suivants (sous peine d’exclusion de leur offre) : • Les entretiens préventifs réalisés selon les prescriptions du fabricant incluant le remplacement de toutes les pièces d’usure préconisées. • Tous les déplacements et heures de main d’œuvre pour la réalisation des entretiens périodiques • Le fournisseur détaillera en Annexe F « Maintenance » le plan de maintenance préventive correspondant aux units dentaires proposés (fréquence des entretiens, contrôles et remplacement de pièces effectuées par entretien, durée d’immobilisation de l’appareil). • Les mises à jour des logiciels avec assistance le cas échéant auprès du personnel concerné si modification du fonctionnement de l’unit dentaire. I.14.1.2 Option exigée 2 : Description du contrat de maintenance full omnium pour les unités dentaires (poste 8) Les soumissionnaires devront proposer un contrat de maintenance full omnium incluant, à minima dans le prix de la redevance les services suivants (sous peine d’exclusion de leur offre) : • Les interventions de maintenance corrective dans les heures ouvrables (8h00 – 17h00) et sans limitation (main d’œuvre, déplacement et remplacement de toutes les pièces détachées inclus – pas d’exclusion) endéans les 16 heures ouvrables après appel téléphonique. • Les entretiens préventifs réalisés selon les prescriptions du fabricant incluant le remplacement de toutes les pièces d’usure préconisées. • Les mises à jour des logiciels avec assistance le cas échéant auprès du personnel concerné si modification du fonctionnement des unités dentaires. En résumé, en ce qui concerne le contrat full omnium, tout est compris dans la redevance, excepté les interventions en dehors des heures ouvrables (après 17h et avant 8h) ainsi que les incidents imputables à l’utilisateur : faits liés à l’utilisation, dégradation volontaire. Les interventions correctives débutées dans les heures ouvrables sont incluses au contrat. I.14.1.3 Option exigée 3 : Description du contrat de maintenance partagée pour les unités dentaires (poste 9) Les soumissionnaires devront proposer un contrat alternatif au « full omnium » impliquant davantage le service biomédical, dans un but d’optimalisation des coûts, en minimisant le coût de la main d’œuvre du soumissionnaire avec un transfert de la main d’œuvre vers les biotechniciens du CHwapi. Les entretiens préventifs et les interventions correctives de niveau 1 à 3 sont réalisés par le service biomédical du CHwapi tandis que les interventions correctives de niveau supérieur ou non résolues par le service biomédical ainsi que toutes les pièces détachées et les pièces d’usure nécessaires à la maintenance corrective et préventive sont prises en charge par le fournisseur. Ce procédé requiert de facto la formation des biotechniciens du CHwapi par le fournisseur pour les niveaux 2 et 3 (le niveau 1 relevant des utilisateurs) et le maintien de leurs compétences ainsi que la fourniture des appareils et outillages nécessaires et suffisants à la maintenance des units dentaires. Le fournisseur détaillera en Annexe F « Maintenance » les compétences ainsi déléguées par niveau au service biomédical et les appareils et outillages mis à disposition. En suivi du précédent paragraphe, les soumissionnaires proposeront donc un contrat de maintenance partagée incluant les services suivants (sous peine d’exclusion de leur offre) : • La formation de 3 biotechniciens du CHwapi à la maintenance de niveaux 2 et 3 selon les recommandations du fabricant. Il s’agira d’une formation sur site avec remise d’une attestation et/ou certificat nominatif. A titre d’information, le soumissionnaire complète, dans l’annexe F « Maintenance », le prix d’une formation pour un biotechnicien supplémentaire et son maintien en compétence. • Le « hand-over » lors de la première campagne de maintenance et des premières prises en charge de panne (accompagnement sur site des biotechniciens du CHwapi à la première maintenance préventive et aux premiers dépannages) • L’assistance téléphonique aux biotechniciens formés pour la maintenance de niveau 2 et 3 avec déplacement sur site en cas de panne résolue dans les heures ouvrables (8h00 – 17h00) (intervention en nombre illimité sans surcoût de main d’œuvre, ni de déplacement) • La fourniture des appareils et outillages de maintenance nécessaire et suffisante à la maintenance des units dentaires • La fourniture des pièces d’usure nécessaire à la maintenance préventive des units dentaires • La fourniture des pièces détachées pour l’ensemble des interventions de maintenance corrective réalisées par les biotechniciens du CHwapi ou par le fournisseur (sans exclusion). Pour cela, le soumissionnaire décrit et détaille un stock stratégique de pièces détachées qui sera constitué et mis en réserve dans le service biotechnique du CHwapi. Ce stock stratégique aura pour objectif de faire face aux pannes fréquentes et il sera renfloué dès que des pièces sont consommées. • Les mises à jour des logiciels avec assistance le cas échéant auprès du personnel concerné si modification du fonctionnement des units dentaires.) 5.1.2. Place of performance Postal address: Rue des Sports 51 Town: Tournai Postcode: 7500 Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Country: Belgium Additional information: CHwapi - Site Union 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unknown 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 248 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: La capacité technique et professionnelle du Soumissionnaire est établie par une liste de trois références marquées CE de fournitures similaires à celles faisant l’objet du présent marché, à savoir fourniture et installation d'unités dentaires, réalisées au cours des 3 dernières années à la date de publication de l’avis de marché et répondant aux conditions reprises dans les exigences minimales, en précisant pour chaque référence la période d'exécution, le contenu des fournitures, et le destinataire. Les références doivent concerner des installations fonctionnelles, cette information sera précisée dans la liste des références (Annexe E). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Case à compléter de la section C du DUME : « Pour les marchés de fournitures : exécution des fournitures du type spécifié ». Niveau(x) minimal(aux): La liste des trois références marquées CE de fournitures similaires à celles faisant l’objet du marché doit comprendre au moins une référence de 150.000€ TTC et au moins 2 références dans le milieu hospitalier. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Pour démontrer sa capacité économique et financière à exécuter le marché, le Soumissionnaire doit avoir réalisé au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du Soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, un chiffre d’affaires annuel moyen répondant aux conditions reprises dans les exigences minimales, le cas échéant en tenant compte de la capacité d’un tiers à ce sujet (cfr point I.5.4.3 du cahier des charges) ou de celles de l’ensemble des membres d’un groupement d’opérateurs économiques. Case à compléter de la section B du DUME : « chiffre d’affaires annuel moyen ». Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois derniers exercices disponibles doit être de minimum 495.000 € HTVA. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Cost Description: Prix Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Qualité fonctionnelle (Utilisateurs) Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Qualité technique (Biotechnique) Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Maintenance et SAV Weight (points, exact): 10 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/138/Q1/2023 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Description of the financial guarantee: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Deadline for receipt of tenders: 25/07/2024 11:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Information about public opening: Opening date: 25/07/2024 11:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal de 1ère instance de Tournai Organisation providing additional information about the procurement procedure: CHwapi Organisation receiving requests to participate: CHwapi 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: CHwapi Registration number: 876.107.364 Postal address: Avenue Delmée, 9 Town: Tournai Postcode: 7500 Country: Belgium Contact point: Didier Delval Email: didier.delval@chwapi.be Telephone: +32 69258106 Fax: +32 69258015 Internet address: http://www.chwapi.be/ Buyer profile: https://www.publicprocurement.be Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation receiving requests to participate 8.1. ORG-0002 Official name: 3P Prestataire de services Registration number: BE 0475.480.736 Town: Antwerpen Postcode: 2000 Country: Belgium Email: info@3p.eu Telephone: +32 3 294 30 51 Roles of this organisation: Procurement service provider 8.1. ORG-0003 Official name: FPS Policy and Support Registration number: BE 0671.516.647 Town: Brussel Postcode: 1000 Country: Belgium Email: e.proc@publicprocurement.be Telephone: +32 2 740 80 00 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal de 1ère instance de Tournai Registration number: BE 0308.357.753 Postal address: Place du Palais de Justice, 5 Town: Tournai Postcode: 7500 Country: Belgium Email: infra.roi@just.fgov.be Telephone: +32 69251711 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 7b01e53f-3a86-46ab-b1d6-fa168c5f9275 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 18/06/2024 00:00:00 (UTC+2) Notice dispatch date (eSender): 18/06/2024 00:00:00 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 365463-2024 OJ S issue number: 119/2024 Publication date: 20/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/365463-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/365463-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/365463-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/365463-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/365463-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/365463-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/365463-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/365463-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/365463-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/365463-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/365463-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/365463-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/365463-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/365463-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/365463-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/365463-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/365463-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/365463-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/365463-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/365463-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/365463-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/365463-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/365463-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/365463-2024/pdf