Title	Belgium – Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services – Marché public de services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres dans les zones à enjeux pour l’eau Change notice Place of performance: Belgium Main nature of the contract: Services Official name: Société publique de Gestion de l’Eau Type of procedure: Open
Country	Belgium
Language	French
Organization	Société publique de Gestion de l’Eau
Published Date	13.06.2024
Deadline Date	03.07.2024
Overview	349389-2024 - Competition Competition Belgium: Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services Marché public de services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres dans les zones à enjeux pour l’eau Type of procedure: Open Buyer Buyer: Société publique de Gestion de l’Eau Belgium, Arr. Verviers - communes francophones (BE335), Verviers LOT-0001: MP24.002 - 1 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services Belgium, Anywhere in the given country Deadline for receipt of tenders: 03/07/2024 - 11:00:00 (UTC+2) LOT-0002: MP24.002 - 2 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services Belgium, Anywhere in the given country Deadline for receipt of tenders: 03/07/2024 - 11:00:00 (UTC+2) LOT-0003: MP24.002 - 3 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services Belgium, Anywhere in the given country Deadline for receipt of tenders: 03/07/2024 - 11:00:00 (UTC+2) LOT-0004: MP24.002 - 4 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services Belgium, Anywhere in the given country Deadline for receipt of tenders: 03/07/2024 - 11:00:00 (UTC+2) LOT-0005: MP24.002 - 5 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services Belgium, Anywhere in the given country Deadline for receipt of tenders: 03/07/2024 - 11:00:00 (UTC+2) 349389-2024 - Competition Belgium – Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services – Marché public de services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres dans les zones à enjeux pour l’eau OJ S 114/2024 13/06/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Société publique de Gestion de l’Eau Legal type of the buyer: Central government authority Activity of the contracting authority: Environmental protection 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Marché public de services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres dans les zones à enjeux pour l’eau Description: Marché public de services de plantation de haies et d’arbres pour le secteur de l’eau. Le pouvoir adjudicateur est la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE), société anonyme de droit public, inscrite à la BCE sous le n° 0420.651.980. Le SPGE et PlantC étant lié par un marché public de services : « Accompagnement de projets de plantation en zone de prévention de captage » (MP21.054). La SPGE délègue les missions de terrain relatives au MP24.002 à PlantC SRL. Elles consistent en la passation des commandes, au suivi de l’exécution et la réception des chantiers, ainsi que la validation des factures émises avant leurs paiements. En revanche la SPGE se charge de la passation, de l’attribution et du financement du présent marché. Le cahier spécial des charges porte sur des services de plantation de haies et d’arbres pour approximativement 26 projets en Wallonie. Le présent marché se divise en 5 lots distincts, chacun correspondant à un groupe de projets. Chaque projet a fait l’objet d’une visite préalable par PlantC et une fiche synthétique a été réalisée par projet. L’ensemble de ces fiches sont rassemblées en Annexe B. Procedure identifier: 96154505-e3d4-451f-8c47-6052c6427d95 Internal identifier: MP24.002 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77000000 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Payment of social security contributions: voir CSC 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: MP24.002 - 1 Description: Le pouvoir adjudicateur est la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE), société anonyme de droit public, inscrite à la BCE sous le n° 0420.651.980. La SPGE et PlantC étant lié par un marché public de services : « Accompagnement de projets de plantation en zone de prévention de captage » (MP21.054). La SPGE délègue les missions de terrain relatives au MP24.002 à PlantC SRL. Elles consistent en la passation des commandes, au suivi de l’exécution et la réception des chantiers, ainsi que la validation des factures émises avant leurs paiements. En revanche la SPGE se charge de la passation, de l’attribution et du financement du présent marché. Le cahier spécial des charges porte sur des services de plantation de haies et d’arbres pour approximativement 26 projets en Wallonie. Le présent marché se divise en 5 lots distincts, chacun correspondant à un groupe de projets. Chaque projet a fait l’objet d’une visite préalable par PlantC et une fiche synthétique a été réalisée par projet. L’ensemble de ces fiches sont rassemblées en Annexe B. Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77000000 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services 5.1.2. Place of performance Country: Belgium Anywhere in the given country 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités techniques suffisantes, à cet effet, il fournira une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil minimum : 3 références à des services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres d’un montant minimum de 5000 EUR HTVA. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: La meilleure offre déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 70. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/a955a503-e9f7-4096-9f88-3cecfea38498/documents 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/a955a503-e9f7-4096-9f88-3cecfea38498/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 03/07/2024 11:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Conseil d'Etat de Belgique 5.1. Lot: LOT-0002 Title: MP24.002 - 2 Description: Le pouvoir adjudicateur est la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE), société anonyme de droit public, inscrite à la BCE sous le n° 0420.651.980. La SPGE et PlantC étant lié par un marché public de services : « Accompagnement de projets de plantation en zone de prévention de captage » (MP21.054). La SPGE délègue les missions de terrain relatives au MP24.002 à PlantC SRL. Elles consistent en la passation des commandes, au suivi de l’exécution et la réception des chantiers, ainsi que la validation des factures émises avant leurs paiements. En revanche la SPGE se charge de la passation, de l’attribution et du financement du présent marché. Le cahier spécial des charges porte sur des services de plantation de haies et d’arbres pour approximativement 26 projets en Wallonie. Le présent marché se divise en 5 lots distincts, chacun correspondant à un groupe de projets. Chaque projet a fait l’objet d’une visite préalable par PlantC et une fiche synthétique a été réalisée par projet. L’ensemble de ces fiches sont rassemblées en Annexe B. Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77000000 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services 5.1.2. Place of performance Country: Belgium Anywhere in the given country 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités techniques suffisantes, à cet effet, il fournira une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil minimum : 3 références à des services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres d’un montant minimum de 5000 EUR HTVA. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: La meilleure offre déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 70. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/a955a503-e9f7-4096-9f88-3cecfea38498/documents 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/a955a503-e9f7-4096-9f88-3cecfea38498/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 03/07/2024 11:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Conseil d'Etat de Belgique 5.1. Lot: LOT-0003 Title: MP24.002 - 3 Description: Le pouvoir adjudicateur est la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE), société anonyme de droit public, inscrite à la BCE sous le n° 0420.651.980. La SPGE et PlantC étant lié par un marché public de services : « Accompagnement de projets de plantation en zone de prévention de captage » (MP21.054). La SPGE délègue les missions de terrain relatives au MP24.002 à PlantC SRL. Elles consistent en la passation des commandes, au suivi de l’exécution et la réception des chantiers, ainsi que la validation des factures émises avant leurs paiements. En revanche la SPGE se charge de la passation, de l’attribution et du financement du présent marché. Le cahier spécial des charges porte sur des services de plantation de haies et d’arbres pour approximativement 26 projets en Wallonie. Le présent marché se divise en 5 lots distincts, chacun correspondant à un groupe de projets. Chaque projet a fait l’objet d’une visite préalable par PlantC et une fiche synthétique a été réalisée par projet. L’ensemble de ces fiches sont rassemblées en Annexe B. Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77000000 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services 5.1.2. Place of performance Country: Belgium Anywhere in the given country 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités techniques suffisantes, à cet effet, il fournira une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil minimum : 3 références à des services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres d’un montant minimum de 5000 EUR HTVA. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: La meilleure offre déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 70. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/a955a503-e9f7-4096-9f88-3cecfea38498/documents 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/a955a503-e9f7-4096-9f88-3cecfea38498/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 03/07/2024 11:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Conseil d'Etat de Belgique 5.1. Lot: LOT-0004 Title: MP24.002 - 4 Description: Le pouvoir adjudicateur est la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE), société anonyme de droit public, inscrite à la BCE sous le n° 0420.651.980. La SPGE et PlantC étant lié par un marché public de services : « Accompagnement de projets de plantation en zone de prévention de captage » (MP21.054). La SPGE délègue les missions de terrain relatives au MP24.002 à PlantC SRL. Elles consistent en la passation des commandes, au suivi de l’exécution et la réception des chantiers, ainsi que la validation des factures émises avant leurs paiements. En revanche la SPGE se charge de la passation, de l’attribution et du financement du présent marché. Le cahier spécial des charges porte sur des services de plantation de haies et d’arbres pour approximativement 26 projets en Wallonie. Le présent marché se divise en 5 lots distincts, chacun correspondant à un groupe de projets. Chaque projet a fait l’objet d’une visite préalable par PlantC et une fiche synthétique a été réalisée par projet. L’ensemble de ces fiches sont rassemblées en Annexe B. Internal identifier: 4 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77000000 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services 5.1.2. Place of performance Country: Belgium Anywhere in the given country 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités techniques suffisantes, à cet effet, il fournira une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil minimum : 3 références à des services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres d’un montant minimum de 5000 EUR HTVA. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: La meilleure offre déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 70. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/a955a503-e9f7-4096-9f88-3cecfea38498/documents 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/a955a503-e9f7-4096-9f88-3cecfea38498/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 03/07/2024 11:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Conseil d'Etat de Belgique 5.1. Lot: LOT-0005 Title: MP24.002 - 5 Description: Le pouvoir adjudicateur est la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE), société anonyme de droit public, inscrite à la BCE sous le n° 0420.651.980. La SPGE et PlantC étant lié par un marché public de services : « Accompagnement de projets de plantation en zone de prévention de captage » (MP21.054). La SPGE délègue les missions de terrain relatives au MP24.002 à PlantC SRL. Elles consistent en la passation des commandes, au suivi de l’exécution et la réception des chantiers, ainsi que la validation des factures émises avant leurs paiements. En revanche la SPGE se charge de la passation, de l’attribution et du financement du présent marché. Le cahier spécial des charges porte sur des services de plantation de haies et d’arbres pour approximativement 26 projets en Wallonie. Le présent marché se divise en 5 lots distincts, chacun correspondant à un groupe de projets. Chaque projet a fait l’objet d’une visite préalable par PlantC et une fiche synthétique a été réalisée par projet. L’ensemble de ces fiches sont rassemblées en Annexe B. Internal identifier: 5 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77000000 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services 5.1.2. Place of performance Country: Belgium Anywhere in the given country 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités techniques suffisantes, à cet effet, il fournira une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil minimum : 3 références à des services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres d’un montant minimum de 5000 EUR HTVA. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: La meilleure offre déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 70. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/a955a503-e9f7-4096-9f88-3cecfea38498/documents 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/a955a503-e9f7-4096-9f88-3cecfea38498/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 03/07/2024 11:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Conseil d'Etat de Belgique 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Société publique de Gestion de l’Eau Registration number: 0420651980_606 Postal address: Rue des Ecoles 17-19 Town: Verviers Postcode: 4800 Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335) Country: Belgium Email: sa@spge.be Telephone: 087293120 Internet address: http://www.spge.be/fr/index.html?IDC=1 Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name: SPF Stratégie et Appui Registration number: BE001 Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1 Town: Bruxelles Postcode: 1000 Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium Email: e.proc@publicprocurement.be Telephone: +32 2 740 80 00 Internet address: https://bosa.belgium.be Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0003 Official name: Conseil d'Etat de Belgique Registration number: 0931.814.266 Town: Rue de la science 33, 1040 Bruxelles Country: Belgium Email: info@conseildetat.be Telephone: +32 (0)2 234 96 11 Roles of this organisation: Review organisation 10. Change Version of the previous notice to be changed: 982f4947-0e05-4bbb-871c-f1dc93d4c855-01 Description: Ajout de fiches projets pour chaque lot. Changement du point de contact pour toute question technique (voir page 7 du CSC) 10.1. Change Section identifier: PROCEDURE The procurement documents were changed on: 11/06/2024 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: c67699c5-f6fc-473f-9b49-0e52f3b230e7 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 11/06/2024 00:00:00 (UTC+2) Notice dispatch date (eSender): 11/06/2024 00:00:00 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 349389-2024 OJ S issue number: 114/2024 Publication date: 13/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/349389-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/349389-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/349389-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/349389-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/349389-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/349389-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/349389-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/349389-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/349389-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/349389-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/349389-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/349389-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/349389-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/349389-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/349389-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/349389-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/349389-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/349389-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/349389-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/349389-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/349389-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/349389-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/349389-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/349389-2024/pdf
NAICS	InformationT
CPVS	Mains Sections Publications Thresholds Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security Catalogues Gates Seats
UNSPSC	Doors and windows and glass Awards Catalogs Civic organizations and associations and movements Index cards In situ Gates
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Services Railways-Rail-Railroad Construction Agriculture-Food and Beverages Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables
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Belgium – Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services – Marché public de services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres dans les zones à enjeux pour l’eau Change notice Place of performance: Belgium Main nature of the contract: Services Official name: Société publique de Gestion de l’Eau Type of procedure: Open
Country
Belgium
Language
French
Organization
Société publique de Gestion de l’Eau
Published Date
13.06.2024
Deadline Date
03.07.2024
Overview
349389-2024 - Competition Competition Belgium: Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services Marché public de services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres dans les zones à enjeux pour l’eau Type of procedure: Open Buyer Buyer: Société publique de Gestion de l’Eau Belgium, Arr. Verviers - communes francophones (BE335), Verviers LOT-0001: MP24.002 - 1 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services Belgium, Anywhere in the given country Deadline for receipt of tenders: 03/07/2024 - 11:00:00 (UTC+2) LOT-0002: MP24.002 - 2 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services Belgium, Anywhere in the given country Deadline for receipt of tenders: 03/07/2024 - 11:00:00 (UTC+2) LOT-0003: MP24.002 - 3 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services Belgium, Anywhere in the given country Deadline for receipt of tenders: 03/07/2024 - 11:00:00 (UTC+2) LOT-0004: MP24.002 - 4 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services Belgium, Anywhere in the given country Deadline for receipt of tenders: 03/07/2024 - 11:00:00 (UTC+2) LOT-0005: MP24.002 - 5 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services Belgium, Anywhere in the given country Deadline for receipt of tenders: 03/07/2024 - 11:00:00 (UTC+2) 349389-2024 - Competition Belgium – Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services – Marché public de services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres dans les zones à enjeux pour l’eau OJ S 114/2024 13/06/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Société publique de Gestion de l’Eau Legal type of the buyer: Central government authority Activity of the contracting authority: Environmental protection 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Marché public de services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres dans les zones à enjeux pour l’eau Description: Marché public de services de plantation de haies et d’arbres pour le secteur de l’eau. Le pouvoir adjudicateur est la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE), société anonyme de droit public, inscrite à la BCE sous le n° 0420.651.980. Le SPGE et PlantC étant lié par un marché public de services : « Accompagnement de projets de plantation en zone de prévention de captage » (MP21.054). La SPGE délègue les missions de terrain relatives au MP24.002 à PlantC SRL. Elles consistent en la passation des commandes, au suivi de l’exécution et la réception des chantiers, ainsi que la validation des factures émises avant leurs paiements. En revanche la SPGE se charge de la passation, de l’attribution et du financement du présent marché. Le cahier spécial des charges porte sur des services de plantation de haies et d’arbres pour approximativement 26 projets en Wallonie. Le présent marché se divise en 5 lots distincts, chacun correspondant à un groupe de projets. Chaque projet a fait l’objet d’une visite préalable par PlantC et une fiche synthétique a été réalisée par projet. L’ensemble de ces fiches sont rassemblées en Annexe B. Procedure identifier: 96154505-e3d4-451f-8c47-6052c6427d95 Internal identifier: MP24.002 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77000000 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Payment of social security contributions: voir CSC 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: MP24.002 - 1 Description: Le pouvoir adjudicateur est la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE), société anonyme de droit public, inscrite à la BCE sous le n° 0420.651.980. La SPGE et PlantC étant lié par un marché public de services : « Accompagnement de projets de plantation en zone de prévention de captage » (MP21.054). La SPGE délègue les missions de terrain relatives au MP24.002 à PlantC SRL. Elles consistent en la passation des commandes, au suivi de l’exécution et la réception des chantiers, ainsi que la validation des factures émises avant leurs paiements. En revanche la SPGE se charge de la passation, de l’attribution et du financement du présent marché. Le cahier spécial des charges porte sur des services de plantation de haies et d’arbres pour approximativement 26 projets en Wallonie. Le présent marché se divise en 5 lots distincts, chacun correspondant à un groupe de projets. Chaque projet a fait l’objet d’une visite préalable par PlantC et une fiche synthétique a été réalisée par projet. L’ensemble de ces fiches sont rassemblées en Annexe B. Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77000000 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services 5.1.2. Place of performance Country: Belgium Anywhere in the given country 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités techniques suffisantes, à cet effet, il fournira une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil minimum : 3 références à des services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres d’un montant minimum de 5000 EUR HTVA. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: La meilleure offre déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 70. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/a955a503-e9f7-4096-9f88-3cecfea38498/documents 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/a955a503-e9f7-4096-9f88-3cecfea38498/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 03/07/2024 11:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Conseil d'Etat de Belgique 5.1. Lot: LOT-0002 Title: MP24.002 - 2 Description: Le pouvoir adjudicateur est la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE), société anonyme de droit public, inscrite à la BCE sous le n° 0420.651.980. La SPGE et PlantC étant lié par un marché public de services : « Accompagnement de projets de plantation en zone de prévention de captage » (MP21.054). La SPGE délègue les missions de terrain relatives au MP24.002 à PlantC SRL. Elles consistent en la passation des commandes, au suivi de l’exécution et la réception des chantiers, ainsi que la validation des factures émises avant leurs paiements. En revanche la SPGE se charge de la passation, de l’attribution et du financement du présent marché. Le cahier spécial des charges porte sur des services de plantation de haies et d’arbres pour approximativement 26 projets en Wallonie. Le présent marché se divise en 5 lots distincts, chacun correspondant à un groupe de projets. Chaque projet a fait l’objet d’une visite préalable par PlantC et une fiche synthétique a été réalisée par projet. L’ensemble de ces fiches sont rassemblées en Annexe B. Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77000000 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services 5.1.2. Place of performance Country: Belgium Anywhere in the given country 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités techniques suffisantes, à cet effet, il fournira une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil minimum : 3 références à des services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres d’un montant minimum de 5000 EUR HTVA. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: La meilleure offre déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 70. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/a955a503-e9f7-4096-9f88-3cecfea38498/documents 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/a955a503-e9f7-4096-9f88-3cecfea38498/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 03/07/2024 11:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Conseil d'Etat de Belgique 5.1. Lot: LOT-0003 Title: MP24.002 - 3 Description: Le pouvoir adjudicateur est la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE), société anonyme de droit public, inscrite à la BCE sous le n° 0420.651.980. La SPGE et PlantC étant lié par un marché public de services : « Accompagnement de projets de plantation en zone de prévention de captage » (MP21.054). La SPGE délègue les missions de terrain relatives au MP24.002 à PlantC SRL. Elles consistent en la passation des commandes, au suivi de l’exécution et la réception des chantiers, ainsi que la validation des factures émises avant leurs paiements. En revanche la SPGE se charge de la passation, de l’attribution et du financement du présent marché. Le cahier spécial des charges porte sur des services de plantation de haies et d’arbres pour approximativement 26 projets en Wallonie. Le présent marché se divise en 5 lots distincts, chacun correspondant à un groupe de projets. Chaque projet a fait l’objet d’une visite préalable par PlantC et une fiche synthétique a été réalisée par projet. L’ensemble de ces fiches sont rassemblées en Annexe B. Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77000000 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services 5.1.2. Place of performance Country: Belgium Anywhere in the given country 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités techniques suffisantes, à cet effet, il fournira une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil minimum : 3 références à des services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres d’un montant minimum de 5000 EUR HTVA. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: La meilleure offre déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 70. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/a955a503-e9f7-4096-9f88-3cecfea38498/documents 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/a955a503-e9f7-4096-9f88-3cecfea38498/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 03/07/2024 11:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Conseil d'Etat de Belgique 5.1. Lot: LOT-0004 Title: MP24.002 - 4 Description: Le pouvoir adjudicateur est la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE), société anonyme de droit public, inscrite à la BCE sous le n° 0420.651.980. La SPGE et PlantC étant lié par un marché public de services : « Accompagnement de projets de plantation en zone de prévention de captage » (MP21.054). La SPGE délègue les missions de terrain relatives au MP24.002 à PlantC SRL. Elles consistent en la passation des commandes, au suivi de l’exécution et la réception des chantiers, ainsi que la validation des factures émises avant leurs paiements. En revanche la SPGE se charge de la passation, de l’attribution et du financement du présent marché. Le cahier spécial des charges porte sur des services de plantation de haies et d’arbres pour approximativement 26 projets en Wallonie. Le présent marché se divise en 5 lots distincts, chacun correspondant à un groupe de projets. Chaque projet a fait l’objet d’une visite préalable par PlantC et une fiche synthétique a été réalisée par projet. L’ensemble de ces fiches sont rassemblées en Annexe B. Internal identifier: 4 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77000000 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services 5.1.2. Place of performance Country: Belgium Anywhere in the given country 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités techniques suffisantes, à cet effet, il fournira une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil minimum : 3 références à des services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres d’un montant minimum de 5000 EUR HTVA. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: La meilleure offre déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 70. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/a955a503-e9f7-4096-9f88-3cecfea38498/documents 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/a955a503-e9f7-4096-9f88-3cecfea38498/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 03/07/2024 11:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Conseil d'Etat de Belgique 5.1. Lot: LOT-0005 Title: MP24.002 - 5 Description: Le pouvoir adjudicateur est la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE), société anonyme de droit public, inscrite à la BCE sous le n° 0420.651.980. La SPGE et PlantC étant lié par un marché public de services : « Accompagnement de projets de plantation en zone de prévention de captage » (MP21.054). La SPGE délègue les missions de terrain relatives au MP24.002 à PlantC SRL. Elles consistent en la passation des commandes, au suivi de l’exécution et la réception des chantiers, ainsi que la validation des factures émises avant leurs paiements. En revanche la SPGE se charge de la passation, de l’attribution et du financement du présent marché. Le cahier spécial des charges porte sur des services de plantation de haies et d’arbres pour approximativement 26 projets en Wallonie. Le présent marché se divise en 5 lots distincts, chacun correspondant à un groupe de projets. Chaque projet a fait l’objet d’une visite préalable par PlantC et une fiche synthétique a été réalisée par projet. L’ensemble de ces fiches sont rassemblées en Annexe B. Internal identifier: 5 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77000000 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services 5.1.2. Place of performance Country: Belgium Anywhere in the given country 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités techniques suffisantes, à cet effet, il fournira une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil minimum : 3 références à des services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres d’un montant minimum de 5000 EUR HTVA. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: La meilleure offre déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 70. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/a955a503-e9f7-4096-9f88-3cecfea38498/documents 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/a955a503-e9f7-4096-9f88-3cecfea38498/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 03/07/2024 11:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Conseil d'Etat de Belgique 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Société publique de Gestion de l’Eau Registration number: 0420651980_606 Postal address: Rue des Ecoles 17-19 Town: Verviers Postcode: 4800 Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335) Country: Belgium Email: sa@spge.be Telephone: 087293120 Internet address: http://www.spge.be/fr/index.html?IDC=1 Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name: SPF Stratégie et Appui Registration number: BE001 Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1 Town: Bruxelles Postcode: 1000 Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium Email: e.proc@publicprocurement.be Telephone: +32 2 740 80 00 Internet address: https://bosa.belgium.be Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0003 Official name: Conseil d'Etat de Belgique Registration number: 0931.814.266 Town: Rue de la science 33, 1040 Bruxelles Country: Belgium Email: info@conseildetat.be Telephone: +32 (0)2 234 96 11 Roles of this organisation: Review organisation 10. Change Version of the previous notice to be changed: 982f4947-0e05-4bbb-871c-f1dc93d4c855-01 Description: Ajout de fiches projets pour chaque lot. Changement du point de contact pour toute question technique (voir page 7 du CSC) 10.1. Change Section identifier: PROCEDURE The procurement documents were changed on: 11/06/2024 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: c67699c5-f6fc-473f-9b49-0e52f3b230e7 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 11/06/2024 00:00:00 (UTC+2) Notice dispatch date (eSender): 11/06/2024 00:00:00 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 349389-2024 OJ S issue number: 114/2024 Publication date: 13/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/349389-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/349389-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/349389-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/349389-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/349389-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/349389-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/349389-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/349389-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/349389-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/349389-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/349389-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/349389-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/349389-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/349389-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/349389-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/349389-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/349389-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/349389-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/349389-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/349389-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/349389-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/349389-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/349389-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/349389-2024/pdf
NAICS
InformationT
CPVS
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UNSPSC
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