44839-2024 - Competition Competition Belgium: Hire of trucks with driver Déménagements courants et manutentions diverses dans et entre les bâtiments de l’Université de Liège Belgium, Arr. Liège (BE332) Liège Belgium, Arr. Liège (BE332) Liège Type of procedure: Open Buyer Buyer: Université de Liège Belgium, Liège LOT-0001: Déménagements courants et manutentions diverses dans et entre les bâtiments de l’Université de Liège Hire of trucks with driver Belgium, Arr. Liège (BE332) Liège Start date: 11/04/2024 Duration end date: 10/04/2028 Deadline for receipt of tenders: 22/02/2024 - 10:00:00 (UTC+1) 44839-2024 - Competition Belgium – Hire of trucks with driver – Déménagements courants et manutentions diverses dans et entre les bâtiments de l’Université de Liège OJ S 16/2024 23/01/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Université de Liège Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Education 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Déménagements courants et manutentions diverses dans et entre les bâtiments de l’Université de Liège Description: Le présent accord cadre pluriannuel consiste à assurer les déménagements et la manutention d’encombrants et d’objets divers au sein et entre les bâtiments de l’Université. Le marché comprend 4 parties distinctes mais indissociables définies tels que :  La partie 1 porte essentiellement sur des déménagements courants et des manutentions diverses émanant de demandes d’interventions émises par les occupants de l’Université ou par l’Administration des Ressources Immobilières sur les campus du Centre-Ville et du Sart Tilman, y compris le Centre Spatial Liégeois et les sites éloignés (Tihange et Mont Rigi).  La partie 2 porte essentiellement sur des manutentions d’encombrants vers les points de collecte définis par le Service Gestion des Déchets et faisant suite aux demandes d’interventions émises par les occupants de l’Université ou par l’Administration des Ressources Immobilières sur les campus du Centre-Ville et du Sart Tilman, y compris le Centre Spatial Liégeois et les sites éloignés (Tihange et Mont Rigi).  La partie 3 porte essentiellement sur des déménagements et des manutentions diverses pour des événements, émanant de demandes spécifiques faites par le Service Communication de l’Université de Liège et en lien avec des évènements et manifestations ayant lieu principalement sur les campus de Liège mais pouvant également avoir lieu sur les campus de Gembloux, Arlon ou en d’autres lieux.  La partie 4 porte essentiellement sur des déménagements et des manutentions ponctuels, émanant de demandes spécifiques faites par les utilisateurs ou par l’Administration des Ressources Immobilières sur le campus d’Arlon. Le marché est conclu pour une période de 4 ans fixe. A titre informatif, le marché devrait débuter le 11 avril 2024. Si l’attribution du marché n’a pas lieu dans les temps, le présent accord-cadre débutera le lendemain de l’envoi de la notification d’attribution et la date de fin prévue sera adaptée. Procedure identifier: ac1b477a-284a-4501-850c-19b23ed5dddb Internal identifier: PPP0O5-1063/4097/2406S Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 60181000 Hire of trucks with driver 2.1.2. Place of performance Postal address: Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9 Town: Liège Postcode: 4000 Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332) Country: Belgium Additional information: Université de Liège 2.1.2. Place of performance Postal address: Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9 Town: Liège Postcode: 4000 Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332) Country: Belgium Additional information: Université de Liège 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 600 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: The tenderer must submit tenders for all lots 2.1.6. Grounds for exclusion: Agreements with other economic operators aimed at distorting competition: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) Analogous situation like bankruptcy under national law: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) Bankruptcy: Faillite. (voir DUME) Corruption: Corruption. (voir DUME) Arrangement with creditors: Concordat préventif. (voir DUME) Participation in a criminal organisation: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) Breaching of obligations in the fields of environmental law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) Money laundering or terrorist financing: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) Fraud: Fraude. (voir DUME) Child labour and other forms of trafficking in human beings: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) Insolvency: Insolvabilité. (voir DUME) Breaching of obligations in the fields of labour law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) Assets being administered by liquidator: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) Purely national exclusion grounds: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) Guilty of grave professional misconduct: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) Early termination, damages or other comparable sanctions: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) Breaching of obligations in the fields of social law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) Payment of social security contributions: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) Business activities are suspended: État de cessation d’activités. (voir DUME) Payment of taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) Terrorist offences or offences linked to terrorist activities: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Déménagements courants et manutentions diverses dans et entre les bâtiments de l’Université de Liège Description: Déménagements courants et manutentions diverses dans et entre les bâtiments de l’Université de Liège Internal identifier: 2406S 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 60181000 Hire of trucks with driver 5.1.2. Place of performance Postal address: Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9 Town: Liège Postcode: 4000 Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332) Country: Belgium Additional information: Université de Liège 5.1.3. Estimated duration Start date: 11/04/2024 Duration end date: 10/04/2028 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 600 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: En plus du DUME, la liste des principaux marchés de services similaires exécutés endéans les trois dernières années à dater de la date d’ouverture des soumissionsNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remplit l’annexe C présentant 1 référence de services similaires au présent marché, à savoir des déménagements inter-entreprises de mobiliers divers, de caisses en cartons, ... et de manutentions diverses pour un même client (1 référence = 1 marché/contrat = 1 client). Le montant annuel minimum de la référence à présenter est de 40.000 € hors tva. La référence devra concerner minimum 5 lieux de prestations. L’annexe C devra reprendre les informations suivantes : - Référence du client : coordonnées de l’entreprise et de la personne de contact avec indication de ses noms, prénoms et numéro d’appel ; - Indication des lieux de prestations relatifs aux déménagements inter-entreprises (minimum 5 sites) ; - Type d‘objets manutentionnés ; - Période couverte par le contrat (minimum 1 an endéans les 3 dernières années à compter de la date d’ouverture) ; - Le montant annuel des prestations (minimum 40.000 € htva). Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: En plus du DUME, un document reprenant les moyens techniquesNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit un document reprenant les moyens techniques (outillage, matériel, véhicule) dont il disposera pour l’exécution du marché. Le soumissionnaire doit disposer au minimum des véhicules suivants : - 1 camion d’une capacité de minimum 40 m³ avec plateau élévateur, hauteur utile de min 2,5m ; - 1 camionnette d’une capacité comprise entre 15m³ et 30m³, hauteur utile de min 2,2m ; Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: En plus du DUME, un document reprenant les moyens humainsNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit un document reprenant la liste des effectifs dont il dispose pour l’exécution du marché. Il doit justifier un effectif moyen annuel de minimum 3 déménageurs (carte P ou équivalents pour les soumissionnaires européens étrangers). Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les soumissionnaires non belges doivent fournir dans leur offre la preuve qu'ils sont en règle vis-à-vis du paiement de leurs cotisations sociales, fiscales et en matière de TVA. Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Cost Description: Prix Weight (points, exact): 100 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1063/O5/2023 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 22/02/2024 10:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 120 Days Information about public opening: Opening date: 22/02/2024 10:00:00 (UTC+1) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Conseil d'Etat Organisation providing additional information about the procurement procedure: CESAME - Service Achats - Marchés publics Organisation receiving requests to participate: CESAME - Service Achats - Marchés publics 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Université de Liège Registration number: ULiège Postal address: Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9 Town: Liège Postcode: 4000 Country: Belgium Email: marches@uliege.be Telephone: +32 43663224 Internet address: http://www.uliege.be/ Buyer profile: https://www.publicprocurement.be Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name: CESAME - Service Achats - Marchés publics Registration number: CESAME Postal address: Quartier Village 3 (Bât.B9), Boulevard de Colonster, 2 Town: Liège Postcode: 4000 Country: Belgium Email: marches@uliege.be Telephone: +32 43663224 Internet address: http://www.uliege.be/ Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation receiving requests to participate 8.1. ORG-0003 Official name: 3P Prestataire de services Registration number: BE 0475.480.736 Town: Antwerpen Postcode: 2000 Country: Belgium Email: info@3p.eu Telephone: +32 3 294 30 51 Roles of this organisation: Procurement service provider 8.1. ORG-0004 Official name: FPS Policy and Support Registration number: BE001 Town: Brussel Postcode: 1000 Country: Belgium Email: e.proc@publicprocurement.be Telephone: +32 2 740 80 00 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0005 Official name: Conseil d'Etat Registration number: BE 0931.814.266 Postal address: Rue de la Science 33 Town: BRUXELLES Postcode: 1040 Country: Belgium Email: info@conseildetat.be Telephone: +32 22349611 Internet address: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 055d4bad-0e7c-480a-84dd-02bb15bcf739 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 19/01/2024 00:00:00 (UTC+1) Notice dispatch date (eSender): 19/01/2024 00:00:00 (UTC+1) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 44839-2024 OJ S issue number: 16/2024 Publication date: 23/01/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/44839-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/44839-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/44839-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/44839-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/44839-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/44839-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/44839-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/44839-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/44839-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/44839-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/44839-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/44839-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/44839-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/44839-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/44839-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/44839-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/44839-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/44839-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/44839-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/44839-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/44839-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/44839-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/44839-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/44839-2024/pdf