Title	Belgium – Health and safety services – TR889008 - Exécution de la coordination-réalisation en matière de sécurité et de santé des travaux de génie civil, d'infrastructures ferroviaires et d'installations techniques pour des programmes d'Infrabel dont la S.A. TUC RAIL assure le Program Management Change notice Place of performance: Belgium Main nature of the contract: Services Official name: Infrabel sa
Country	Belgium
Language	French
Organization	Infrabel sa
Published Date	27.02.2024
Deadline Date	09.09.2024
Overview	120688-2024 - Competition Competition Belgium: Health and safety services TR889008 - Exécution de la coordination-réalisation en matière de sécurité et de santé des travaux de génie civil, d'infrastructures ferroviaires et d'installations techniques pour des programmes d'Infrabel dont la S.A. TUC RAIL assure le Program Management Buyer Buyer: Infrabel sa Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100), Sint-Gillis LOT-0001: TR889008 - 1 Health and safety services Belgium, Anywhere in the given country Other duration: UNLIMITED 120688-2024 - Competition Belgium – Health and safety services – TR889008 - Exécution de la coordination-réalisation en matière de sécurité et de santé des travaux de génie civil, d'infrastructures ferroviaires et d'installations techniques pour des programmes d'Infrabel dont la S.A. TUC RAIL assure le Program Management OJ S 41/2024 27/02/2024 Notice on the existence of a qualification system - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Infrabel sa Legal type of the buyer: Public undertaking Activity of the contracting entity: Railway services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: TR889008 - Exécution de la coordination-réalisation en matière de sécurité et de santé des travaux de génie civil, d'infrastructures ferroviaires et d'installations techniques pour des programmes d'Infrabel dont la S.A. TUC RAIL assure le Program Management Description: Dans le cadre de la réalisation de travaux de développement ou de maintien du réseau ferroviaire, Infrabel procèdera dans les années à venir à l’attribution de divers marchés ou accords-cadres de services de coordination sécurité & santé pour des chantiers de génie civil, d’infrastructures ferroviaires et d’équipements techniques. Il s’agit de la coordination sécurité et santé de la réalisation de l’ouvrage, dénommée ci-après par coordination-réalisation, telle que visée : - Par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ; - Par l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ; et leurs modifications. Objet des marchés de service : En général, les tâches du coordinateur-réalisation comprennent : - la participation aux réunions avec les responsables des projets, sur demande de ces derniers ; - l’établissement de tous les plans et documents nécessaires à la bonne exécution de sa mission de coordination-réalisation ; - l’organisation de réunions et la rédaction des rapports relatifs aux différents projets suivis ; - l’établissement d’une structure de coordination conformément aux dispositions de l’article 40 de l’Arrêté Royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles, pour chaque projet, sur base mensuelle (fréquence minimale), afin de pouvoir coordonner les différentes parties participantes ; - le suivi de l’application des dispositions prises dans le cadre de l’exécution des projets suivis ; - apporter sa collaboration en ce qui concerne l’analyse approfondie des accidents de travail, la demande et l’évaluation de mesures afin d’empêcher que ces accidents se reproduisent. Lors de l’exécution des travaux, le coordinateur-réalisation veillera également : - à assurer une fluidité dans la chaine de responsabilités à travers le plan de sécurité et de santé, les plans d’entreprise de sécurité et de santé, les cahiers spéciaux des charges, les bordereaux et bons de commande utilisés sur le chantier (coordinateur/entreprise/sous-traitant/types de contrats entre différentes entreprises) ; - à l’organisation de réunions d’information et/ou de formation en vue de la prévention des risques professionnels en fonction de la nécessité, à l’organisation de visites de chantiers et de réunions de coordination des interventions des entreprises sur le plan de la sécurité et de la santé ; - à l’application correcte par les entreprises et les indépendants des procédures de travail sur le plan de la sécurité et de la santé ; - à l’information des sous-traitants à ce sujet ; - à ce que le personnel sur le chantier soit dûment informé par leurs employeurs ; - aux dispositions pour le dossier d’intervention ultérieur (la fourniture complémentaire d’information à ce sujet aux conseillers en prévention de TUC RAIL et/ou d’Infrabel). Procedure identifier: bc7ffd54-b869-46bc-b14d-1916977b11a3 Internal identifier: TR889008 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71317200 Health and safety services 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/25/EU 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: TR889008 - 1 Description: Dans le cadre de la réalisation de travaux de développement ou de maintien du réseau ferroviaire, Infrabel procèdera dans les années à venir à l’attribution de divers marchés ou accords-cadres de services de coordination sécurité & santé pour des chantiers de génie civil, d’infrastructures ferroviaires et d’équipements techniques. Il s’agit de la coordination sécurité et santé de la réalisation de l’ouvrage, dénommée ci-après par coordination-réalisation, telle que visée : - Par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ; - Par l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ; et leurs modifications. Objet des marchés de service : En général, les tâches du coordinateur-réalisation comprennent : - la participation aux réunions avec les responsables des projets, sur demande de ces derniers ; - l’établissement de tous les plans et documents nécessaires à la bonne exécution de sa mission de coordination-réalisation ; - l’organisation de réunions et la rédaction des rapports relatifs aux différents projets suivis ; - l’établissement d’une structure de coordination conformément aux dispositions de l’article 40 de l’Arrêté Royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles, pour chaque projet, sur base mensuelle (fréquence minimale), afin de pouvoir coordonner les différentes parties participantes ; - le suivi de l’application des dispositions prises dans le cadre de l’exécution des projets suivis ; - apporter sa collaboration en ce qui concerne l’analyse approfondie des accidents de travail, la demande et l’évaluation de mesures afin d’empêcher que ces accidents se reproduisent. Lors de l’exécution des travaux, le coordinateur-réalisation veillera également : - à assurer une fluidité dans la chaine de responsabilités à travers le plan de sécurité et de santé, les plans d’entreprise de sécurité et de santé, les cahiers spéciaux des charges, les bordereaux et bons de commande utilisés sur le chantier (coordinateur/entreprise/sous-traitant/types de contrats entre différentes entreprises) ; - à l’organisation de réunions d’information et/ou de formation en vue de la prévention des risques professionnels en fonction de la nécessité, à l’organisation de visites de chantiers et de réunions de coordination des interventions des entreprises sur le plan de la sécurité et de la santé ; - à l’application correcte par les entreprises et les indépendants des procédures de travail sur le plan de la sécurité et de la santé ; - à l’information des sous-traitants à ce sujet ; - à ce que le personnel sur le chantier soit dûment informé par leurs employeurs ; - aux dispositions pour le dossier d’intervention ultérieur (la fourniture complémentaire d’information à ce sujet aux conseillers en prévention de TUC RAIL et/ou d’Infrabel). Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71317200 Health and safety services 5.1.2. Place of performance Country: Belgium Anywhere in the given country Additional information: N'importe où en Belgique 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unlimited 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Description: Certificat de qualité Voir point 2.2.1 du guide de sélection Criterion: Type: Other Description: Expérience du candidat Voir point 2.2.2.1 du guide de sélection Criterion: Type: Other Description: Moyens humains du candidat Voir point 2.2.2.2 du guide de sélection 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5ff46572-a985-4056-bb51-61ec9a1b57ed/documents Ad hoc communication channel: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5ff46572-a985-4056-bb51-61ec9a1b57ed/forum 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/5ff46572-a985-4056-bb51-61ec9a1b57ed/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Dutch, French Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required 5.1.16. Further information, mediation and review Organisation providing additional information about the procurement procedure: TUC RAIL S.A. 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Infrabel sa Registration number: 0869763267_5856 Department: Infrabel - Directie Build Postal address: Marcel Broodthaersplein 2 Town: Sint-Gillis Postcode: 1060 Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium Email: ppcell@tucrail.be Telephone: +32 2 432 78 11 Internet address: http://www.infrabel.be Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name: SPF Stratégie et Appui Registration number: BE001 Postal address: Simon Bolivarlaan 30, bus 1 Town: Brussel Postcode: 1000 Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium Email: e.proc@publicprocument.be Telephone: +32 2 740 80 00 Internet address: https://bosa.belgium.be Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0003 Official name: TUC RAIL S.A. Registration number: 0447.914.029 Town: Bruxelles Country: Belgium Email: ppcell@tucrail.be Telephone: +3224327811 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 10. Change Version of the previous notice to be changed: af41cc5f-793e-467f-8fb6-b9768070dcbd-01 Description: Ajout d'une précision importante: La plateforme e-Procurement nous impose de compléter une date de soumission (dans la présente publication c’est le 27/10/2033) bien qu’il s’agisse ici d’un système de qualification et que vous pouvez à tout moment introduire votre demande de participation. Nous vous recommandons d’introduire votre demande de participation le plus rapidement possible, étant donné qu’il est prévu d’envoyer prochainement une demande de remise d’offre pour un accord-cadre pour plusieurs années aux candidats sélectionnés. 10.1. Change Section identifier: PROCEDURE 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: a1b6b398-7a1e-458a-b987-cc2cd2719856 - 01 Form type: Competition Notice type: Notice on the existence of a qualification system Notice dispatch date: 24/02/2024 00:00:00 (UTC+1) Notice dispatch date (eSender): 24/02/2024 00:00:00 (UTC+1) Languages in which this notice is officially available: Dutch, French 11.2. Publication information Notice publication number: 120688-2024 OJ S issue number: 41/2024 Publication date: 27/02/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/120688-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/120688-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/120688-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/120688-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/120688-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/120688-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/120688-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/120688-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/120688-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/120688-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/120688-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/120688-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/120688-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/120688-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/120688-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/120688-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/120688-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/120688-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/120688-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/120688-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/120688-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/120688-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/120688-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/120688-2024/pdf
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