323814-2024 - Competition Competition Belgium: Architectural, construction, engineering and inspection services Brusafe - Mission complète d'auteur de projet Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Bruxelles\\\\Brussel Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Bruxelles\\\\Brussel Estimated value excluding VAT: 550 000,00 EUR Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: Société d'Aménagement Urbain - SA de droit public Belgium, Bruxelles LOT-0001: Brusafe - Mission complète d'auteur de projet Architectural, construction, engineering and inspection services Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Bruxelles\\\\Brussel Start date: 28/05/2025 Duration: 48 Months Estimated value excluding VAT: 550 000,00 EUR Deadline for receipt of requests to participate: 12/08/2024 - 11:00:00 (UTC+2) 323814-2024 - Competition Belgium – Architectural, construction, engineering and inspection services – Volledige opdracht van projectontwerp OJ S 105/2024 31/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Société d'Aménagement Urbain - SA de droit public Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Brusafe - Mission complète d'auteur de projet Description: Brusafe - Mission complète d'auteur de projet en équipe pluridisciplinaire pour la transformation d’un bâtiment existant en centre de formation et d’entrainement pour Brusafe – avenue du Port 94-98 à 1000 Bruxelles Le projet consiste en la transformation d’un bâtiment existant qui a été conçu pour la vente de voitures (showroom, ateliers, bureaux) en un centre de formation et d’entrainement pour les métiers de la sécurité, de la prévention et du secours pour Brusafe. Il s’agit d’y aménager une zone d’accueil, des locaux d’entrainement (espaces de simulation, de réalité-virtuelle, de laboratoires), des bureaux, des espaces logistiques. La superficie du programme est estimée à 3.349 m2. Procedure identifier: 76cdb92c-6de2-4c5b-86a7-8de3f09c1a4b Internal identifier: PPP0UX-452/4117/YS-509 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services 2.1.2. Place of performance Town: Bruxelles\\\\Brussel Postcode: 1000 Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium Additional information: Région de Bruxelles-Capitale 2.1.2. Place of performance Town: Bruxelles\\\\Brussel Postcode: 1000 Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium Additional information: Région de Bruxelles-Capitale 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 550 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Agreements with other economic operators aimed at distorting competition: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) Analogous situation like bankruptcy under national law: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) Bankruptcy: Faillite. (voir DUME) Corruption: Corruption. (voir DUME) Arrangement with creditors: Concordat préventif. (voir DUME) Participation in a criminal organisation: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) Breaching of obligations in the fields of environmental law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) Money laundering or terrorist financing: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) Fraud: Fraude. (voir DUME) Child labour and other forms of trafficking in human beings: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) Insolvency: Insolvabilité. (voir DUME) Breaching of obligations in the fields of labour law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) Assets being administered by liquidator: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) Purely national exclusion grounds: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) Guilty of grave professional misconduct: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) Early termination, damages or other comparable sanctions: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) Breaching of obligations in the fields of social law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) Payment of social security contributions: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) Business activities are suspended: État de cessation d’activités. (voir DUME) Payment of taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) Terrorist offences or offences linked to terrorist activities: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Brusafe - Mission complète d'auteur de projet Description: Brusafe - Mission complète d'auteur de projet en équipe pluridisciplinaire pour la transformation d’un bâtiment existant en centre de formation et d’entrainement pour Brusafe – avenue du Port 94-98 à 1000 Bruxelles Le projet consiste en la transformation d’un bâtiment existant qui a été conçu pour la vente de voitures (showroom, ateliers, bureaux) en un centre de formation et d’entrainement pour les métiers de la sécurité, de la prévention et du secours pour Brusafe. Il s’agit d’y aménager une zone d’accueil, des locaux d’entrainement (espaces de simulation, de réalité-virtuelle, de laboratoires), des bureaux, des espaces logistiques. La superficie du programme est estimée à 3.349 m2. Internal identifier: YS-509 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services 5.1.2. Place of performance Town: Bruxelles\\\\Brussel Postcode: 1000 Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium Additional information: Région de Bruxelles-Capitale 5.1.3. Estimated duration Start date: 28/05/2025 Duration: 48 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 550 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le candidat produit 3 références (minimum et maximum) qu’il estime pertinentes par rapport à l’objet du marché et aux ambitions du maître d’ouvrage. Seules les références pour une mission de conception en architecture seront prises en considération étant entendu que les références dans lesquelles l’architecte est impliqué comme chef de projet au sein d’un éventuel autre groupement d’opérateurs économiques sont prises en considération. Pour être valable, les références doivent porter sur des projets exécutés au cours des 5 dernières années (art. 68, §4, 1°, b) de l’AR du 18 avril 2017 – période étendue afin d’assurer une concurrence suffisante), ce qui signifie qu’elle doit se trouver à un stade d’achèvement compris entre les niveaux suivants : - ancienneté maximum : référence portant sur des travaux réceptionnés définitivement au cours des 5 dernières années à compter de la publication de l’avis de marché - niveau d’avancement minimum: demande de permis d’urbanisme introduite. Ces références doivent au moins comprendre : o Une référence portant sur un projet de minimum 3.000.000 € ayant atteint le stade de réception provisoire. Pour cette référence le candidat joindra également l’attestation en annexe B2 dûment complétée et signée en rapport à la maîtrise du budget ; o Une référence portant sur un projet de rénovation d’un équipement public ; o Une référence comprenant une démarche qui se démarque par son caractère circulaire et sobre en ressources. Une référence peut reprendre plusieurs critères ci-dessus en même temps. Niveau(x) minimal(aux): Si le nombre de candidats pouvant être retenus dépasse le nombre de quatre (4), le pouvoir adjudicateur établit un classement de ces candidats . Ce classement est établi sur base de l’évaluation des critères suivants : 1er critère d’évaluation : Pertinence des références qualités présentées au vu des capacités attendues (80/100) Le pouvoir adjudicateur sera particulièrement attentif, dans son analyse du DOCUMENT B (voir cahier des charges), aux capacités suivantes : - Capacité à réhabiliter/reconvertir un immeuble en y aménageant des espaces flexibles ; - Capacité à combiner une approche circulaire mettant en avant le déjà-là du bâtiment et le réemploi d’éléments existants ; - Capacité à conférer à un bâtiment une identité en lien avec l’espace public mais qui respecte l’intimité d’un programme introverti ; - Capacité de maitrise et rigueur budgétaire tout au long du processus de conception et des phases d’exécution d’un projet ; 2e critère d’évaluation : capacité à aborder la spécificité et les enjeux d’une mission dans un projet d’architecture (porte sur l’intégralité) (20 points) Ce critère sera analysé sur base du DOCUMENT C – NOTE CONCERNANT LA QUALITE (max. 2 A4 équivalent recto) Le PA entend s’assurer du fait que les candidats sont capables d’exécuter le marché avec un niveau de qualité approprié tout en respectant le budget. A cette fin, le candidat établit une note décrivant la manière dont il répond à la capacité visée ci-dessus « Capacité d’aborder la spécificité et les enjeux d’une mission dans un projet d’architecture (porte sur l’intégralité) », la manière dont il assurera ce niveau de qualité au moyen de ses ressources humaines et techniques et de son expérience. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Le candidat joint à sa candidature une attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes de la personne qui sera chargée de la mission et de son représentant éventuel (où sera renseigné le numéro d’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes de la province d’où il émane) ou une attestation sur l’honneur, pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou un autre Etat partie à l’accord concernant l’Espace Economique Européen (EEE) exerçant la profession d’architecte à l’étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l’Ordre des Architectes. Le candidat complètera, à cette fin, la case intitulée « Inscription sur un registre professionnel pertinent » de la section A du DUME. Use of this criterion: Used Information about the second stage of a two-stage procedure: Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3 The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Urbanité Weight (points, exact): 25 Criterion: Type: Quality Description: Habitabilité Weight (points, exact): 25 Criterion: Type: Quality Description: Durabilité et technicité Weight (points, exact): 25 Criterion: Type: Quality Description: Faisabilité Weight (points, exact): 25 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/452/UX/2024 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of requests to participate: 12/08/2024 11:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Conseil d'Etat Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société d'Aménagement Urbain - SA de droit public Organisation receiving requests to participate: Société d'Aménagement Urbain - SA de droit public 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Société d'Aménagement Urbain - SA de droit public Registration number: BE0876515952 Postal address: Rue Brederode 9\\\\Brederodestraat 9 Town: Bruxelles Postcode: 1000 Country: Belgium Contact point: Florine Picavet Email: office@sau-msi.brussels Telephone: +32 28993800 Internet address: http://www.sau.brussels/ Buyer profile: https://www.publicprocurement.be Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation receiving requests to participate 8.1. ORG-0002 Official name: 3P Prestataire de services Registration number: BE 0475.480.736 Town: Antwerpen Postcode: 2000 Country: Belgium Email: info@3p.eu Telephone: +32 3 294 30 51 Roles of this organisation: Procurement service provider 8.1. ORG-0003 Official name: FPS Policy and Support Registration number: BE001 Town: Brussel Postcode: 1000 Country: Belgium Email: e.proc@publicprocurement.be Telephone: +32 2 740 80 00 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0004 Official name: Conseil d'Etat Registration number: BE 0931.814.266 Postal address: rue de la Science, 37\\\\Wetenschapstraat, 37 Town: Bruxelles\\\\Brussel Postcode: 1040 Country: Belgium Email: info@conseildetat.be Telephone: +32 22349470 Internet address: http://www.raadvst-consetat.be/ Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: c420b000-7a24-443c-b6e8-d5d063a46532 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 29/05/2024 00:00:00 (UTC+2) Notice dispatch date (eSender): 29/05/2024 00:00:00 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: Dutch, French 11.2. Publication information Notice publication number: 323814-2024 OJ S issue number: 105/2024 Publication date: 31/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/323814-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/323814-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/323814-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/323814-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/323814-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/323814-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/323814-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/323814-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/323814-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/323814-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/323814-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/323814-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/323814-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/323814-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/323814-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/323814-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/323814-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/323814-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/323814-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/323814-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/323814-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/323814-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/323814-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/323814-2024/pdf