321559-2024 - Competition Competition Belgium: Pollution tracking and monitoring and rehabilitation Marché de services Prestation pour un Expert en gestion des sols pollués en Région wallonne - Accord-cadre Estimated value excluding VAT: 654 010,31 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Infrabel sa Belgium, Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100), Saint-Gilles LOT-0001: 5754023011 - Prestation pour un Expert en gestion des sols pollués en Région wallonne - Accord-cadre Pollution tracking and monitoring and rehabilitation Belgium, Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ) Start date: 01/07/2024 Duration: 4 Years Estimated value excluding VAT: 654 010,31 EUR Deadline for receipt of tenders: 10/06/2024 - 11:00:00 (UTC+2) 321559-2024 - Competition Belgium – Pollution tracking and monitoring and rehabilitation – Diensten van een erkend bodemsaneringsdeskundige in het Waals Gewest - Raamovereenkomst OJ S 105/2024 31/05/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Infrabel sa Legal type of the buyer: Public undertaking Activity of the contracting entity: Railway services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Marché de services Prestation pour un Expert en gestion des sols pollués en Région wallonne - Accord-cadre Description: Cet accord-cadre porte sur : •La réalisation de forages avec échantillonnage, la mise en place de piézomètres avec échantillonnage, les analyses d'échantillons de sols et d'eaux souterraines et le reporting sous forme d’étude d’orientation, de caractérisation, combinée, de risque, projet d'assainissement des sols, d’évaluation finale mais également de rapport de qualité des terres et l’introduction de ces différentes études auprès des services compétents, etc. •Assistance sur les chantiers de construction, notamment en cas d'incidents avec une contamination potentielle du sol et en cas de supervision des travaux d'assainissement, etc. •Réalisation de diverses autres tâches qui s'inscrivent dans les missions des experts en gestion des sols pollués agréés prévues par le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et celui portant sur la traçabilité des terres (conseil, estimation des coûts, cautions financière, ...) Procedure identifier: 9d3e9e98-d11e-4c73-8c9d-f8db7b3295a9 Internal identifier: 5754023011 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90730000 Pollution tracking and monitoring and rehabilitation 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 654 010,31 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/25/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Voir 3ième partie du CSC, Chapitre II, section 2 - motifs d'exclusion, Article 67. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: 5754023011 - Prestation pour un Expert en gestion des sols pollués en Région wallonne - Accord-cadre Description: Cet accord-cadre porte sur : •La réalisation de forages avec échantillonnage, la mise en place de piézomètres avec échantillonnage, les analyses d'échantillons de sols et d'eaux souterraines et le reporting sous forme d’étude d’orientation, de caractérisation, combinée, de risque, projet d'assainissement des sols, d’évaluation finale mais également de rapport de qualité des terres et l’introduction de ces différentes études auprès des services compétents, etc. •Assistance sur les chantiers de construction, notamment en cas d'incidents avec une contamination potentielle du sol et en cas de supervision des travaux d'assainis-sement, etc. •Réalisation de diverses autres tâches qui s'inscrivent dans les missions des experts en gestion des sols pollués agréés prévues par le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et celui portant sur la traçabilité des terres (conseil, estimation des coûts, cautions financière ...) Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90730000 Pollution tracking and monitoring and rehabilitation 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ) Country: Belgium Additional information: Region Wallonne 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/07/2024 Duration: 4 Years 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 654 010,31 EUR Maximum value of the framework agreement: 0,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Additional information: L’accord-cadre est conclu pour une période fixe de 4 année(s). Les commandes partielles sont placées pendant la durée de l’accord-cadre. Il n’y a aucun engagement dans le chef d’Infrabel à placer une quelconque commande partielle. L’accord-cadre sera conclu avec au maximum 3 adjudicataires. Les commandes partielles sont attribuées aux différents adjudicataires conformément à ce qui suit: Les commandes partielles sont réparties de manière dégressive sur base du classement. La répartition en pourcentage est basée sur l’objectif suivant : 50% / 30% / 20%. L’adjudicataire classé en première position exécutera des commandes partielles représentant 50 % de la valeur totale exécutée de l'accord-cadre, l’adjudicataire classé en deuxième position exécutera des commandes partielles représentant 30 % de la valeur totale exécutée de l'accord-cadre, l’adjudicataire classé en troisième position exécutera des commandes partielles représentant 20% de la valeur totale exécutée de l’accord-cadre. Si l'accord-cadre avec un adjudicataire venait à prendre fin, le ratio prévu passerait à 60 % pour l’adjudicataire le mieux classé et à 40 % pour l’adjudicataire classé suivant. L'attribution des différents commande partielles est effectuée par le pouvoir adjudicateur et ne peut être contestée par les l’adjudicataires, pour autant que la répartition dégressive basée sur la valeur totale exécutée de l'accord-cadre soit respectée. Les modalités précises d’exécution des prestations subséquentes sont définies dans les commandes partielles. Public Procurement est obligatoire pour soumettre des candidatures. Informations supplémentaires : https:// www.publicprocurement.be Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas de publication de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires, … En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'Infrabel et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel. be en cliquant sur « Business », «Fournisseurs & Entrepreneurs », « Code de conduite et sécurité ». Un Document Unique de Marché Européen (DUME) est obligatoire et doit être joint à la candidature. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section « indication générale pour tous les critères de sélection. Le candidat doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché avec « oui » ou « non ». 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Voir CSC Article 70 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Cfr. article 153 du CSC: L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est déterminée sur la base du prix (prix total du métré, TVA non comprise). 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/6fb6260d-ca79-41fa-be28-4e7ae2ab1482/documents 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/6fb6260d-ca79-41fa-be28-4e7ae2ab1482/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Dutch, French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Not allowed Description of the financial guarantee: Voir article 25 du CSC. Deadline for receipt of tenders: 10/06/2024 11:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Voir CSC. Financial arrangement: N/A Information about review deadlines: Voir article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Conseil d'Etat Organisation providing additional information about the procurement procedure: Infrabel sa Organisation providing offline access to the procurement documents: Infrabel sa Organisation receiving requests to participate: Infrabel sa Organisation processing tenders: Infrabel sa 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Infrabel sa Registration number: 0869763267_6617 Department: Infrabel - Central Services Postal address: Place Marcel Broodthaers, 2 Town: Saint-Gilles Postcode: 1060 Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium Email: 51513.central_works_office@infrabel.be Telephone: +32 00000000 Internet address: http://www.infrabel.be Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: SPF Stratégie et Appui Registration number: BE001 Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1 Town: Bruxelles Postcode: 1000 Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium Email: e.proc@publicprocurement.be Telephone: +32 2 740 80 00 Internet address: https://bosa.belgium.be Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0003 Official name: Conseil d'Etat Registration number: 0931814266 Postal address: Wetenschapsstraat 33 Town: Etterbeek Postcode: 1040 Country: Belgium Email: info@raadvst-consetat.be Telephone: +32 22349611 Roles of this organisation: Review organisation 10. Change Version of the previous notice to be changed: 3db16b5b-eb62-4f16-987c-76694ae3c2e8-01 10.1. Change Section identifier: PROCEDURE 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 1678ae0b-f1de-4321-91ea-58aac361738f - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 29/05/2024 00:00:00 (UTC+2) Notice dispatch date (eSender): 29/05/2024 00:00:00 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French, Dutch 11.2. Publication information Notice publication number: 321559-2024 OJ S issue number: 105/2024 Publication date: 31/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/321559-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/321559-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/321559-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/321559-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/321559-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/321559-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/321559-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/321559-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/321559-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/321559-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/321559-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/321559-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/321559-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/321559-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/321559-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/321559-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/321559-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/321559-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/321559-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/321559-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/321559-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/321559-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/321559-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/321559-2024/pdf