DECISION N°3668D/MINSANTE/SG/DRFP/SDBF/SMP/BAO du 20/09/2024 Portant attribution du Marché pour la fourniture et l’installation des équipements d’ophtalmologie dans certaines Formations Sanitaires de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord MINSANTE Region : CENTRAL SERVICES Amount : 245 630 000 FCFA Plateforme : MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DECISION N°3668D/MINSANTE/SG/DRFP/SDBF/SMP/BAO du 20/09/2024 Portant attribution du Marché pour la fourniture et l’installation des équipements d’ophtalmologie dans certaines Formations Sanitaires de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord Source de financement Télécharger le DAO Le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ; Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; Vu l’ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;  Vu le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; Vu le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;  Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;  Vu le décret n°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ; Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ; Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; Vu la circulaire n°2023/001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024 ; Vu la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ; Considérant l’Appel d’Offres National Restreint N°036/D13-232/AONR/MINSANTE/CIPM/2024 du 05 août 2024, pour la fourniture et l’installation des équipements d’ophtalmologie dans certaines les formations sanitaires du Nord de l’Extrême-Nord ; Considérant le procès-verbal de la 64ème session du 03 septembre 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés ; Considérant la proposition d’attribution n°0073/L/Pdt/CIPM/SEC du 11 septembre 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés. DECIDE : Article 1er : - Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l’Entreprise « ZARIF SARL », Tél.: 655 236 120, le Marché relatif à la fourniture et l’installation des équipements d’Ophtalmologie dans certaines Formations Sanitaires de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord, passé après Appel d’Offres National Restreint N°036/D13-232/AONR/MINSANTE/CIPM/2024 du 05 aouuut 2024, aux montant et délai ci-après : ·          Montant du Marché : Deux cent quarante-cinq millions six cent trente mille (245 630 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises. ·          Délai de livraison : Soixante (60) jours.   Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /- YAOUNDE Le 20-09-2024 Le MINISTRE MANAOUDA Malachie