DECISION N°372/D/FODECC / ADM / DAF / SIGAMP / DU 14 OCTOBRE 2024PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE OBJET DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°007/AONR/FODECC/CSPM-FODECC/2024 DU 10 SEPTEMBRE 2024 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UNE ENTREPRISE OU BUREAU D’ETUDE POUR L’ETUDE DE L’IMPACT DU FINANCEMENT A TRAVERS LE GUICHET DE TRANSITION AGROECOLOGIQUE AU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE FODECC Region : CENTER Amount : 68 974 200 FCFA Plateforme : FOND DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE DECISION N°372/D/FODECC / ADM / DAF / SIGAMP / DU 14 OCTOBRE 2024PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE OBJET DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°007/AONR/FODECC/CSPM-FODECC/2024 DU 10 SEPTEMBRE 2024 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UNE ENTREPRISE OU BUREAU D’ETUDE POUR L’ETUDE DE L’IMPACT DU FINANCEMENT A TRAVERS LE GUICHET DE TRANSITION AGROECOLOGIQUE AU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE Source de financement Télécharger le DAO L’ADMINISTRATEUR DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE VU    la Constitution du Cameroun ; VU    la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ; VU    la Loi n°2018/011 du 12 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ; VU    La Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024; VU    le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; VU    le Décret N°2006/085 du mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ; VU    le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; VU    le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; VU    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; VU    le Recrutement de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN en qualité d’Administrateur du FODECC ; VU    le Contrat de travail de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN signé le 17 novembre 2016 ; VU    l’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence N°007/AONR/FODECC/CSPM-FODECC/2024 du 10 septembre 2024 en vue du recrutement d’une entreprise pour l’étude de l’impact du financement à travers le guichet de transition agro écologique au Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC),, Considérant la proposition d’attribution objet de la correspondance N°……/L/FODECC/CSPM/P/S/2024 du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du FODECC en date du ………………2024 ; Considérant les nécessités de service ; D E C I D E Article 1er : Les prestations, objet de l’Appel d’Offres National Restreint sus visé sont, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuées à la Société KAP – SIT INTERNATIONAL CONSULTING SARL, BP : 3016 Yaoundé-Cameroun, Téléphone : 675 581 130 / 694 691 332 pour un montant TTC Francs CFA soixante-huit millions neuf cent soixante-quatorze mille deux cents (68 974 200) pour une période d’exécution quatre vingt dix (90) jours. Article 2 :     La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. YAOUNDE Le 14-10-2024 Le ADMINISTRATEUR NENGUE SAMUEL DONATIEN