DECISION N°24--1609/D/ANTIC/DG/DAG/SDCPR/SMAR/jsbPORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°06/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2024 DU 16 JUILLET 2024 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE DU PARC AUTOMOBILE DE L’ANTIC, POUR LE COMPTE DE L’ANNEE 2025. ANTIC Region : CENTER Amount : 25 430 939 FCFA Plateforme : AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DECISION N°24--1609/D/ANTIC/DG/DAG/SDCPR/SMAR/jsbPORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°06/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2024 DU 16 JUILLET 2024 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE DU PARC AUTOMOBILE DE L’ANTIC, POUR LE COMPTE DE L’ANNEE 2025. Source de financement Télécharger le DAO LE DIRECTEUR GENERAL, Vu la Constitution ; Vu La Loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Établissements Publics ; Vu la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ; Vu la Loi N°2018/012 du 11juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres Entités Publiques ; Vu La Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ; Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;          Vu Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; Vu le Décret N°2006/026 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ; Vu La Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 ; Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; Vu le Décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ; Vu L’Arrêté N°00000010/MINFI du 20 janvier 2020 portant nomination d’un Agent Comptable auprès de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) ; Vu L’Arrêté N°00000212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administratives des Marchés Publics ;      Vu l’Arrêté N°00000008/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination des Responsables dans les Services déconcentrés du Ministère des Finances ; Vu La Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ; Vu Les Circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics ; Vu La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ; Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; Vu La Circulaire n°00000026/C/MINFI/DU 29 Décembre 2023 Portant Instruction relative à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ; Vu La Décision N°00000571/CAB/MINMAP du 11 août 2021 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ANTIC ; Vu La Décision n°23-769/ANTIC/DG/IS/DAG/SDCPR/SMAR/23 du 27 juillet 2023 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (CIPM/ ANTIC) ; Vu La Résolution N°1 du 14 mai 2024, portant adoption du collectif budgétaire de l’ANTIC, exercice 2024 ; Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°06/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2024 du 16 juillet 2024 pour la souscription de la police d’assurance du parc automobile de l’ANTIC, pour le compte de l’année 2025 ; Considérant la correspondance de la CIPM/ANTIC datée du 17 septembre 2024, portant Proposition d’Attribution de l’Appel d’offres National Ouvert N°06/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2024 du 16 juillet 2024. DECIDE : Article 1er : L’Appel d’Offres National Ouvert N°06/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2024 du 16 juillet 2024 pour la souscription de la police d’assurance du parc automobile de l’ANTIC, pour le compte de l’année 2025, est attribué comme suit : INTITULE    ATTRIBUTAIRE    DELAI D’EXECUTION    MONTANT TTC Souscription de la police d’assurance du parc automobile de l’ANTIC, pour le compte de l’année 2025    ZENITHE INSURANCE S.A BP: 13 581 Yaoundé; Tel:  222-202-830 694-311-145 698-002-964.    Le délai d’exécution est de douze (12) mois calendaires à compter de la date de notification au prestataire de l’Ordre de Service de commencer l’exécution de la prestation.    Vingt-cinq millions quatre cent trente mille neuf cent trente-neuf (25 430 939) Francs Cfa. Article 2 : Ladite structure est invitée à se présenter à la Direction Générale de l’ANTIC, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés, sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 694 405 868, pour l’accomplissement des formalités liées à l’établissement du projet de Lettre-commande y relatif. Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. YAOUNDE Le 27-09-2024 Le DIRECTEUR GÉNÉRAL PROF. EBOT EBOT ENAW