ADDITIF 1 N° 10251/24/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/AH DU 18 OCT 2024 RELATIF AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 106/24/AONO/SDCC/CIPM DU 27/09/2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES A LA SODECOTON POUR LES EXERCICES 2025, 2026 ET 2027   SODECOTON Region : NORTH Amount : 1 500 000 000 FCFA Plateforme : SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU COTON ADDITIF 1 N° 10251/24/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/AH DU 18 OCT 2024 RELATIF AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 106/24/AONO/SDCC/CIPM DU 27/09/2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES A LA SODECOTON POUR LES EXERCICES 2025, 2026 ET 2027   Source de financement Télécharger le DAO 1 Critères d'évaluation Au lieu de ... L’évaluation de ces critères se fera de manière purement positive (oui) ou négative (non). Toute réponse négative (non) lors de l’examen des critères éliminatoires entraîne la disqualification de l’offre. Quant aux critères essentiels, un minimum de 80 points sur 100 au total sera requis pour être retenu.  CRITERES ELIMINATOIRES  Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants : Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai règlementaire accordé Oui / Non Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives   Absence de la caution de soumission   Absence de l’agrément MINFI   Note technique inférieure à 80 points sur 100 (note obtenue à l’évaluation des critères essentiels)   Présence d’informations financières dans l’offre technique   Absence des états C4 des exercices 2021, 2022 et 2023 dûment certifiés    Absence des états C11 des exercices 2021, 2022 et 2023 dûment certifiés    Absence des états C1 des exercices 2021, 2022 et 2023 dûment certifiés ;   Absence des états C10B Tableau D des exercices 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 dûment certifiés   Absence d'informations générales sur la société telles que définies à l'article 426 alinéa (o) du Codes des Assurances de l'exercice 2023 dûment certifiée   Déclaration sur l’honneur non conforme à la Décision ministérielle N°0000335/D/MINMAP/SG/DAJ/MINAS du 26 Mai 2021 portant résiliation de certains marchés et exclusion de leurs titulaires de la commande publique   Offre financière inférieure à 90% du montant prévisionnel   Capital social non conforme aux prescriptions réglementaires (Communiqué CIMA N°0001/L/CIMA/PDT/LBB/202 du 31 décembre 2020   Pour les soumissionnaires ayant assuré la SODECOTON au cours des deux derniers triennats pour la garantie globale dommage, absence d’une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d’ouvrage     CRITERES ESSENTIELS Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants : N° Critères Notation (points) 01 Présentation générale de l’offre 2 02 Références générales du soumissionnaire 6   03 Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois dernières années (joindre première et dernière pages du marché) 15 04 Description détaillée des garanties offertes 16 05 Modalités de mise en jeu de la garantie 9 06 Couverture des engagements réglementés 15 07 Couverture de la marge de solvabilité 15 08 Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire 10 09 Couverture de réassurance dans la branche similaire en cours de validité 10 10 Autres facilités 2   TOTAL 100                                         Toute soumission ayant une note technique inférieure à 80/100 sera éliminée pour la suite de la procédure. Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).  OFFRE FINANCIERE Toute offre financière dont le montant toutes taxes est inférieur à 90% du montant prévisionnel ne sera pas prise en compte. Seules les offres de prix des soumissionnaires dont les offres administratives et techniques sont conformes seront prises en compte pour la suite de la procédure.   Lire plutot Le Directeur Général de la SODECOTON porte à la connaissance des soumissionnaires que les éclaircissements ci-après sont apportés au Dossier d’Appel d’Offres sus référencé :   PIECE N°3 : REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)     PREOCCUPATIONS POSEES     ECLAIRCISSEMENTS APPORTES     Suite aux exigences dans les DAO d'assurance, nous sollicitons une visite des risques que vous voudrez bien nous programmer aux fins d'obtention des attestations de visite des risques.         Il est difficilement envisageable d'organiser pour chaque soumissionnaire une visite des risques qui devrait se tenir sur la multitude de nos sites car cela mobiliserait pour la SODECOTON des moyens humains et matériels conséquents. Cette visite sera faite après attribution du marché au bénéfice du ou des adjudicataires.  Ceci d'autant plus que tous les éléments permettant aux soumissionnaires de tarifer ses couvertures se trouvent dans le DAO ainsi que des données permettant de se faire une idée sur l'étendue des risques à couvrir (valeur des capitaux à assurer, plafond des garanties, etc.).     PIECE N°6 : TERMES DE REFERENCE (TDR)     PREOCCUPATIONS POSEES     ECLAIRCISSEMENTS APPORTES   Afin de nous permettre de formuler une offre adéquate, nous vous saurions gré de bien vouloir nous transmettre les informations ci-après qui ne figurent pas dans les Termes de références du dossier d’appel d’offres. Nous tenons à préciser que ces informations sont essentielles pour la formulation d’une offre conforme à vos attentes et compétitive :   Ø  La répartition des capitaux par site ;           Ø  Le dernier rapport visite de risque ;                           Ø  Sinistralité du risque sur les trois à cinq dernières années ;           Ø  Caractéristiques, valeurs, âges des machines et équipements d’exploitation.                   Ø  Le marché des assurances globale dommage est attribué pour tous les sites pris dans leur ensemble ainsi que la prime, qui n'est pas détaillée site par site. Cet éclaircissement sollicité peut poser le problème de sa pertinence.     Ø  Ce document (rapport de la situation des risques globale dommages) pourrait contenir les informations confidentielles et stratégiques de la SODECOTON parfois dans des zones posant des difficultés de sécurité. Il ne peut être mis à la disposition de tout demandeur à volonté. Cependant, il sera transmis sur demande à l’adjudicataire du marché dans le cadre de la relation contractuelle qui liera les parties. Ce d’autant plus que le DAO contient suffisamment d’éléments permettant aux soumissionnaires d’apprécier le risque. Aussi, la Communication sur ces éléments dans le DAO est même plus actualisée sur plusieurs points, entendu que le rapport de risques sollicité date de décembre 2023 alors que certains éléments dans le DAO sont plus actuels.     Ø  Les données permettant de calculer le taux de sinistralité sur les 03 dernières années ne sont pas encore consolidées, l'exercice 2024 étant toujours en cours.     Ø  Ces informations sont prises en compte dans la valeur des capitaux globale par type d'équipements présentée dans le DAO. Par ailleurs, ces données servent habituellement pour déterminer la valeur vénale des équipements qui est donnée de manière agrégée. En effet, les valeurs affichées découlent de ces critères.    Le reste sans changement GAROUA Le 18-10-2024 Le DIRECTEUR GÉNÉRAL MOHAMADOU BAYERO