612680-2024 - Competition Competition France: Printing and distribution services Appel d'offres ouvert France, Gard (FRJ12) Nîmes Type of procedure: Open Buyer Buyer: Ville de Nîmes Email: commande-publique@ville-nimes.fr France, Gard (FRJ12), Nîmes cedex 9 LOT-0001: Distribution du journal municipal « Vivre Nîmes » Printing and distribution services France, Gard (FRJ12) Nîmes Duration: 48 Months Estimated value excluding VAT: 550 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 08/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 612680-2024 - Competition France – Printing and distribution services – Appel d'offres ouvert OJ S 198/2024 10/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville de Nîmes Email: commande-publique@ville-nimes.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Appel d'offres ouvert Description: Vivre Nîmes est le magazine d'information destiné à l'ensemble de la population nîmoise et produit par le service Information-Rédaction de la Direction de la Communication de la Ville de Nîmes. Sa parution est mensuelle, sauf en août (soit 11 numéros environ par an), chacun tirés actuellement à 84 000 exemplaires sur papier recyclé et distribués en début de mois dans les boîtes aux lettres de tous les particuliers et commerces de la commune, pour un volume total d'environ 920 000 exemplaires par an. 79 600 exemplaires sont distribués en début de mois dans les boîtes aux lettres de tous les particuliers et commerces de la commune. Ce montant pourra être revu à la hausse, en fonction des boîtes aux lettres répertoriées par le titulaire du marché. A ce jour, et comme indiqué ci-avant, il n'y pas de numéro en août et il n'est pas envisagé de modifier cette fréquence de publication - cependant, il est possible que la Ville de Nîmes revienne sur sa position en cours d'exécution de l'accord-cadre (si c'est le cas, le titulaire en sera informé). Une distribution qualifiée est également mise en oeuvre en interne sous forme de points de dépôts (entre 4 400 exemplaires mensuels sont déposés aux points de dépôts). Soit un volume total aux alentours de 920 000 exemplaires par an. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Procedure identifier: f13c058e-98fb-44dc-b61e-fe7d4d92e395 Internal identifier: INDIQUER N° DE CONSULTATION Type of procedure: Open Main features of the procedure: Appel d'offres ouvert 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79824000 Printing and distribution services 2.1.2. Place of performance Postal address: Territoire de la Commune de Nîmes Town: Nîmes Postcode: 30900 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France Additional information: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 137 500Euros par an ; durée un an reconductible trois fois 2.1.4. General information Additional information: Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. Legal basis: Directive 2014/24/EU Code de la Commande Publique - Législation française - 2.1.6. Grounds for exclusion Bankruptcy: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Distribution du journal municipal « Vivre Nîmes » Description: Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 1er février 2025, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à la fin de la période initiale du marché d'une durée de 12 mois. Il est reconductible trois fois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Internal identifier: 24S022CM 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79824000 Printing and distribution services Options: Description of the options: Reconduction et prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: Territoire de la Commune de Nîmes Town: Nîmes Postcode: 30900 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France 5.1.3. Estimated duration Duration: 48 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 1 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. SI RECONDUCTION - INDIQUER MODALITES DE RECONDUCTION ET DUREE DE CHAQUE RECONDUCTION (article 1.3 de l'AE) SI CLAUSE DE REEXAMEN : Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. SI TRANCHES OPTIONNELLES - INDIQUER LES TRANCHES (article 1.3.2 du RC) : 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 550 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 550 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles Description: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: http://marches-securises.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: http://marches-securises.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. SI OBLIGATION MANDATAIRE SOLIDAIRE : En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. INDIQUER RESTRICTION DE PRÉSENTATION EN CAS DE GROUPEMENT : article 1.4.3 : En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements Financial arrangement: Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Nîmes Review organisation: Tribunal Administratif de Nîmes Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Nîmes Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Nîmes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nîmes Organisation receiving requests to participate: Ville de Nîmes Organisation processing tenders: Ville de Nîmes 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Nîmes Registration number: 13000192800014 Postal address: 16 Avenue Feuchères CS 88010 Town: Nîmes Cedex 9 Postcode: 30941 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France Contact point: http://nimes.tribunal-administratif.fr Email: greffe.ta-nimes@juradm.fr Telephone: 0466273700 Fax: 0466362786 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures Mediation organisation 8.1. ORG-0001 Official name: Ville de Nîmes Registration number: 21300189400012 Postal address: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage Town: Nîmes cedex 9 Postcode: 30947 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France Contact point: Direction de la Commande Publique Email: commande-publique@ville-nimes.fr Telephone: 0434035700 Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 0e5a1edf-5a22-486e-b574-b8ac95324d85 - 02 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 08/10/2024 17:16:00 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 612680-2024 OJ S issue number: 198/2024 Publication date: 10/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/612680-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/612680-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/612680-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/612680-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/612680-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/612680-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/612680-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/612680-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/612680-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/612680-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/612680-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/612680-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/612680-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/612680-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/612680-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/612680-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/612680-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/612680-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/612680-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/612680-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/612680-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/612680-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/612680-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/612680-2024/pdf