602106-2024 - Competition Competition France: Car park management services Marché de régulation du Terminal Jules Verne de la Défense France, Hauts-de-Seine (FR105) Paris la Défense Estimated value excluding VAT: 2 120 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: PARIS LA DEFENSE Email: marchespublics@parisladefense.com France, Hauts-de-Seine (FR105), Paris la defense LOT-0001: Marché de régulation du Terminal Jules Verne de la Défense Car park management services France, Hauts-de-Seine (FR105) Paris la Défense Start date: 10/02/2025 Duration: 24 Months Estimated value excluding VAT: 2 120 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 02/12/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 602106-2024 - Competition France – Car park management services – Marché de régulation du Terminal Jules Verne de la Défense OJ S 195/2024 07/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: PARIS LA DEFENSE Email: marchespublics@parisladefense.com Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Marché de régulation du Terminal Jules Verne de la Défense Description: Le présent marché a pour objet la gestion et la régulation pour le Terminal Jules Verne dans le quartier d'affaires de La Défense. Procedure identifier: c567ead9-0558-4964-bf15-7768ad081210 Internal identifier: 2024 00063 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 98351000 Car park management services Additional classification (cpv): 34121500 Coaches 2.1.2. Place of performance Postal address: Paris La Défense Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle Town: Paris la Défense Postcode: 92932 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Additional information: Le présent marché constitue un seul et unique lot du fait de l'indissociabilité des prestations. Le titulaire devra répondre aux catégories de prestations suivantes : Pour la partie globale et forfaitaire : - Mise en place du nouveau marché, période de tuilage incluse ; - Conception, mise à disposition, administration et exploitation du logiciel du Système d'Information et d'Aide à l'Exploitation ; - Administration, entretien et maintenance du Système d'Information et d'Aide à l'Exploitation ; - Régulation et accueil ; - Qualité de service ; - Suivi et reporting à Paris La Défense et comptes rendus d'activité Pour la partie unitaire : - la mise en place des ressources humaines supplémentaires en cas de dépassement des plages d'ouverture ou en cas d'ouvertures exceptionnelles du Terminal et de renouvellement des équipements (fourniture et pose). Cette partie à prix unitaires est passée à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT par période contractuelle. Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois (période contractuelle) à compter du 10 février 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient plus tardivement. Il est reconductible une fois pour une nouvelle période de deux ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, l'acheteur enverra un courrier de non reconduction dans le mois suivant le terme de l'accord cadre. 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 2 120 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 200 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats peuvent demander à visiter les lieux. En ce sens, ils sont invités à faire leur demande sur le site achatpublic.com à la rubrique « questions/réponses ». Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: Les motifs d'exclusion sont précisés au RC. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Marché de régulation du Terminal Jules Verne de la Défense Description: Le présent marché a pour objet la gestion et la régulation pour le Terminal Jules Verne dans le quartier d'affaires de La Défense. Le titulaire devra répondre aux catégories de prestations suivantes : Pour la partie globale et forfaitaire : - Mise en place du nouveau marché, période de tuilage incluse ; - Conception, mise à disposition, administration et exploitation du logiciel du Système d'Information et d'Aide à l'Exploitation ; - Administration, entretien et maintenance du Système d'Information et d'Aide à l'Exploitation ; - Régulation et accueil ; - Qualité de service ; - Suivi et reporting à Paris La Défense et comptes rendus d'activité Pour la partie unitaire : - la mise en place des ressources humaines supplémentaires en cas de dépassement des plages d'ouverture ou en cas d'ouvertures exceptionnelles du Terminal et de renouvellement des équipements (fourniture et pose). Internal identifier: 2024 00063 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 98351000 Car park management services Additional classification (cpv): 34121500 Coaches Options: Description of the options: Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle. 5.1.2. Place of performance Postal address: Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle Town: Paris la Défense Postcode: 92932 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 10/02/2025 Duration: 24 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 1 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Les modalités de reconduction du marché sont précisées à l'acte d'engagement (A.E). 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 2 120 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 10 février 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient plus tardivement. Une période de tuilage de deux mois est prévue entre le titulaire sortant et le titulaire entrant. Il est reconductible une fois pour une nouvelle période de deux ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, l'acheteur enverra un courrier de non reconduction dans le mois suivant le terme de l'accord cadre. Le titulaire du marché fera son affaire de la reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du présent marché. Ainsi, en application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail, les agents de droit privé affectés à la régulation du Terminal de bus Jules Verne seront transférés vers le titulaire. La liste anonymisée du personnel à reprendre avec conditions de salaires correspondantes fait partie des pièces du contrat. Pour assurer la bonne exécution des prestations, le Titulaire doit en outre affecter le nombre suffisant de personnel, dont le(s) régulateur(s), afin d'assurer la prestation d'accueil du public, des transporteurs, la gestion du Terminal Jules Verne (y compris l'exploitation du système) ainsi que les prestations d'entretien-maintenance. Le Titulaire doit en outre affecté un responsable de gare en charge de planifier les jours et heures de présence des régulateurs ainsi que leurs dates de congés, repos et de leur éventuel remplacement en cas d'absence. Le Titulaire doit en cas d'absence, programmée ou non, prévisible ou non, affecter le personnel nécessaire, afin d'assurer la continuité du service public. Tout manquement constaté est soumis à pénalités. L'ensemble des intervenants doit être en mesure de manipuler le système S.S.I, l'alarme anti-intrusion, les moyens de fermeture, le système d'information et d'aide à l'exploitation, les portes d'accès aux quais ainsi que tout autre équipement nécessaire au service. Les régulateurs, ainsi que l'encadrement, sont habilités H0/B0 au minimum afin de pouvoir remettre en service, suite à une disjonction électrique, les équipements du Terminal Jules Verne. Les régulateurs doivent être assermentés pour verbaliser les véhicules non autorisés qui pénètreraient dans le terminal. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description:  Capacité économique et financière - références requises : • Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; • Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; • Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé. Criterion: Type: Technical and professional ability Description:  Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités professionnelles : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Le critère PRIX est noté sur 50 points, avec analyse du montant total du PRIX FORFAITAIRE additionné au montant total DQE GLOBAL. La note sera le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire) * Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse. NB : Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Criterion: Type: Quality Description: Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire, et indiqués au RC. Le RC précise les critères de jugement des offres en son article 7.1. 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 22/11/2024 17:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_agsxgS2QW7 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_agsxgS2QW7 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Allowed Deadline for receipt of tenders: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2) Additional information: L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation. Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Not allowed Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: no Financial arrangement: Le présent marché est traité à prix mixte avec : - une partie à prix global et forfaitaire, tel qu'indiqué dans l'Acte d'Engagement; - une partie à prix unitaires. Cette partie est passé à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT par période contractuelle. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Organisation providing additional information about the procurement procedure: PARIS LA DEFENSE Organisation providing offline access to the procurement documents: PARIS LA DEFENSE Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Organisation receiving requests to participate: PARIS LA DEFENSE Organisation processing tenders: PARIS LA DEFENSE 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: PARIS LA DEFENSE Registration number: 83371879400013 Postal address: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle Town: Paris la defense Postcode: 92931 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Contact point: Pôle Commande Publique Email: marchespublics@parisladefense.com Telephone: 0621270941 Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Registration number: 17950702500015 Department: Val d'Oise Postal address: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Town: Cergy Pontoise Postcode: 95027 Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Country: France Contact point: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Email: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Telephone: 0130173400 Internet address: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Information exchange endpoint (URL): https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: dac13825-6048-49f8-8c42-fbba7c32bb28 - 02 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 03/10/2024 17:05:03 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 602106-2024 OJ S issue number: 195/2024 Publication date: 07/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/602106-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/602106-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/602106-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/602106-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/602106-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/602106-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/602106-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/602106-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/602106-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/602106-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/602106-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/602106-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/602106-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/602106-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/602106-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/602106-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/602106-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/602106-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/602106-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/602106-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/602106-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/602106-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/602106-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/602106-2024/pdf