Schéma d'accueil et d'implantation des entreprises sur le territoire de pays de blain communauté. 44130 BLAIN Service - Procédure Adaptée Pays de Blain Communauté Appel d'offres: Pays de Blain Communauté Appels d'offres Pays de la Loire Loire-Atlantique blain Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Schéma d'accueil et d'implantation des entreprises sur le territoire de pays de blain communauté. AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Schéma d'accueil et d'implantation des entreprises sur le territoire de pays de blain communauté. Pays de Blain Communauté Accéder au site acheteur 44130 BLAIN Service - Procédure Adaptée Date limite de l'offre : 09/12/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Aperçu de l'annonce AVIS DE MARCHÉ Département(s) de publication : 44 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pays de Blain Communauté. Correspondant : COLLINEAU Cosette, 1 AV DE LA GARE 44130 BLAIN FRANCE. tél. : 02-40-79-09-92 Courriel : achatmarchespublics@paysdeblain.fr Adresse internet : https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com . Adresse internet du profil d'acheteur : https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32321_1053336.html . Objet du marché : Schéma d'accueil et d'implantation des entreprises sur le territoire de Pays de Blain Communauté. Caractéristiques principales : Adaptation de la stratégie de développement économique et mise à jour du schéma d'accueil et d'implantation des entreprises sur le territoire de Pays de Blain Communauté. Des variantes seront-elles prises en compte: oui Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Mars 2025 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :voir réglement de consultation Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : voir réglement de consultation -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 09 Décembre 2024 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-10/11/61 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : voir règlement de consultation Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de consultation Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Octobre 2024. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Cosette COLLINEAU , courriel : achatsmarchespublics@paysdeblain.fr , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/. . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Hélène DUFY , courriel : helene.dufy@paysdeblain.fr , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/. . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/. . Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/. . Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/. . Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Mairie de Blain Fourniture, pose et location de modules préfabriqués pour l'accueil du public de la Mairie de Blain Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Pays de Blain Communauté Fourniture de carburants et additifs pour les véhicules du Pays de Blain Communauté. Date limite de dépôt : 02/12/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Sucé sur Erdre TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIE RESEAUX DIVERS, CURAGE DERASEMENT FAUCHAGE ET ELAGAGE MECANIQUE DES HAIES BOCAGERES Date limite de dépôt : 20/11/2024 à 12h30 Plus d'informations Mairie St Julien de Concelles Prestation de services d'assurance pour la Flotte Automobile et les auto-missions Date limite de dépôt : 22/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Vallet Assurance flotte automobile et risques annexes Date limite de dépôt : 22/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Le Grand T - Théâtre Loire-Atlantique Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation et l'exploitation du site web de Mixt (ex Grand T) Conception, graphisme, technique, exploitation, maintenance et formation Date limite de dépôt : 10/01/2025 à 12h00 Plus d'informations La Cité des Congrès de Nantes Accord-cadre relatif à l'achat et location de vaisselles, nappes, fournitures de restauration et de mobilier d'exploitation pour la Cité des Congrès de Nantes Date limite de dépôt : 13/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Blain Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des activités enfance - jeunesse (ALSH, Périscolaire, Restauration scolaire, gestion scolaire) et d'un portail famille associé Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 12h00 Plus d'informations CC Estuaire et Sillon Travaux d'extension du garage OM et réalisation d'une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay. Date limite de dépôt : 05/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 917 723  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 48 077 236   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés