Title	France-Paris: Instrumentation and control equipment Place of performance: Ile-de-France Main nature of the contract: Supplies Official name: RATP Type of procedure: Not applicable
Country	France
Language	French
Organization	RATP Type of procedure: Not applicable
Published Date	23.09.2022
Deadline Date	01.09.2024
Overview	522026-2022 - Competition I.1. Name and addresses Official name: RATP Postal address: LAC B916 - 54, quai de la Rapée Town: Paris cedex 12 NUTS code: FR1 Ile-de-France Postal code: 75599 Country: France E-mail: mariame.gassama@ratp.fr Internet address(es): Main address: http://www.ratp.fr I.6. Main activity Recreation, culture and religion II.1.1. Title FOURNITURE ET LIVRAISON DE SYSTEME DE LOCALISATION DE TRAIN PAR BALISE Reference number: DHA_2022GDI18252 II.1.2. Main CPV code 31682210 Instrumentation and control equipment II.1.3. Type of contract Supplies II.2.2. Additional CPV code(s) 34630000 Parts of railway or tramway locomotives or rolling stock; railways traffic-control equipment, 34928410 Marker posts II.2.3. Place of performance NUTS code: FR1 Ile-de-France II.2.5. Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.8. Duration of the qualification system Indefinite durationRenewal of the qualification system IV.2.1. Previous publication concerning this procedure Notice number in the OJ S: 2015/S 248-453008 IV.2.4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted French 522026-2022 - Competition France-Paris: Instrumentation and control equipment OJ S 184/2022 23/09/2022 Qualification system – utilities Supplies Legal Basis: Directive 2014/25/EU Section I: Contracting entity I.1. Name and addresses Official name: RATP Postal address: LAC B916 - 54, quai de la Rapée Town: Paris cedex 12 NUTS code: FR1 Ile-de-France Postal code: 75599 Country: France E-mail: mariame.gassama@ratp.fr Internet address(es): Main address: http://www.ratp.fr I.3. Communication The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address I.6. Main activity Recreation, culture and religion Section II: Object II.1. Scope of the procurement II.1.1. Title FOURNITURE ET LIVRAISON DE SYSTEME DE LOCALISATION DE TRAIN PAR BALISE Reference number: DHA_2022GDI18252 II.1.2. Main CPV code 31682210 Instrumentation and control equipment II.1.3. Type of contract Supplies II.2. Description II.2.2. Additional CPV code(s) 34630000 Parts of railway or tramway locomotives or rolling stock; railways traffic-control equipment, 34928410 Marker posts II.2.3. Place of performance NUTS code: FR1 Ile-de-France II.2.4. Description of the procurement Dans le cadre des projets de modernisation et de la maintenance des installations fixes de signalisation du réseau de la RATP, le présent marché a pour objet la fourniture, le contrôle en usine, la livraison et la garantie de matériels de sécurité de types Systèmes de Localisation par Balise (SLB) tels que détaillés dans le bordereau de prix unitaires. Le présent Marché est un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations et fournitures comprises dans le montant minimum sont les suivantes : - Antenne interrogateur de balise ANBAL (80 pièces) - Carte Digisafe Interrogateur de Balises 48V basse puissance option roue phonique CDIBAL48BP_RPH – EECA29430 L6 Octys (158 pièces) - Balises de localisation courtes Métro NG (103 pièces) - La fourniture de OTPB pour balise de localisation courte BCLP (1 pièce) Les prestations et fournitures comprises dans le montant maximum sont les suivantes : - Les prestations du montant minimum - Antenne interrogateur de balise ANBAL (400 pièces) - Carte Digisafe Interrogateur de Balises 48V basse puissance option roue phonique CDIBAL48BP_RPH – EECA29430 Octys (1000 pièces) - Balises de localisation courtes Métro NG (2800 pièces) - La fourniture de OTPB pour balise de localisation courte BCLP (6 pièces) - Etude et fourniture d’un prototype d’une balise résistant aux produits lessiviels utilisé par la RATP - La réalisation de prestations complémentaires éventuelles à hauteur de 15% du montant minimum de l’accord-cadre II.2.5. Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.8. Duration of the qualification system Indefinite durationRenewal of the qualification system II.2.13. Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1. Conditions for participation III.1.9. Qualification for the system Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: Les candidats souhaitant obtenir la qualification pour tout ou partie des prestations entrant dans le champ d'application du présent système devront satisfaire aux stades de qualifications suivants: 1) L'évaluation des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises candidates qui s'effectue sur la base d'un dossier de candidature comprenant les documents suivants en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. a) Les éléments administratifs relatifs à la situation personnelle des opérateurs économiques: Les candidats devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Methods according to which each of those conditions will be verified: Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: b) Les éléments financiers permettant d'évaluer les capacités économiques des opérateurs économiques: Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Ceux qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre les extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Methods according to which each of those conditions will be verified: Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: 3) les éléments permettant d'évaluer les capacités techniques des opérateurs économiques: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous: — liste des principales fournitures électroniques et mécaniques fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation des moyens industriels de l'entreprise (locaux, moyens de contrôle, traitement des obsolescences de composants électroniques, instrumentation et outillage...), — présentation du ou des projets du candidat dans lequel ou lesquels a été installée la fourniture d'équipement de transmission d'information par balise en signalisation ferroviaire. L’indication de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement Methods according to which each of those conditions will be verified: Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires. Les candidats ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des opérateurs économiques qualifiables, admis à participer au second stade de qualification. Les candidats non retenues à ce stade seront informés de la décision de rejet de leur candidature conformément à la réglementation applicable. Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: 4) L'évaluation, après envoi aux opérateurs économiques des dossiers industriels correspondants, des performances techniques des produits pour lesquels les opérateurs économiques souhaitent être qualifiées. L'évaluation des entreprises est réalisée, après envoi aux entreprises du cahier des charges «pour la fourniture de système de localisation par balise». Dans la mesure où l'entreprise a satisfait successivement à l'ensemble des conditions nécessaires à l'obtention d'une homologation, la RATP annonce à l'entreprise qu'elle fait partie des entreprises qualifiées. Dans le cas contraire, la RATP annonce à l'entreprise, dans les conditions fixées à l'article 49 de la directive 2004/17/ce, le rejet de sa demande de qualification. Methods according to which each of those conditions will be verified: Chaque fourniture sera homologuée. La durée de cette homologation est de maximum trente mois. Elle se déroulera en plusieurs étapes. Ces étapes sont: — la réalisation d'un prototype permettant de valider le design du produit, — la réalisation d'une pré-série permettant de valider la ligne de fabrication ainsi que les tests de sortie de production, — les essais chez le candidat et/ou à la RATP, — l'évaluation à l'aptitude à l'emploi sur le réseau RATP. Section IV: Procedure IV.1. Description IV.2. Administrative information IV.2.1. Previous publication concerning this procedure Notice number in the OJ S: 2015/S 248-453008 IV.2.4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted French Section VI: Complementary information VI.2. Information about electronic workflows Electronic invoicing will be accepted VI.3. Additional information - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. L'ensemble des conditions de remise des candidatures sont disponibles en pièce jointe dans l'annonce sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Le candidat sélectionne la consultation n°DHA2022GDI18252 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Infrastructures - Site Val Bienvenüe - Etage 8 / Quartier H – LAC UG04 - 11 avenue Louison Bobet - 94120 Fontenay sous-bois (À l’attention de Madame Mariame GASSAMA) ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 12h à la même adresse susmentionnée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. VI.4. Procedures for review VI.4.1. Review body Official name: Tribunal Administratif de Paris Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Cedex 04 Postal code: 75181 Country: France E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: +33 144594400 Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr VI.4.4. Service from which information about the review procedure may be obtained Official name: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats Postal address: 54, quai de la Rapée Town: Paris Cedex 12 Postal code: 75599 Country: France E-mail: info.recours@ratp.fr Telephone: +33 158772001 VI.5. Date of dispatch of this notice 20/09/2022 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/522026-2022/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/522026-2022/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/522026-2022/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/522026-2022/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/522026-2022/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/522026-2022/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/522026-2022/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/522026-2022/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/522026-2022/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/522026-2022/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/522026-2022/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/522026-2022/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/522026-2022/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/522026-2022/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/522026-2022/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/522026-2022/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/522026-2022/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/522026-2022/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/522026-2022/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/522026-2022/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/522026-2022/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/522026-2022/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/522026-2022/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/522026-2022/pdf
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