Marché de services d'assurance 10400 Trainel Service - Procédure Adaptée Residence les Flots de l'Orvin Appel d'offres: Residence les Flots de l'Orvin Appels d'offres Grand Est Aube trainel Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Marché de services d'assurance AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Marché de services d'assurance Residence les Flots de l'Orvin 10400 Trainel Service - Procédure Adaptée Date limite de l'offre : 05/11/2024 à 10h00 Avis initial Partager Imprimer France: Services d'assurance Marché de services d'assurance Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Residence les Flots de l'Orvin Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Santé 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de services d'assurance Description: Souscription des contrats d'assurance de l'EHPAD de TRAINEL Identifiant de la procédure: 9903bf31-d9d7-4570-a1ff-81884caf8192 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66510000Services d'assurance 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 160 000Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Assurances Responsabilité Civile Description: Services d'assurance Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66516000Services d'assurance responsabilité civile 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 48Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Nom: y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) Description: 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé́, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 05/11/202410:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 90Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 05/11/202415:00 +01:00 Lieu: TRAINEL Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Residence les Flots de l'Orvin 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement Description: Services d'assurance Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66513100Services d'assurance défense et recours 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 48Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Nom: y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) Description: 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé́, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 05/11/202410:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 90Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 05/11/202415:00 +01:00 Lieu: TRAINEL Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Residence les Flots de l'Orvin 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Assurance Dommages Aux Biens Description: Services d'assurance Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66515200Services d'assurance de biens 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 48Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Nom: y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) Description: 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé́, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 05/11/202410:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 90Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 05/11/202415:00 +01:00 Lieu: TRAINEL Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Residence les Flots de l'Orvin 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs Description: Services d'assurance Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66514110Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 48Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Nom: y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) Description: 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé́, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 05/11/202410:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 90Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 05/11/202415:00 +01:00 Lieu: TRAINEL Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Residence les Flots de l'Orvin 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: Risques statutaires du Personnel CNRACL Description: Services d'assurance Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66512000Services d'assurances accidents et maladie 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 48Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Nom: y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) Description: 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé́, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 05/11/202410:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 90Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 05/11/202415:00 +01:00 Lieu: TRAINEL Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Residence les Flots de l'Orvin 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006 Titre: Cyber Risques Description: Services d'assurance Identifiant interne: 6 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66512000Services d'assurances accidents et maladie 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 48Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Nom: y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) Description: 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé́, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 05/11/202410:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 90Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 05/11/202415:00 +01:00 Lieu: TRAINEL Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Residence les Flots de l'Orvin 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Residence les Flots de l'Orvin Numéro d'enregistrement: 26100022800013 Adresse postale: 32 RUE SAINT ANTOINE Ville: Trainel Code postal: 10400 Subdivision pays (NUTS): Aube(FRF22) Pays: France Adresse électronique: direction@ehpad-trainel.fr Téléphone: +33 761935018 Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Numéro d'enregistrement: 17510005600019 Adresse postale: 25, rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Cedex Code postal: 51036 Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne(FRF24) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: 03 26 66 86 87 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 17a61369-8a9f-4838-81ea-ffe36cfa7a3e- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 18/10/202419:40 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Maison de Retraite de Pont Sur Seine CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE ET ECS DU PARC FLEURI Date limite de dépôt : 24/10/2024 à 16h00 Plus d'informations Syndicat Départemental Energie Aube Supervision, exploitation et maintenance d'un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Collectivité COLLECTE ET TRANSPORT DU VERRE ET DES JOURNAUX/ REVUES/ MAGAZINES DEPOSES EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE-. Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 16h00 Plus d'informations SPL Grand Est mobilités Marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la partie économiste nécessaire à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est Date limite de dépôt : 20/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (Régie d'Assainissement) Transport et valorisation de boues d'épuration Date limite de dépôt : 26/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Collectivité NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE ET DU CCAS-. Date limite de dépôt : 20/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Charleville-Mézières Réhabilitation du Cosec des Mésanges-. Date limite de dépôt : 20/11/2024 à 16h30 Plus d'informations Commune de Charleville-Mézières Travaux de mise en sécurité et de restauration de la Basilique Notre Dame d'Espérance à Charleville-Mézières-. Date limite de dépôt : 20/11/2024 à 16h30 Plus d'informations MAIRIE DE CHEROY Les travaux d'extension du pôle scolaire Charles PERRAULT de Chéroy, comprenant la réhabilitation du restaurant scolaire en salle de classe et la construction d'un nouveau restaurant scolaire. Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 10h00 Plus d'informations Mairie de Nogent-sur-Seine Fournitures de signalisation routière verticale et horizontale 2025-2027 à Nogent-sur-Seine Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 916 522  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 910 747   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Insurance services contract 10400 Trainel Service - Adapted Procedure Residence les Flots de l'Orvin Call for tenders: Residence les Flots de l'Orvin Calls for tenders Grand Est Aube trainel Previous notice Back to list of notices Next notice Insurance services contract NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION Insurance services contract Residence les Flots de l'Orvin 10400 Trainel Service - Adapted Procedure Deadline for tenders: 05/11/2024 at 10:00 a.m. Initial notice Share Print France: Insurance services Insurance services contract Notice of contract or concession - ordinary regime 1. Buyer 1.1 Buyer Official name: Residence les Flots de l'Orvin Legal form of the buyer: Public law body Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1 Procedure Title: Insurance services contract Description: Subscription of insurance contracts for EHPAD de TRAINEL Procedure identifier: 9903bf31-d9d7-4570-a1ff-81884caf8192 Type of procedure: Open Justification for the accelerated procedure: Main characteristics of the procedure: 2.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 66510000 Insurance services 2.1.3 Value Estimated value excluding VAT: 160,000 Euro 2.1.4 General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions of the public contract Conditions of presentation: Maximum number of lots for which a tenderer may submit an offer: 6 Conditions of the contract: Maximum number of lots that may be awarded to a tenderer under contracts: 6 2.1.6 Grounds for exclusion Purely national grounds for exclusion: Refer to the consultation documents 5. Lot 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0001 Title: Civil Liability Insurance Description: Insurance services Internal identifier: 1 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 66516000 Civil liability insurance services 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 48 months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Ability to exercise the professional activity Name: including requirements relating to registration in the trade and professional register (ORIAS) Description: 1) Application letter model DC1 (latest version) or equivalent 2) Candidate declaration model DC2 (latest version) or equivalent Downloadable from https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandate of the insurance company to the broker or agent where applicable 4) Power of the person authorised to engage the candidate 5) Insurance certificate,of ORIAS and financial security in accordance with the insurance code (agents + brokers) 6) If the DC1 form is not used, a sworn statement certifying that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on tendering provided for in Articles L. 2141-1 to L. 2141-5 or Articles L.2141-7 to L. 2141-10 of the Public Procurement Code. 7) In application of Article R. 2143-4 of the Public Procurement Code, the candidate may submit his application in the form of a Single European Procurement Document (DUME) instead of the documents mentioned in Article R. 2143-3 of the Public Procurement Code; 8) When there is a group, the aforementioned documents must be provided for each of the members. Criterion: Type: Economic and financial capacity Description: 1) List and brief description of the selection criteria: Information concerning the professional and technical capacities and financial strength of the risk carrier 2) References for identical markets - 3) ACPR certificate justifying the branch approvals required for its offer and in accordance with Article R321-1 of the Insurance Code - The prior declaration for Insurers submitting an offer with an insurance intermediary. Criterion: Type: Technical and professional capacity Description: Declaration indicating the candidate's average annual workforce and the size of the management staff for each of the last three years; the list of significant references, particularly in the field of similar insurance for medico-social establishments for each of the last three years. 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 5.1.12 Public procurement conditions Submission conditions: Electronic submission: Required Submission address: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 05/11/202410:00 +01:00 Deadline for validity of the tender: 90Day Information relating to the public opening: Opening date: 05/11/202415:00 +01:00 Location: TRAINEL Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programmes: No Online invoicing: Not authorized Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to to the appeal deadlines: Pre-contractual referral provided for in Articles L. 551-1 to L. 551-12 of the Code of Administrative Justice (Cja) and which may be exercised before the signing of the contract. - Contractual referral provided for in Articles L. 551-13 to L. 551-23 of the Cja and which may be exercised within the time limits provided for in Article R. 551-7 of the Cja.- Full jurisdiction appeal open to unsuccessful competitors and may be exercised within two months following the date on which the conclusion of the contract is made public. - Appeal against an administrative decision provided for in Articles R. 421-1 to R. 421-7 of the Cja and may be exercised within 2 months following notification or publication of the body's decision. 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Châlons-en-Champagne Organization providing additional information on the procurement procedure: Residence les Flots de l'Orvin 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0002 Title: Criminal Defense of Agents and Legal Protection of the Establishment Description: Insurance services Internal identifier: 2 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 66513100Defense and appeal insurance services 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 48Months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Ability to exercise the professional activity Name: including requirements relating to registration in the trade and professional register (ORIAS) Description: 1) Application letter model DC1 (latest version) or equivalent 2) Candidate declaration model DC2 (latest version) or equivalent Downloadable from https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandate of the insurance company to the broker or agent where applicable 4) Power of the person authorized to bind the candidate 5) Certificate of insurance, ORIAS and financial guarantee in accordance with the Insurance Code (agents + brokers) 6) If form DC1 is not used, a sworn statement certifying that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on tendering provided for in Articles L. 2141-1 to L. 2141-5 or in Articles L.2141-7 to L. 2141-10 of the Public Procurement Code. 7) In application of Article R. 2143-4 of the Public Procurement Code, the candidate may submit his application in the form of a Single European Procurement Document (DUME) instead of the documents mentioned in Article R. 2143-3 of the Public Procurement Code; 8) When there is a group, the aforementioned documents must be provided for each of the members. Criterion: Type: Economic and financial capacity Description: 1) List and brief description of the selection criteria:Information concerning the professional, technical capacities and financial strength of the risk carrier 2) References for identical markets - 3) ACPR certificate justifying the branch approvals required for its offer and in compliance with Article R321-1 of the Insurance Code - The prior declaration for Insurers presenting an offer with an insurance intermediary. Criterion: Type: Technical and professional capacity Description: Declaration indicating the average annual workforce of the candidate and the size of the management staff for each of the last three years; the list of significant references, in particular in the field of similar insurance for medico-social establishments for each of the last three years. 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 5.1.12 Public procurement conditions Submission conditions: Electronic submission: Required Submission address: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 05/11/202410:00 +01:00 Deadline for validity of the tender: 90Day Information relating to the public opening: Opening date: 05/11/202415:00 +01:00 Location: TRAINEL Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programmes: No Online invoicing: Not authorized Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to to the appeal deadlines: Pre-contractual referral provided for in Articles L. 551-1 to L. 551-12 of the Code of Administrative Justice (Cja) and which may be exercised before the signing of the contract. - Contractual referral provided for in Articles L. 551-13 to L. 551-23 of the Cja and which may be exercised within the time limits provided for in Article R. 551-7 of the Cja. - Full jurisdiction appeal open to unsuccessful competitors and which may be exercised within two months following the date on which the conclusion of the contract is made public. - Appeal against an administrative decision provided for in Articles R. 421-1 to R. 421-7 of the Cja and which may be exercised within 2 months following notification or publication of the body's decision. 5.1.15 Technical Framework Agreement: No Framework Agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: No 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Châlons-en-Champagne Organization providing additional information on the procurement procedure: Residence les Flots de l'Orvin 5.1 Technical Lot Identifier: LOT-0003 Title: Property Damage Insurance Description:Insurance services Internal identifier: 3 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 66515200 Property insurance services 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 48 months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Ability to exercise the professional activity Name: including requirements relating to registration in the trade and professional register (ORIAS) Description: 1) Application letter model DC1 (latest version) or equivalent 2) Candidate declaration model DC2 (latest version) or equivalent Downloadable from https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandate of the insurance company to the broker or agent where applicable 4) Power of the person authorized to bind the candidate 5) Certificate of insurance, ORIAS and financial guarantee in accordance with the Insurance Code (agents + brokers) 6) If form DC1 is not used, a sworn statement certifying that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on tendering provided for in Articles L. 2141-1 to L. 2141-5 or in Articles L.2141-7 to L. 2141-10 of the Public Procurement Code. 7) In application of Article R. 2143-4 of the Public Procurement Code, the candidate may submit his application in the form of a Single European Procurement Document (DUME) instead of the documents mentioned in Article R. 2143-3 of the Public Procurement Code; 8) When there is a group, the aforementioned documents must be provided for each of the members. Criterion: Type: Economic and financial capacity Description: 1) List and brief description of the selection criteria: Information concerning the professional and technical capacities and financial strength of the risk carrier 2) References for identical markets - 3) Certificate from the ACPR justifying the branch approvals required for its offer and in accordance with Article R321-1 of the Insurance Code - The prior declaration for Insurers submitting an offer with an insurance intermediary. Criterion: Type: Technical and professional capacity Description: Declaration indicating the candidate's average annual workforce and the size of the management staff for each of the last three years; the list of significant references, particularly in the field of similar insurance for medico-social establishments for each of the last three years. 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission:Required Submission address: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 Languages ​​in which tenders or requests for participation may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 05/11/202410:00 +01:00 Deadline for validity of the tender: 90Day Information relating to public opening: Opening date: 05/11/202415:00 +01:00 Location: TRAINEL Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: No Online invoicing: Not authorized Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to appeal deadlines: Pre-contractual referral provided for in Articles L. 551-1 to L. 551-12 of the Code of Administrative Justice (Cja) and which may be exercised before the signing of the contract. - Contractual referral provided for in Articles L. 551-13 to L. 551-23 of the Cja and which may be exercised within the time limits provided for in Article R. 551-7 of the Cja. - Full jurisdiction appeal open to unsuccessful competitors and which may be exercised within two months following the date on which the conclusion of the contract is made public. - Appeal against an administrative decision provided for in Articles R. 421-1 to R. 421-7 of the Cja and which may be exercised within 2 months following notification or publication of the body's decision. 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Châlons-en-Champagne Organization providing additional information on the procurement procedure: Residence les Flots de l'Orvin 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0004 Title: Automobile and auto-mission insurance Employees Description: Insurance services Internal identifier: 4 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 66514110 Motor vehicle insurance services 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 48 Months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Ability to exercise the professional activity Name: including requirements relating to registration in the trade and professional register (ORIAS) Description: 1) Application letter model DC1 (latest version) or equivalent 2) Candidate declaration model DC2 (latest version) or equivalent Downloadable from https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandate from the insurance company to the broker or agent, if applicable 4) Power of the person authorized to engage the candidate 5) Certificate of insurance, ORIAS and financial guarantee in accordance with the insurance code (agents + brokers) 6) If form DC1 is not used, a sworn statement certifying that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on tendering provided for in Articles L. 2141-1 to L. 2141-5 or Articles L.2141-7 to L. 2141-10 of the Public Procurement Code. 7) In application of article R. 2143-4 of the public procurement code, the candidate may submit his application in the form of a Single European Procurement Document (DUME) instead of the documents mentioned in article R. 2143-3 of the public procurement code; 8) When there is a group, the aforementioned documents must be provided for each of the members. Criterion: Type: Economic and financial capacity Description: 1) List and brief description of the selection criteria: Information concerning the professional and technical capacities and financial solidity of the risk carrier 2) References for identical markets - 3) Certificate from the ACPR justifying the branch approvals necessary for its offer and in accordance with article R321-1 of the Insurance Code - The prior declaration for Insurers submitting an offer with an insurance intermediary. Criterion: Type: Technical and professional capacity Description: Declaration indicating the candidate's average annual workforce and the size of the management staff for each of the last three years; the list of significant references, particularly in the field of similar insurance for medico-social establishments for each of the last three years. 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 5.1.12 Public procurement conditions Submission conditions: Electronic submission: Required Submission address: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 05/11/202410:00 +01:00 Deadline for validity of the tender: 90Day Information relating to the public opening: Opening date: 05/11/202415:00 +01:00 Location: TRAINEL Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programmes: No Online invoicing: Not authorized Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to to the appeal deadlines: Pre-contractual referral provided for in Articles L. 551-1 to L. 551-12 of the Code of Administrative Justice (Cja) and which can be exercised before the signing of the contract.- Contractual referral provided for in Articles L. 551-13 to L. 551-23 of the Cja and which may be exercised within the time limits provided for in Article R. 551-7 of the Cja. - Full jurisdiction appeal open to unsuccessful competitors and which may be exercised within two months following the date on which the conclusion of the contract is made public. - Appeal against an administrative decision provided for in Articles R. 421-1 to R. 421-7 of the Cja and which may be exercised within 2 months following notification or publication of the body's decision. 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Châlons-en-Champagne Organization providing additional information on the procurement procedure: Residence les Flots de l'Orvin 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0005 Title: Statutory risks of CNRACL personnel Description: Insurance services Internal identifier: 5 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 66512000Accident and health insurance services 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 48 months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Ability to exercise the professional activity Name: including requirements relating to registration in the trade and professional register (ORIAS) Description: 1) Application letter model DC1 (latest version) or equivalent 2) Candidate declaration model DC2 (latest version) or equivalent Downloadable from https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandate of the insurance company to the broker or agent where applicable 4) Power of the person authorized to bind the candidate 5) Certificate of insurance, ORIAS and financial guarantee in accordance with the Insurance Code (agents + brokers) 6) If form DC1 is not used, a sworn statement certifying that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on tendering provided for in Articles L. 2141-1 to L. 2141-5 or in Articles L.2141-7 to L. 2141-10 of the Public Procurement Code. 7) In application of Article R. 2143-4 of the Public Procurement Code, the candidate may submit his application in the form of a Single European Procurement Document (DUME) instead of the documents mentioned in Article R. 2143-3 of the Public Procurement Code; 8) When there is a group, the aforementioned documents must be provided for each of the members. Criterion: Type: Economic and financial capacity Description:1) List and brief description of the selection criteria: Information concerning the professional and technical capacities and financial strength of the risk carrier 2) References for identical markets - 3) ACPR certificate justifying the branch approvals required for its offer and in accordance with Article R321-1 of the Insurance Code - The prior declaration for Insurers submitting an offer with an insurance intermediary. Criterion: Type: Technical and professional capacity Description: Declaration indicating the candidate's average annual workforce and the size of the management staff for each of the last three years; the list of significant references, particularly in the field of similar insurance for medico-social establishments for each of the last three years. 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 5.1.12 Public procurement conditions Submission conditions: Electronic submission: Required Submission address: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 05/11/202410:00 +01:00 Deadline for validity of the tender: 90Day Information relating to the public opening: Opening date: 05/11/202415:00 +01:00 Location: TRAINEL Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programmes: No Online invoicing: Not authorized Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to to the appeal deadlines: Pre-contractual referral provided for in Articles L. 551-1 to L. 551-12 of the Code of Administrative Justice (Cja) and which may be exercised before the signing of the contract. - Contractual referral provided for in Articles L. 551-13 to L. 551-23 of the Cja and which may be exercised within the time limits provided for in Article R. 551-7 of the Cja. - Full jurisdiction appeal open to unsuccessful competitors and which may be exercised within two months following the date on which the conclusion of the contract is made public. - Appeal against an administrative decision provided for in Articles R. 421-1 to R. 421-7 of the Cja and which may be exercised within 2 months following notification or publication of the body's decision. 5.1.15 Technical Framework Agreement: No Framework Agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: No 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Châlons-en-Champagne Organization providing additional information on the procurement procedure: Residence les Flots de l'Orvin 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0006 Title:Cyber ​​Risks Description: Insurance services Internal identifier: 6 5.1.1 Subject Nature of the market: Services Main nomenclature (cpv): 66512000 Accident and health insurance services 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 48 months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Ability to exercise the professional activity Name: including requirements relating to registration in the trade and professional register (ORIAS) Description: 1) Application letter model DC1 (latest version) or equivalent 2) Candidate declaration model DC2 (latest version) or equivalent Downloadable from https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandate of the insurance company to the broker or agent where applicable 4) Power of the person authorized to bind the candidate 5) Certificate of insurance, ORIAS and financial guarantee in accordance with the Insurance Code (agents + brokers) 6) If form DC1 is not used, a sworn statement certifying that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on tendering provided for in Articles L. 2141-1 to L. 2141-5 or in Articles L.2141-7 to L. 2141-10 of the Public Procurement Code. 7) In application of Article R. 2143-4 of the Public Procurement Code, the candidate may submit his application in the form of a Single European Procurement Document (DUME) instead of the documents mentioned in Article R. 2143-3 of the Public Procurement Code; 8) When there is a group, the aforementioned documents must be provided for each of the members. Criterion: Type: Economic and financial capacity Description: 1) List and brief description of the selection criteria: Information concerning the professional and technical capacities and financial strength of the risk carrier 2) References for identical markets - 3) ACPR certificate justifying the branch approvals required for its offer and in accordance with Article R321-1 of the Insurance Code - The prior declaration for Insurers submitting an offer with an insurance intermediary. Criterion: Type: Technical and professional capacity Description: Declaration indicating the candidate's average annual workforce and the size of the management staff for each of the last three years; the list of significant references, particularly in the field of similar insurance for medico-social establishments for each of the last three years. 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions:Electronic submission: Required Submission address: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051837 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 05/11/202410:00 +01:00 Deadline for validity of the tender: 90Day Information relating to public opening: Opening date: 05/11/202415:00 +01:00 Location: TRAINEL Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: No Online invoicing: Not authorized Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to appeal deadlines: Pre-contractual referral provided for in Articles L. 551-1 to L. 551-12 of the Code of Administrative Justice (Cja) and which may be exercised before the signing of the contract. - Contractual referral provided for in Articles L. 551-13 to L. 551-23 of the Cja and which may be exercised within the time limits provided for in Article R. 551-7 of the Cja. - Full jurisdiction appeal open to unsuccessful competitors and which may be exercised within two months following the date on which the conclusion of the contract is made public. - Appeal against an administrative decision provided for in Articles R. 421-1 to R. 421-7 of the Cja and which may be exercised within 2 months following notification or publication of the body's decision. 5.1.15 Techniques Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Châlons-en-Champagne Organization providing additional information on the procurement procedure: Residence les Flots de l'Orvin 8. Organizations 8.1 ORG-0001 Official name: Residence les Flots de l'Orvin Registration number: 26100022800013 Postal address: 32 RUE SAINT ANTOINE City: Trainel Postal code: 10400 Country subdivision (NUTS): Aube(FRF22) Country: France Email address: direction@ehpad-trainel.fr Phone: +33 761935018 Buyer profile: https://www.e-marchespublics.com/ Roles of this organization: Buyer Organization providing additional information on the procurement procedure 8.1 ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Registration number: 17510005600019 Postal address: 25, rue du Lycée City: Châlons-en-Champagne Cedex Postal code: 51036 Country subdivision (NUTS): Haute-Marne (FRF24) Country: France Email address: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Phone: 03 26 66 86 87 Roles of this organization: Organization responsible for appeal procedures 11. Information relating to the notice 11.1 Information relating to the notice Notice identifier/version:17a61369-8a9f-4838-81ea-ffe36cfa7a3e- 01 Type of form: Call for competition Type of notice: Notice of contract or concession - ordinary regime Date of dispatch of the notice: 18/10/202419:40 +02:00 Languages ​​in which the notice in question is officially available: French 11.2 Information relating to the publication Consultation file Downloading the consultation file requires authentication in order to be alerted of modifications and clarifications likely to be made during the consultation. : Pont Sur Seine Retirement Home CONTRACT FOR THE OPERATION OF HEATING AND DHW FOR THE PARC FLEURI Deadline for submission: 10/24/2024 at 4:00 p.m. More information Syndicat Départemental Energie Aube Supervision, operation and maintenance of a network of charging infrastructures for electric and plug-in hybrid vehicles Deadline for submission: 11/12/2024 at 12:00 p.m. More information Community COLLECTION AND TRANSPORT OF GLASS AND NEWSPAPERS/MAGAZINES/MAGAZINES DEPOSITED AT VOLUNTARY CONTRIBUTION POINTS. Deadline for submission: 11/18/2024 at 4:00 p.m. More information SPL Grand Est mobilités Contract relating to assistance to project management for the economist part necessary for the implementation of the program for opening up the Grand Est Region to railway competition Deadline for submission: 11/20/2024 at 12:00 p.m. More information Bar-le-Duc Sud Meuse Urban Community (Sanitation Authority) Transport and recovery of sewage sludge Deadline for submission: 11/26/2024 at 12:00 p.m. More information Community CLEANING OF THE CITY'S COMMUNAL BUILDINGS AND THE CCAS-. Deadline for submission: 11/20/2024 at 12:00 p.m. More information Municipality of Charleville-Mézières Rehabilitation of the Cosec des Mésanges-. Deadline for submission: 11/20/2024 at 4:30 p.m. More information Municipality of Charleville-Mézières Safety and restoration work on the Notre Dame d'Espérance Basilica in Charleville-Mézières-. Deadline for submission: 11/20/2024 at 4:30 p.m. More information CHEROY TOWN HALL Extension work on the Charles PERRAULT school center in Chéroy, including the renovation of the school restaurant into a classroom and the construction of a new school restaurant. Deadline for submission: 11/18/2024 at 10:00 a.m. More information Nogent-sur-Seine Town Hall Supplies of vertical and horizontal road signs 2025-2027 in Nogent-sur-Seine Deadline for submission: 11/15/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender :Subject :Message : Send 916,522 registered companies View the ACPM-OJD certified audience 47,910,747 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media:Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchProvided by Dematis 2003-2024 . All rights reserved