Marché de travaux relatif à la construction de 39 logements - quartier saint-jean - 55000 bar-le-duc 55000 Bar Le Duc Travaux - Appel d'Offres Ouvert OPH de la Meuse Appel d'offres: OPH de la Meuse Appels d'offres Grand Est Meuse bar-le-duc Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Marché de travaux relatif à la construction de 39 logements - quartier saint-jean - 55000 bar-le-duc AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Marché de travaux relatif à la construction de 39 logements - quartier saint-jean - 55000 bar-le-duc OPH de la Meuse Accéder au site acheteur 55000 Bar Le Duc Travaux - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 18/11/2024 à 11h00 Avis initial Partager Imprimer France: Travaux de construction Marché de travaux relatif à la construction de 39 logements - Quartier Saint-Jean - 55000 BAR-LE-DUC Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: OPH de la Meuse Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de travaux relatif à la construction de 39 logements - Quartier Saint-Jean - 55000 BAR-LE-DUC Description: Travaux de construction de 39 logements Identifiant de la procédure: 50f8f0c6-7e3f-4bce-b16f-7f30a424c8e9 Identifiant interne: n° 2024-0104 2024-0105 2024-0107 2024-0108 2024-0109 2024-0110 2024-0112 2024-0113 2024-0114 2024-0115 2024-0116 2024-0117 2024-0118 2024-0119 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45000000Travaux de construction 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 14 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Il sera fait application des exclusions au marché public dans les conditions prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Lot n° 1 : V.R.D Description: Travaux de V.R.D Identifiant interne: Marché n° 2024-0104 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45111290Travaux préparatoires de viabilité 5.1.3 Durée estimée Durée: 24Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202411:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/202414:00 +01:00 Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Lot n° 2 : Gros-oeuvre Description: Travaux de gros-oeuvre Identifiant interne: Marché n° 2024-0105 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45223220Travaux de gros ½uvre 5.1.3 Durée estimée Durée: 24Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202411:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/202414:00 +01:00 Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Lot n° 4 : Couvertures tuiles terre cuite - Zinguerie Description: Travaux de Couvertures tuiles terre cuite - Zinguerie Identifiant interne: Marché n° 2024-0107 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45261211Travaux de couverture en tuiles Nomenclature supplémentaire(cpv): 45261210Travaux de couverture 5.1.3 Durée estimée Durée: 24Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202411:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/202414:00 +01:00 Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: Lot n° 5 : Couvertures métalliques - Etanchéité Description: Travaux de Couvertures métalliques - Etanchéité Identifiant interne: Marché n° 2024-0108 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45261213Travaux de couverture métallique Nomenclature supplémentaire(cpv): 45261210Travaux de couverture 5.1.3 Durée estimée Durée: 24Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202411:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/202414:00 +01:00 Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: Lot n° 6 : Echafaudage - ITE - Ravalement de façade Description: Travaux d'échafaudage - ITE - Ravalement de façade Identifiant interne: Marché n° 2024-0109 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45262100Travaux d'installation d'échafaudages Nomenclature supplémentaire(cpv): 45320000Travaux d'isolation Nomenclature supplémentaire(cpv): 45321000Travaux d'isolation thermique Nomenclature supplémentaire(cpv): 45443000Travaux de façade 5.1.3 Durée estimée Durée: 24Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202411:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/202414:00 +01:00 Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007 Titre: Lot n° 7 : Menuiseries extérieures PVC - Bloc-portes paliers et technique Description: Travaux de menuiseries extérieures PVC - Bloc-portes paliers et technique Identifiant interne: Marché n° 2024-0110 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45421000Travaux de menuiserie 5.1.3 Durée estimée Durée: 24Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202411:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/202414:00 +01:00 Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008 Titre: Lot n° 9 : Menuiseries intérieures bois Description: Travaux de menuiseries intérieures bois Identifiant interne: Marché n° 2024-0112 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45421000Travaux de menuiserie 5.1.3 Durée estimée Durée: 24Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202411:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/202414:00 +01:00 Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009 Titre: Lot n° 10 : Plâtrerie - Isolation - Faux-plafonds Description: Travaux de plâtrerie - Isolation - Faux-plafonds Identifiant interne: Marché n° 2024-0113 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45410000Travaux de plâtrerie Nomenclature supplémentaire(cpv): 45320000Travaux d'isolation 5.1.3 Durée estimée Durée: 24Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202411:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/202414:00 +01:00 Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010 Titre: Lot n° 11 : Revêtements de sols souples et durs - Faïences - parquet stratifié Description: Travaux de revêtements de sols souples et durs - Faïences - parquet stratifié Identifiant interne: Marché n° 2024-0114 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45432100Travaux de pose de revêtements de sols Nomenclature supplémentaire(cpv): 45431200Carrelage mural Nomenclature supplémentaire(cpv): 45432113Pose de parquets Options: Description des options: Prestation alternative : Parquet stratifié en pose flottante dans les chambres. 5.1.3 Durée estimée Durée: 24Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202411:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/202414:00 +01:00 Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011 Titre: Lot n° 12 : Peinture Description: Travaux de peinture Identifiant interne: Marche n° 2024-0115 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45442100Travaux de peinture 5.1.3 Durée estimée Durée: 24Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202411:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/202414:00 +01:00 Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012 Titre: Lot n° 13 : Chauffage - Ventilation Description: Travaux de chauffage - Ventilation Identifiant interne: Marché n° 2024-0116 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45331000Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation Nomenclature supplémentaire(cpv): 45331210Travaux d'installation de ventilation 5.1.3 Durée estimée Durée: 24Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202411:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/202414:00 +01:00 Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013 Titre: Lot n° 14 : Plomberie sanitaires Description: Travaux de plomberie sanitaires Identifiant interne: Marché n° 2024-0117 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45330000Travaux de plomberie Nomenclature supplémentaire(cpv): 45232460Travaux d'installations sanitaires 5.1.3 Durée estimée Durée: 24Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202411:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/202414:00 +01:00 Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014 Titre: Lot n° 15 : Electricité Description: Travaux d'électricité Identifiant interne: Marché n° 2024-0118 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45311200Travaux d'installations électriques 5.1.3 Durée estimée Durée: 24Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202411:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/202414:00 +01:00 Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015 Titre: Lot n° 16 : Ascenseur Description: Travaux d'ascenseur Identifiant interne: Marché n° 2024-0119 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45313100Travaux d'installation d'ascenseurs 5.1.3 Durée estimée Durée: 24Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202411:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/202414:00 +01:00 Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: OPH de la Meuse Numéro d'enregistrement: 43486367600087 Adresse postale: 15 rue du Moulin Ville: Bar Le Duc Code postal: 55000 Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32) Pays: France Adresse électronique: marches@groupeophmeuse.fr Téléphone: +33 329451222 Profil de l'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy Numéro d'enregistrement: 17540005000019 Adresse postale: Place de la carrière Ville: NANCY Code postal: 54000 Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle(FRF31) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juriadm.fr Téléphone: +33383174343 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0003 Nom officiel: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics Numéro d'enregistrement: 17540001900014 Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac Ville: NANCY Cedex Code postal: 54038 Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle(FRF31) Pays: France Adresse électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr Téléphone: +33 383342565 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: aec65393-4db0-4857-9a2c-21817c42c9e5- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 14/10/202417:00 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : OPH de la Meuse Marché de travaux relatif à la construction de 39 logements - Quartier Saint-Jean - 55000 BAR-LE-DUC - Lots n° 3 - 8 - 17 et 18 Date limite de dépôt : 06/11/2024 à 12h00 Plus d'informations CODECOM FRESNES Fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration scolaire de la communauté de commune du territoire de fresnes en woëvre Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune d\\'Ancerville Travaux de construction et de mise en place d'une installation d'adoucissement-décarbonatation sur la production d'eau potable Date limite de dépôt : 20/11/2024 à 12h00 Plus d'informations COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS DE LA RUE DU GENERAL SARRAIL - BELLEVILLE SUR MEUSE Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Codecom Côtes de Meuse - Woëvre Etude financière rétrospective et prospective du budget principal de la communauté de communes Côtes de Meuse Woëvre Date limite de dépôt : 24/10/2024 à 12h00 Plus d'informations COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE Fourniture et acheminement de l'électricité pour l'alimentation des points de livraison Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de VOID-VACON Requalification de la Place Charles de Gaulle - commune de VOID-VACON Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Montmédy RENOVATION DU GYMNASE - LOT 3 GROS OEUVRE Date limite de dépôt : 21/10/2024 à 17h00 Plus d'informations Commune de DUGNY SUR MEUSE Travaux d'amélioration du système d'alimentation en eau potable de DUGNY-SUR-MEUSE Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 10h00 Plus d'informations Commune de Lerouville Requalification et mise en sécurité des espaces publics de la cité gérard - tranche 2 : rue de l'epichée et parc de la cité gérard Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 915 908  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 796 857   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Construction contract for the construction of 39 housing units - Saint-Jean district - 55000 Bar-le-Duc 55000 Bar Le Duc Construction - Open Call for Tenders OPH de la Meuse Call for tenders: OPH de la Meuse Calls for tenders Grand Est Meuse bar-le-duc Previous notice Back to the list of notices Next notice Construction contract for the construction of 39 housing units - Saint-Jean district - 55000 Bar-le-Duc NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION Construction contract for the construction of 39 housing units - Saint-Jean district - 55000 Bar-le-Duc OPH de la Meuse Access the buyer's site 55000 Bar Le Duc Construction - Open Call for Tenders Deadline for the tender: 11/18/2024 at 11:00 a.m. Initial notice Share Print France: Construction work Construction contract for the construction of 39 housing units - Saint-Jean district - 55000 BAR-LE-DUC Notice of contract or concession - ordinary regime 1. Buyer 1.1 Buyer Official name: OPH de la Meuse Legal form of the buyer: Public law body, controlled by a local authority Activity of the contracting authority: Housing and collective facilities 2. Procedure 2.1 Procedure Title: Works contract relating to the construction of 39 housing units - Saint-Jean district - 55000 BAR-LE-DUC Description: Construction work on 39 housing units Procedure identifier: 50f8f0c6-7e3f-4bce-b16f-7f30a424c8e9 Internal identifier: No. 2024-0104 2024-0105 2024-0107 2024-0108 2024-0109 2024-0110 2024-0112 2024-0113 2024-0114 2024-0115 2024-0116 2024-0117 2024-0118 2024-0119 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no Justification for the accelerated procedure: Main characteristics of the procedure: 2.1.1 Subject Nature of the contract: Public works contract Main nomenclature (CPV): 45000000Construction works 2.1.4 General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions of the public contract Conditions of presentation: Maximum number of lots for which a tenderer may submit a tender: 14 Conditions of the contract: Maximum number of lots that may be awarded to a tenderer under contracts: 14 2.1.6 Grounds for exclusion Purely national grounds for exclusion: It will be applies the exclusions to the public contract under the conditions provided for in Articles L2141-1 et seq. of the Public Procurement Code 5. Lot 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0001 Title: Lot No. 1: VRD Description: VRD works Internal identifier: Contract No. 2024-0104 5.1.1 Subject Nature of the contract: Works contract Main nomenclature (cpv): 45111290 Preparatory viability works 5.1.3 Estimated duration Duration: 24 months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial capacity Criterion: Type:Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Variants: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 18/11/202411:00 +01:00 Deadline for validity of the tender: 6 months Information relating to the public opening: Opening date: 19/11/202414:00 +01:00 Additional information: The opening of tenders is not public Conditions of the contract: The contract must be executed within the framework of sheltered employment programs: Not yet known Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information on appeal deadlines: PRE-CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file an application for pre-contractual referral up until the contract is signed. The pre-contractual appeal is governed by Articles L551-1 to L551-12 and R551-1 to R551-6 of the Code of Administrative Justice. CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file an application for contractual referral no later than the thirty-first day following the publication in the Official Journal of the European Union of a notice of award of the contract, or, in the absence of publication of said notice of award, within six months from the day after the day of conclusion of the contract. The contractual recourse is governed by articles L551-13 to L551-23 and R551-7 to R551-10 of the Code of Administrative Justice. 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for mediation procedures: Consultation committee for the amicable settlement of disputes relating to public procurement Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Nancy Organization providing additional information on the procurement procedure: OPH de la Meuse 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0002 Title: Lot No. 2: Structural work Description: Structural work Internal identifier: Contract No. 2024-0105 5.1.1 Subject Nature of the contract: Works contract Main nomenclature (cpv): 45223220 Structural work 5.1.3 Estimated duration Duration: 24 months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion:Type: Economic and financial capacity Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic presentation: Required Presentation address: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Variants: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 11/18/202411:00 +01:00 Deadline for validity of the tender: 6 months Information relating to the public opening: Opening date: 11/19/202414:00 +01:00 Information additional: The opening of the tenders is not public Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: Not yet known Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information on appeal deadlines: PRE-CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file an application for pre-contractual referral up until the contract is signed. The pre-contractual appeal is governed by Articles L551-1 to L551-12 and R551-1 to R551-6 of the Code of Administrative Justice. CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file an application for contractual referral no later than the thirty-first day following the publication in the Official Journal of the European Union of a notice of award of the contract, or, in the absence of publication of said notice of award, within six months from the day after the day of conclusion of the contract. The contractual recourse is governed by articles L551-13 to L551-23 and R551-7 to R551-10 of the Code of Administrative Justice. 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for mediation procedures: Consultation committee for the amicable settlement of disputes relating to public procurement Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Nancy Organization providing additional information on the procurement procedure: OPH de la Meuse 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0003 Title: Lot No. 4: Terracotta tile roofing - Zincwork Description: Terracotta tile roofing - Zincwork Internal identifier: Contract No. 2024-0107 5.1.1 Subject Type of contract: Works contract Main nomenclature (cpv): 45261211 Tile roofing work Additional nomenclature (cpv): 45261210 Tile roofing work 5.1.3 Estimated duration Duration: 24 months 5.1.6 General information Reserved participation:Participation is not restricted. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial capacity Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Variants: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 18/11/202411:00 +01:00 Validity deadline of the offer: 6Months Information relating to the public opening: Opening date: 11/19/202414:00 +01:00 Additional information: The opening of the bids is not public Conditions of the contract: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: Not yet known Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to appeal deadlines: PRE-CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file a request for pre-contractual referral until the contract is signed. The pre-contractual appeal is governed by Articles L551-1 to L551-12 and R551-1 to R551-6 of the Code of Administrative Justice. CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file an application for interim relief on a contractual basis no later than the thirty-first day following publication in the Official Journal of the European Union of a notice of award of the contract, or, in the absence of publication of said notice of award, within six months from the day after the day of conclusion of the contract. Contractual proceedings are governed by Articles L551-13 to L551-23 and R551-7 to R551-10 of the Code of Administrative Justice. 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for mediation procedures: Consultation committee for the amicable settlement of disputes relating to public procurement Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Nancy Organization providing additional information on the procurement procedure: OPH de la Meuse 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0004 Title: Lot No. 5: Metal roofing - Waterproofing Description: Metal roofing works - Waterproofing Internal identifier: Contract No. 2024-0108 5.1.1 Subject Nature of the contract: Public works contract Main nomenclature (cpv):45261213Metal roofing works Additional nomenclature (cpv): 45261210Roofing works 5.1.3 Estimated duration Duration: 24Months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial capacity Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Variants: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 18/11/202411:00 +01:00 Validity deadline of the offer: 6Months Information relating to the public opening: Opening date: 11/19/202414:00 +01:00 Additional information: The opening of the bids is not public Conditions of the contract: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: Not yet known Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to appeal deadlines: PRE-CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file a request for pre-contractual referral until the contract is signed. The pre-contractual appeal is governed by Articles L551-1 to L551-12 and R551-1 to R551-6 of the Code of Administrative Justice. CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file an application for interim relief on a contractual basis no later than the thirty-first day following publication in the Official Journal of the European Union of a notice of award of the contract, or, in the absence of publication of said notice of award, within six months from the day after the day of conclusion of the contract. Contractual proceedings are governed by Articles L551-13 to L551-23 and R551-7 to R551-10 of the Code of Administrative Justice. 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for mediation procedures: Consultation committee for the amicable settlement of disputes relating to public procurement Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Nancy Organization providing additional information on the procurement procedure: OPH de la Meuse 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0005 Title: Lot No. 6:Scaffolding - ITE - Facade renovation Description: Scaffolding works - ITE - Facade renovation Internal identifier: Contract No. 2024-0109 5.1.1 Subject Nature of the contract: Works contract Main nomenclature (cpv): 45262100Scaffolding installation works Additional nomenclature (cpv): 45320000Insulation works Additional nomenclature (cpv): 45321000Thermal insulation works Additional nomenclature (cpv): 45443000Facade works 5.1.3 Estimated duration Duration: 24 months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial capacity Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Variants: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 18/11/202411:00 +01:00 Validity deadline of the offer: 6Months Information relating to the public opening: Opening date: 11/19/202414:00 +01:00 Additional information: The opening of the bids is not public Conditions of the contract: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: Not yet known Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to appeal deadlines: PRE-CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file a request for pre-contractual referral until the contract is signed. The pre-contractual appeal is governed by Articles L551-1 to L551-12 and R551-1 to R551-6 of the Code of Administrative Justice. CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file an application for interim relief on the contract no later than the thirty-first day following the publication in the Official Journal of the European Union of a notice of award of the contract, or, in the absence of publication of said notice of award, within six months from the day after the day of conclusion of the contract. The contractual appeal is governed by Articles L551-13 to L551-23 and R551-7 to R551-10 of the Code of Administrative Justice. 5.1.15 Techniques Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information,mediation and review Organization responsible for mediation procedures: Consultation Committee for the amicable settlement of disputes relating to public procurement Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Nancy Organization providing additional information on the procurement procedure: OPH de la Meuse 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0007 Title: Lot No. 7: PVC exterior joinery - Landing door units and technical Description: PVC exterior joinery work - Landing door units and technical Internal identifier: Contract No. 2024-0110 5.1.1 Subject Nature of the contract: Works contract Main nomenclature (cpv): 45421000 Joinery work 5.1.3 Estimated duration Duration: 24 months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial capacity Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Variants: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 18/11/202411:00 +01:00 Validity deadline of the offer: 6Months Information relating to the public opening: Opening date: 11/19/202414:00 +01:00 Additional information: The opening of the bids is not public Conditions of the contract: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: Not yet known Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to appeal deadlines: PRE-CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file a request for pre-contractual referral until the contract is signed. The pre-contractual appeal is governed by Articles L551-1 to L551-12 and R551-1 to R551-6 of the Code of Administrative Justice. CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file an application for interim relief on a contractual basis no later than the thirty-first day following publication in the Official Journal of the European Union of a notice of award of the contract, or, in the absence of publication of said notice of award, within six months from the day after the day of conclusion of the contract. Contractual recourse is governed by Articles L551-13 to L551-23 and R551-7 to R551-10 of the Code of Administrative Justice. 5.1.15 Techniques Framework agreement:No framework agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for mediation procedures: Consultation committee for the amicable settlement of disputes relating to public procurement Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Nancy Organization providing additional information on the procurement procedure: OPH de la Meuse 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0008 Title: Lot No. 9: Interior wood joinery Description: Interior wood joinery work Internal identifier: Contract No. 2024-0112 5.1.1 Subject Nature of the contract: Works contract Main nomenclature (cpv): 45421000Joinery work 5.1.3 Estimated duration Duration: 24 months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial capacity Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Variants: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 18/11/202411:00 +01:00 Validity deadline of the offer: 6Months Information relating to the public opening: Opening date: 11/19/202414:00 +01:00 Additional information: The opening of the bids is not public Conditions of the contract: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: Not yet known Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to appeal deadlines: PRE-CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file a request for pre-contractual referral until the contract is signed. The pre-contractual appeal is governed by Articles L551-1 to L551-12 and R551-1 to R551-6 of the Code of Administrative Justice. CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file an application for interim relief on the contractual matter no later than the thirty-first day following the publication in the Official Journal of the European Union of a notice of award of the contract, or, in the absence of publication of said notice of award, within six months from the day after the day on which the contract was concluded.The contractual recourse is governed by articles L551-13 to L551-23 and R551-7 to R551-10 of the Code of Administrative Justice. 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for mediation procedures: Consultation committee for the amicable settlement of disputes relating to public procurement Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Nancy Organization providing additional information on the procurement procedure: OPH de la Meuse 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0009 Title: Lot No. 10: Plastering - Insulation - False ceilings Description: Plastering work - Insulation - False ceilings Internal identifier: Contract No. 2024-0113 5.1.1 Subject Nature of the contract: Public works contract Main nomenclature (cpv): 45410000 Plastering work Additional nomenclature (cpv): 45320000Insulation works 5.1.3 Estimated duration Duration: 24Months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial capacity Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Variants: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 18/11/202411:00 +01:00 Validity deadline of the offer: 6Months Information relating to the public opening: Opening date: 11/19/202414:00 +01:00 Additional information: The opening of the bids is not public Conditions of the contract: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: Not yet known Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to appeal deadlines: PRE-CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file a request for pre-contractual referral until the contract is signed. The pre-contractual appeal is governed by Articles L551-1 to L551-12 and R551-1 to R551-6 of the Code of Administrative Justice. CONTRACTUAL REFERENCE.Applicants may file an application for interim relief on a contractual basis no later than the thirty-first day following publication in the Official Journal of the European Union of a notice of award of the contract, or, in the absence of publication of said notice of award, within six months from the day after the day of conclusion of the contract. Contractual proceedings are governed by Articles L551-13 to L551-23 and R551-7 to R551-10 of the Code of Administrative Justice. 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for mediation procedures: Consultation committee for the amicable settlement of disputes relating to public procurement Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Nancy Organization providing additional information on the procurement procedure: OPH de la Meuse 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0010 Title: Lot No. 11: Flexible and hard floor coverings - Earthenware - laminated parquet Description: Flexible and hard floor covering work - Earthenware - laminated parquet Internal identifier: Contract No. 2024-0114 5.1.1 Subject Nature of the contract: Works contract Main nomenclature (cpv): 45432100 Floor covering installation work Nomenclature Additional (cpv): 45431200Wall tiles Additional nomenclature (cpv): 45432113Laying parquet Options: Description of options: Alternative service: Floating laminate parquet in the bedrooms. 5.1.3 Estimated duration Duration: 24Months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial capacity Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Variants: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 18/11/202411:00 +01:00 Validity deadline of the offer: 6Months Information relating to the public opening: Opening date: 19/11/202414:00 +01:00 Additional information: The opening of the bids is not public Conditions of the contract: The contract must be carried out within the framework of protected employment programs:Not yet known Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information on appeal deadlines: PRE-CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file a request for pre-contractual referral up until the contract is signed. The pre-contractual appeal is governed by Articles L551-1 to L551-12 and R551-1 to R551-6 of the Code of Administrative Justice. CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file a request for contractual referral no later than the thirty-first day following the publication in the Official Journal of the European Union of a notice of award of the contract, or, in the absence of publication of said notice of award, within six months from the day after the day of conclusion of the contract. The contractual appeal is governed by Articles L551-13 to L551-23 and R551-7 to R551-10 of the Code of Administrative Justice. 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for mediation procedures: Consultation committee for the amicable settlement of disputes relating to public procurement Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Nancy Organization providing additional information on the procurement procedure: OPH de la Meuse 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0011 Title: Lot No. 12: Painting Description: Painting work Internal identifier: Market No. 2024-0115 5.1.1 Subject Nature of the contract: Works contract Main nomenclature (cpv): 45442100Painting work 5.1.3 Estimated duration Duration: 24 months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial capacity Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Variants: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 18/11/202411:00 +01:00 Validity deadline of the offer: 6Months Information relating to the public opening: Opening date: 19/11/202414:00 +01:00 Additional information: The opening of the bids is not public Market conditions:The contract must be executed within the framework of sheltered employment programs: Not yet known Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information on appeal deadlines: PRE-CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file an application for pre-contractual referral up until the contract is signed. The pre-contractual appeal is governed by Articles L551-1 to L551-12 and R551-1 to R551-6 of the Code of Administrative Justice. CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file an application for contractual referral no later than the thirty-first day following the publication in the Official Journal of the European Union of a notice of award of the contract, or, in the absence of publication of said notice of award, within six months from the day after the day of conclusion of the contract. The contractual recourse is governed by articles L551-13 to L551-23 and R551-7 to R551-10 of the Code of Administrative Justice. 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for mediation procedures: Consultation committee for the amicable settlement of disputes relating to public procurement Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Nancy Organization providing additional information on the procurement procedure: OPH de la Meuse 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0012 Title: Lot No. 13: Heating - Ventilation Description: Heating - Ventilation works Internal identifier: Contract No. 2024-0116 5.1.1 Subject Nature of the contract: Works contract Main nomenclature (cpv): 45331000 Installation work for heating, ventilation and air conditioning equipment Supplementary nomenclature (cpv): 45331210 Works 5.1.3 Estimated duration Duration: 24 months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial capacity Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic presentation: Required Presentation address: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Variants: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 18/11/202411:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 6 months Information relating to the public opening: Opening date: 11/19/2024 2:00 p.m. +01:00 Additional information: The opening of the bids is not public Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: Not yet known Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to appeal deadlines: PRE-CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file a request for pre-contractual referral until the contract is signed. The pre-contractual appeal is governed by Articles L551-1 to L551-12 and R551-1 to R551-6 of the Code of Administrative Justice. CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file an application for interim relief on a contractual basis no later than the thirty-first day following publication in the Official Journal of the European Union of a notice of award of the contract, or, in the absence of publication of said notice of award, within six months from the day after the day of conclusion of the contract. Contractual proceedings are governed by Articles L551-13 to L551-23 and R551-7 to R551-10 of the Code of Administrative Justice. 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for mediation procedures: Consultation committee for the amicable settlement of disputes relating to public procurement Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Nancy Organization providing additional information on the procurement procedure: OPH de la Meuse 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0013 Title: Lot No. 14: Sanitary plumbing Description: Sanitary plumbing work Internal identifier: Contract No. 2024-0117 5.1.1 Subject Nature of the contract: Works contract Main nomenclature (cpv): 45330000 Plumbing work Additional nomenclature (cpv): 45232460 Sanitary installation work 5.1.3 Estimated duration Duration: 24Months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial capacity Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Public contract conditions Submission conditions: Electronic submission: Required Submission address: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Variants: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 18/11/202411:00 +01:00 Deadline for validity of the tender: 6Months Information relating to public opening: Opening date: 19/11/202414:00 +01:00 Additional information: The opening of tenders is not public Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: Not yet known Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to appeal deadlines: PRE-CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file a request for pre-contractual referral until the contract is signed. The pre-contractual appeal is governed by Articles L551-1 to L551-12 and R551-1 to R551-6 of the Code of Administrative Justice. CONTRACTUAL SUMMARY PROCEEDINGS. Applicants may file an application for contractual summary proceedings no later than the thirty-first day following the publication in the Official Journal of the European Union of a notice of award of the contract, or, in the absence of publication of said notice of award, within six months from the day after the day of conclusion of the contract. The contractual appeal is governed by Articles L551-13 to L551-23 and R551-7 to R551-10 of the Code of Administrative Justice. 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for mediation procedures: Consultation committee for the amicable settlement of disputes relating to public procurement Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Nancy Organization providing additional information on the procurement procedure: OPH de la Meuse 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0014 Title: Lot No. 15: Electricity Description: Electrical works Internal identifier: Contract No. 2024-0118 5.1.1 Subject Nature of the contract: Works contract Main nomenclature (cpv): 45311200 Electrical installation works 5.1.3 Estimated duration Duration: 24 months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial capacity Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Public contract conditions Presentation conditions: Electronic presentation: Required Presentation address:https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Variants: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 18/11/202411:00 +01:00 Deadline for validity of the tender: 6 months Information relating to public opening: Opening date: 19/11/202414:00 +01:00 Additional information: The opening of the tenders is not public Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: Not yet known Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to appeal deadlines: PRE-CONTRACTUAL REFERENCE. Applicants may file a request for pre-contractual referral until the contract is signed. The pre-contractual appeal is governed by Articles L551-1 to L551-12 and R551-1 to R551-6 of the Code of Administrative Justice. CONTRACTUAL SUMMARY PROCEEDINGS. Applicants may file an application for contractual summary proceedings no later than the thirty-first day following the publication in the Official Journal of the European Union of a notice of award of the contract, or, in the absence of publication of said notice of award, within six months from the day after the day of conclusion of the contract. The contractual appeal is governed by Articles L551-13 to L551-23 and R551-7 to R551-10 of the Code of Administrative Justice. 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for mediation procedures: Consultation committee for the amicable settlement of disputes relating to public procurement Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Nancy Organization providing additional information on the procurement procedure: OPH de la Meuse 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0015 Title: Lot No. 16: Elevator Description: Elevator works Internal identifier: Contract No. 2024-0119 5.1.1 Subject Nature of the contract: Works contract Main nomenclature (cpv): 45313100 Elevator installation works 5.1.3 Estimated duration Duration: 24 months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial capacity Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html 5.1.12 Public procurement conditions Submission conditions: Electronic submission: Required Submission address: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1050152.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Variants: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 18/11/202411:00 +01:00 Deadline for validity of the tender: 6 months Information relating to public opening: Opening date: 19/11/202414:00 +01:00 Additional information: The opening of tenders is not public Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: Not yet known Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to appeal deadlines: REFERRED PRE-CONTRACTUAL. Applicants may file a request for pre-contractual interim relief up until the signing of the contract. The pre-contractual appeal is governed by Articles L551-1 to L551-12 and R551-1 to R551-6 of the Code of Administrative Justice. CONTRACTUAL INTERIM PROCEEDINGS. Applicants may file a request for contractual interim relief no later than the thirty-first day following the publication in the Official Journal of the European Union of a notice of award of the contract, or, in the absence of publication of said notice of award, within six months from the day after the day of conclusion of the contract. The contractual appeal is governed by Articles L551-13 to L551-23 and R551-7 to R551-10 of the Code of Administrative Justice. 5.1.15 Techniques Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for mediation procedures: Consultation committee for the amicable settlement of disputes relating to public procurement Organization responsible for appeal procedures: Administrative court of Nancy Organization providing additional information on the procurement procedure: OPH de la Meuse 8. Organizations 8.1 ORG-0001 Official name: OPH de la Meuse Registration number: 43486367600087 Postal address: 15 rue du Moulin City: Bar Le Duc Postal code: 55000 Country subdivision (NUTS): Meuse(FRF32) Country: France Email address: marches@groupeophmeuse.fr Phone: +33 329451222 Buyer profile: https://oph-meuse.e-marchespublics.com Roles of this organization: Buyer Organization that provides additional information on the procurement procedure 8.1 ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Nancy Registration number: 17540005000019 Postal address: Place de la carrière City: NANCY Postal code: 54000 Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31) Country:France Email address: greffe.ta-nancy@juriadm.fr Phone: +33383174343 Roles of this organization: Organization responsible for appeal procedures 8.1 ORG-0003 Official name: Comité consultation de règement amicable des conflits relatifs aux marchés publics Registration number: 17540001900014 Postal address: 1 rue du Préfet Claude Erignac City: NANCY Cedex Postal code: 54038 Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31) Country: France Email address: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr Phone: +33 383342565 Roles of this organization: Organization responsible for mediation procedures 11. Information relating to the notice 11.1 Information relating to the notice Notice identifier/version: aec65393-4db0-4857-9a2c-21817c42c9e5- 01 Type of form: Call for competition Type of notice: Notice of contract or concession - ordinary regime Date of dispatch of the notice: 14/10/202417:00 +02:00 Languages ​​in which the notice in question is officially available: French 11.2 Information relating to the publication Consultation file Downloading the consultation file requires authentication in order to be alerted of modifications and clarifications likely to be made during the consultation. : OPH de la Meuse Works contract relating to the construction of 39 housing units - Quartier Saint-Jean - 55000 BAR-LE-DUC - Lots n° 3 - 8 - 17 and 18 Deadline for submission: 06/11/2024 at 12:00 p.m. More information CODECOM FRESNES Supply of foodstuffs for school catering services in the community of communes of the territory of Fresnes en Woëvre Deadline for submission: 12/11/2024 at 12:00 p.m. More information Municipality of Ancerville Construction and installation work for a softening-decarbonation installation on the production of drinking water Deadline for submission: 20/11/2024 at 12:00 p.m. More information COMMUNE OF BELLEVILLE SUR MEUSE CONCEALMENT OF THE OVERHEAD NETWORKS OF RUE DU GENERAL SARRAIL - BELLEVILLE SUR MEUSE Deadline for submission: 04/11/2024 at 12:00 p.m. More information Codecom Côtes de Meuse - Woëvre Retrospective and prospective financial study of the main budget of the Côtes de Meuse Woëvre community of communes Deadline for submission: 24/10/2024 at 12:00 p.m. More information COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE Supply and transmission of electricity to supply delivery points Deadline for submission: 30/10/2024 at 12:00 p.m. More information Municipality of VOID-VACON Redevelopment of Place Charles de Gaulle - municipality of VOID-VACON Deadline for submission: 30/10/2024 at 12:00 p.m. More information Municipality of Montmédy RENOVATION OF THE GYMNASIUM - LOT 3 STRUCTURAL WORK Deadline for submission: 10/21/2024 at 5:00 p.m. More information Municipality of DUGNY SUR MEUSE Work to improve the drinking water supply system of DUGNY-SUR-MEUSE Deadline for submission:10/25/2024 at 10:00 a.m. More information Municipality of Lerouville Requalification and securing of public spaces in the Cité Gérard - phase 2: Rue de l'Epichée and Parc de la Cité Gérard Deadline for submission: 10/25/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 915,908 registered companies See the ACPM-OJD certified audience 47,796,857 . 2003-2024 . 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