608959-2024 - Competition Competition France: Refuse recycling services Prestations de tri et de valorisation des Journaux-Magazines-Revues et des Ferrailles Type of procedure: Open Buyer Buyer: S.E.E.D.R Email: seedr@seedr.fr France, Loire (FRK25), Roanne LOT-0001: Prestation de tri et de valorisation des Journaux-Magazines-Revues (JMR) Refuse recycling services Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2026 Estimated value excluding VAT: 288 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 12/11/2024 - 09:00:00 (UTC+1) LOT-0002: Prestation de tri et de valorisation des ferrailles Refuse recycling services Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2026 Estimated value excluding VAT: 1 232 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 12/11/2024 - 09:00:00 (UTC+1) 608959-2024 - Competition France – Refuse recycling services – Prestations de tri et de valorisation des Journaux-Magazines-Revues et des Ferrailles OJ S 197/2024 09/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: S.E.E.D.R Email: seedr@seedr.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: Environmental protection 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Prestations de tri et de valorisation des Journaux-Magazines-Revues et des Ferrailles Description: Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de tri et de valorisation des déchets ménagers des journaux-magazines-revues et des ferrailles. Pour les deux lots, le candidat devra proposer des prix de rachat des matières. Aucune dépense ne devra être engendrée pour le S.E.E.D.R La collecte et le transport vers les installations du titulaire ne sont pas compris dans le marché. En effet, ces prestations sont réalisées par les collectivités membres du S.E.E.D.R. Le contenu, la finalité et les exigences du présent marché sont définis aux CCTP Procedure identifier: ae6503d1-350b-4f3f-ac8f-4f157bfc9055 Internal identifier: 24FS-0024-E Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90514000 Refuse recycling services Additional classification (cpv): 90514000 Refuse recycling services 2.1.4. General information Additional information: Pour les deux lots, le marché débutera le 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2026. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être formulées selon les modalités décrites à l'article 2.1 du règlement de consultation. Le contenu du Dce est indiqué à l'article 4.7 du règlement de consultation. Les pièces à produire par les candidats relatives à la candidature et à l'offre sont décrites aux articles 5 à 7 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 8 du règlement de consultation. Les modalités d'envoi et de remise des candidatures et des offres sont précisées à l'article 12 du règlement de consultation. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Prestation de tri et de valorisation des Journaux-Magazines-Revues (JMR) Description: La prestation concerne le tri et valorisation des J.M.R. issus des collectes sélectives en points d'apports volontaires sur les communautés de communes des Vals d'Aix et Isable, du Pays d'Urfé et de Charlieu Belmont Communauté. La réception et/ou le tri avant valorisation des J.M.R devra se faire soit en direct sur un centre de tri/traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra disposer de toutes les autorisations pour prendre en charge les JMR et se trouver à 30 km maximum du barycentre du S.E.E.D.R (Centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90514000 Refuse recycling services Additional classification (cpv): 90514000 Refuse recycling services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2026 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 2 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 288 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 1 600 tonnes En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 800 tonnes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Article 5.1 du règlement de consultation Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Article 5.2 du règlement de consultation Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Article 5.3 du règlement de consultation Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique de l'offre Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Valeur environnementale de l'offre Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Cost Description: Valeur financière Weight (points, exact): 80 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54217 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54217 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 12/11/2024 09:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 3 Months Information about public opening: Opening date: 12/11/2024 14:00:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Lyon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Prestation de tri et de valorisation des ferrailles Description: La prestation concerne le tri et la valorisation des ferrailles collectées sur les 10 déchèteries du territoire du S.E.E.D.R La réception et/ou le tri avant valorisation des ferrailles devra se faire soit en direct sur un centre de tri/traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra disposer de toutes les autorisations pour prendre en charge les ferrailles et se trouver à 20 km maximum du barycentre du SEEDR (Centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90514000 Refuse recycling services Additional classification (cpv): 90514000 Refuse recycling services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2026 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 2 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 1 232 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 4 400 tonnes En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 2 200 tonnes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Article 5.1 du règlement de consultation Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Article 5.2 du règlement de consultation Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Article 5.3 du règlement de consultation Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique de l'offre Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Valeur environnementale de l'offre Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Cost Description: Valeur financière Weight (points, exact): 80 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54217 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54217 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 12/11/2024 09:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 3 Months Information about public opening: Opening date: 12/11/2024 14:00:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Lyon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 08243203-BC16-DEA0-72E4BA5D9B3A8920 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: S.E.E.D.R Registration number: 430 Postal address: 14 bis boulevard de Valmy Town: Roanne Postcode: 42300 Country subdivision (NUTS): Loire (FRK25) Country: France Contact point: Monsieur le Président Email: seedr@seedr.fr Telephone: 0477230062 Fax: 0477230106 Internet address: http://www.seedr.fr Buyer profile: http://www.loire.fr/e-marchespublics Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Lyon Registration number: 08243223-D3AD-F01C-74E047DDCCAAE159 Postal address: 184, rue Duguesclin Town: Lyon Postcode: 69433 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France Email: greffe.ta-lyon@juradm.fr Telephone: 0478141010 Fax: 0478141065 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 4511c9a2-0ebd-4034-927a-f6a828065bb2 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 07/10/2024 16:10:01 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 608959-2024 OJ S issue number: 197/2024 Publication date: 09/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/608959-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/608959-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/608959-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/608959-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/608959-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/608959-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/608959-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/608959-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/608959-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/608959-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/608959-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/608959-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/608959-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/608959-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/608959-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/608959-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/608959-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/608959-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/608959-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/608959-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/608959-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/608959-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/608959-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/608959-2024/pdf