Title	France – Building-inspection services – Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: START - Stratégie Achat Reg Territoriale Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	START - Stratégie Achat Reg Territoriale
Published Date	25.06.2024
Deadline Date	24.07.2024
Overview	375195-2024 - Competition Competition France: Building-inspection services Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus Estimated value excluding VAT: 660 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: START - Stratégie Achat Reg Territoriale France, Lyon 8ème Buyer Buyer: START - Stratégie Achat Reg Territoriale France, Lyon 8ème LOT-0000: Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus Building-inspection services Deadline for receipt of tenders: 24/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 375195-2024 - Competition France – Building-inspection services – Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus OJ S 122/2024 25/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: START - Stratégie Achat Reg Territoriale Legal type of the buyer: Group of public authorities Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 1.1. Buyer Official name: START - Stratégie Achat Reg Territoriale Legal type of the buyer: Group of public authorities Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus Description: Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus Procedure identifier: baf29546-81af-47cc-88ff-49de05df66b1 Internal identifier: STA-2024_00001 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71315400 Building-inspection services Additional classification (cpv): 71620000 Analysis services 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 660 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus Description: Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus Internal identifier: S-PF-1487974 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71315400 Building-inspection services Additional classification (cpv): 71620000 Analysis services 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 1 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de reconduire ou de ne pas reconduire. L'accord cadre est renouvelable 1 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an, sans qu'il puisse avoir une durée de validité supérieure à 2 ans. En cas de non-reconduction, le délai de préavis applicable est de deux mois 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other Social objective promoted: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les certificats de qualification professionnelle suivants : - Attestation de formation amiante en sous-section 4 Est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique de l'offre Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Rse Weight (points, exact): 5 Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (points, exact): 55 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1487974 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1487974 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 24/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 24/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Place: Paris Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Cf, Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 4 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Lyon 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: START - Stratégie Achat Reg Territoriale Registration number: 92475015100012 Postal address: 5 Place des Frères Voisin Town: Lyon 8ème Postcode: 69008 Country: France Contact point: MOUHADDAB Aïcha Email: startaura@start-aura.org Telephone: 0612198732 Roles of this organisation: Buyer Group leader 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Lyon Registration number: 1680916 Postal address: 184, rue Duguesclin Town: Lyon Postcode: 69433 Country: France Email: greffe.ta-lyon@juradm.fr Telephone: 0478141010 Fax: 0478141065 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0004 Official name: START - Stratégie Achat Reg Territoriale Registration number: 1729105 Postal address: 5 Place des Frères Voisin Town: Lyon 8ème Postcode: 69008 Country: France Email: startaura@start-aura.org Telephone: 0612198732 Roles of this organisation: Buyer 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: b0303445-0200-43ec-99f1-f9e09a99508b - 02 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 24/06/2024 10:19:16 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 375195-2024 OJ S issue number: 122/2024 Publication date: 25/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/375195-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/375195-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/375195-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/375195-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/375195-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/375195-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/375195-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/375195-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/375195-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/375195-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/375195-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/375195-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/375195-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/375195-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/375195-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/375195-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/375195-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/375195-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/375195-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/375195-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/375195-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/375195-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/375195-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/375195-2024/pdf
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