Title	France – Preventive maintenance services – Prestations de maintenance, d'entretien et de réparation des centrales de fabrication de saumure Place of performance: France,Bas-Rhin Main nature of the contract: Services Official name: Eurométropole de Strasbourg Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	Eurométropole de Strasbourg
Published Date	17.06.2024
Deadline Date	16.07.2024
Overview	354760-2024 - Competition Competition France: Preventive maintenance services Prestations de maintenance, d'entretien et de réparation des centrales de fabrication de saumure France, Bas-Rhin (FRF11) Strasbourg Estimated value excluding VAT: 180 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Eurométropole de Strasbourg France, Strasbourg LOT-0000: Prestations de maintenance, d'entretien et de réparation des centrales de fabrication de saumure Preventive maintenance services France, Bas-Rhin (FRF11) Strasbourg Start date: 17/07/2024 Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 16/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 354760-2024 - Competition France – Preventive maintenance services – Prestations de maintenance, d'entretien et de réparation des centrales de fabrication de saumure OJ S 116/2024 17/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Eurométropole de Strasbourg Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Prestations de maintenance, d'entretien et de réparation des centrales de fabrication de saumure Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 4000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les fournitures, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires qui couvre environ X% des articles couramment utilisés par le service X et selon le(s) catalogue(s) et ou tarif(s) du titulaire dans la limite de X% de l'ensemble des fournitures du marché, s'agissant exclusivement de fournitures, dans la mesure où la Collectivité se réserve la possibilité de commander sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau. Le retrait d'une référence ne doit pas entraîner une rupture de l'approvisionnement. Pour cela, le titulaire doit proposer, le cas échéant, en remplacement, un article de qualité équivalente répondant aux mêmes exigences que celles prévues par le cahier des charges. Son prix ne pourra pas excéder celui de l'article remplacé et devra impérativement être validé par la Collectivité. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement le taux de remise accordé sur les prix du catalogue et et / Procedure identifier: a4bc544c-19a8-46bc-8340-85f2f3788d78 Internal identifier: 24EMS0200 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services Additional classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services 2.1.2. Place of performance Postal address: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg Town: Strasbourg Postcode: 67000 Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 180 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Prestations de maintenance, d'entretien et de réparation des centrales de fabrication de saumure Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 4000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les fournitures, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires qui couvre environ X% des articles couramment utilisés par le service X et selon le(s) catalogue(s) et ou tarif(s) du titulaire dans la limite de X% de l'ensemble des fournitures du marché, s'agissant exclusivement de fournitures, dans la mesure où la Collectivité se réserve la possibilité de commander sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau. Le retrait d'une référence ne doit pas entraîner une rupture de l'approvisionnement. Pour cela, le titulaire doit proposer, le cas échéant, en remplacement, un article de qualité équivalente répondant aux mêmes exigences que celles prévues par le cahier des charges. Son prix ne pourra pas excéder celui de l'article remplacé et devra impérativement être validé par la Collectivité. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement le taux de remise accordé sur les prix du catalogue et et / Internal identifier: S-PA-1484210 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services Additional classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services Options: Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg Town: Strasbourg Postcode: 67000 Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 17/07/2024 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Performances en matière de protection de l'environnement Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Service après-vente Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Qualification et expérience du personnel dédié au marché Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 70 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Allowed Address for submission: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 5 Months Information about public opening: Opening date: 17/07/2024 00:00:00 (UTC+2) Place: Strasbourg Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la collectivité Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Strasbourg 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Eurométropole de Strasbourg Registration number: 24670048800017 Postal address: Centre administratif 1, parc de l'Etoile Town: Strasbourg Postcode: 67076 Country: France Contact point: IMBS Pia Email: marchespublics@strasbourg.eu Telephone: 0368985119 Internet address: https://www.strasbourg.eu/ Buyer profile: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Strasbourg Registration number: 1106403 Postal address: 31, avenue de la Paix Town: Strasbourg Postcode: 67070 Country: France Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Telephone: 0388212323 Fax: 0388364466 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 2eeeed9e-a619-4514-9bf1-66375b9bea67 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 14/06/2024 11:24:54 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 354760-2024 OJ S issue number: 116/2024 Publication date: 17/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/354760-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/354760-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/354760-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/354760-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/354760-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/354760-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/354760-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/354760-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/354760-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/354760-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/354760-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/354760-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/354760-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/354760-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/354760-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/354760-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/354760-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/354760-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/354760-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/354760-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/354760-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/354760-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/354760-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/354760-2024/pdf
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