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| Title |
France – Survey services – Mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Vernon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques Place of performance: France,Isère Main nature of the contract: Services Official name: GRENOBLE ALPES METROPOLE GEMAPI Type of procedure: Open
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| Country | |
| Language | French |
| Organization | |
| Published Date | 23.05.2024 |
| Deadline Date | 02.07.2024 |
| Overview | 304996-2024 - Competition Competition France: Survey services Mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Vernon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques France, Isère (FRK24) Vaulnaveys-Le-Haut Estimated value excluding VAT: 450 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: GRENOBLE ALPES METROPOLE GEMAPI France, Grenoble LOT-0000: Mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Vernon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques Survey services France, Isère (FRK24) Vaulnaveys-Le-Haut Deadline for receipt of tenders: 02/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 304996-2024 - Competition France – Survey services – Mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Vernon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques OJ S 99/2024 23/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: GRENOBLE ALPES METROPOLE GEMAPI Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Vernon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il comprend : - Un forfait relatif à l'élaboration du schéma d'aménagement - Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande : A) La réalisation d'un dossier Avant-Projet (AVP) B) La rédaction des dossiers réglementaires préalables aux travaux proposés dans l'AVP C) L'élaboration du plan de gestion des matériaux D) Diverses prestations complémentaires : modélisations supplémentaires, APS, scénarios d'aménagement supplémentaire, réunion supplémentaires Procedure identifier: c7d08479-2710-412b-9fab-bdf2edf232e8 Internal identifier: 2024-ETU-REG-0152 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79311000 Survey services Additional classification (cpv): 71335000 Engineering studies 2.1.2. Place of performance Postal address: Bassin versant du Vernon, sur les communes de Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas, et Vizille Town: Vaulnaveys-Le-Haut Postcode: 38410 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 450 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Dans le cadre de la démarche qualité Iso certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. annexes du Ccap), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. issues de l'arrêté n°23-Ac01155. Des dérogations sont possibles (Cf. Annexes du C.C.A.P.). Pour plus d'information à ce sujet, veuillez-vous reporter au lien suivant : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/546-circuler-dans-la-zone-a-faibles-emissions-zfe.htm Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Vernon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il comprend : - Un forfait relatif à l'élaboration du schéma d'aménagement - Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande : A) La réalisation d'un dossier Avant-Projet (AVP) B) La rédaction des dossiers réglementaires préalables aux travaux proposés dans l'AVP C) L'élaboration du plan de gestion des matériaux D) Diverses prestations complémentaires : modélisations supplémentaires, APS, scénarios d'aménagement supplémentaire, réunion supplémentaires Internal identifier: S-PF-1469998 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79311000 Survey services Additional classification (cpv): 71335000 Engineering studies 5.1.2. Place of performance Postal address: Bassin versant du Vernon, sur les communes de Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas, et Vizille Town: Vaulnaveys-Le-Haut Postcode: 38410 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats Attestation d'agrément « Digues » conformément aux articles R214-129 à R214-132 du Code de l'Environnement et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (points, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469998 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469998 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 02/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 02/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Place: Grenoble Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Pour la partie forfaitaire Les délais d'exécution sont précisés dans l'acte d'engagement. La phase 1 démarrera à compter de la notification du marché. Un ordre de service sera émis par le pouvoir adjudicateur pour le démarrage des autres phases. Pour la partie à bons de commande Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: GRENOBLE ALPES METROPOLE GEMAPI Registration number: 20004071500159 Postal address: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff Town: Grenoble Postcode: 38031 Country: France Contact point: le Président Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0476595959 Internet address: http://www.lametro.fr Buyer profile: http://agysoft.marches-publics.info Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Grenoble Registration number: 580368 Postal address: 2 Place de Verdun Town: Grenoble Postcode: 38022 Country: France Contact point: Greffe du tribunal Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telephone: 0476429000 Fax: 0476422269 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Grenoble Registration number: 580690 Postal address: 2 Place de Verdun Town: Grenoble Postcode: 38022 Country: France Contact point: Greffe du tribunal Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telephone: 0476429000 Fax: 0476422269 Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 801316a9-ad1f-4970-a78d-bb5e4361a874 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 21/05/2024 17:23:51 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 304996-2024 OJ S issue number: 99/2024 Publication date: 23/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/304996-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/304996-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/304996-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/304996-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/304996-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/304996-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/304996-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/304996-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/304996-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/304996-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/304996-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/304996-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/304996-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/304996-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/304996-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/304996-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/304996-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/304996-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/304996-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/304996-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/304996-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/304996-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/304996-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/304996-2024/pdf |
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Pitch
Folders and binders and indexes
Folders
Awards
Catalogs
Travel and Food and Lodging and Entertainment Services
Civic organizations and associations and movements
In situ
Breakwater
Seawall
Microorganism propagation and transformation media and kits and equipment
Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
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France
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France – Survey services – Mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Vernon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques Place of performance: France,Isère Main nature of the contract: Services Official name: GRENOBLE ALPES METROPOLE GEMAPI Type of procedure: Open
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| French |
| Organization |
| Published Date |
| 23.05.2024 |
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| 02.07.2024 |
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| 304996-2024 - Competition Competition France: Survey services Mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Vernon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques France, Isère (FRK24) Vaulnaveys-Le-Haut Estimated value excluding VAT: 450 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: GRENOBLE ALPES METROPOLE GEMAPI France, Grenoble LOT-0000: Mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Vernon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques Survey services France, Isère (FRK24) Vaulnaveys-Le-Haut Deadline for receipt of tenders: 02/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 304996-2024 - Competition France – Survey services – Mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Vernon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques OJ S 99/2024 23/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: GRENOBLE ALPES METROPOLE GEMAPI Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Vernon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il comprend : - Un forfait relatif à l'élaboration du schéma d'aménagement - Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande : A) La réalisation d'un dossier Avant-Projet (AVP) B) La rédaction des dossiers réglementaires préalables aux travaux proposés dans l'AVP C) L'élaboration du plan de gestion des matériaux D) Diverses prestations complémentaires : modélisations supplémentaires, APS, scénarios d'aménagement supplémentaire, réunion supplémentaires Procedure identifier: c7d08479-2710-412b-9fab-bdf2edf232e8 Internal identifier: 2024-ETU-REG-0152 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79311000 Survey services Additional classification (cpv): 71335000 Engineering studies 2.1.2. Place of performance Postal address: Bassin versant du Vernon, sur les communes de Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas, et Vizille Town: Vaulnaveys-Le-Haut Postcode: 38410 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 450 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Dans le cadre de la démarche qualité Iso certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. annexes du Ccap), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. issues de l'arrêté n°23-Ac01155. Des dérogations sont possibles (Cf. Annexes du C.C.A.P.). Pour plus d'information à ce sujet, veuillez-vous reporter au lien suivant : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/546-circuler-dans-la-zone-a-faibles-emissions-zfe.htm Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Vernon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il comprend : - Un forfait relatif à l'élaboration du schéma d'aménagement - Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande : A) La réalisation d'un dossier Avant-Projet (AVP) B) La rédaction des dossiers réglementaires préalables aux travaux proposés dans l'AVP C) L'élaboration du plan de gestion des matériaux D) Diverses prestations complémentaires : modélisations supplémentaires, APS, scénarios d'aménagement supplémentaire, réunion supplémentaires Internal identifier: S-PF-1469998 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79311000 Survey services Additional classification (cpv): 71335000 Engineering studies 5.1.2. Place of performance Postal address: Bassin versant du Vernon, sur les communes de Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas, et Vizille Town: Vaulnaveys-Le-Haut Postcode: 38410 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats Attestation d'agrément « Digues » conformément aux articles R214-129 à R214-132 du Code de l'Environnement et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (points, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469998 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469998 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 02/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 02/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Place: Grenoble Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Pour la partie forfaitaire Les délais d'exécution sont précisés dans l'acte d'engagement. La phase 1 démarrera à compter de la notification du marché. Un ordre de service sera émis par le pouvoir adjudicateur pour le démarrage des autres phases. Pour la partie à bons de commande Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: GRENOBLE ALPES METROPOLE GEMAPI Registration number: 20004071500159 Postal address: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff Town: Grenoble Postcode: 38031 Country: France Contact point: le Président Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0476595959 Internet address: http://www.lametro.fr Buyer profile: http://agysoft.marches-publics.info Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Grenoble Registration number: 580368 Postal address: 2 Place de Verdun Town: Grenoble Postcode: 38022 Country: France Contact point: Greffe du tribunal Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telephone: 0476429000 Fax: 0476422269 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Grenoble Registration number: 580690 Postal address: 2 Place de Verdun Town: Grenoble Postcode: 38022 Country: France Contact point: Greffe du tribunal Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telephone: 0476429000 Fax: 0476422269 Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 801316a9-ad1f-4970-a78d-bb5e4361a874 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 21/05/2024 17:23:51 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 304996-2024 OJ S issue number: 99/2024 Publication date: 23/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/304996-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/304996-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/304996-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/304996-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/304996-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/304996-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/304996-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/304996-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/304996-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/304996-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/304996-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/304996-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/304996-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/304996-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/304996-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/304996-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/304996-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/304996-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/304996-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/304996-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/304996-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/304996-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/304996-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/304996-2024/pdf |
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