Title	France – Architectural, construction, engineering and inspection services – Accord-cadre à marchés subséquents de missions de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'installations photovoltaïques en toitures de divers bâtiments des Chantiers Navals de La Ciotat Place of performance: France,Bouches-du-Rhône Main nature of the contract: Services Official name: LA CIOTAT SHIPYARDS Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Country	France
Language	French
Organization	LA CIOTAT SHIPYARDS Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Published Date	27.06.2024
Deadline Date	29.07.2024
Overview	381859-2024 - Competition Competition France: Architectural, construction, engineering and inspection services Accord-cadre à marchés subséquents de missions de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'installations photovoltaïques en toitures de divers bâtiments des Chantiers Navals de La Ciotat France, Bouches-du-Rhône (FRL04) La Ciotat Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: LA CIOTAT SHIPYARDS France, Bouches-du-Rhône (FRL04), La ciotat cedex LOT-0001: Accord-cadre à marchés subséquents de missions de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'installations photovoltaïques en toitures de divers bâtiments des Chantiers Navals de La Ciotat Architectural, construction, engineering and inspection services France, Bouches-du-Rhône (FRL04) La Ciotat Start date: 16/09/2024 Duration: 48 Months Deadline for receipt of tenders: 29/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 381859-2024 - Competition France – Architectural, construction, engineering and inspection services – Accord-cadre à marchés subséquents de missions de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'installations photovoltaïques en toitures de divers bâtiments des Chantiers Navals de La Ciotat OJ S 124/2024 27/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: LA CIOTAT SHIPYARDS Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Accord-cadre à marchés subséquents de missions de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'installations photovoltaïques en toitures de divers bâtiments des Chantiers Navals de La Ciotat Description: Le contenu des éléments de mission du contrat sera conforme aux dispositions de l'article L2431-1 du code de la commande publique, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'oeuvre confié par des maitres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé. Procedure identifier: c27ba4ac-4c93-46ea-90ec-198d15d4816f Internal identifier: MOE_photovolt Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services Additional classification (cpv): 71300000 Engineering services, 71330000 Miscellaneous engineering services 2.1.2. Place of performance Postal address: Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand Town: La Ciotat Postcode: 13600 Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Country: France 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 400 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU Code de la commande publique - Procédure formalisée avec négociation (art. R.2161-12 à R.2161-20) 2.1.6. Grounds for exclusion: Payment of taxes: 1) Au stade de la candidature : 1.1) non-exclusion de la commande publique (critère relatif à l'absence d'interdictions de soumissionner) : - déclaration sur l'honneur (formulaire DC1 ou DUME ou équivalent) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (CCP), et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 1.2) aptitude à exercer l'activité professionnelle (notamment critère relatif à la preuve que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné) :1.2.1) lorsque l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel pour exercer l'activité professionnelle, justification de son inscription (par ex., extrait K ou Kbis ou équivalent) ; 1.2.2) lorsque l'opérateur économique a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, justification correspondante (par ex., pour un architecte, preuve de son inscription à l'ordre des architecte ou équivalent) ; 2) Au stade de l'attribution : 2.0) vérification de la situation de l'attributaire : - les pièces et renseignements visés aux articles R2143-6 et suivants du CCP. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Accord-cadre à marchés subséquents de missions de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'installations photovoltaïques en toitures de divers bâtiments des Chantiers Navals de La Ciotat Description: Le contenu des éléments de mission du contrat sera conforme aux dispositions de l'article L2431-1 du code de la commande publique, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'oeuvre confié par des maitres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé. Internal identifier: MOE_photovolt 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services Additional classification (cpv): 71300000 Engineering services, 71330000 Miscellaneous engineering services 5.1.2. Place of performance Postal address: Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand Town: La Ciotat Postcode: 13600 Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 16/09/2024 Duration: 48 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que règlementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats admis à remettre une offre doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes : - La date de la visite sera communiquée dans le courrier d'invitation à remettre une offre - Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de amenagement@laciotat-shipyards.com. A l'issue de cette visite obligatoire, un registre mis à disposition sur le site devra être signé par les candidats. Aucune attestation de visite ne sera en conséquence délivrée. Il n'y aura pas de visite organisée avant la sélection des candidats. Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de 3. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : - Capacités juridique, économique et financière - Capacités techniques et garanties professionnelles : compétences, références et moyens adaptés à l'opération. La négociation se déroulera en une seule phase. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire de l'accord-cadre ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance : Etudes de conception et suivi des travaux concernant les travaux électriques et photovoltaïques. Le présent accord-cadre est conclu avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 400 000 euros HT. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maitre de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Lettre de candidature Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Cf. Règlement de consultation. Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Déclaration sur l'honneur Description: Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Cf. Règlement de consultation. Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Inscription sur un registre professionnel Description: Lorsque l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel pour exercer l'activité professionnelle : justification de son inscription (par exemple : extrait K ou Kbis ou équivalent, tel le SIRET). Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Assurance Description: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Présentation du candidat Description: Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification, moyens matériels et humains en détaillant les divers compétences) : 5 pages A4 maximum (hors CV). Maitre d'oeuvre (entreprise ou membres du groupement d'entreprises) compétent en : Installations photovoltaïques et travaux liés (électricité, VRD). Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Références Description: Références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lien d'intervention, le maitre d'ouvrage, les missions effectuées, le montant des prestations et l'année de réalisation, certificats de capacité. 2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, ...), CV des principaux intervenants, ... Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Autres intervenants Description: Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre. Information about the second stage of a two-stage procedure: The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (percentage, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 60 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Deadline for requesting additional information: 22/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://www.marchesonline.com/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marchesonline.com/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 29/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 120 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Not allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Information about review deadlines: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal judiciaire de Marseille Organisation providing additional information about the procurement procedure: LA CIOTAT SHIPYARDS Organisation providing offline access to the procurement documents: LA CIOTAT SHIPYARDS Organisation receiving requests to participate: LA CIOTAT SHIPYARDS Organisation processing tenders: LA CIOTAT SHIPYARDS 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: LA CIOTAT SHIPYARDS Registration number: 40197455500013 Department: Service Aménagement Postal address: 46 quai François Mitterrand CS 40116 Town: La ciotat cedex Postcode: 13703 Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Country: France Email: amenagement@laciotat-shipyards.com Telephone: +33 442838021 Internet address: https://www.laciotat-shipyards.com/fr/ Other contact points: Official name: Monsieur Anthony LINTILHAC Department: Service Aménagement Internet address: https://www.laciotat-shipyards.com/fr/ Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal judiciaire de Marseille Registration number: 000 Postal address: 6 Rue Joseph Autran Town: Marseille Postcode: 13006 Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Country: France Email: tj-marseille@justice.fr Telephone: +33 491155050 Internet address: https://www.justice.fr/ Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: c18b5c5c-eb90-4300-943d-8a8dff8744de - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 25/06/2024 16:45:19 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 381859-2024 OJ S issue number: 124/2024 Publication date: 27/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/381859-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/381859-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/381859-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/381859-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/381859-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/381859-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/381859-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/381859-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/381859-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/381859-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/381859-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/381859-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/381859-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/381859-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/381859-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/381859-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/381859-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/381859-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/381859-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/381859-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/381859-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/381859-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/381859-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/381859-2024/pdf
NAICS	Scenic and Sightseeing Transportation Arts Business ConstructionT Construction InformationT Scenic and Sightseeing Transportation Other Similar Organizations (except Business Scenic and Sightseeing Transportation Construction
CPVS	Cases Publications Pitch Intelligence, surveillance, target acquisition and reconnaissance Forms Siteworks Catalogues Roadworks Paper or paperboard registers, account books, binders, forms and other articles of printed stationery Seats Architectural, construction, engineering and inspection services Shapes Vegetable saps, extracts, peptic substances and thickeners
UNSPSC	Pitch Awards Catalogs Civic organizations and associations and movements Inspection In situ Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Civil Works Architecture Engineering Roads and Highways-Bridge Services Electricity Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables Steel Marine
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