651672-2024 - Competition Competition France: Water distribution and related services Concession du service public d'eau potable pour la commune de Saint Jean du Gard Buyer Buyer: Alès Agglomération Email: valentin.coudene@alesagglo.fr France, Gard (FRJ12), Alès Cedex LOT-0001: Concession du service public d'eau potable pour la commune de Saint Jean du Gard Water distribution and related services Start date: 27/07/2025 Duration end date: 31/12/2031 Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 20/12/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 651672-2024 - Competition France – Water distribution and related services – Concession du service public d'eau potable pour la commune de Saint Jean du Gard OJ S 209/2024 25/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Alès Agglomération Email: valentin.coudene@alesagglo.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Concession du service public d'eau potable pour la commune de Saint Jean du Gard Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable pour la commune de Saint-Jean du Gard. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP)). La procédure de consultation retenue est la procédure dite « allégée », adaptée aux contrats de concession relevant des articles L. 1212-3 1°c) et R.3126-1 du Code de la Commande Publique. Procedure identifier: e88107cb-64dd-471a-804d-1c15b6107ad4 Internal identifier: 2025-DSP-EAU-SJG 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 65100000 Water distribution and related services 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/23/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Breaching of obligations in the fields of labour law: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Concession du service public d'eau potable pour la commune de Saint Jean du Gard Description: La présente consultation est relative à la concession du service public d'eau potable pour la commune de Saint-Jean du Gard. Le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans, 5 mois et 5 jours à compter de la date d'effet qui est fixée au 27 juillet 2025 ou à compter de la date de notification si elle est ultérieure. Le Concessionnaire exploitera le service d'eau potable à ses risques et périls. La gestion du service inclut : - la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, - l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, - l'obligation de percevoir et de recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. Pour les caractéristiques du réseau, le patrimoine du service d'eau potable comprend (à fin 2023) les installations suivantes : - Pour la production d'eau potable : 1 ouvrage de prélèvement et 1 installation de production (Station de pompage de la Vigère, 2 400 m3/j). - Pour la distribution d'eau potable : 6 réservoirs d'une capacité totale de 1 440 m3 / 4 installations de reprise / 0,3 km de réseau d'adduction / 56,4 km de réseau de distribution / 1 694 compteurs / 9 débitmètres de sectorisation et 16 compteurs vitesses. Conformément à l'Article R3121-1 du Code de la Commande Publique, la valeur estimée de la Concession, hors variantes sur la durée du contrat, indiquée ci-dessous, est établie sur la base : - des CARE actuels, - sur lesquels des projections d'évolution des assiettes de facturation ont été appliquées, - puis majorés des estimations des charges liées : aux évolutions du projet de contrat et prestations à la charge du Concessionnaire ; à la réalisation des travaux intégrés au contrat. - des éléments financiers relatifs à la gestion actuelle en régie d'une partie du service à déléguer. Les candidats devront obligatoirement présenter une variante obligatoire concernant la mise en oeuvre de la télérelève sur l'ensemble du territoire (avec interopérabilité obligatoire du système installé). Les candidats pourront également proposer dans un ou des dossiers distincts une ou plusieurs offres variantes facultatives, c'est-à-dire comprenant des modifications ou dérogations aux dispositions prévues dans le projet de contrat de concession. Les variantes peuvent porter sur des questions d'ordre économique, technique, juridique ou financier au contrat de base (précisions dans le règlement de la consultation). Internal identifier: 2025-DSP-EAU-SJG 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 65100000 Water distribution and related services 5.1.3. Estimated duration Start date: 27/07/2025 Duration end date: 31/12/2031 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no Additional information: Une visite obligatoire de la totalité des ouvrages du service est prévue le 15 novembre 2024 en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. La visite se déroulera sur une journée. Tous les ouvrages du périmètre seront visités. Le rendez-vous est fixé à 08h00 à l'adresse suivante : Parking municipal, rue Abraham Mazel, Saint Jean du Gard ; coordonnées GPS : 44°06'22.3"N 3°53'07.4"E En tout état de cause, les jours et horaires indiqués ci-dessus pourront être modifiés par la collectivité. Les candidats seront alors avertis au moins 1 semaine à l'avance. Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard le mardi 12 novembre 2024 en envoyant un message à l'adresse : stephan.gay@alesagglo.fr L'ensemble des informations relatives à la visite sur site sont indiquées dans le règlement de la consultation. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Description: Détail dans le règlement de la consultation Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Détail dans le règlement de la consultation Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Détail dans le règlement de la consultation 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Cost Description: Aspects financiers - Détail dans le règlement de la consultation Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique - Détail dans le règlement de la consultation Criterion: Type: Quality Description: Qualité du service - Détail dans le règlement de la consultation 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Z1jOQCD15P 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Variants: Allowed Deadline for receipt of tenders: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Allowed 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Nîmes Review organisation: Tribunal Administratif de Nîmes Organisation providing additional information about the procurement procedure: Alès Agglomération Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nîmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Alès Agglomération Registration number: 20006691800018 Postal address: 2 Rue Michelet - BP 60249 Town: Alès Cedex Postcode: 30105 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France Contact point: M. Valentin COUDENE - Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment / Service Marchés Publics Email: valentin.coudene@alesagglo.fr Telephone: +33466564369 Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0005 Official name: Tribunal Administratif de Nîmes Registration number: 13000192800014 Postal address: 16 Avenue Feuchères - CS 88010 Town: Nîmes Cedex 9 Postcode: 30941 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France Email: greffe.ta-nimes@juradm.fr Telephone: +33466273700 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 2fc18ae0-4782-48d4-b552-bda634832373 - 02 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 19 Notice dispatch date: 23/10/2024 16:10:28 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 651672-2024 OJ S issue number: 209/2024 Publication date: 25/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/651672-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/651672-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/651672-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/651672-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/651672-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/651672-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/651672-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/651672-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/651672-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/651672-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/651672-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/651672-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/651672-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/651672-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/651672-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/651672-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/651672-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/651672-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/651672-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/651672-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/651672-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/651672-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/651672-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/651672-2024/pdf