Prestations de services d'assurances 09500 Mirepoix Service - Appel d'Offres Ouvert Cté de Communes Pays de Mirepoix Appel d'offres: Cté de Communes Pays de Mirepoix Appels d'offres Occitanie Ariège mirepoix Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Prestations de services d'assurances AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Prestations de services d'assurances Cté de Communes Pays de Mirepoix 09500 Mirepoix Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 29/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer France: Services d'assurance PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Cté de Communes Pays de Mirepoix Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES Description: La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix. Identifiant de la procédure: 343fd266-3e35-4296-9587-6227d8b734ae Identifiant interne: 2024-007 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66510000Services d'assurance 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: dommage aux biens et risques annexes Description: dommage aux biens et risques annexes Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66510000Services d'assurance 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 29/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Toulouse sis 65 rue Raymond IV (31068 TOULOUSE Cedex 07), aux coordonnées suivantes : 05 62 73 57 57 et greffe.ta-toulouse@juradm.fr 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes Pays de Mirepoix 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: responsabilités et risques annexes Description: responsabilités et risques annexes Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66510000Services d'assurance 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 29/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Toulouse sis 65 rue Raymond IV (31068 TOULOUSE Cedex 07), aux coordonnées suivantes : 05 62 73 57 57 et greffe.ta-toulouse@juradm.fr 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes Pays de Mirepoix 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: véhicules à moteur et risques annexes Description: véhicules à moteur et risques annexes Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66510000Services d'assurance 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 29/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Toulouse sis 65 rue Raymond IV (31068 TOULOUSE Cedex 07), aux coordonnées suivantes : 05 62 73 57 57 et greffe.ta-toulouse@juradm.fr 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes Pays de Mirepoix 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: protection juridique de la Communauté de Communes et protection fonctionnelle des agents et des élus Description: protection juridique de la Communauté de Communes et protection fonctionnelle des agents et des élus Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66510000Services d'assurance 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 29/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Toulouse sis 65 rue Raymond IV (31068 TOULOUSE Cedex 07), aux coordonnées suivantes : 05 62 73 57 57 et greffe.ta-toulouse@juradm.fr 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes Pays de Mirepoix 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: Prestations statutaires Description: Prestations statutaires Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66510000Services d'assurance 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 29/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Toulouse sis 65 rue Raymond IV (31068 TOULOUSE Cedex 07), aux coordonnées suivantes : 05 62 73 57 57 et greffe.ta-toulouse@juradm.fr 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes Pays de Mirepoix 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Cté de Communes Pays de Mirepoix Numéro d'enregistrement: 20004446900019 Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise Ville: Mirepoix Code postal: 09500 Subdivision pays (NUTS): Ariège(FRJ21) Pays: France Adresse électronique: marches.publics@cc-paysdemirepoix.fr Téléphone: 0561681302 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX Numéro d'enregistrement: 200 044 469 00019 Ville: MIREPOIX Code postal: 09500 Subdivision pays (NUTS): Ariège(FRJ21) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 355a1298-aa27-4d59-b058-d0b37789b02b- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 16/10/202416:50 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Cté de Communes Pays de Mirepoix Prestation de commissariat aux comptes - SPL Tourisme et patrimoine Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Cté de Communes Pays de Mirepoix ACHAT DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA CCPM Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 12h00 Plus d'informations ALOGEA Marché de maîtrise d'oeuvre pour l&\ 8216;aménagement d'un quartier durable composé de 10 à 15 lots à bâtir communaux et construction d'environ 15 logements locatifs sociaux à moulin-neuf (09500) Date limite de dépôt : 07/11/2024 à 11h30 Plus d'informations SDIS 09 Fourniture de transmetteurs de téléassistance et de pièces détachées neuves pour le SDIS de l'Ariège Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 11h30 Plus d'informations SIAHBVA Fournitures et installation d'une grille rotative de filtration pour une station d'irrigation agricole (station de pompage de Belpech) Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 14h00 Plus d'informations Commune de Mercus Avis d'appel a candidature pour un marchÉ public de service rÉcrÉatif Éducatif et culturel Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie Savignac-les-Ormeaux Délégation de service public pour la gestion du service de la fourrière automobile à Savignac-les-Ormeaux Date limite de dépôt : 10/02/2025 à 10h00 Plus d'informations Ministère Transition Ecologique RN20 - Aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains - Département de l'Ariège Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 16h00 Plus d'informations UIOSS 31 Remplacement des descentes d'eau pluviale du siège de l'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 00h00 Plus d'informations Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne Maintenance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) avec PFI, relevant du périmètre du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Garonne (31). Date limite de dépôt : 20/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 916 440  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 888 129   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Insurance services 09500 Mirepoix Service - Open Call for Tenders Cté de Communes Pays de Mirepoix Call for tenders: Cté de Communes Pays de Mirepoix Calls for tenders Occitanie Ariège mirepoix Previous notice Back to list of notices Next notice Insurance services NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION Insurance services Cté de Communes Pays de Mirepoix 09500 Mirepoix Service - Open Call for Tenders Deadline for tender: 11/29/2024 at 12:00 p.m. Initial notice Share Print France: Insurance services INSURANCE SERVICES PROVISIONS Notice of contract or concession - ordinary regime 1. Buyer 1.1 Buyer Official name: Cté de Communes Pays de Mirepoix Legal form of the buyer: Public law body, controlled by a local authority Activity of the contracting authority: General administration services 2. Procedure 2.1 Procedure Title: PROVISION OF INSURANCE SERVICES Description: This consultation concerns the provision of insurance services for the benefit of the Communauté de Communes du Pays de Mirepoix. Procedure identifier: 343fd266-3e35-4296-9587-6227d8b734ae Internal identifier: 2024-007 Type of procedure: Open Justification for the accelerated procedure: Main characteristics of the procedure: 2.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (CPV): 66510000 Insurance services 2.1.4 General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions of the public contract Conditions of presentation: Maximum number of lots for which a tenderer may submit a tender: 5 Conditions of the contract: Maximum number of lots that may be awarded to a tenderer under contracts: 5 2.1.6 Grounds for exclusion Purely national grounds for exclusion: Refer to the consultation documents 5. Lot 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0001 Title: damage to property and related risks Description: damage to property and related risks Internal identifier: 1 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 66510000 Insurance services 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 4 years 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 5.1.12 Public procurement conditions Conditions for presentation: Presentation by electronic means: Required Presentation address: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue:Authorized Deadline for receipt of offers: 29/11/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 120Day Conditions of the contract: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: No Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information on appeal deadlines: The territorially competent court is the Administrative Court of Toulouse located at 65 rue Raymond IV (31068 TOULOUSE Cedex 07), at the following contact details: 05 62 73 57 57 and greffe.ta-toulouse@juradm.fr 5.1.15 Techniques Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX Organization providing additional information on the procurement procedure: Cté de Communes Pays de Mirepoix 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0002 Title: responsibilities and related risks Description: responsibilities and related risks Internal identifier: 2 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 66510000 Insurance services 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 4 Years 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Authorised Deadline for receipt of tenders: 29/11/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 120Day Contract conditions: The contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Online invoicing: Required The order online will be used: no Online payment will be used: no Information on appeal deadlines: The territorially competent court is the Administrative Court of Toulouse located at 65 rue Raymond IV (31068 TOULOUSE Cedex 07), at the following contact details: 05 62 73 57 57 and greffe.ta-toulouse@juradm.fr 5.1.15 Techniques Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX Organization providing additional information on the procurement procedure: Cté de Communes Pays de Mirepoix 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0003 Title: motor vehicles and related risks Description: motor vehicles and related risks Internal identifier: 3 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 66510000 Insurance services 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 4 Years 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Authorised Deadline for receipt of tenders: 29/11/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 120Day Contract conditions: The contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Online invoicing: Required The order online will be used: no Online payment will be used: no Information on appeal deadlines: The territorially competent court is the Administrative Court of Toulouse located at 65 rue Raymond IV (31068 TOULOUSE Cedex 07), at the following contact details: 05 62 73 57 57 and greffe.ta-toulouse@juradm.fr 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX Organization providing additional information on the procurement procedure: Cté de Communes Pays de Mirepoix 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0004 Title: legal protection of the Community of Communes and functional protection of agents and elected officials Description: legal protection of the Community of Communes and functional protection of agents and elected officials agents and elected officials Internal identifier: 4 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (CPV): 66510000 Insurance services 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 4Year 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type:Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 Languages ​​in which offers or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Authorised Deadline for receipt of offers: 29/11/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 120Days Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programmes: No Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to appeal deadlines: The territorially competent court is the Administrative Court of Toulouse located at 65 rue Raymond IV (31068 TOULOUSE Cedex 07), at the following contact details: 05 62 73 57 57 and greffe.ta-toulouse@juradm.fr 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX Organization providing additional information on the procurement procedure: Cté de Communes Pays de Mirepoix 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0005 Title: Statutory services Description: Statutory services Internal identifier: 5 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 66510000 Insurance services 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 4Year 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Authorised Deadline for receipt of tenders: 29/11/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 120Day Contract conditions: The contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Online invoicing: Required The order online will be used: no Online payment will be used: no Information on appeal deadlines:The territorially competent court is the Administrative Court of Toulouse located at 65 rue Raymond IV (31068 TOULOUSE Cedex 07), at the following contact details: 05 62 73 57 57 and greffe.ta-toulouse@juradm.fr 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX Organization providing additional information on the procurement procedure: Cté de Communes Pays de Mirepoix 8. Organizations 8.1 ORG-0001 Official name: Cté de Communes Pays de Mirepoix Registration number: 20004446900019 Postal address: 1 chemin de la Mestrise City: Mirepoix Code postal: 09500 Country subdivision (NUTS): Ariège(FRJ21) Country: France Email: marches.publics@cc-paysdemirepoix.fr Phone: 0561681302 Roles of this organization: Buyer Organization that provides additional information on the procurement procedure 8.1 ORG-0002 Official name: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX Registration number: 200 044 469 00019 City: MIREPOIX Postal code: 09500 Country subdivision (NUTS): Ariège(FRJ21) Country: France Roles of this organization: Organization responsible for appeal procedures 11. Information relating to the notice 11.1 Information relating to the notice Notice identifier/version: 355a1298-aa27-4d59-b058-d0b37789b02b- 01 Type of form: Call for competition Type of notice: Notice of contract or concession - ordinary regime Date of dispatch of the notice: 16/10/202416:50 +02:00 Languages ​​in which the notice in question is officially available: French 11.2 Information relating to the publication Consultation file Downloading the consultation file requires authentication in order to be alerted of modifications and clarifications likely to be made during the consultation. : Cté de Communes Pays de Mirepoix Statutory auditing service - SPL Tourisme et patrimoine Deadline for submission: 08/11/2024 at 12:00 p.m. More information Cté de Communes Pays de Mirepoix PURCHASE OF FUEL FOR CCPM VEHICLES Deadline for submission: 08/11/2024 at 12:00 p.m. More information ALOGEA Project management contract for the development of a sustainable district consisting of 10 to 15 communal building lots and construction of approximately 15 social rental housing units in moulin-neuf (09500) Deadline for submission: 07/11/2024 at 11:30 a.m. More information SDIS 09 Supply of teleassistance transmitters and new spare parts for the SDIS of Ariège Deadline for submission:11/14/2024 at 11:30 a.m. More information SIAHBVA Supply and installation of a rotating filtration grid for an agricultural irrigation station (Belpech pumping station) Deadline for submission: 10/30/2024 at 2:00 p.m. More information Municipality of Mercus Notice of call for applications for a public contract for recreational, educational and cultural services Deadline for submission: 11/04/2024 at 12:00 p.m. More information Savignac-les-Ormeaux Town Hall Public service delegation for the management of the car pound service in Savignac-les-Ormeaux Deadline for submission: 02/10/2025 at 10:00 a.m. More information Ministry of Ecological Transition RN20 - Safety and flow improvement development of the Ussat crossing and d'Ornolac-Ussat-les-Bains - Department of Ariège Deadline for submission: 11/18/2024 at 4:00 p.m. More information UIOSS 31 Replacement of rainwater downpipes at the headquarters of the Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale Deadline for submission: 11/14/2024 at midnight More information General Secretariat of the Haute-Garonne Department Maintenance of heating, ventilation and air conditioning (HVAC) equipment with PFI, falling within the scope of the general secretariat of the Haute-Garonne Department (31). Deadline for submission: 11/20/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 916,440 registered companies See the ACPM-OJD certified audience 47,888,129 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . All rights reservedwithin the scope of the departmental joint general secretariat (SGCD) of Haute-Garonne (31). Deadline for submission: 11/20/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 916,440 registered companies See the ACPM-OJD certified audience 47,888,129 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . All rights reservedwithin the scope of the departmental joint general secretariat (SGCD) of Haute-Garonne (31). Deadline for submission: 11/20/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 916,440 registered companies See the ACPM-OJD certified audience 47,888,129 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . All rights reserved