Achat de carburant pour les vehicules de la ccpm 09500 Mirepoix Fourniture - Appel d'Offres Ouvert Cté de Communes Pays de Mirepoix Appel d'offres: Cté de Communes Pays de Mirepoix Appels d'offres Occitanie Ariège mirepoix Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Achat de carburant pour les vehicules de la ccpm AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Achat de carburant pour les vehicules de la ccpm Cté de Communes Pays de Mirepoix 09500 Mirepoix Fourniture - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 08/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer France: Hydrocarbures ACHAT DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA CCPM Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Cté de Communes Pays de Mirepoix Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: ACHAT DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA CCPM Description: La présente consultation concerne l'achat de carburant destinés aux véhicules de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix. Identifiant de la procédure: bed131e8-807f-489a-b018-d9e80a1bde70 Identifiant interne: MARCHE 2024-006 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale(cpv): 24321000Hydrocarbures Nomenclature supplémentaire(cpv): 30163100Cartes pour l'achat de carburant 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 70 000Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Lot Unique Achat de Carburant Description: Achat de carburant destinés aux véhicules de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix. 5.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale(cpv): 24321000Hydrocarbures Nomenclature supplémentaire(cpv): 30163100Cartes pour l'achat de carburant 5.1.3 Durée estimée Date de début: 21/11/2024 Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1049483 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1049483 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 08/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Toulouse sis 65 rue Raymond IV (31068 TOULOUSE Cedex 07), aux coordonnées suivantes : 05 62 73 57 57 et greffe.ta-toulouse@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: CCPM Communauté de Communes du Pays de Mirepoix Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes Pays de Mirepoix 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Cté de Communes Pays de Mirepoix Numéro d'enregistrement: 200044469 Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise Ville: Mirepoix Code postal: 09500 Subdivision pays (NUTS): Ariège(FRJ21) Pays: France Adresse électronique: directeur.technique@cc-paysdemirepoix.fr Téléphone: +33 561681302 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: CCPM Communauté de Communes du Pays de Mirepoix Numéro d'enregistrement: 20004446900019 Adresse postale: N°1 Chemin de la Mestrise Ville: MIREPOIX Code postal: 09500 Subdivision pays (NUTS): Ariège(FRJ21) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: a0bb52a4-3927-4c3d-bd06-448b389388a8- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 09/10/202411:40 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : ALOGEA Marché de maîtrise d'oeuvre pour l&\ 8216;aménagement d'un quartier durable composé de 10 à 15 lots à bâtir communaux et construction d'environ 15 logements locatifs sociaux à moulin-neuf (09500) Date limite de dépôt : 07/11/2024 à 11h30 Plus d'informations SDIS 09 Fourniture de transmetteurs de téléassistance et de pièces détachées neuves pour le SDIS de l'Ariège Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 11h30 Plus d'informations SIAHBVA Fournitures et installation d'une grille rotative de filtration pour une station d'irrigation agricole (station de pompage de Belpech) Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 14h00 Plus d'informations Cté de Communes Pays de Mirepoix GROSSES REPARATIONS DE CHAUSSEE SUR VOIRIES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES 2024 - 2027 Date limite de dépôt : 17/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Mercus Avis d'appel a candidature pour un marchÉ public de service rÉcrÉatif Éducatif et culturel Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie Savignac-les-Ormeaux Délégation de service public pour la gestion du service de la fourrière automobile à Savignac-les-Ormeaux Date limite de dépôt : 10/02/2025 à 10h00 Plus d'informations Association Saint Joseph Verniolle Construction de la villa autonome et travaux du belvedere - ehpad le chateau 09340 verniolle Date limite de dépôt : 15/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) procédure formalisée Date limite de dépôt : 07/11/2024 à 13h00 Plus d'informations Maîtrise d'ouvrage public Palais de Justice de Perpignan Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 12h00 Plus d'informations SGAMI MINISTERE DE L'INTERIEUR TRAVAUX CONCERNANT LA SÉPARATION DES COURS ET FILETS DU CRA DE PERPIGNAN (66) Date limite de dépôt : 07/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 915 194  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 691 584   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés