Title	France – Environmental issues consultancy services – Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles Change notice Place of performance: France,Bouches-du-Rhône Main nature of the contract: Services Official name: Métropole Aix-Marseille-Provence Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	Métropole Aix-Marseille-Provence
Published Date	14.06.2024
Deadline Date	28.06.2024
Overview	354682-2024 - Competition Competition France: Environmental issues consultancy services Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles France, Bouches-du-Rhône (FRL04) Marseille Estimated value excluding VAT: 4 770 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Métropole Aix-Marseille-Provence France, Bouches-du-Rhône (FRL04), Marseille LOT-0001: Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles sur les circonscriptions d'Aix-en-Provence, Gardanne, Trets et Garéoult. Environmental issues consultancy services Start date: 01/10/2024 Duration: 48 Months Estimated value excluding VAT: 1 590 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles sur les circonscriptions des 8 mairies de secteur de Marseille et Allauch Aubagne La Ciotat Chateauneuf les Martigues Marignane et Vitrolles Environmental issues consultancy services Start date: 01/10/2024 Duration: 48 Months Estimated value excluding VAT: 1 590 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles sur les circonscriptions de Martigues Istres Peyrolles Saint Martin Crau Arles Salon Pertuis Miramas Environmental issues consultancy services Start date: 01/10/2024 Duration: 48 Months Estimated value excluding VAT: 1 590 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 354682-2024 - Competition France – Environmental issues consultancy services – Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles OJ S 115/2024 14/06/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Métropole Aix-Marseille-Provence Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles Description: Le présent accord-cadre vise à accompagner les communes lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt « vers des cours d'écoles désimperméabilisées et renaturées » dans la désimperméabilisation de leur cours. Procedure identifier: 6a4cc1f8-03d0-4b01-8029-70a59471b092 Internal identifier: 74240102 Type of procedure: Open Main features of the procedure: L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90713000 Environmental issues consultancy services Additional classification (cpv): 98133100 Civic betterment and community facility support services 2.1.2. Place of performance Postal address: Métropole Aix Marseille Provence 58 Bd Livon Town: Marseille Postcode: 13007 Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Country: France Additional information: L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. La valeur estimée et la valeur maximale s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre et sur la totalité des lots. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. L'accord-cadre contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique de 500 heures à partir du seuil d'un montant cumulé de 800 000 euros HT par bons de commande pour chaque lot. L'adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar : DCP 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 4 770 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 5 724 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles sur les circonscriptions d'Aix-en-Provence, Gardanne, Trets et Garéoult. Description: Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles sur les circonscriptions d'Aix-en-Provence, Gardanne, Trets et Garéoult. Internal identifier: 74240102 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90713000 Environmental issues consultancy services Additional classification (cpv): 98133100 Civic betterment and community facility support services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/10/2024 Duration: 48 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 1 590 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 1 900 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: Le montant minimum est de 100 000 euros HT et le montant maximum de 1 900 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le montant estimé est de 1 908 000euros TTC 5.1.7. Strategic procurement Green Procurement Criteria: EU Green Public Procurement criteria 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacités financières Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacités professionnelles et techniques Description: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Criterion: Type: Other Name: Situation juridique Description: - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global en euros TTC Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Sous-critère 1 - 50% : Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation de la mission Sous-critère 2 - 20% : Pertinence de la méthodologie proposée en cohérence avec le calendrier des interventions figurant au CCTP Sous-critère 3 - 30% : Qualité des animations proposées Weight (percentage, exact): 35 Criterion: Type: Quality Description: Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement los de l'exécution des prestations du marché Weight (percentage, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French Address of the procurement documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marchespublics.ampmetropole.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 8 Months Information about public opening: Opening date: 01/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Additional information: Date prévisionnelle, séance non publique Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr Médiation : Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de Région Adresse postale: place Felix Baret CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 484354000 Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, partly without reopening and partly with reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Marseille 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles sur les circonscriptions des 8 mairies de secteur de Marseille et Allauch Aubagne La Ciotat Chateauneuf les Martigues Marignane et Vitrolles Description: Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles sur les circonscriptions des 8 mairies de secteur de Marseille et Allauch Aubagne La Ciotat Chateauneuf les Martigues Marignane et Vitrolles Internal identifier: 74240102 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90713000 Environmental issues consultancy services Additional classification (cpv): 98133100 Civic betterment and community facility support services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/10/2024 Duration: 48 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 1 590 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 1 900 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: Le montant minimum est de 100 000 euros HT et le montant maximum de 1 900 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le montant estimé est de 1 908 000euros TTC 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacités financières Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacités professionnelles et techniques Description: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Criterion: Type: Other Name: Situation juridique Description: - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en euros TTC Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Sous-critère 1 - 50% : Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation de la mission Sous-critère 2 - 20% : Pertinence de la méthodologie proposée en cohérence avec le calendrier des interventions figurant au CCTP Sous-critère 3 - 30% : Qualité des animations proposées Weight (percentage, exact): 35 Criterion: Type: Quality Description: Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement lors de l'exécution des prestations du marché. Weight (percentage, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marchespublics.ampmetropole.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 8 Months Information about public opening: Opening date: 01/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Additional information: Date prévisionnelle, séance non publique Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr Médiation : Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de Région Adresse postale: place Felix Baret CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 484354000 Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Marseille 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles sur les circonscriptions de Martigues Istres Peyrolles Saint Martin Crau Arles Salon Pertuis Miramas Description: Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles sur les circonscriptions de Martigues Istres Peyrolles Saint Martin Crau Arles Salon Pertuis Miramas Internal identifier: 74240102 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90713000 Environmental issues consultancy services Additional classification (cpv): 98133100 Civic betterment and community facility support services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/10/2024 Duration: 48 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 1 590 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 1 900 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project fully or partially financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: Le montant minimum est de 100 000 euros HT et le montant maximum de 1 900 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le montant estimé est de 1 908 000euros TTC 5.1.7. Strategic procurement Green Procurement Criteria: EU Green Public Procurement criteria 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacités financières Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacités professionnelles et techniques Description: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Criterion: Type: Other Name: Situation juridique Description: - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en euros TTC Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Sous-critère 1 - 50% : Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation de la mission Sous-critère 2 - 20% : Pertinence de la méthodologie envisagée en cohérence avec le calendrier des interventions figurant au CCTP Sous-critère 3 - 30% : Qualité des animations proposées Weight (percentage, exact): 35 Criterion: Type: Quality Description: Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement lors de l'exécution des prestations du marché Weight (percentage, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marchespublics.ampmetropole.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 8 Months Information about public opening: Opening date: 01/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Additional information: Date prévisionnelle, séance non publique Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr Médiation : Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de Région Adresse postale: place Felix Baret CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 484354000 Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Marseille 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Métropole Aix-Marseille-Provence Registration number: 20005480700017 Department: 13 Postal address: 58 bd Charles Livon Town: Marseille Postcode: 13007 Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Country: France Email: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr Telephone: 0488788812 Internet address: https://ampmetropole.fr: Buyer profile: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0005 Official name: Tribunal administratif de Marseille Registration number: 171 300 056 00024 Department: 13 Postal address: 31 rue Jean-François Leca Town: Marseille Postcode: 13002 Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Country: France Contact point: Tribunal administratif de Marseille Email: greffe.ta-marseille@juradm.fr Telephone: 04491134813 Internet address: https://marseille.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 10. Change Version of the previous notice to be changed: 6256a3a1-1555-41ed-964e-0beaaa1c156c-01 Main reason for change: Buyer correction 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 760c54bc-e7bc-466c-8511-e063984ee9b6 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 12/06/2024 16:39:32 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 354682-2024 OJ S issue number: 115/2024 Publication date: 14/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/354682-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/354682-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/354682-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/354682-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/354682-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/354682-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/354682-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/354682-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/354682-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/354682-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/354682-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/354682-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/354682-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/354682-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/354682-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/354682-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/354682-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/354682-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/354682-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/354682-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/354682-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/354682-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/354682-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/354682-2024/pdf
NAICS	Business Navigational Specialized Freight (except Used Goods) Trucking General Freight Trucking Specialized Freight (except Used Goods) Trucking InformationT Measuring Navigational Photographic Film General Freight Trucking
CPVS	Mains Calendars Publications Frames Pitch Thresholds Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security Intelligence, surveillance, target acquisition and reconnaissance Forms Catalogues Roadworks Seats Shapes Folders
UNSPSC	Gift wrapping paper or bags or boxes Pitch Folders and binders and indexes Folders Calendars Awards Catalogs Civic organizations and associations and movements In situ Laboratory stands and racks and trays Personal communication holders or mounts, stands Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Environment and Pollution-Recycling Automobiles and Auto Parts Environmental Work Services Construction Consultancy Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables
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France – Environmental issues consultancy services – Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles Change notice Place of performance: France,Bouches-du-Rhône Main nature of the contract: Services Official name: Métropole Aix-Marseille-Provence Type of procedure: Open
Country
France
Language
French
Organization
Métropole Aix-Marseille-Provence
Published Date
14.06.2024
Deadline Date
28.06.2024
Overview
354682-2024 - Competition Competition France: Environmental issues consultancy services Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles France, Bouches-du-Rhône (FRL04) Marseille Estimated value excluding VAT: 4 770 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Métropole Aix-Marseille-Provence France, Bouches-du-Rhône (FRL04), Marseille LOT-0001: Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles sur les circonscriptions d'Aix-en-Provence, Gardanne, Trets et Garéoult. Environmental issues consultancy services Start date: 01/10/2024 Duration: 48 Months Estimated value excluding VAT: 1 590 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles sur les circonscriptions des 8 mairies de secteur de Marseille et Allauch Aubagne La Ciotat Chateauneuf les Martigues Marignane et Vitrolles Environmental issues consultancy services Start date: 01/10/2024 Duration: 48 Months Estimated value excluding VAT: 1 590 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles sur les circonscriptions de Martigues Istres Peyrolles Saint Martin Crau Arles Salon Pertuis Miramas Environmental issues consultancy services Start date: 01/10/2024 Duration: 48 Months Estimated value excluding VAT: 1 590 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 354682-2024 - Competition France – Environmental issues consultancy services – Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles OJ S 115/2024 14/06/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Métropole Aix-Marseille-Provence Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles Description: Le présent accord-cadre vise à accompagner les communes lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt « vers des cours d'écoles désimperméabilisées et renaturées » dans la désimperméabilisation de leur cours. Procedure identifier: 6a4cc1f8-03d0-4b01-8029-70a59471b092 Internal identifier: 74240102 Type of procedure: Open Main features of the procedure: L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90713000 Environmental issues consultancy services Additional classification (cpv): 98133100 Civic betterment and community facility support services 2.1.2. Place of performance Postal address: Métropole Aix Marseille Provence 58 Bd Livon Town: Marseille Postcode: 13007 Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Country: France Additional information: L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. La valeur estimée et la valeur maximale s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre et sur la totalité des lots. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. L'accord-cadre contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique de 500 heures à partir du seuil d'un montant cumulé de 800 000 euros HT par bons de commande pour chaque lot. L'adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar : DCP 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 4 770 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 5 724 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles sur les circonscriptions d'Aix-en-Provence, Gardanne, Trets et Garéoult. Description: Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles sur les circonscriptions d'Aix-en-Provence, Gardanne, Trets et Garéoult. Internal identifier: 74240102 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90713000 Environmental issues consultancy services Additional classification (cpv): 98133100 Civic betterment and community facility support services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/10/2024 Duration: 48 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 1 590 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 1 900 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: Le montant minimum est de 100 000 euros HT et le montant maximum de 1 900 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le montant estimé est de 1 908 000euros TTC 5.1.7. Strategic procurement Green Procurement Criteria: EU Green Public Procurement criteria 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacités financières Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacités professionnelles et techniques Description: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Criterion: Type: Other Name: Situation juridique Description: - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global en euros TTC Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Sous-critère 1 - 50% : Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation de la mission Sous-critère 2 - 20% : Pertinence de la méthodologie proposée en cohérence avec le calendrier des interventions figurant au CCTP Sous-critère 3 - 30% : Qualité des animations proposées Weight (percentage, exact): 35 Criterion: Type: Quality Description: Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement los de l'exécution des prestations du marché Weight (percentage, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French Address of the procurement documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marchespublics.ampmetropole.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 8 Months Information about public opening: Opening date: 01/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Additional information: Date prévisionnelle, séance non publique Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr Médiation : Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de Région Adresse postale: place Felix Baret CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 484354000 Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, partly without reopening and partly with reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Marseille 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles sur les circonscriptions des 8 mairies de secteur de Marseille et Allauch Aubagne La Ciotat Chateauneuf les Martigues Marignane et Vitrolles Description: Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles sur les circonscriptions des 8 mairies de secteur de Marseille et Allauch Aubagne La Ciotat Chateauneuf les Martigues Marignane et Vitrolles Internal identifier: 74240102 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90713000 Environmental issues consultancy services Additional classification (cpv): 98133100 Civic betterment and community facility support services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/10/2024 Duration: 48 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 1 590 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 1 900 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: Le montant minimum est de 100 000 euros HT et le montant maximum de 1 900 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le montant estimé est de 1 908 000euros TTC 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacités financières Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacités professionnelles et techniques Description: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Criterion: Type: Other Name: Situation juridique Description: - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en euros TTC Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Sous-critère 1 - 50% : Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation de la mission Sous-critère 2 - 20% : Pertinence de la méthodologie proposée en cohérence avec le calendrier des interventions figurant au CCTP Sous-critère 3 - 30% : Qualité des animations proposées Weight (percentage, exact): 35 Criterion: Type: Quality Description: Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement lors de l'exécution des prestations du marché. Weight (percentage, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marchespublics.ampmetropole.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 8 Months Information about public opening: Opening date: 01/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Additional information: Date prévisionnelle, séance non publique Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr Médiation : Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de Région Adresse postale: place Felix Baret CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 484354000 Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Marseille 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles sur les circonscriptions de Martigues Istres Peyrolles Saint Martin Crau Arles Salon Pertuis Miramas Description: Mission d'accompagnement pour la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles sur les circonscriptions de Martigues Istres Peyrolles Saint Martin Crau Arles Salon Pertuis Miramas Internal identifier: 74240102 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90713000 Environmental issues consultancy services Additional classification (cpv): 98133100 Civic betterment and community facility support services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/10/2024 Duration: 48 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 1 590 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 1 900 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project fully or partially financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: Le montant minimum est de 100 000 euros HT et le montant maximum de 1 900 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le montant estimé est de 1 908 000euros TTC 5.1.7. Strategic procurement Green Procurement Criteria: EU Green Public Procurement criteria 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacités financières Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacités professionnelles et techniques Description: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Criterion: Type: Other Name: Situation juridique Description: - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en euros TTC Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Sous-critère 1 - 50% : Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation de la mission Sous-critère 2 - 20% : Pertinence de la méthodologie envisagée en cohérence avec le calendrier des interventions figurant au CCTP Sous-critère 3 - 30% : Qualité des animations proposées Weight (percentage, exact): 35 Criterion: Type: Quality Description: Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement lors de l'exécution des prestations du marché Weight (percentage, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marchespublics.ampmetropole.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 8 Months Information about public opening: Opening date: 01/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Additional information: Date prévisionnelle, séance non publique Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr Médiation : Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de Région Adresse postale: place Felix Baret CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 484354000 Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Marseille 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Métropole Aix-Marseille-Provence Registration number: 20005480700017 Department: 13 Postal address: 58 bd Charles Livon Town: Marseille Postcode: 13007 Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Country: France Email: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr Telephone: 0488788812 Internet address: https://ampmetropole.fr: Buyer profile: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0005 Official name: Tribunal administratif de Marseille Registration number: 171 300 056 00024 Department: 13 Postal address: 31 rue Jean-François Leca Town: Marseille Postcode: 13002 Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Country: France Contact point: Tribunal administratif de Marseille Email: greffe.ta-marseille@juradm.fr Telephone: 04491134813 Internet address: https://marseille.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 10. Change Version of the previous notice to be changed: 6256a3a1-1555-41ed-964e-0beaaa1c156c-01 Main reason for change: Buyer correction 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 760c54bc-e7bc-466c-8511-e063984ee9b6 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 12/06/2024 16:39:32 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 354682-2024 OJ S issue number: 115/2024 Publication date: 14/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/354682-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/354682-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/354682-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/354682-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/354682-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/354682-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/354682-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/354682-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/354682-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/354682-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/354682-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/354682-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/354682-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/354682-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/354682-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/354682-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/354682-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/354682-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/354682-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/354682-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/354682-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/354682-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/354682-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/354682-2024/pdf
NAICS
Business Navigational Specialized Freight (except Used Goods) Trucking General Freight Trucking Specialized Freight (except Used Goods) Trucking InformationT Measuring Navigational Photographic Film General Freight Trucking
CPVS
Mains Calendars Publications Frames Pitch Thresholds Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security Intelligence, surveillance, target acquisition and reconnaissance Forms Catalogues Roadworks Seats Shapes Folders
UNSPSC
Gift wrapping paper or bags or boxes Pitch Folders and binders and indexes Folders Calendars Awards Catalogs Civic organizations and associations and movements In situ Laboratory stands and racks and trays Personal communication holders or mounts, stands Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
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