Animation des actions pédagogiques du siaap 75012 Paris Service - Appel d'Offres Ouvert SIAAP Appel d'offres: SIAAP Appels d'offres Île-de-France Paris paris Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Animation des actions pédagogiques du siaap AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Animation des actions pédagogiques du siaap SIAAP 75012 Paris Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 18/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer France: Services d'animation pour enfants Animation des actions pédagogiques du SIAAP Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SIAAP Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Animation des actions pédagogiques du SIAAP Description: Dans le cadre des activités de formation pédagogique et de communication du SIAAP, une assistance technique spécialisée en animation scientifique est requise. Le titulaire du marché assurera les prestations suivantes : L'animation représentera la part principale du présent marché. La majorité des animations se dérouleront à LCDEA, d'autres seront réalisées sur les autres sites du SIAAP, quelques-unes enfin se feront sur des sites extérieurs au sein du territoire du SIAAP dans le cadre d'événements particuliers. Identifiant de la procédure: e047e2ca-4eb1-42c9-81c4-0652bd8e5534 Identifiant interne: 20S0359 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 92331210Services d'animation pour enfants 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Animation des actions pédagogiques du SIAAP Description: Dans le cadre des activités de formation pédagogique et de communication du SIAAP, une assistance technique spécialisée en animation scientifique est requise. Le titulaire du marché assurera les prestations suivantes : L'animation représentera la part principale du présent marché. La majorité des animations se dérouleront à LCDEA, d'autres seront réalisées sur les autres sites du SIAAP, quelques-unes enfin se feront sur des sites extérieurs au sein du territoire du SIAAP dans le cadre d'événements particuliers. Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 92331210Services d'animation pour enfants Nomenclature supplémentaire(cpv): 80540000Services de formation dans le domaine de l'environnement Options: Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification) 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : sites du SIAAP 5.1.3 Durée estimée Date de début: 19/01/2025 Durée: 12Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 200 000 euros HT, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ; - Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix des prestations Description: Prix des prestations Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 60 Critère: Type: Qualité Nom: Composition de l'équipe Description: Composition de l'équipe Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Qualité technique de l'offre Description: Qualité technique de l'offre Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 20 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchespublics.siaap.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchespublics.siaap.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/202410:00 +01:00 Informations complémentaires: La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel s'élève à 200 00 euros HT. Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification du marché. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. La SIAAP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. Une avance peut être accordé au titulaire dans les conditions détaillées dans les articles R2191-3 à R2191-19 et 5.5 du CCAP. Les modalités de financement des prestations sont décrites à l'article 3.3 du RC. Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Conditions relatives à l'exécution du contrat: Décrites dans le CCTP Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : Article R421-1 alinéa 1 du Code de justice administrative. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAAP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SIAAP Numéro d'enregistrement: 25755000400077 Adresse postale: 2 rue Jules César Ville: Paris Code postal: 75012 Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Point de contact: https://marchespublics.siaap.fr Adresse électronique: marchesiaap@siaap.fr Téléphone: +33 144754426 Adresse internet: https://www.siaap.fr Profil de l'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris Numéro d'enregistrement: 1 Adresse postale: 7 Rue de Jouy Ville: PARIS Code postal: 75004 Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0003 Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris Numéro d'enregistrement: 2 Adresse postale: 7 Rue de Jouy Ville: PARIS Code postal: 75004 Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 17f73da9-93b4-4b33-a20f-f047da86275c- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 16/10/202410:40 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Dossier de consulation indisponible. Questions / réponses L'accès aux questions / réponses n'est pas actif Dépôt de dossier L'accès au dépôt n'est pas actif Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Avis à proximité : EXPERTISE FRANCE Travaux de construction d'un bâtiment à quatre niveaux devant abriter l'Office Comorienne des Produits de Rente " OCPR " Date limite de dépôt : 26/11/2024 à 14h00 Plus d'informations Caisse Des Ecoles du 18e Arr Marché n°04/2024 - Relatif à la maintenance préventive et curative Des matériels de cuisine Gérés par la Caisse des écoles du 18e arrondissement Date limite de dépôt : 29/11/2024 à 12h00 Plus d'informations SIAAP Achat de formations pour les agents du SIAAP Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Institut Français ACCORD-CADRE GRAPHISME DE L'INSTITUT FRANÇAIS : Lot 2 : PRESTATIONS DE DÉCLINAISONS ET DE CORRECTIONS GRAPHIQUES Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 12h00 Plus d'informations INSTITUT BERGONIE Marché d'Entretien des locaux, du nettoyage des surfaces vitrées internes et externes ainsi que de la collecte des déchets et des sacs de linges sales les week-ends et les jours fériés. POUR L'INSTITUT BERGONIE MARCHE IB2024-109 Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 17h00 Plus d'informations OPCO EP Préparation opérationnelle à l'Emploi collective - POEC 2024 - Branche Esthétique - SPA Praticien Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 14h00 Plus d'informations Métropole du Grand Paris Ce marché inclut l'évaluation des risques, la rédaction du DUERP, la conception de mesures préventives, et la formation des agents pour garantir la sécurité et la conformité réglementaire en matière de santé et sécurité au travail. Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Métropole du Grand Paris Conception et l'impression de documents de bilan relatifs à la participation de la Métropole du Grand Paris aux jeux de Paris 2024 Date limite de dépôt : 28/10/2024 à 12h00 Plus d'informations CPCU SA Requalification réglementaire des chaudières gaz 1 et 2 de Saint-Ouen Date limite de dépôt : 05/11/2024 à 16h00 Plus d'informations GIE PARISEINE Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de bilans carbone sur les projets de construction, rénovation et aménagement d'espaces publics du groupe PariSeine Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 916 211  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 846 860   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Animation of the educational activities of the siaap 75012 Paris Service - Open Call for Tenders SIAAP Call for tenders: SIAAP Calls for tenders Île-de-France Paris paris Previous notice Back to the list of notices Next notice Animation of the educational activities of the siaap NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION Animation of the educational activities of the siaap SIAAP 75012 Paris Service - Open Call for Tenders Deadline for the tender: 11/18/2024 at 12:00 p.m. Initial notice Share Print France: Children's entertainment services Animation of the educational activities of the SIAAP Notice of contract or concession - ordinary regime 1. Buyer 1.1 Buyer Official name: SIAAP Legal form of the buyer: Public law body Activity of the contracting authority: Environmental protection 2. Procedure 2.1 Procedure Title: Animation of the educational activities of the SIAAP Description: As part of the educational training activities and communication of the SIAAP, specialized technical assistance in scientific animation is required. The contract holder will provide the following services: Animation will represent the main part of this contract. The majority of the animations will take place at LCDEA, others will be carried out on other SIAAP sites, and finally some will take place on external sites within the SIAAP territory as part of special events. Procedure identifier: e047e2ca-4eb1-42c9-81c4-0652bd8e5534 Internal identifier: 20S0359 Type of procedure: Open Justification for the accelerated procedure: Main characteristics of the procedure: 2.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (CPV): 92331210Children's entertainment services 2.1.4 General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6 Grounds for exclusion Purely national grounds for exclusion: Refer to the consultation documents 5. Lot 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0001 Title: Animation of SIAAP educational activities Description: As part of the SIAAP's educational training and communication activities, specialized technical assistance in scientific animation is required. The contractor will provide the following services: Animation will represent the main part of this contract. The majority of the activities will take place at LCDEA, others will be carried out on other SIAAP sites, and some will take place on external sites within the SIAAP territory as part of special events. Internal identifier: 1 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 92331210Children's entertainment services Additional nomenclature (cpv): 80540000Environmental training services Options: Description of options: This contract may be subject to renewal: YES Description of the terms or schedule of renewals:Number of possible renewals: 3 Provisional timetable for subsequent contracts: 12 Months (from the date of notification) 5.1.2 Place of execution Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Additional information: Main place of execution: SIAAP sites 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/19/2025 Duration: 12 Months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the personnel responsible for the execution of the contract must be mentioned: Not required Procurement project not financed by EU funds The contract is covered by the Public Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: The consultation will give rise to a framework agreement with single-award purchase orders with no minimum amount but with an annual maximum of 200,000 euros excluding tax, in application of article R2162-2 paragraph 2 of the Public Procurement Code and articles R2162-13 and R2162-14 of the same code. 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Ability to exercise the professional activity Description: - Either the DC1 form - latest up-to-date version - "Letter of application and authorization of the agent by its co-contractors", duly completed and signed, or an equivalent document, and the DC2 form - latest up-to-date version - "Declaration of the individual candidate or member of the group", duly completed, or an equivalent document - Or, in accordance with Articles R2143-4 and R2143-16 of the Public Procurement Code, the contracting authority accepts that the candidate submits his application in the form of a DUME in place of the documents mentioned in Article 5.1.1.1 of the consultation regulations. In accordance with Articles R2143-5 to R2143-16 of the Public Procurement Code, the successful candidate may only be definitively designated as the holder of the framework agreement on condition that he proves that he is not in any of the cases of prohibition on tendering provided for in Articles L2141-1 to L2141-5, L2141-7 to L2141-11, L2341-1 and L2341-5 of the Public Procurement Code. Criterion: Type: Technical and professional capacity Description: Information and formalities necessary to assess whether these requirements are met: - A declaration indicating the candidate's average annual workforce and the size of the management staff over the last three years; - A description of the tools, materials and technical equipment that the candidate will have at his disposal for the performance of the contract; - A list of the main services performed over the last three years, indicating the amount, date and public or private recipient. Deliveries are proven by certificates from the recipient or, failing that,by a declaration by the economic operator; - Certificates of professional qualification issued by independent bodies. Any equivalent means of proof as well as equivalent certificates from bodies established in other Member States are accepted; - For newly created companies, candidates must provide equivalent elements likely to allow their resources (financial, human and material) to be assessed, as well as, where applicable, a list of any services in progress, specifying for each of them the amount and nature of the services performed. Criterion: Type: Economic and financial capacity Description: Information and formalities necessary to assess whether these requirements are met: - Declaration concerning the candidate's overall turnover and the turnover of the field of activity covered by the contract, covering at most the last three financial years available depending on the date of creation of the company or the start of the economic operator's activity, to the extent that information on these turnovers is available; - Proof of insurance for relevant professional risks 5.1.10 Award criteria Criterion: Type: Price Name: Price of services Description: Price of services Weighting (percentage, mid-range): 60 Criterion: Type: Quality Name: Team composition Description: Team composition Weighting (percentage, mid-range): 20 Criterion: Type: Quality Name: Technical quality of the offer Description: Technical quality of the offer Weighting (percentage, mid-range): 20 Description of the method to be used if the weighting cannot be expressed by criteria: Justification for the absence of indication of the weighting of the award criteria: 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://marchespublics.siaap.fr 5.1.12 Public procurement conditions Conditions of presentation: Presentation by electronic means: Required Presentation address: https://marchespublics.siaap.fr Languages ​​in which the offers or requests for participation may be submitted: French Electronic catalog: Not authorized Variants: Not authorized Deadline for receipt of offers: 11/18/2024 12:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 6 months Information relating to the public opening: Opening date: 11/19/2024 10:00 +01:00 Additional information: This consultation is launched as an open call for tenders in accordance with Articles R2124-2 1°, R2161-2 to R2161-5 of the Public Procurement Code. The services give rise to a framework agreement with single-award purchase orders without a minimum amount and with a maximum amount in accordance with Articles R2132-1 to R2162-6 and R2162-13 to R2162-14 of the Public Procurement Code.The maximum annual amount is 200,000 euros excluding VAT. The validity period of the contract runs from the date of notification of the contract. The latter is tacitly renewable, 3 times, for a period of 1 Year(s), i.e. a maximum duration of 4 Year(s). Advance payment expected: rate of 5% If the contract holder is a company referenced as a small or medium-sized enterprise (SME), and the advance is accepted, the amount of the advance will then amount to 30%. SIAAP reserves the right to entrust the holder, in application of article R.2122-7 of the Public Procurement Code, with contracts for the performance of services similar to those entrusted to it under this framework agreement within the framework of a negotiated procedure without advertising or competition. The successful bidder may be a single company or a group of companies. No form of grouping is imposed by the contracting authority. Joint or several groupings are therefore authorized. The business consultation file can be downloaded electronically at the following address: https://marchespublics.siaap.fr. Offers must be submitted electronically and indicate a specific date of receipt with electronic acknowledgement of receipt at the following address: https://marchespublics.siaap.fr The reference time zone is that of Paris, Brussels, Copenhagen, Madrid. Candidates' attention is drawn to the fact that the email address used to submit the electronic offer by the candidate will serve as the reference address for SIAAP, regardless of any mentions to the contrary in the offer. From then on, this email address will be used by SIAAP for all exchanges such as requests for additional applications, requests for clarification on the offer, and letters to unsuccessful candidates. It is important that this email address is valid and can be reached at any time during the consultation by a competent person of the candidate. The criteria for judging applications and offers are detailed in Article 6 of the consultation regulations. A backup copy of the electronically submitted bids may be made by companies under the conditions set out in Article R2132-11 of the Public Procurement Code. An advance may be granted to the holder under the conditions detailed in Articles R2191-3 to R2191-19 and 5.5 of the CCAP. The terms of financing the services are described in Article 3.3 of the RC. Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: No Conditions relating to the execution of the contract: Described in the CCTP Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to appeal deadlines:Details concerning the time limits for lodging an appeal: Pre-contractual summary proceedings: Article L551-1 et seq. of the Code of Administrative Justice. Contractual summary proceedings: Article L551-13 et seq. of the Code of Administrative Justice. Full jurisdiction appeal: Article R421-1 paragraph 1 of the Code of Administrative Justice. 5.1.15 Techniques Framework agreement: Framework agreement, without re-competition Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Paris Administrative Court Organization providing additional information on the procurement procedure: SIAAP Organization providing details regarding the filing of appeals: Paris Administrative Court 8. Organizations 8.1 ORG-0001 Official name: SIAAP Registration number: 25755000400077 Postal address: 2 rue Jules César City: Paris Postal code: 75012 Country subdivision (NUTS): Paris(FR101) Country: France Contact point: https://marchespublics.siaap.fr Email address: marchesiaap@siaap.fr Phone: +33 144754426 Internet address: https://www.siaap.fr Profile of the buyer: https://marchespublics.siaap.fr Roles of this organization: Buyer Organization that provides additional information on the procurement procedure 8.1 ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Paris Registration number: 1 Postal address: 7 Rue de Jouy City: PARIS Postal code: 75004 Country subdivision (NUTS): Paris(FR101) Country: France Email address: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: +33 144594400 Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organization: Organization responsible for appeal procedures 8.1 ORG-0003 Official name: Tribunal Administratif de Paris Registration number: 2 Postal address: 7 Rue de Jouy City: PARIS Postal code: 75004 Country subdivision (NUTS): Paris(FR101) Country: France Email address: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: +33 144594400 Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organization: Organization that provides details regarding the filing of appeals 11. Information relating to the notice 11.1 Information relating to the notice Notice identifier/version: 17f73da9-93b4-4b33-a20f-f047da86275c- 01 Type of form: Call for competition Type of notice: Notice of contract or concession - ordinary regime Date of dispatch of the notice: 16/10/202410:40 +02:00 Languages ​​in which the notice in question is officially available: French 11.2 Information relating to the publication Consultation file Consultation file unavailable.Questions / answers Access to questions / answers is not active File submission Access to the submission is not active Previous notice Return to the list of notices Next notice Nearby notice: EXPERTISE FRANCE Construction work on a four-level building to house the Comorian Office of Rent Products "OCPR" Deadline for submission: 11/26/2024 at 2:00 p.m. More information Caisse Des Ecoles du 18e Arr Market No. 04/2024 - Relating to preventive and curative maintenance of kitchen equipment Managed by the Caisse des écoles du 18e arrondissement Deadline for submission: 11/29/2024 at 12:00 p.m. More information SIAAP Purchase of training for SIAAP agents Deadline for submission: 11/18/2024 at 12:00 p.m. More information Institut Français FRAMEWORK AGREEMENT GRAPHISME DE THE FRENCH INSTITUTE: Lot 2: SERVICES FOR GRAPHIC DECLINATIONS AND CORRECTIONS Deadline for submission: 11/25/2024 at 12:00 p.m. More information BERGONIE INSTITUTE Contract for the maintenance of premises, cleaning of internal and external glass surfaces as well as the collection of waste and bags of dirty laundry on weekends and public holidays. FOR THE BERGONIE INSTITUTE MARKET IB2024-109 Deadline for submission: 11/15/2024 at 5:00 p.m. More information OPCO EP Collective operational preparation for employment - POEC 2024 - Aesthetics Branch - SPA Practitioner Deadline for submission: 11/15/2024 at 2:00 p.m. More information Métropole du Grand Paris This market includes risk assessment, drafting of the DUERP, design of preventive measures, and training of agents to guarantee safety and regulatory compliance in matters of health and safety at work. Submission deadline: 11/12/2024 at 12:00 p.m. More information Métropole du Grand Paris Design and printing of balance sheet documents relating to the participation of the Métropole du Grand Paris in the Paris 2024 games Submission deadline: 10/28/2024 at 12:00 p.m. More information CPCU SA Regulatory requalification of gas boilers 1 and 2 in Saint-Ouen Submission deadline: 11/05/2024 at 4:00 p.m. More information GIE PARISEINE Framework agreement with purchase orders for the production of carbon assessments on the construction, renovation and development projects of public spaces of the PariSeine group Submission deadline: 11/14/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See the frequently asked questions. :Sender :Subject :Message : Send 916,211 registered companies View the ACPM-OJD certified audience 47,846,860 . 2003-2024 . 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FOR INSTITUT BERGONIE MARKET IB2024-109 Deadline for submission: 11/15/2024 at 5:00 p.m. More information OPCO EP Collective operational preparation for employment - POEC 2024 - Aesthetics Branch - SPA Practitioner Deadline for submission: 11/15/2024 at 2:00 p.m. More information Métropole du Grand Paris This market includes risk assessment, drafting of the DUERP, design of preventive measures, and training of agents to ensure safety and regulatory compliance in terms of health and safety at work. Submission deadline: 11/12/2024 at 12:00 p.m. More information Métropole du Grand Paris Design and printing of balance sheet documents relating to the participation of the Métropole du Grand Paris in the Paris 2024 games Submission deadline: 10/28/2024 at 12:00 p.m. More information CPCU SA Regulatory requalification of gas boilers 1 and 2 in Saint-Ouen Submission deadline: 11/05/2024 at 4:00 p.m. More information GIE PARISEINE Framework agreement with purchase orders for the production of carbon assessments on the construction, renovation and development projects of public spaces of the PariSeine group Submission deadline: 11/14/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See the frequently asked questions. :Sender :Subject :Message : Send 916,211 registered companies View the ACPM-OJD certified audience 47,846,860 . 2003-2024 . 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FOR INSTITUT BERGONIE MARKET IB2024-109 Deadline for submission: 11/15/2024 at 5:00 p.m. More information OPCO EP Collective operational preparation for employment - POEC 2024 - Aesthetics Branch - SPA Practitioner Deadline for submission: 11/15/2024 at 2:00 p.m. More information Métropole du Grand Paris This market includes risk assessment, drafting of the DUERP, design of preventive measures, and training of agents to ensure safety and regulatory compliance in terms of health and safety at work. Submission deadline: 11/12/2024 at 12:00 p.m. More information Métropole du Grand Paris Design and printing of balance sheet documents relating to the participation of the Métropole du Grand Paris in the Paris 2024 games Submission deadline: 10/28/2024 at 12:00 p.m. More information CPCU SA Regulatory requalification of gas boilers 1 and 2 in Saint-Ouen Submission deadline: 11/05/2024 at 4:00 p.m. More information GIE PARISEINE Framework agreement with purchase orders for the production of carbon assessments on the construction, renovation and development projects of public spaces of the PariSeine group Submission deadline: 11/14/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See the frequently asked questions. :Sender :Subject :Message : Send 916,211 registered companies View the ACPM-OJD certified audience 47,846,860 . 2003-2024 . 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