Tender Details
Title

La chambre d'agriculture de région ile-de-france, souhaite acquérir des véhicules neufs de différentes natures pour renouveler sa flotte automobile. 75008 Paris Fourniture - Procédure Adaptée The Ile-de-France regional chamber of agriculture wishes to acquire new vehicles of different types to renew its automobile fleet. 75008 Paris Supply - Adapted Procedure

Country
Language
French
Organization
Published Date
21.10.2024
Deadline Date
15.11.2024
Overview
La chambre d'agriculture de région ile-de-france, souhaite acquérir des véhicules neufs de différentes natures pour renouveler sa flotte automobile. 75008 Paris Fourniture - Procédure Adaptée CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION IDF Appel d'offres: CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION IDF Appels d'offres Île-de-France Paris paris Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant La chambre d'agriculture de région ile-de-france, souhaite acquérir des véhicules neufs de différentes natures pour renouveler sa flotte automobile. AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT La chambre d'agriculture de région ile-de-france, souhaite acquérir des véhicules neufs de différentes natures pour renouveler sa flotte automobile. CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION IDF Accéder au site acheteur 75008 Paris Fourniture - Procédure Adaptée Date limite de l'offre : 15/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Aperçu de l'annonce AVIS DE MARCHÉ Département(s) de publication : 75 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION IDF. Correspondant : Mme Iannetta Solene, 19 rue d'Anjou 75008 Paris FRANCE. tél. : 01-64-79-31-10 Courriel : solene.iannetta@idf.chambagri.fr Adresse internet : https://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com . Adresse internet du profil d'acheteur : https://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29559_1051992.html . Objet du marché : La Chambre d'Agriculture de Région Ile-de-France, souhaite acquérir des véhicules neufs de différentes natures pour renouveler sa flotte automobile. Lieu d'exécution : 19 rue d'Anjou 75008 Paris Lieu de livraison : 418 rue Aristide Briand 77350 Le Mée sur Seine Caractéristiques principales : Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Se référer aux pièces du marché . Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 15 Novembre 2024 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Octobre 2024. Renseignements relatifs aux lots : Lot n° 1 : Fourniture de deux véhicules citadine thermique. - Fourniture de deux véhicules citadine thermique Lot n° 2 : Fourniture de deux véhicules citadine hybride. - Fourniture de deux véhicules citadine hybride Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : GUSTAVE ROUSSY Prestation relatif à la maintenance tous risques de l'accélérateur linéaire de particules NOVALIS-TX utilisé dans le service de radiothérapie de Gustave ROUSSY Date limite de dépôt : 20/11/2024 à 12h00 Plus d'informations INSTITUT CURIE FORMATIONS MANAGERIALES INNOVANTES Date limite de dépôt : 20/11/2024 à 10h00 Plus d'informations CENTRE HENRI BECQUEREL Collecte, traitement et valorisation des déchets Date limite de dépôt : 19/11/2024 à 16h00 Plus d'informations SIAAP Travaux de plomberie et de couverture sur les installations du SIAAP Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 16h00 Plus d'informations EXPERTISE FRANCE Travaux de construction d'un bâtiment à quatre niveaux devant abriter l'Office Comorienne des Produits de Rente " OCPR " Date limite de dépôt : 26/11/2024 à 14h00 Plus d'informations VILLE D'ANTONY Divers travaux de CVC dans les bâtiments municipaux Date limite de dépôt : 06/12/2024 à 12h00 Plus d'informations Musée National Arts Asiatiques Guimet Prestations de services de sécurité, de sûreté, d'accueil et de surveillance humaine pour le musée Guimet Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Caisse Des Ecoles du 18e Arr Marché n°04/2024 - Relatif à la maintenance préventive et curative Des matériels de cuisine Gérés par la Caisse des écoles du 18e arrondissement Date limite de dépôt : 29/11/2024 à 12h00 Plus d'informations SIAAP Achat de formations pour les agents du SIAAP Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 12h00 Plus d'informations SIAAP Animation des actions pédagogiques du SIAAP Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 916 641  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 925 894   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés The Ile-de-France regional chamber of agriculture wishes to acquire new vehicles of various types to renew its vehicle fleet. 75008 Paris Supply - Adapted Procedure IDF REGIONAL CHAMBER OF AGRICULTURE Call for tenders: IDF REGIONAL CHAMBER OF AGRICULTURE Calls for tenders Île-de-France Paris paris Previous notice Back to list of notices Next notice The Ile-de-France regional chamber of agriculture wishes to acquire new vehicles of various types to renew its vehicle fleet. NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION The Ile-de-France regional chamber of agriculture wishes to acquire new vehicles of various types to renew its vehicle fleet. CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION IDF Access the buyer site 75008 Paris Supply - Adapted Procedure Offer deadline: 11/15/2024 at 12:00 p.m. Initial notice Share Print Announcement preview CONTRACT NOTICE Department(s) of publication: 75 Supplies - Official name and address of the purchasing body: CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION IDF. Correspondent: Ms. Iannetta Solene, 19 rue d'Anjou 75008 Paris FRANCE. tel.: 01-64-79-31-10 Email: solene.iannetta@idf.chambagri.fr Internet address: https://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com . Internet address of the buyer profile: https://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29559_1051992.html . Subject of the contract: The Ile-de-France Regional Chamber of Agriculture wishes to acquire new vehicles of various types to renew its vehicle fleet. Place of execution: 19 rue d'Anjou 75008 Paris Place of delivery: 418 rue Aristide Briand 77350 Le Mée sur Seine Main characteristics: Possibility of submitting an offer for several lots Applications and offers will be written entirely in French, as will the associated presentation documents. Supporting documents to be provided regarding the candidate's qualities and abilities: Documents that must be provided by the candidate in support of their application: -Copy of the judgment(s) issued, if the candidate is in receivership (if these documents are not already requested as part of the DC2 form, below). - Declaration on the candidate's honour justifying that it does not fall into any of the cases of mandatory prohibition on tendering provided for in Articles L. 2141-1 to L. 2141-5 or in Articles L. 2141-7 to L. 2141-10 of the Public Procurement Code or, for public defence or security contracts, that it does not fall into any of the cases of mandatory prohibition on tendering provided for in Articles L. 2341-1 to L. 2341-3 or in Articles L. 2141-7 to L. 2341-5 of the Public Procurement Code (if this declaration is not already requested as part of form DC1, below).- Declaration on the candidate's honour certifying that he is in good standing, during the year preceding the year in which the consultation is launched, with regard to Articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 and L. 5212-9 of the French Labour Code, concerning the employment of disabled workers (if this declaration is not already requested under the DC1 form, below). - If the candidate is established in France, a declaration on the candidate's honour proving that the work is carried out by employees regularly employed with regard to Articles L. 1221-10, L. 3243-2 and R. 3243-1 of the French Labour Code (in the case where the candidate employs employees, in accordance with Article D. 8222-5-3° of the French Labour Code) (if this declaration is not already requested under the DC1 form, below). Documents to be produced by the successful bidder before signing and notifying the public contract or framework agreement (NOTI1 form): -The documents provided for in Articles D. 8222-5 or D. 8222-7 and D. 8222-8 of the French Labour Code. -If the successful bidder is established in France, the certificates and attestations issued by the competent administrations and bodies proving that it has met its tax and social security obligations or an annual statement of certificates received (NOTI2 form). -If the successful bidder is established in a State other than France, a certificate issued by the administrations and bodies of the country of origin. When such a certificate is not issued by the country concerned, it may be replaced by a sworn statement, or in States where such an oath does not exist, by a solemn declaration made by the interested party before the competent judicial or administrative authority, a notary or a qualified professional body of the country. -If the documents provided by the candidate are not drawn up in French, they must be accompanied by a translation into French, certified as conforming to the original by a sworn translator. Refer to the contract documents. Award criteria: The most economically advantageous offer assessed on the basis of the criteria set out in the specifications (consultation rules, invitation letter or descriptive document). Type of procedure: adapted procedure. Deadline for receipt of offers: 15 November 2024 at 12:00 Minimum period of validity of offers: 120 days from the deadline for receipt of offers. Date of dispatch of this notice for publication: 21 October 2024. Information relating to the lots: Lot No. 1: Supply of two thermal city vehicles. - Supply of two thermal city vehicles Lot No. 2: Supply of two hybrid city vehicles.- Supply of two hybrid city vehicles Consultation file Downloading the consultation file requires authentication to be alerted of modifications and clarifications that may be made during the consultation. : GUSTAVE ROUSSY Service relating to the all-risk maintenance of the NOVALIS-TX linear particle accelerator used in the Gustave ROUSSY radiotherapy department Deadline for submission: 11/20/2024 at 12:00 p.m. More information CURIE INSTITUTE INNOVATIVE MANAGEMENT TRAINING Deadline for submission: 11/20/2024 at 10:00 a.m. More information HENRI BECQUEREL CENTER Collection, treatment and recovery of waste Deadline for submission: 11/19/2024 at 4:00 p.m. More information SIAAP Plumbing and roofing work on SIAAP facilities Deadline for submission: 11/25/2024 at 4:00 p.m. More information EXPERTISE FRANCE Construction work on a four-level building to house the Comorian Office of Rent Products "OCPR" Deadline for submission: 11/26/2024 at 2:00 p.m. More information CITY OF ANTONY Various HVAC works in municipal buildings Deadline for submission: 12/06/2024 at 12:00 p.m. More information Guimet National Asian Arts Museum Provision of security, safety, reception and human surveillance services for the Guimet Museum Deadline for submission: 11/18/2024 at 12:00 p.m. More information Caisse Des Ecoles du 18e Arr Market No. 04/2024 - Relating to preventive and curative maintenance of kitchen equipment Managed by the Caisse des écoles du 18e arrondissement Deadline for submission: 11/29/2024 at 12:00 p.m. More information SIAAP Purchase of training for SIAAP agents Deadline for submission: 11/18/2024 at 12:00 p.m. More information SIAAP Animation of SIAAP educational activities Deadline for submission: 11/18/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 916,641 registered companies See the ACPM-OJD certified audience 47,925,894 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . All rights reservedtreatment and recovery of waste Deadline for submission: 11/19/2024 at 4:00 p.m. More information SIAAP Plumbing and roofing work on SIAAP facilities Deadline for submission: 11/25/2024 at 4:00 p.m. More information EXPERTISE FRANCE Construction work on a four-story building to house the Comorian Office of Rent Products "OCPR" Deadline for submission: 11/26/2024 at 2:00 p.m. More information CITY OF ANTONY Various HVAC works in municipal buildings Deadline for submission: 12/06/2024 at 12:00 p.m. More information Guimet National Asian Arts Museum Provision of security, safety, reception and human surveillance services for the Guimet Museum Deadline for submission: 11/18/2024 at 12:00 p.m. More information Caisse Des Ecoles du 18th Arr Market No. 04/2024 - Relating to preventive and curative maintenance of kitchen equipment Managed by the Caisse des écoles du 18e arrondissement Deadline for submission: 11/29/2024 at 12:00 p.m. More information SIAAP Purchase of training for SIAAP agents Deadline for submission: 11/18/2024 at 12:00 p.m. More information SIAAP Animation of SIAAP educational activities Deadline for submission: 11/18/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 916,641 registered companies See the certified audience ACPM-OJD 47,925,894 . 2003-2024 . 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All rights reserved11/18/2024 at 12:00 PM More information SIAAP Animation of SIAAP educational actions Deadline for submission: 11/18/2024 at 12:00 PM More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 916,641 registered companies See the ACPM-OJD certified audience 47,925,894 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . All rights reserved
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