137532-2024 - Competition Competition France: Casino operating services Concession de service public pour l'exploitation du Casino de Toulouse France, Haute-Garonne (FRJ23) Toulouse Buyer Buyer: Ville de Toulouse France, Toulouse LOT-0000: Concession de service public pour l'exploitation du Casino de Toulouse Casino operating services France, Haute-Garonne (FRJ23) Toulouse Deadline for receipt of tenders: 26/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 137532-2024 - Competition France – Casino operating services – Concession de service public pour l'exploitation du Casino de Toulouse OJ S 47/2024 06/03/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville de Toulouse Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Concession de service public pour l'exploitation du Casino de Toulouse Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public, au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation du Casino situé sur l'Ile du Ramier à Toulouse. En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation du Casino. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation du Casino. Le Casino a ouvert ses portes en 2007, il accueille en moyenne 800 000 visiteurs par an. Le bâtiment situé sur 3 niveaux se compose d'une salle de spectacles de 1200 places, d'un espace dédié aux jeux (machines à sous, jeux traditionnels et électroniques), de trois restaurants et de trois bars. Les principales missions confiées au délégataire seront les suivantes : - L'exploitation des activités imposées par l'Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les Casinos au sein d'un Casino à savoir : o l'animation, o la restauration o le jeu - La mise en oeuvre d'une politique de protection contre l'addiction au jeu ; - L'obtention des autorités compétentes de l'ensemble des autorisations, homologations, certifications, agréments, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités prises en charge dans le Casino, et notamment l'autorisation des jeux délivrée dans les conditions prévues par l'arrête du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les Casinos ; - Le financement des investissements nécessaires pour assurer un haut niveau de service au sein du Casino (y compris ceux afférents le cas échéant à la conception réalisation d'une extension au bâtiment actuel) ; - L'entretien et la maintenance de l'ensemble des équipements et installations du Casino ; - La réalisation de tous les travaux, y compris d'entretien, de maintenance et de renouvellement des immeubles, y compris de grosses réparations ; - L'accueil des usagers, en veillant à garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités accueillies dans le Casino et leur surveillance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; - La promotion et l'animation du Casino et de ses activités, la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements propices à la renommée du Casino, afin de participer au développement touristique, économique et culturel du territoire ; - La mise en oeuvre de mesures et d'actions en faveur du développement durable Procedure identifier: 5a6072a9-ad8d-4d1f-b1cc-76d78f5971a5 Internal identifier: SP-DGD-2024-01 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 92351200 Casino operating services Additional classification (cpv): 92351200 Casino operating services 2.1.2. Place of performance Postal address: 18 Chemin de la Loge Town: Toulouse Postcode: 31400 Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Country: France 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/23/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Concession de service public pour l'exploitation du Casino de Toulouse Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public, au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation du Casino situé sur l'Ile du Ramier à Toulouse. En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation du Casino. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation du Casino. Le Casino a ouvert ses portes en 2007, il accueille en moyenne 800 000 visiteurs par an. Le bâtiment situé sur 3 niveaux se compose d'une salle de spectacles de 1200 places, d'un espace dédié aux jeux (machines à sous, jeux traditionnels et électroniques), de trois restaurants et de trois bars. Les principales missions confiées au délégataire seront les suivantes : - L'exploitation des activités imposées par l'Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les Casinos au sein d'un Casino à savoir : o l'animation, o la restauration o le jeu - La mise en oeuvre d'une politique de protection contre l'addiction au jeu ; - L'obtention des autorités compétentes de l'ensemble des autorisations, homologations, certifications, agréments, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités prises en charge dans le Casino, et notamment l'autorisation des jeux délivrée dans les conditions prévues par l'arrête du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les Casinos ; - Le financement des investissements nécessaires pour assurer un haut niveau de service au sein du Casino (y compris ceux afférents le cas échéant à la conception réalisation d'une extension au bâtiment actuel) ; - L'entretien et la maintenance de l'ensemble des équipements et installations du Casino ; - La réalisation de tous les travaux, y compris d'entretien, de maintenance et de renouvellement des immeubles, y compris de grosses réparations ; - L'accueil des usagers, en veillant à garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités accueillies dans le Casino et leur surveillance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; - La promotion et l'animation du Casino et de ses activités, la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements propices à la renommée du Casino, afin de participer au développement touristique, économique et culturel du territoire ; - La mise en oeuvre de mesures et d'actions en faveur du développement durable Internal identifier: S-PF-1413477 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 92351200 Casino operating services Additional classification (cpv): 92351200 Casino operating services 5.1.2. Place of performance Postal address: 18 Chemin de la Loge Town: Toulouse Postcode: 31400 Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Country: France 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Les pièces attendues sont listées dans le Règlement de la Consultation Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Les pièces attendues sont listées dans le Règlement de la Consultation Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413477 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413477 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse Organisation providing additional information about the procurement procedure: MAIRIE DE TOULOUSE 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Ville de Toulouse Registration number: 21310555400017 Postal address: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc Town: Toulouse Postcode: 31505 Country: France Contact point: MOUDENC Jean-Luc Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0581917336 Internet address: https://www.toulouse.fr/ Buyer profile: https://www.agysoft.marches-publics.info Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: MAIRIE DE TOULOUSE Registration number: 1617346 Postal address: 1, rue des Pénitents Blancs 4 ème étage Town: Toulouse Postcode: 31000 Country: France Contact point: Pôle des gestions déléguées - Direction de la gestion immobilière Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0561223190 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Toulouse Registration number: 726454 Postal address: 68, rue Raymond Iv Town: Toulouse Postcode: 31068 Country: France Email: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Telephone: 0562735757 Fax: 0562735740 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: e3ef2d2b-b894-4efa-a9d5-4b1b59fe8f9b - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 05/03/2024 13:10:02 (UTC+1) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 137532-2024 OJ S issue number: 47/2024 Publication date: 06/03/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/137532-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/137532-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/137532-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/137532-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/137532-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/137532-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/137532-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/137532-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/137532-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/137532-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/137532-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/137532-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/137532-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/137532-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/137532-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/137532-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/137532-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/137532-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/137532-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/137532-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/137532-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/137532-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/137532-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/137532-2024/pdf