Title	France – Data collection and collation services – Maintenance des équipements de recueils automatiques SIRIUS et SIREDO du réseau routier national non concédé d'Île-de-France : MERASS 24. Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT-IF) Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT-IF)
Published Date	22.05.2024
Deadline Date	24.06.2024
Overview	300660-2024 - Competition Competition France: Data collection and collation services Maintenance des équipements de recueils automatiques SIRIUS et SIREDO du réseau routier national non concédé d'Île-de-France : MERASS 24. Type of procedure: Open Buyer Buyer: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT-IF) France, Paris 15 LOT-0001: Maintenance des équipements de recueils automatiques SIRIUS et SIREDO du réseau routier national non concédé d'Île-de-France : MERASS 24 Data collection and collation services Deadline for receipt of tenders: 24/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 300660-2024 - Competition France – Data collection and collation services – Maintenance des équipements de recueils automatiques SIRIUS et SIREDO du réseau routier national non concédé d'Île-de-France : MERASS 24. OJ S 98/2024 22/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT-IF) Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Environmental protection 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Maintenance des équipements de recueils automatiques SIRIUS et SIREDO du réseau routier national non concédé d'Île-de-France : MERASS 24. Description: Maintenance et entretien corrective et préventive des équipements et systèmes de recueil automatique de données (RAD) du réseau routier national non concédé d'Île-de-France, pour Sirius et Siredo. Procedure identifier: a85420cc-31ab-4021-a890-aa0af74f4e82 Internal identifier: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-020 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72314000 Data collection and collation services 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Maintenance des équipements de recueils automatiques SIRIUS et SIREDO du réseau routier national non concédé d'Île-de-France : MERASS 24 Description: Maintenance et entretien corrective et préventive des équipements et systèmes de recueil automatique de données (RAD) du réseau routier national non concédé d'Île-de-France, pour Sirius et Siredo. Internal identifier: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-020 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72314000 Data collection and collation services 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois ferme et trois reconductions annuelles. Présentation des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DIRIF-AOO-24-020. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement : - Origine du financement : Budget de l'État - Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) - Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCAP - une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 € et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. - Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 35 %. - Délai global de paiement : 30 jours - En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ; - une présentation des moyens humains et matériels du candidat. Criterion: Type: Economic and financial standing Description: -Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par co‑traitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Le formulaires DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Le formulaire DC1 dûment complété ; - le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public. Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: La valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et le PAS remis dans l'offre. Weight (percentage, exact): 40 Criterion: Type: Price Description: Le Prix des prestations apprécié au regard du détail estimatif. Weight (percentage, exact): 60 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527626&orgAcronyme=d4t 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527626&orgAcronyme=d4t Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Not allowed Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Paris 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Paris Registration number: 177 500 055 00013 Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris cedex 04 Postcode: 75181 Country: France Email: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: 01 44 59 44 00 Fax: 01 44 59 46 46 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0003 Official name: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT-IF) Registration number: 13002932500573 Postal address: 27/29, rue Leblanc Town: Paris 15 Postcode: 5015 Country: France Email: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr Telephone: 0146768724 Roles of this organisation: Buyer 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: e6739333-0c53-4a19-8b8a-9927375e8b32 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 21/05/2024 13:59:09 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 300660-2024 OJ S issue number: 98/2024 Publication date: 22/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/300660-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/300660-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/300660-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/300660-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/300660-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/300660-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/300660-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/300660-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/300660-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/300660-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/300660-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/300660-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/300660-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/300660-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/300660-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/300660-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/300660-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/300660-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/300660-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/300660-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/300660-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/300660-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/300660-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/300660-2024/pdf
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