588562-2024 - Competition Competition France: Roadworks TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC COMMUNAL POUR LES ANNÉES 2025-2026-2027 ET 2028 France, Var (FRL05) Six Fours Les Plages Estimated value excluding VAT: 4 000 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES Email: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr France, Var (FRL05), Six-Fours-Les-Plages LOT-0000: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC COMMUNAL POUR LES ANNÉES 2025-2026-2027 ET 2028 Roadworks France, Var (FRL05) Six Fours Les Plages Start date: 01/01/2025 Duration: 12 Months Estimated value excluding VAT: 4 000 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 - 16:00:00 (UTC+1) 588562-2024 - Competition France – Roadworks – TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC COMMUNAL POUR LES ANNÉES 2025-2026-2027 ET 2028 OJ S 191/2024 01/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES Email: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC COMMUNAL POUR LES ANNÉES 2025-2026-2027 ET 2028 Description: Les travaux concernent principalement : - de la réfection ou de la rénovation de chaussées et trottoirs ; - des modifications, de la démolition et de la réfection de bordures et caniveaux, - de la remise en état de maçonnerie diverse ; - de la réparation ou de la restructuration de réseaux divers. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la période initiale allant du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025 puis pour chaque période de reconduction : Minimum : 50 000 euro(s) H.T. Maximum : 1 000 000 euro(s) H.T. Valeur estimée indiquée est sur la durée totale, reconductions comprises Procedure identifier: 7c8d277a-6f45-4ff2-9e48-ed929c1e5b71 Internal identifier: 2024/ TX AMGT ESPACE PUBLIC Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45233140 Roadworks Additional classification (cpv): 45233140 Roadworks 2.1.2. Place of performance Postal address: Commune Town: Six Fours Les Plages Postcode: 83140 Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 4 000 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Imperativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : Service Des Marchés : 0494349493. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacités techniques et professionnelles - Capacité économique et financière date prévisionnelle ouverture des plis : 5/11/2024 Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC COMMUNAL POUR LES ANNÉES 2025-2026-2027 ET 2028 Description: Les travaux concernent principalement : - de la réfection ou de la rénovation de chaussées et trottoirs ; - des modifications, de la démolition et de la réfection de bordures et caniveaux, - de la remise en état de maçonnerie diverse ; - de la réparation ou de la restructuration de réseaux divers. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la période initiale allant du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025 puis pour chaque période de reconduction : Minimum : 50 000 euro(s) H.T. Maximum : 1 000 000 euro(s) H.T. Valeur estimée indiquée est sur la durée totale, reconductions comprises Internal identifier: T-PF-1533359 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45233140 Roadworks Additional classification (cpv): 45233140 Roadworks Options: Description of the options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: Commune Town: Six Fours Les Plages Postcode: 83140 Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le présent marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2025. Il sera ensuite reconductible Trois fois par période d'Un An, soit au maximum jusqu'au 31/12/2028 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 4 000 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Prestations récurrentes - Calendrier prévisionnel : Renouvellement en 2028 Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (points, exact): 55 Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (points, exact): 45 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533359 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533359 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 16:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 05/11/2024 10:00:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: - les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement ; - délai de garantie : 1 an à compter de la réception ; . Financement : budgets 2025 -2026-2027 et 2028 de la VILLE . Forme du prix : révisable . Le paiement du marché sera effectué par virement au bon de commande exécuté dans un délai maximum de 30 jours Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Toulon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 06E1481B-E8AC-CD65-17D6572456B56AEB Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES Registration number: 1844 Postal address: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 Town: Six-Fours-Les-Plages Postcode: 83140 Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Contact point: Le Maire Email: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr Telephone: 0494349317 Internet address: http://www.marches-publics.info Buyer profile: http://www.marches-publics.info Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Toulon Registration number: 06E14880-0A57-6828-5E05AD474022B6C3 Postal address: 5, rue Racine Bp40510 Town: Toulon Postcode: 83041 Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Email: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telephone: 0494427930 Fax: 0494427989 Internet address: http://www.ta-toulon.juradm.fr Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 5df1f78e-3dea-47ec-a471-09f8b50c21e8 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 27/09/2024 16:29:49 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 588562-2024 OJ S issue number: 191/2024 Publication date: 01/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/588562-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/588562-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/588562-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/588562-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/588562-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/588562-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/588562-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/588562-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/588562-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/588562-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/588562-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/588562-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/588562-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/588562-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/588562-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/588562-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/588562-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/588562-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/588562-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/588562-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/588562-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/588562-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/588562-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/588562-2024/pdf