Souscription de contrats d'assurances 75013 PARIS Service - Appel d'Offres Ouvert GIP Renater Appel d'offres: GIP Renater Appels d'offres Île-de-France Paris paris Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Souscription de contrats d'assurances AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Souscription de contrats d'assurances GIP Renater Accéder au site acheteur 75013 PARIS Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 08/11/2024 à 11h00 Avis initial Partager Imprimer France: Services d'assurance responsabilité civile Souscription de contrats d'assurances Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: GIP Renater Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Souscription de contrats d'assurances Description: Procédure d'appel d'offre pour la souscription d'assurance composé de 5 lots (Assurance Responsabilité civile, Assurance Dommages aux biens, Assurance Bris de machines, Assurance Responsabilité des dirigeants, Assurance Assistance - Rapatriement) Identifiant de la procédure: aaf8901b-a112-4966-9df4-ed1343356217 Identifiant interne: 2024-07 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66516000Services d'assurance responsabilité civile Nomenclature supplémentaire(cpv): 66515000Services d'assurance dommages ou pertes 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 200 000Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Assurance Responsabilité civile Description: Assurance Responsabilité civile Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66516000Services d'assurance responsabilité civile 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Paris Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Nom: Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Critère: Type: Autre Nom: Déclaration indiquant les effectifs du candidat Critère: Type: Autre Nom: Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique, pondération 40/100 Description: Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Critère: Type: Prix Nom: Tarification Description: Les candidats sont comparés sur la tarification TTC. Critère: Type: Qualité Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire Description: Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://renater.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3047_1049034.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://renater.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 08/11/202411:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 180Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP Renater 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Assurance Dommages aux biens Description: Assurance Dommages aux biens Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66515000Services d'assurance dommages ou pertes 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Paris Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Nom: Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Critère: Type: Autre Nom: Déclaration indiquant les effectifs du candidat Critère: Type: Autre Nom: Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique, pondération 40/100 Description: Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Critère: Type: Prix Nom: Tarification, pondération 40/100 Description: Les candidats sont comparés sur la tarification TTC. Critère: Type: Qualité Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire, pondération 20/100 Description: Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://renater.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3047_1049034.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://renater.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 08/11/202411:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 180Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP Renater 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Assurance Bris de machines Description: Assurance Bris de machines Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66515000Services d'assurance dommages ou pertes 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Paris Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Nom: Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Critère: Type: Autre Nom: Déclaration indiquant les effectifs du candidat Critère: Type: Autre Nom: Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique, pondération 40/100 Description: Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Critère: Type: Prix Nom: Tarification, pondération 40/100 Description: Les candidats sont comparés sur la tarification TTC. Critère: Type: Qualité Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire, pondération 20/100 Description: Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://renater.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3047_1049034.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://renater.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 08/11/202411:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 180Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP Renater 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: Assurance Responsabilité des dirigeants Description: Assurance Responsabilité des dirigeants Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66516000Services d'assurance responsabilité civile 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Paris Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Nom: Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Critère: Type: Autre Nom: Déclaration indiquant les effectifs du candidat Critère: Type: Autre Nom: Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique, pondération 40/100 Description: Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Critère: Type: Prix Nom: Tarification, pondération 40/100 Description: Les candidats sont comparés sur la tarification TTC. Critère: Type: Qualité Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire, pondération 20/100 Description: Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dansl'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://renater.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3047_1049034.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://renater.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 08/11/202411:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 180Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP Renater 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: Assurance Assistance - Rapatriement Description: Assurance Assistance - Rapatriement Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66516000Services d'assurance responsabilité civile 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Paris Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Nom: Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Critère: Type: Autre Nom: Déclaration indiquant les effectifs du candidat Critère: Type: Autre Nom: Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique, pondération 40/100 Description: Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Critère: Type: Prix Nom: Tarification, pondération 40/100 Description: Les candidats sont comparés sur la tarification TTC. Critère: Type: Qualité Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire, pondération 20/100 Description: Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://renater.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3047_1049034.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://renater.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 08/11/202411:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 180Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP Renater 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: GIP Renater Numéro d'enregistrement: 18008947600055 Adresse postale: 23 RUE DAVIEL Ville: PARIS Code postal: 75013 Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Adresse électronique: mylene.gingreau@renater.fr Téléphone: +33 153942050 Adresse internet: https://www.renater.fr/ Profil de l'acheteur: https://renater.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013 Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 4 Code postal: 75181 Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: (+33) 1 44 59 46 46 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 413ff12e-8b9d-4cf6-a9a7-152855b6b7f5- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 07/10/202415:40 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : EPTB SEINE GRANDS LACS Etude de faisabilité relative à l'amélioration du batardage à l'amont du canal d'amenée Seine sur le site de Courtenot (10) Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Museum National d'Histoire Naturelle Fabrication graphique pour l'exposition "Déserts" Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations SIAAP Maintenance et réparation des lignes d'incinération de l'usine de Colombes Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 16h00 Plus d'informations Museum National d'Histoire Naturelle Prestations d'agences expertes en relation presse pour le compte du Muséum national d'Histoire naturelle Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations DOMNIS Opération de travaux de construction de 36 logements sociaux à Bailly (78) Lot Ravalement et Façade RELANCE Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Réunion des Musées Nationaux Gd Palais Gestion du marketing digital Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Institut Curie Dispositif de communication corporate autour du rapport annuel de l'Institut Curie Date limite de dépôt : 07/11/2024 à 10h00 Plus d'informations CPCU SA Travaux Génie-Civil et Tuyauterie BEC Python II Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 16h00 Plus d'informations EXPERTISE FRANCE Travel agency and logistical management services for the Green Overseas Programme workshops Date limite de dépôt : 21/11/2024 à 16h00 Plus d'informations Caisse Des Ecoles du 18e Arr Marché n°03/2024 Relatif à la prestation de transport de repas par coursier en vélo cargo pour la Caisse des écoles du 18ème arrondissement de Paris Date limite de dépôt : 22/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 914 997  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 666 362   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés