Marché de services d'assurance 03321 Yzeure Service - Procédure Adaptée Maison d'Accueil Specialisee Appel d'offres: Maison d'Accueil Specialisee Appels d'offres Auvergne-Rhône-Alpes Allier yzeure Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Marché de services d'assurance AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Marché de services d'assurance Maison d'Accueil Specialisee 03321 Yzeure Service - Procédure Adaptée Date limite de l'offre : 08/11/2024 à 10h00 Avis initial Partager Imprimer France: Services d'assurance Marché de services d'assurance Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Maison d'Accueil Specialisee Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Santé 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de services d'assurance Description: Souscription des contrats d'assurance de la MAS d'YZEURE Identifiant de la procédure: 225a3695-b2d9-49db-b75d-8e93c159f44b Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66510000Services d'assurance 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 200 000Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Assurances Responsabilité Civile Description: Services d'assurance Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66516000Services d'assurance responsabilité civile 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 48Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Nom: y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) Description: 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé́, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sacandidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051846 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051846 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 08/11/202410:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 90Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 08/11/202411:00 +01:00 Lieu: YZEURE Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maison d'Accueil Specialisee 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement Description: Services d'assurance Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66513100Services d'assurance défense et recours 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 48Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Nom: y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) Description: 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé́, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sacandidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051846 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051846 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 08/11/202410:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 90Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 08/11/202411:00 +01:00 Lieu: YZEURE Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maison d'Accueil Specialisee 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Assurance Dommages Aux Biens Description: Services d'assurance Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66515200Services d'assurance de biens 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 48Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Nom: y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) Description: 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé́, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sacandidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051846 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051846 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 08/11/202410:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 90Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 08/11/202411:00 +01:00 Lieu: YZEURE Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maison d'Accueil Specialisee 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs Description: Services d'assurance Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66514110Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 48Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Nom: y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) Description: 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé́, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sacandidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051846 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051846 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 08/11/202410:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 90Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 08/11/202411:00 +01:00 Lieu: YZEURE Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maison d'Accueil Specialisee 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: Risques statutaires du Personnel CNRACL Description: Services d'assurance Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66512000Services d'assurances accidents et maladie 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 48Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Nom: y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) Description: 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé́, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sacandidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051846 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051846 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 08/11/202410:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 90Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 08/11/202411:00 +01:00 Lieu: YZEURE Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maison d'Accueil Specialisee 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Maison d'Accueil Specialisee Numéro d'enregistrement: 26030381300026 Adresse postale: Parc Sainte Catherine 5 Rue Louis Esmonnot Ville: Yzeure Code postal: 03321 Subdivision pays (NUTS): Allier(FRK11) Pays: France Adresse électronique: yzeuremas@gmail.com Téléphone: +33 470351782 Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051846 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Numéro d'enregistrement: 17630005100024 Adresse postale: 6 Cours SablonCS 90129 Ville: CLERMONT-FERRAND Cedex 1 Code postal: 63033 Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme(FRK14) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: 04 73 14 61 00 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 9a7b74f8-ebf8-45b4-9968-0765a3f8abb8- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 19/10/202411:30 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : EHPAD de Gayette Marché de services d'assurance Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 10h00 Plus d'informations Mairie Desertines Fourniture de repas en liaison froide pour les établissements scolaires, le Centre de loisirs et le portage de repas à Domicile de Désertines Année 20 Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Saint-Marcel-En-Murat Rénovation énergétique de la salle polyvalente de Saint-Marcel-en-Murat Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 10h00 Plus d'informations Montlucon Habitat-Mp Marché de maîtrise d''uvre (MOE) - Réhabilitation d'un ensemble immobilier - Cité Pierre Leroux, bâtiment SICF - 03100 Montluçon (Relance suite infruc Date limite de dépôt : 13/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie Commentry DSP AFFERMAGE GESTION MARCHE HEBDO Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie Varennes Sur Allier Fourniture de produits alimentaires pour le restaurant municipal de la commune de Varennes/Allier Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Commentry Montmarault Neris Communaute Travaux de VRD pour la nouvelle voie de desserte du Campus 6 sur le territoire de Commentry Montmarault Néris Communauté Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 11h00 Plus d'informations Sivom Region Miniere Accord cadre pour travaux sur réseaux et ouvrages d'eau potable et assainissement pour une durée de 3ans (1er janvier 2025 au 31 décembre 2027) Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Allier Habitat Travaux de nettoyage de façades et nettoyage démoussage de couvertures sur différents groupes du patrimoine d'Allier Habitat - Années 2025 à 2027 Date limite de dépôt : 13/11/2024 à 16h00 Plus d'informations Montlucon Habitat-Mp Marché de maîtrise d''uvre (MOE) - Réhabilitation d'un ensemble immobilier - Cité Pierre Leroux, bâtiment SICF - 03100 Montluçon (Relance suite infruc Date limite de dépôt : 13/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 916 641  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 925 894   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés