Marché d'achat de prestations de services sylvicoles 57220 GOMELANGE Fourniture - Procédure Adaptée Mairie de Gomelange Appel d'offres: Mairie de Gomelange Appels d'offres Grand Est Moselle gomelange Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Marché d'achat de prestations de services sylvicoles AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Marché d'achat de prestations de services sylvicoles Mairie de Gomelange 57220 GOMELANGE Fourniture - Procédure Adaptée Date limite de l'offre : 28/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Aperçu de l'annonce AVIS DE MARCHÉ Département(s) de publication : 57 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Gomelange. Correspondant : KOCH Christian, 9, rue de l'église 57220 GOMELANGE FRANCE. tél. : 03-87-35-70-56 Courriel : mairie.gomelange@orange.fr Objet du marché : Marché d'achat de prestations de services sylvicoles Caractéristiques principales : Refus des variantes. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) . - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. -Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. -En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ). -Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ). -S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 Novembre 2024 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 Mars 2026. Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Octobre 2024. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ONF Correspondant : Xavier BAUER resposable travaux 1, rue Thomas Edison 57000 METZ , tél. : 0616306952 , courriel : xavier.bauer@onf.fr . Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Mairie de Chemery-les-deux Les prestations, objet du présent marché portent sur la réalisation d'une plantation de pin sylvestre et de pin noir d'Autriche et de chêne sessile en forêt communale de CHEMERY-les-DEUX Le marché est composé de deux lots : Lot 1 - Broyage en plein Lot 2 - Fourniture/mise en place de plants. Date limite de dépôt : 02/12/2024 à 16h00 Plus d'informations Mairie de Puttelange-aux-lacs Marché de travaux pour l'aménagement du cimetière communal de puttelange-aux-lacs Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 11h00 Plus d'informations Mairie de Abreschviller Aménagement et mise en sécurité des rues général jordy, alexandre chatrian et général rampont Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Behren-lès-Forbach Accord-cadre - entretien et amélioration des bâtiments communaux - Travaux avec fournitures et poses - lot : électricité - lot 2 : sanitaire, chauffage, plomberie. Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Hombourg-Haut Desimpermeabilisation et vegetalisation de cinq cours d'ecoles Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 14h00 Plus d'informations CC de Sarrebourg Moselle Sud Marché de travaux pour l'élimination des eaux claires parasites et réhabilitation des réseaux de collecte à hartzviller Date limite de dépôt : 13/11/2024 à 11h00 Plus d'informations Commune de Behren-lès-Forbach ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT DES TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE. Date limite de dépôt : 13/11/2024 à 12h00 Plus d'informations CC Haut Chemin Pays de Pange Appel à manifestation d'intérêt pour la location de terrains non bâtis aux fins de réalisation et d'exploitation de parcs photovoltaiques au sol à Coincy et Ogy-Montoy-Flanville Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 12h00 Plus d'informations EPCC Metz en scènes La conception et la réalisation graphique des supports de communication pour les saisons 2025-2026 et 2026-2027 de la Cité Musicale Metz Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Soucht Marché de travaux pour la requalification et la désimperméabilisation de deux cours d'écoles à soucht Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 11h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 916 955  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 958 978   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés