542491-2018 - Competition I.1. Name and addresses Official name: RATP National registration number: 77566343801906 Postal address: Lac B 916 — 54 quai de la Rapée Town: Paris Cedex 12 NUTS code: FR101 Paris Postal code: 75599 Country: France Contact person: Eléna Pernot E-mail: elena.pernot@ratp.fr Internet address(es): Main address: www.ratp.fr Address of the buyer profile: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html I.6. Main activity Recreation, culture and religion II.1.1. Title Système de qualification pour la réparation des groupes de climatisations Merak Reference number: DHA_2018MRB13786 II.1.2. Main CPV code 34300000 Parts and accessories for vehicles and their engines II.1.3. Type of contract Services II.2.3. Place of performance NUTS code: FR101 Paris II.2.5. Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.8. Duration of the qualification system Indefinite durationRenewal of the qualification system IV.2.4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted French 542491-2018 - Competition France-Paris: Parts and accessories for vehicles and their engines OJ S 237/2018 08/12/2018 Qualification system – utilities Services Legal Basis: Directive 2014/25/EU Section I: Contracting entity I.1. Name and addresses Official name: RATP National registration number: 77566343801906 Postal address: Lac B 916 — 54 quai de la Rapée Town: Paris Cedex 12 NUTS code: FR101 Paris Postal code: 75599 Country: France Contact person: Eléna Pernot E-mail: elena.pernot@ratp.fr Internet address(es): Main address: www.ratp.fr Address of the buyer profile: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html I.3. Communication Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address I.6. Main activity Recreation, culture and religion Section II: Object II.1. Scope of the procurement II.1.1. Title Système de qualification pour la réparation des groupes de climatisations Merak Reference number: DHA_2018MRB13786 II.1.2. Main CPV code 34300000 Parts and accessories for vehicles and their engines II.1.3. Type of contract Services II.2. Description II.2.3. Place of performance NUTS code: FR101 Paris II.2.4. Description of the procurement Révisions générales à réaliser suivant le pas de maintenance défini par la RATP sur tout ou partie des groupes de climatisation suivants: — clim merak voyageurs matériel MI79R, — clim merak cabine matériel MI09. II.2.5. Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.8. Duration of the qualification system Indefinite durationRenewal of the qualification system II.2.13. Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1. Conditions for participation III.1.9. Qualification for the system Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: Les éléments administratifs relatifs à la situation personnelle des opérateurs économiques: Les candidats devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant. Methods according to which each of those conditions will be verified: Analyse des documents apportés. Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: Les éléments financiers permettant d'évaluer les capacités économiques des opérateurs économiques: — les candidats devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Ceux qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen, — les candidats fourniront en outre les extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Methods according to which each of those conditions will be verified: Analyse des documents apportés. Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: Les éléments permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles des opérateurs économiques: Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ainsi que les documents ci-dessous: — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels, — une description de l’outillage, du matériel et de son équipement technique, — la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’études et de recherche de son entreprise, — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, — une liste des clients avec lesquels le candidat travaille ou travaillait. Methods according to which each of those conditions will be verified: Analyse des documents apportés. Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: Un mémoire technique sur la capacité à: — remplacer des pièces à l’identique (même référence, même fabricant), — garantir la réparation (durée, condition, intervention sur site RATP), — proposer une offre franco de port. Methods according to which each of those conditions will be verified: Analyse des documents apportés. Section IV: Procedure IV.1. Description IV.2. Administrative information IV.2.4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted French Section VI: Complementary information VI.2. Information about electronic workflows Electronic invoicing will be accepted VI.3. Additional information Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. L'ensemble des conditions de remise des candidatures sont disponibles en pièce jointe dans l'annonce sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Le candidat sélectionne la consultation no DHA_2018MRB13786 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, — ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Informations importantes: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante: Eléna Pernot, 34 rue Championnet — 75018 Paris, bureau V003 — Bâtiment V — Lac CV02 Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10:00 à 17:00 à l’adresse suivante: Eléna Pernot, 34 rue Championnet — 75018 Paris — Bureau V003 — Bâtiment V — Lac CV02. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature devra être remise en français. VI.4. Procedures for review VI.4.1. Review body Official name: Tribunal administratif de Paris Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Cedex 4 Postal code: 75181 Country: France E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: +33 444594400 Fax: +33 44594646 Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr VI.4.4. Service from which information about the review procedure may be obtained Official name: RATP département juridique — unité projets et contrats Postal address: 54 quai de la Râpée Town: Paris Cedex 12 Postal code: 75599 Country: France E-mail: info.recours@ratp.fr Telephone: +33 58772001 Fax: +33 58772123 VI.5. Date of dispatch of this notice 05/12/2018 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/542491-2018/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/542491-2018/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/542491-2018/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/542491-2018/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/542491-2018/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/542491-2018/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/542491-2018/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/542491-2018/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/542491-2018/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/542491-2018/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/542491-2018/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/542491-2018/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/542491-2018/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/542491-2018/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/542491-2018/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/542491-2018/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/542491-2018/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/542491-2018/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/542491-2018/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/542491-2018/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/542491-2018/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/542491-2018/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/542491-2018/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/542491-2018/pdf