119904-2024 - Competition Competition France: Metering instruments Fourniture et pose de boucles électromagnétiques pour le comptage du trafic sur les routes départementales France, Doubs (FRC21) Besancon Estimated value excluding VAT: 360 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Département du Doubs France, Besancon Cedex LOT-0000: Fourniture et pose de boucles électromagnétiques pour le comptage du trafic sur les routes départementales Metering instruments France, Doubs (FRC21) Besancon Start date: 27/05/2024 Duration: 48 Months Deadline for receipt of tenders: 27/03/2024 - 17:00:00 (UTC+1) 119904-2024 - Competition France – Metering instruments – Fourniture et pose de boucles électromagnétiques pour le comptage du trafic sur les routes départementales OJ S 41/2024 27/02/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Département du Doubs Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Fourniture et pose de boucles électromagnétiques pour le comptage du trafic sur les routes départementales Description: Le Département souhaite continuer de faire évoluer sa politique de comptage. Son dispositif de recueil de données est aujourd'hui principalement basé sur l'exploitation de compteurs à tuyaux pneumatiques peu adaptés au réseau à fort trafic PL, et globalement source de risque pour les agents chargés de la pose et dépose. La solution choisie par le Département repose sur la mise en place de boucles électromagnétiques sur les sections jugées les plus dangereuses. Le présent marché concerne : - La fourniture et la pose de boucles de comptage ou capteurs électromagnétiques sur chaussées. - La réfection de boucles de comptage ou capteurs électromagnétiques existants détériorés lors de travaux d'entretien routier ou pour toute autre raison. - La mise en place des boucles devront être conforme aux prescriptions du guide technique du CEREMA « Pose des capteurs de trafic » de janvier 2019" Procedure identifier: 4ec1502c-590f-4406-aa0d-395f6007ba64 Internal identifier: 2024DRIT0011 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 38410000 Metering instruments Additional classification (cpv): 45316210 Installation of traffic monitoring equipment 2.1.2. Place of performance Postal address: Chaussées du Département du Doubs Town: Besancon Postcode: 25000 Country subdivision (NUTS): Doubs (FRC21) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 360 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Fourniture et pose de boucles électromagnétiques pour le comptage du trafic sur les routes départementales Description: Le Département souhaite continuer de faire évoluer sa politique de comptage. Son dispositif de recueil de données est aujourd'hui principalement basé sur l'exploitation de compteurs à tuyaux pneumatiques peu adaptés au réseau à fort trafic PL, et globalement source de risque pour les agents chargés de la pose et dépose. La solution choisie par le Département repose sur la mise en place de boucles électromagnétiques sur les sections jugées les plus dangereuses. Le présent marché concerne : - La fourniture et la pose de boucles de comptage ou capteurs électromagnétiques sur chaussées. - La réfection de boucles de comptage ou capteurs électromagnétiques existants détériorés lors de travaux d'entretien routier ou pour toute autre raison. - La mise en place des boucles devront être conforme aux prescriptions du guide technique du CEREMA « Pose des capteurs de trafic » de janvier 2019" Internal identifier: F-PF-1426213 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 38410000 Metering instruments Additional classification (cpv): 45316210 Installation of traffic monitoring equipment 5.1.2. Place of performance Postal address: Chaussées du Département du Doubs Town: Besancon Postcode: 25000 Country subdivision (NUTS): Doubs (FRC21) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 27/05/2024 Duration: 48 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Type et forme du contrat : accord-cadre avec maximum fixé à 360 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pour sa déclaration sur l'honneur (justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner), le candidat peut cocher la rubrique F1 du Dc1 Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. A enseigner dans la rubrique F1 du Dc2 Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - habilitation Aipr niveau encadrant ou concepteur - habilitation Aipr niveau opérateur des personnes réalisant la prestation Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426213 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1426213 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 27/03/2024 17:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 28/03/2024 08:00:00 (UTC+1) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est estimée au 27/05/2024. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon le budget du Département du Doubs Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Besançon 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Département du Doubs Registration number: 22250001900013 Postal address: Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau Town: Besancon Cedex Postcode: 25031 Country: France Contact point: BOUQUIN Christine Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0381258125 Fax: 0381258101 Internet address: https://www.doubs.fr/ Buyer profile: https://www.marches-publics.info Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Besançon Registration number: 601517 Postal address: 30, rue Charles Nodier Town: Besançon Postcode: 25044 Country: France Email: greffe.ta-besancon@juradm.fr Telephone: 0381826000 Fax: 0381826001 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: e92cf1d8-d3bc-4e10-8893-8b94fb0003b2 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 26/02/2024 11:10:50 (UTC+1) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 119904-2024 OJ S issue number: 41/2024 Publication date: 27/02/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/119904-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/119904-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/119904-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/119904-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/119904-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/119904-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/119904-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/119904-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/119904-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/119904-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/119904-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/119904-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/119904-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/119904-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/119904-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/119904-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/119904-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/119904-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/119904-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/119904-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/119904-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/119904-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/119904-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/119904-2024/pdf