Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables 57705 HAYANGE Fourniture - Appel d'Offres Ouvert Com d'Agglomération du Val de FENSCH Appel d'offres: Com d'Agglomération du Val de FENSCH Appels d'offres Grand Est Moselle hayange Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables Com d'Agglomération du Val de FENSCH 57705 HAYANGE Fourniture - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 26/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer France: Conteneurs et poubelles de déchets Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Com d'Agglomération du Val de FENSCH Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables Description: Il s'agit de fournir des bacs roulants de différents volumes pour la collecte des ordures ménagères, des bio déchets et des déchets recyclables. L'acheteur ayant instauré la tarification incitative, les bacs destinés à la collecte des ordures ménagères doivent être adaptés pour accueillir une puce et une serrure. Identifiant de la procédure: 6e9082f9-eecb-4ddd-9af9-50b3f3fb4fd7 Identifiant interne: 2024-02-007 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale(cpv): 34928480Conteneurs et poubelles de déchets Nomenclature supplémentaire(cpv): 44613600Conteneurs sur roues 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000Euro Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables. Description: Il s'agit de fournir des bacs roulants de différents volumes pour la collecte des ordures ménagères, des bio-déchets et des déchets recyclables. L'acheteur ayant instauré la tarification incitative, les bacs destinés à la collecte des ordures ménagères doivent être adaptés pour accueillir une puce et une serrure. 5.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale(cpv): 34928480Conteneurs et poubelles de déchets Nomenclature supplémentaire(cpv): 44613600Conteneurs sur roues 5.1.3 Durée estimée Date de début: 07/01/2025 Date de fin de durée: 31/12/2025 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Description: Il s'agit de fournir des bacs roulants de différents volumes pour la collecte des ordures ménagères, des bio-déchets et des déchets recyclables. L'acheteur ayant instauré la tarification incitative, les bacs destinés à la collecte des ordures ménagères doivent être adaptés pour accueillir une puce et une serrure. Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur suivante : https://marchespublicsmatec57.fr. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique générique permettant de garantir la réception du courrier ou message électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure. La règlementation n'oblige plus le candidat à signer son offre lors du dépôt de son pli. Cependant si le candidat souhaite signer son offre, il devra respecter les dispositions suivantes : les documents nécessitant une signature, transmis par voie dématérialisée, sont de préférence signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Chiffres d'affaires Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Effectifs Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Outillage Description: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Références Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Critère 1 : Valeur technique Description: Le critère 1 se décompose en 3 sous-critères Pondération (points, valeur exacte): 60 Critère: Type: Qualité Nom: Sous-critère 1: Caractéristiques des bacs Description: Sous-critère 1 du critère valeur technique : Caractéristiques techniques - Conformité des bacs - Adaptabilité des bacs à la tarification incitative - Caractéristiques des bacs adaptés à la collecte des bio déchets Pondération (points, valeur exacte): 45 Critère: Type: Qualité Nom: Sous-critère 2 : Garantie et livraison des fournitures Description: Sous-critère 2 du critère valeur technique : - Durée et modalités de garantie des matériels (bacs, pièces détachées, accessoires) - Modalités de livraison des fournitures Pondération (points, valeur exacte): 10 Critère: Type: Qualité Nom: Sous-critère 3 : Développement durable Description: Présentation des démarches dans le cadre du développement durable (au niveau de la production, de la livraison...) Pondération (points, valeur exacte): 5 Critère: Type: Prix Nom: Critère 2 : Prix Description: Critère 2 Pondération (points, valeur exacte): 40 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: http://marchespublics-matec57.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: http://marchespublics-matec57.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 26/11/202413:00 +01:00 Lieu: Hayange Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté au fur à mesure de l'émission des bons de commande selon les quantités définies par l'acheteur et les prix du bordereau des prix. Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de strasbourg Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Com d'Agglomération du Val de FENSCH 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Com d'Agglomération du Val de FENSCH Numéro d'enregistrement: 24570122200144 Adresse postale: 10 rue de Wendel Ville: HAYANGE Code postal: 57705 Subdivision pays (NUTS): Moselle(FRF33) Pays: France Adresse électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr Téléphone: +33 382866181 Adresse internet: https://agglo-valdefensch.fr Profil de l'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de strasbourg Numéro d'enregistrement: 17670005200010 Adresse postale: 31 avenue de la Paix Ville: Strasbourg Code postal: 67070 Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin(FRF11) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: 0388212323 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 5eb68d33-0519-45cb-bc15-e5e7b3b6626c- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 25/10/202409:40 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Mairie de Petite-rosselle Travaux de rehabilitation de la rue du puits st-joseph à petite-rosselle : lot 1 : enfouissement des réseaux secs Date limite de dépôt : 20/11/2024 à 12h00 Plus d'informations MAIRIE DE MORHANGE Remplacement d'éclairage public et des équipements armoire et télégestion Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 14h00 Plus d'informations Mairie de Florange FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 11h00 Plus d'informations SEA de la Bickenalbe Renouvellement du réseau d'eau potable à guising rue de la libération Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 11h00 Plus d'informations Regie Transports Forbach Maintenance (annuelle et périodique) de l'unité de compression et distribution bio-gnv pour un dépôt d'autobus de la régie des transports de la communauté d'agglomération de forbach Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de BOUST Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux logements communaux seniors à boust Date limite de dépôt : 21/11/2024 à 11h00 Plus d'informations Mairie de Jouy-aux-arches Marché de travaux pour la mise en conformité et la rénovation de l'école élémentaire à jouy-aux-arches Date limite de dépôt : 29/11/2024 à 11h00 Plus d'informations Mairie de Vigy Marché de prestations de services sylvicoles. Date limite de dépôt : 20/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Chemery-les-deux Les prestations, objet du présent marché portent sur la réalisation d'une plantation de pin sylvestre et de pin noir d'Autriche et de chêne sessile en forêt communale de CHEMERY-les-DEUX Le marché est composé de deux lots : Lot 1 - Broyage en plein Lot 2 - Fourniture/mise en place de plants. Date limite de dépôt : 02/12/2024 à 16h00 Plus d'informations Mairie de Abreschviller Aménagement et mise en sécurité des rues général jordy, alexandre chatrian et général rampont Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 917 563  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 48 060 872   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés