644541-2024 - Competition Competition France: Hire of buses and coaches with driver TRANSPORTS COLLECTIFS Estimated value excluding VAT: 490 090,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Ville de Fécamp Email: commande.publique@ville-fecamp.fr France, Seine-Maritime (FRD22), Fecamp Cedex LOT-0001: Transports collectifs à la demande Hire of buses and coaches with driver Start date: 01/01/2025 Duration: 48 Months Estimated value excluding VAT: 95 545,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 22/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) LOT-0002: Transports collectifs de type navette Hire of buses and coaches with driver Start date: 01/01/2025 Duration: 48 Months Estimated value excluding VAT: 394 545,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 22/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 644541-2024 - Competition France – Hire of buses and coaches with driver – TRANSPORTS COLLECTIFS OJ S 207/2024 23/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville de Fécamp Email: commande.publique@ville-fecamp.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: TRANSPORTS COLLECTIFS Description: Groupement de commandes Ville de Fécamp et CCAS de Fécamp Procedure identifier: 2a28890c-82cd-45cb-bd83-4cbd8309aeb2 Internal identifier: 2024/26-2024/27 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 60172000 Hire of buses and coaches with driver Additional classification (cpv): 60172000 Hire of buses and coaches with driver 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 490 090,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Transports collectifs à la demande Description: Lot 1 : Transports collectifs à la demande Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 60172000 Hire of buses and coaches with driver Additional classification (cpv): 60172000 Hire of buses and coaches with driver 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 48 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de leurs dates de notification si celles-ci sont postérieures et seront renouvelables tacitement 3 fois par période de 12 mois. Les marchés ne pourront pas excéder la durée maximale de 4 ans 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 95 545,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: 1er janvier 2029 Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion datant de moins de 3 mois. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document Unique de Marché Européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union Européenne. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Inscription au registre des transporteurs Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543237 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1543237 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: - Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire Les recours contentieux : - Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ; - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rouen Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Fecamp TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Transports collectifs de type navette Description: Lot 2 : Transports collectifs de type navette Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 60172000 Hire of buses and coaches with driver Additional classification (cpv): 60172000 Hire of buses and coaches with driver 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 48 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de leurs dates de notification si celles-ci sont postérieures et seront renouvelables tacitement 3 fois par période de 12 mois. Les marchés ne pourront pas excéder la durée maximale de 4 ans 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 394 545,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: 1er janvier 2029 Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion datant de moins de 3 mois. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document Unique de Marché Européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union Européenne. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Inscription au registre des transporteurs Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543237 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1543237 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: - Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire Les recours contentieux : - Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ; - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rouen Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Fecamp TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: DA40ACD3-0E61-A6FC-36B8054E6756174F Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Ville de Fécamp Registration number: 44351 Postal address: 1 place du Général Leclerc Town: Fecamp Cedex Postcode: 76404 Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Country: France Contact point: ROUSSEL DAVID Email: commande.publique@ville-fecamp.fr Telephone: 0235106000 Internet address: http://www.ville-fecamp.fr Buyer profile: http://www.marches-publics.info Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Ville de Fecamp Registration number: DA40ACF5-A06E-889D-81F96F9C4AE71EA9 Postal address: 1 place du Général Leclerc Town: Fecamp Postcode: 76404 Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Country: France Contact point: Service de la Commande Publique Email: commande.publique@ville-fecamp.fr Telephone: 0235106000 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Rouen Registration number: DA40AD03-A4F4-ABF3-DE78EB8549D71794 Postal address: 53 avenue Flaubert Town: Rouen Postcode: 76000 Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Country: France Email: greffe.ta-rouen@juradm.fr Telephone: 0232081270 Fax: 0232081271 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: e48a04f8-5f85-45ee-9030-8d7d8149980d - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 21/10/2024 16:13:20 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 644541-2024 OJ S issue number: 207/2024 Publication date: 23/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/644541-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/644541-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/644541-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/644541-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/644541-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/644541-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/644541-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/644541-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/644541-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/644541-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/644541-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/644541-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/644541-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/644541-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/644541-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/644541-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/644541-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/644541-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/644541-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/644541-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/644541-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/644541-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/644541-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/644541-2024/pdf