Prestations d'assurance prevoyance et complementaire sante pour les salaries de droit prive et les agents sous statut fonction publique territoriale 92532 Levallois Perret Service - Appel d'Offres Ouvert Hauts-de-Seine Habitat - OPH Appel d'offres: Hauts-de-Seine Habitat - OPH Appels d'offres Île-de-France Hauts-de-Seine levallois-perret Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Prestations d'assurance prevoyance et complementaire sante pour les salaries de droit prive et les agents sous statut fonction publique territoriale AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Prestations d'assurance prevoyance et complementaire sante pour les salaries de droit prive et les agents sous statut fonction publique territoriale Hauts-de-Seine Habitat - OPH Accéder au site acheteur 92532 Levallois Perret Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 25/11/2024 à 16h00 Avis initial Partager Imprimer France: Services d'assurance PRESTATIONS D'ASSURANCE PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE ET LES AGENTS SOUS STATUT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCE PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE ET LES AGENTS SOUS STATUT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Description: Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés de Hauts-de-Seine Habitat (droit privé et fonction publique). La consultation est réservée aux professionnels de l'assurance. Identifiant de la procédure: 665e33d0-683d-4b78-ba98-ddc5323e5c06 Identifiant interne: DRH mutuelle Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66510000Services d'assurance 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 10 000 000Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCE PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE ET LES AGENTS SOUS STATUT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Description: Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés de Hauts-de-Seine Habitat (droit privé et fonction publique). La consultation est réservée aux professionnels de l'assurance. Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66510000Services d'assurance 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 6An 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Description: Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés de Hauts-de-Seine Habitat (droit privé et fonction publique). La consultation est réservée aux professionnels de l'assurance. Les sociétés d'assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies, ...) peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. Il est toutefois précisé que la présente consultation visant à choisir un organisme assureur, aucun intermédiaire ne peut y répondre sans avoir formé un groupement conjoint avec l'organisme assureur de son choix. Le montant estimé sur la durée totale du marché ( 6 ans) est de 10 000 000euros TTC. Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: voir DCE Description: Voir DCE 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1051037.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1035053.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202416:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 60Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 26/11/202414:00 +01:00 Lieu: Levallois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH Numéro d'enregistrement: 27920022400012 Adresse postale: 45 rue paul Vaillant Couturier Ville: Levallois Perret Code postal: 92532 Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine(FR105) Pays: France Point de contact: Service Marchés Adresse électronique: sebastien.sangalli@hdshabitat.fr Téléphone: +33 145573177 Adresse internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Profil de l'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Numéro d'enregistrement: 17950702500015 Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil Ville: Cergy-Pontoise Cedex Code postal: 95027 Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise(FR108) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: 0130173400 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: cd83a697-4b5f-47d0-9b43-24d5f6e06a48- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 23/10/202414:20 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : ERIGERE Entretien des espaces verts Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 16h00 Plus d'informations Ville de Gennevilliers FOURNITURE DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE ET PLAQUES DE RUE Date limite de dépôt : 20/11/2024 à 10h00 Plus d'informations RIVES DE SEINE HABITAT Prestations de nettoyage et d'entretien des résidences de l'OPH Rives de Seine Habitat Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Ehpad Lasserre Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour l'aménagement et l'extension de l'EHPAD LASSERRE Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Vallée Sud Habitat Entretien, maintenance et modernisation des ascenseurs Date limite de dépôt : 21/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Hauts-de-Seine Habitat - OPH MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ENVIRON 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 215,219, AVENUE D'ARGENTEUIL - 19, 21, AVENUE DES CHAMBARDS 92270 BOIS-COLOMBES Date limite de dépôt : 19/11/2024 à 16h00 Plus d'informations SPL Val de Seine Aménagement Mission de clôture des marchés et de valorisation des ouvrages de la SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT Date limite de dépôt : 07/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Hauts-de-Seine Habitat - OPH MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHAUFFERIE RÉSIDENCE SIS 2 RUE ÉMILE ZOLA - 92600 - ASNIÈRES / SEINE Date limite de dépôt : 03/12/2024 à 12h00 Plus d'informations SPL Val de Seine Aménagement GESTION DE PAIE ET ADMINISTRATION DU PERSONNEL POUR LES BESOINS DE LA SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT Date limite de dépôt : 07/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Hauts-de-Seine Habitat - OPH Maintenance évolutive et corrective de téléphonie voix sur IP ainsi que la fourniture d'équipements, de licences et prestations associées Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 16h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 917 348  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 48 012 213   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés