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| Title |
France – Refuse and waste related services – Le présent marché a pour objet la prise en charge, l'enlèvement, l'élimination et le traitement des déchets produits par les Hôpitaux Confluence Val de Marne-Essonne. Le présent marché est alloti (voir Règlement de consultation) Place of performance: France Main nature of the contract: Services Official name: Hôpital intercommunal de Créteil Type of procedure: Open
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|---|---|
| Country | |
| Language | French |
| Organization | |
| Published Date | 28.06.2024 |
| Deadline Date | 09.08.2024 |
| Overview | 385190-2024 - Competition Competition France: Refuse and waste related services Le présent marché a pour objet la prise en charge, l'enlèvement, l'élimination et le traitement des déchets produits par les Hôpitaux Confluence Val de Marne-Essonne. Le présent marché est alloti (voir Règlement de consultation) France, Anywhere in the given country Estimated value excluding VAT: 2 500 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Hôpital intercommunal de Créteil France, Creteil LOT-0001: Transport et traitement par incinération des déchets d?activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI-A) ; Refuse and waste related services Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0009: Transport et traitement par incinération des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM) Refuse and waste related services Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0011: Transport et traitement des déchets liquides toxiques, effluents de laboratoire, cytotoxiques : DID Refuse and waste related services Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0013: Transport, valorisation, pesée et rachat des putrescibles / fermentescibles, denrées alimentaires ; Refuse and waste related services Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0014: Mise en place d'une machine de traitement des déchets alimentaire et contrat d'entretien (déshydrateur) sur le centre hospitalier intercommunal de CRETEIL et le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve St Georges. Refuse and waste related services Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0015: Recyclage des équipements de protection individuelle (gants UU, tenues UU, charlottes etc.), rachat / valorisation, mise à disposition de contenance pour le stockage. Refuse and waste related services Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0016: Recyclage des mégots, stylos, canettes, capsules de cafés : valorisation de ces déchets, mise à disposition de contenants pour le stockage. Refuse and waste related services Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 385190-2024 - Competition France – Refuse and waste related services – Le présent marché a pour objet la prise en charge, l'enlèvement, l'élimination et le traitement des déchets produits par les Hôpitaux Confluence Val de Marne-Essonne. Le présent marché est alloti (voir Règlement de consultation) OJ S 125/2024 28/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Hôpital intercommunal de Créteil Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Le présent marché a pour objet la prise en charge, l'enlèvement, l'élimination et le traitement des déchets produits par les Hôpitaux Confluence Val de Marne-Essonne. Le présent marché est alloti (voir Règlement de consultation) Description: Le présent marché a pour objet la prise en charge, l'enlèvement, l'élimination et le traitement des déchets produits par les Hôpitaux Confluence Val de Marne-Essonne. Le présent marché est alloti de la manière suivante : - Lot n°1 : Transport et traitement par incinération des déchets d?activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI-A) ; - Lot n°2 : Transport et traitement par incinération des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM) ; 1) Transport et traitement des déchets végétaux et banals DIB (CHIC) bennes 20m3 distinctes 2) Transport et traitement des déchets végétaux et banals DIB (CHIV) bennes 20m3 distinctes ; 3) Transport, valorisation (rachat), pesée et rachat du carton, papier ordinaires, livre, revue, journaux, plastiques mous et durs, emballage divers, aluminium (canettes, etc.), 4) Traitement et valorisation des déchets métalliques, de verres et de bois 5) Traitement et valorisation (rachat du papier) des documents confidentiels destruction par déchiquetage sécurisés. - Lot n°3 : Transport et traitement des déchets liquides toxiques, effluents de laboratoire, cytotoxiques : DID - Lot n°4 : Transport, valorisation, pesée et rachat des putrescibles / fermentescibles, denrées alimentaires ; Une fois le Lot 5 mis en place, cela marquera la fin des prestations du Lot 4 ; - Lot n°5 : Mise en place d?une machine de traitement des déchets alimentaire et contrat d?entretien (déshydrateur) sur le centre hospitalier intercommunal de CRETEIL et le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve St Georges. - Lot n°6 : Recyclage des équipements de protection individuelle (gants UU, tenues UU, charlottes etc.), rachat / valorisation, mise à disposition de contenance pour le stockage. - Lot n°7 : Recyclage des mégots, stylos, canettes, capsules de cafés : valorisation de ces déchets, mise à disposition de contenants pour le stockage. Procedure identifier: fb77f920-43ba-4ede-ba7b-3d97ce3ec9ca Internal identifier: 2400014 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services Additional classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment, 90520000 Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services 2.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country Additional information: Hôpital intercommunal de Créteil - 94000 Créteil Hôpital intercommunal de Villeneuve Saint Georges - 94190 Villeneuve Saint Georges 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 2 500 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: La date limite de remises des offres est fixée au 09/08/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 01.11.2024 pour le CHIV et du 01.12.2024 pour le CHIC. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Transport et traitement par incinération des déchets d?activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI-A) ; Description: Transport et traitement par incinération des déchets d?activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI-A) Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: La date limite de remises des offres est fixée au 09/08/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 01.11.2024 pour le CHIV et du 01.12.2024 pour le CHIC. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Les prix sont unitaires et révisables. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1 - Prix / 40 points 2 - Qualité de la prestation / 40 points - 2.1 - Engagement relation client (10 points); - 2.2 - Réactivité/délais d'intervention (15 points); - 2.3 - Qualité du Matériel et de la Maintenance (15 points). 3 - Développement durable / 20 points Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée. Recueil de données sur le recyclage Criterion: Type: Other Description: Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Melun Organisation receiving requests to participate: Hôpital intercommunal de Créteil Organisation processing tenders: Hôpital intercommunal de Créteil 5.1. Lot: LOT-0009 Title: Transport et traitement par incinération des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM) Description: Transport et traitement par incinération des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM) ; 1) Transport et traitement des déchets végétaux et banals DIB (CHIC) bennes 20m3 distinctes 2) Transport et traitement des déchets végétaux et banals DIB (CHIV) bennes 20m3 distinctes ; 3) Transport, valorisation (rachat), pesée et rachat du carton, papier ordinaires, livre, revue, journaux, plastiques mous et durs, emballage divers, aluminium (canettes, etc.), 4) Traitement et valorisation des déchets métalliques, de verres et de bois 5) Traitement et valorisation (rachat du papier) des documents confidentiels destruction par déchiquetage sécurisés Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: La date limite de remises des offres est fixée au 09/08/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 01.11.2024 pour le CHIV et du 01.12.2024 pour le CHIC. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Les prix sont unitaires et révisables. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1 - Prix / 40 points 2 - Qualité de la prestation / 40 points - 2.1 - Engagement relation client (10 points); - 2.2 - Réactivité/délais d'intervention (15 points); - 2.3 - Qualité du Matériel et de la Maintenance (15 points). 3 - Développement durable / 20 points Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée. Recueil de données sur le recyclage Criterion: Type: Other Description: Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Melun Organisation receiving requests to participate: Hôpital intercommunal de Créteil Organisation processing tenders: Hôpital intercommunal de Créteil 5.1. Lot: LOT-0011 Title: Transport et traitement des déchets liquides toxiques, effluents de laboratoire, cytotoxiques : DID Description: Transport et traitement des déchets liquides toxiques, effluents de laboratoire, cytotoxiques : DID Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: La date limite de remises des offres est fixée au 09/08/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 01.11.2024 pour le CHIV et du 01.12.2024 pour le CHIC. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Les prix sont unitaires et révisables. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1 - Prix / 40 points 2 - Qualité de la prestation / 40 points - 2.1 - Engagement relation client (10 points); - 2.2 - Réactivité/délais d'intervention (15 points); - 2.3 - Qualité du Matériel et de la Maintenance (15 points). 3 - Développement durable / 20 points Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée. Recueil de données sur le recyclage Criterion: Type: Other Description: Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Melun Organisation receiving requests to participate: Hôpital intercommunal de Créteil Organisation processing tenders: Hôpital intercommunal de Créteil 5.1. Lot: LOT-0013 Title: Transport, valorisation, pesée et rachat des putrescibles / fermentescibles, denrées alimentaires ; Description: Transport, valorisation, pesée et rachat des putrescibles / fermentescibles, denrées alimentaires ; Une fois le Lot 5 mis en place, cela marquera la fin des prestations du Lot 4 ; Internal identifier: 4 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: La date limite de remises des offres est fixée au 09/08/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 01.11.2024 pour le CHIV et du 01.12.2024 pour le CHIC. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Les prix sont unitaires et révisables. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1 - Prix / 40 points 2 - Qualité de la prestation / 40 points - 2.1 - Engagement relation client (10 points); - 2.2 - Réactivité/délais d'intervention (15 points); - 2.3 - Qualité du Matériel et de la Maintenance (15 points). 3 - Développement durable / 20 points Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée. Recueil de données sur le recyclage Criterion: Type: Other Description: Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Melun Organisation receiving requests to participate: Hôpital intercommunal de Créteil Organisation processing tenders: Hôpital intercommunal de Créteil 5.1. Lot: LOT-0014 Title: Mise en place d'une machine de traitement des déchets alimentaire et contrat d'entretien (déshydrateur) sur le centre hospitalier intercommunal de CRETEIL et le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve St Georges. Description: Mise en place d'une machine de traitement des déchets alimentaire et contrat d'entretien (déshydrateur) sur le centre hospitalier intercommunal de CRETEIL et le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve St Georges. Une fois le Lot 5 mis en place, cela marquera la fin des prestations du Lot 4 ; Internal identifier: 5 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: La date limite de remises des offres est fixée au 09/08/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 01.11.2024 pour le CHIV et du 01.12.2024 pour le CHIC. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Les prix sont unitaires et révisables. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1 - Prix / 40 points 2 - Qualité de la prestation / 40 points - 2.1 - Engagement relation client (10 points); - 2.2 - Réactivité/délais d'intervention (15 points); - 2.3 - Qualité du Matériel et de la Maintenance (15 points). 3 - Développement durable / 20 points Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée. Recueil de données sur le recyclage Criterion: Type: Other Description: Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Melun Organisation receiving requests to participate: Hôpital intercommunal de Créteil Organisation processing tenders: Hôpital intercommunal de Créteil 5.1. Lot: LOT-0015 Title: Recyclage des équipements de protection individuelle (gants UU, tenues UU, charlottes etc.), rachat / valorisation, mise à disposition de contenance pour le stockage. Description: Recyclage des équipements de protection individuelle (gants UU, tenues UU, charlottes etc.), rachat / valorisation, mise à disposition de contenance pour le stockage. Internal identifier: 6 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: La date limite de remises des offres est fixée au 09/08/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 01.11.2024 pour le CHIV et du 01.12.2024 pour le CHIC. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Les prix sont unitaires et révisables. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1 - Prix / 40 points 2 - Qualité de la prestation / 40 points - 2.1 - Engagement relation client (10 points); - 2.2 - Réactivité/délais d'intervention (15 points); - 2.3 - Qualité du Matériel et de la Maintenance (15 points). 3 - Développement durable / 20 points Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée. Recueil de données sur le recyclage Criterion: Type: Other Description: Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Melun Organisation receiving requests to participate: Hôpital intercommunal de Créteil Organisation processing tenders: Hôpital intercommunal de Créteil 5.1. Lot: LOT-0016 Title: Recyclage des mégots, stylos, canettes, capsules de cafés : valorisation de ces déchets, mise à disposition de contenants pour le stockage. Description: Recyclage des mégots, stylos, canettes, capsules de cafés : valorisation de ces déchets, mise à disposition de contenants pour le stockage. Internal identifier: 7 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: La date limite de remises des offres est fixée au 09/08/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 01.11.2024 pour le CHIV et du 01.12.2024 pour le CHIC. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Les prix sont unitaires et révisables. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1 - Prix / 40 points 2 - Qualité de la prestation / 40 points - 2.1 - Engagement relation client (10 points); - 2.2 - Réactivité/délais d'intervention (15 points); - 2.3 - Qualité du Matériel et de la Maintenance (15 points). 3 - Développement durable / 20 points Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée. Recueil de données sur le recyclage Criterion: Type: Other Description: Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Melun Organisation receiving requests to participate: Hôpital intercommunal de Créteil Organisation processing tenders: Hôpital intercommunal de Créteil 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Hôpital intercommunal de Créteil Registration number: 269 401 154 00019 Postal address: 40 avenue de Verdun Town: Creteil Postcode: 94000 Country: France Email: cellulemarches@chicreteil.fr Telephone: 01 57 02 24 36 Internet address: https://hopitaux-confluence.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Melun Registration number: 177 707 049 00017 Postal address: 43 Rue du Général de Gaulle Town: Melun Postcode: 77000 Country: France Email: greffe.ta-melun@juradm.fr Telephone: 01 60 56 66 30 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 863f51ef-7529-4f02-9233-37f199af4635 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 27/06/2024 11:14:39 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 385190-2024 OJ S issue number: 125/2024 Publication date: 28/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/385190-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/385190-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/385190-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/385190-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/385190-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/385190-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/385190-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/385190-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/385190-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/385190-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/385190-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/385190-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/385190-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/385190-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/385190-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/385190-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/385190-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/385190-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/385190-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/385190-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/385190-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/385190-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/385190-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/385190-2024/pdf |
| NAICS | |
| CPVS |
Collection, transport and disposal of hospital waste
Aluminium, nickel, scandium, titanium and vanadium
Aluminium
Office and computing machinery, equipment and supplies except furniture and software packages
Journals
Office machinery, equipment and supplies except computers, printers and furniture
Publications
Frames
Pitch
Lifts, skip hoists, hoists, escalators and moving walkways
Newspapers
Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services
Newspapers, journals, periodicals and magazines
Gloves
Catalogues
Logs
Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting
Seats
Cans
Wood
Cartons
|
| UNSPSC |
Wood
Logs
Gift wrapping paper or bags or boxes
Textile working machinery and equipment and accessories
Industrial process machinery and equipment and supplies
Rubber and plastic processing machinery and equipment and supplies
Cement and ceramics and glass industry machinery and equipment and supplies
Optical industry machinery and equipment and supplies
Pharmaceutical industry machinery and equipment and supplies
Paper making and paper processing machinery and equipment and supplies
Foundry machines and equipment and supplies
Sockets
Pitch
Greenhouse
Service Industry Machinery and Equipment and Supplies
Awards
Catalogs
Newspapers
Storage
Civic organizations and associations and movements
Liquid waste collection or processing or disposal
Packing
Web handling and control machinery and equipment and supplies
In situ
Electronic manufacturing machinery and equipment and accessories
Boiler pressure controller maintenance or repair or operation
Wire working machinery and equipment and accessories
Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
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| Regions | |
| Sectors | URL |
| Share |
France
| Title |
|---|
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France – Refuse and waste related services – Le présent marché a pour objet la prise en charge, l'enlèvement, l'élimination et le traitement des déchets produits par les Hôpitaux Confluence Val de Marne-Essonne. Le présent marché est alloti (voir Règlement de consultation) Place of performance: France Main nature of the contract: Services Official name: Hôpital intercommunal de Créteil Type of procedure: Open
|
| Country |
| Language |
| French |
| Organization |
| Published Date |
| 28.06.2024 |
| Deadline Date |
| 09.08.2024 |
| Overview |
| 385190-2024 - Competition Competition France: Refuse and waste related services Le présent marché a pour objet la prise en charge, l'enlèvement, l'élimination et le traitement des déchets produits par les Hôpitaux Confluence Val de Marne-Essonne. Le présent marché est alloti (voir Règlement de consultation) France, Anywhere in the given country Estimated value excluding VAT: 2 500 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Hôpital intercommunal de Créteil France, Creteil LOT-0001: Transport et traitement par incinération des déchets d?activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI-A) ; Refuse and waste related services Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0009: Transport et traitement par incinération des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM) Refuse and waste related services Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0011: Transport et traitement des déchets liquides toxiques, effluents de laboratoire, cytotoxiques : DID Refuse and waste related services Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0013: Transport, valorisation, pesée et rachat des putrescibles / fermentescibles, denrées alimentaires ; Refuse and waste related services Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0014: Mise en place d'une machine de traitement des déchets alimentaire et contrat d'entretien (déshydrateur) sur le centre hospitalier intercommunal de CRETEIL et le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve St Georges. Refuse and waste related services Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0015: Recyclage des équipements de protection individuelle (gants UU, tenues UU, charlottes etc.), rachat / valorisation, mise à disposition de contenance pour le stockage. Refuse and waste related services Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0016: Recyclage des mégots, stylos, canettes, capsules de cafés : valorisation de ces déchets, mise à disposition de contenants pour le stockage. Refuse and waste related services Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 385190-2024 - Competition France – Refuse and waste related services – Le présent marché a pour objet la prise en charge, l'enlèvement, l'élimination et le traitement des déchets produits par les Hôpitaux Confluence Val de Marne-Essonne. Le présent marché est alloti (voir Règlement de consultation) OJ S 125/2024 28/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Hôpital intercommunal de Créteil Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Le présent marché a pour objet la prise en charge, l'enlèvement, l'élimination et le traitement des déchets produits par les Hôpitaux Confluence Val de Marne-Essonne. Le présent marché est alloti (voir Règlement de consultation) Description: Le présent marché a pour objet la prise en charge, l'enlèvement, l'élimination et le traitement des déchets produits par les Hôpitaux Confluence Val de Marne-Essonne. Le présent marché est alloti de la manière suivante : - Lot n°1 : Transport et traitement par incinération des déchets d?activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI-A) ; - Lot n°2 : Transport et traitement par incinération des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM) ; 1) Transport et traitement des déchets végétaux et banals DIB (CHIC) bennes 20m3 distinctes 2) Transport et traitement des déchets végétaux et banals DIB (CHIV) bennes 20m3 distinctes ; 3) Transport, valorisation (rachat), pesée et rachat du carton, papier ordinaires, livre, revue, journaux, plastiques mous et durs, emballage divers, aluminium (canettes, etc.), 4) Traitement et valorisation des déchets métalliques, de verres et de bois 5) Traitement et valorisation (rachat du papier) des documents confidentiels destruction par déchiquetage sécurisés. - Lot n°3 : Transport et traitement des déchets liquides toxiques, effluents de laboratoire, cytotoxiques : DID - Lot n°4 : Transport, valorisation, pesée et rachat des putrescibles / fermentescibles, denrées alimentaires ; Une fois le Lot 5 mis en place, cela marquera la fin des prestations du Lot 4 ; - Lot n°5 : Mise en place d?une machine de traitement des déchets alimentaire et contrat d?entretien (déshydrateur) sur le centre hospitalier intercommunal de CRETEIL et le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve St Georges. - Lot n°6 : Recyclage des équipements de protection individuelle (gants UU, tenues UU, charlottes etc.), rachat / valorisation, mise à disposition de contenance pour le stockage. - Lot n°7 : Recyclage des mégots, stylos, canettes, capsules de cafés : valorisation de ces déchets, mise à disposition de contenants pour le stockage. Procedure identifier: fb77f920-43ba-4ede-ba7b-3d97ce3ec9ca Internal identifier: 2400014 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services Additional classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment, 90520000 Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services 2.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country Additional information: Hôpital intercommunal de Créteil - 94000 Créteil Hôpital intercommunal de Villeneuve Saint Georges - 94190 Villeneuve Saint Georges 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 2 500 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: La date limite de remises des offres est fixée au 09/08/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 01.11.2024 pour le CHIV et du 01.12.2024 pour le CHIC. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Transport et traitement par incinération des déchets d?activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI-A) ; Description: Transport et traitement par incinération des déchets d?activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI-A) Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: La date limite de remises des offres est fixée au 09/08/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 01.11.2024 pour le CHIV et du 01.12.2024 pour le CHIC. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Les prix sont unitaires et révisables. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1 - Prix / 40 points 2 - Qualité de la prestation / 40 points - 2.1 - Engagement relation client (10 points); - 2.2 - Réactivité/délais d'intervention (15 points); - 2.3 - Qualité du Matériel et de la Maintenance (15 points). 3 - Développement durable / 20 points Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée. Recueil de données sur le recyclage Criterion: Type: Other Description: Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Melun Organisation receiving requests to participate: Hôpital intercommunal de Créteil Organisation processing tenders: Hôpital intercommunal de Créteil 5.1. Lot: LOT-0009 Title: Transport et traitement par incinération des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM) Description: Transport et traitement par incinération des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM) ; 1) Transport et traitement des déchets végétaux et banals DIB (CHIC) bennes 20m3 distinctes 2) Transport et traitement des déchets végétaux et banals DIB (CHIV) bennes 20m3 distinctes ; 3) Transport, valorisation (rachat), pesée et rachat du carton, papier ordinaires, livre, revue, journaux, plastiques mous et durs, emballage divers, aluminium (canettes, etc.), 4) Traitement et valorisation des déchets métalliques, de verres et de bois 5) Traitement et valorisation (rachat du papier) des documents confidentiels destruction par déchiquetage sécurisés Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: La date limite de remises des offres est fixée au 09/08/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 01.11.2024 pour le CHIV et du 01.12.2024 pour le CHIC. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Les prix sont unitaires et révisables. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1 - Prix / 40 points 2 - Qualité de la prestation / 40 points - 2.1 - Engagement relation client (10 points); - 2.2 - Réactivité/délais d'intervention (15 points); - 2.3 - Qualité du Matériel et de la Maintenance (15 points). 3 - Développement durable / 20 points Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée. Recueil de données sur le recyclage Criterion: Type: Other Description: Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Melun Organisation receiving requests to participate: Hôpital intercommunal de Créteil Organisation processing tenders: Hôpital intercommunal de Créteil 5.1. Lot: LOT-0011 Title: Transport et traitement des déchets liquides toxiques, effluents de laboratoire, cytotoxiques : DID Description: Transport et traitement des déchets liquides toxiques, effluents de laboratoire, cytotoxiques : DID Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: La date limite de remises des offres est fixée au 09/08/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 01.11.2024 pour le CHIV et du 01.12.2024 pour le CHIC. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Les prix sont unitaires et révisables. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1 - Prix / 40 points 2 - Qualité de la prestation / 40 points - 2.1 - Engagement relation client (10 points); - 2.2 - Réactivité/délais d'intervention (15 points); - 2.3 - Qualité du Matériel et de la Maintenance (15 points). 3 - Développement durable / 20 points Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée. Recueil de données sur le recyclage Criterion: Type: Other Description: Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Melun Organisation receiving requests to participate: Hôpital intercommunal de Créteil Organisation processing tenders: Hôpital intercommunal de Créteil 5.1. Lot: LOT-0013 Title: Transport, valorisation, pesée et rachat des putrescibles / fermentescibles, denrées alimentaires ; Description: Transport, valorisation, pesée et rachat des putrescibles / fermentescibles, denrées alimentaires ; Une fois le Lot 5 mis en place, cela marquera la fin des prestations du Lot 4 ; Internal identifier: 4 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: La date limite de remises des offres est fixée au 09/08/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 01.11.2024 pour le CHIV et du 01.12.2024 pour le CHIC. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Les prix sont unitaires et révisables. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1 - Prix / 40 points 2 - Qualité de la prestation / 40 points - 2.1 - Engagement relation client (10 points); - 2.2 - Réactivité/délais d'intervention (15 points); - 2.3 - Qualité du Matériel et de la Maintenance (15 points). 3 - Développement durable / 20 points Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée. Recueil de données sur le recyclage Criterion: Type: Other Description: Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Melun Organisation receiving requests to participate: Hôpital intercommunal de Créteil Organisation processing tenders: Hôpital intercommunal de Créteil 5.1. Lot: LOT-0014 Title: Mise en place d'une machine de traitement des déchets alimentaire et contrat d'entretien (déshydrateur) sur le centre hospitalier intercommunal de CRETEIL et le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve St Georges. Description: Mise en place d'une machine de traitement des déchets alimentaire et contrat d'entretien (déshydrateur) sur le centre hospitalier intercommunal de CRETEIL et le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve St Georges. Une fois le Lot 5 mis en place, cela marquera la fin des prestations du Lot 4 ; Internal identifier: 5 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: La date limite de remises des offres est fixée au 09/08/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 01.11.2024 pour le CHIV et du 01.12.2024 pour le CHIC. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Les prix sont unitaires et révisables. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1 - Prix / 40 points 2 - Qualité de la prestation / 40 points - 2.1 - Engagement relation client (10 points); - 2.2 - Réactivité/délais d'intervention (15 points); - 2.3 - Qualité du Matériel et de la Maintenance (15 points). 3 - Développement durable / 20 points Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée. Recueil de données sur le recyclage Criterion: Type: Other Description: Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Melun Organisation receiving requests to participate: Hôpital intercommunal de Créteil Organisation processing tenders: Hôpital intercommunal de Créteil 5.1. Lot: LOT-0015 Title: Recyclage des équipements de protection individuelle (gants UU, tenues UU, charlottes etc.), rachat / valorisation, mise à disposition de contenance pour le stockage. Description: Recyclage des équipements de protection individuelle (gants UU, tenues UU, charlottes etc.), rachat / valorisation, mise à disposition de contenance pour le stockage. Internal identifier: 6 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: La date limite de remises des offres est fixée au 09/08/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 01.11.2024 pour le CHIV et du 01.12.2024 pour le CHIC. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Les prix sont unitaires et révisables. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1 - Prix / 40 points 2 - Qualité de la prestation / 40 points - 2.1 - Engagement relation client (10 points); - 2.2 - Réactivité/délais d'intervention (15 points); - 2.3 - Qualité du Matériel et de la Maintenance (15 points). 3 - Développement durable / 20 points Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée. Recueil de données sur le recyclage Criterion: Type: Other Description: Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Melun Organisation receiving requests to participate: Hôpital intercommunal de Créteil Organisation processing tenders: Hôpital intercommunal de Créteil 5.1. Lot: LOT-0016 Title: Recyclage des mégots, stylos, canettes, capsules de cafés : valorisation de ces déchets, mise à disposition de contenants pour le stockage. Description: Recyclage des mégots, stylos, canettes, capsules de cafés : valorisation de ces déchets, mise à disposition de contenants pour le stockage. Internal identifier: 7 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: La date limite de remises des offres est fixée au 09/08/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 01.11.2024 pour le CHIV et du 01.12.2024 pour le CHIC. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Les prix sont unitaires et révisables. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1 - Prix / 40 points 2 - Qualité de la prestation / 40 points - 2.1 - Engagement relation client (10 points); - 2.2 - Réactivité/délais d'intervention (15 points); - 2.3 - Qualité du Matériel et de la Maintenance (15 points). 3 - Développement durable / 20 points Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée. Recueil de données sur le recyclage Criterion: Type: Other Description: Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Melun Organisation receiving requests to participate: Hôpital intercommunal de Créteil Organisation processing tenders: Hôpital intercommunal de Créteil 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Hôpital intercommunal de Créteil Registration number: 269 401 154 00019 Postal address: 40 avenue de Verdun Town: Creteil Postcode: 94000 Country: France Email: cellulemarches@chicreteil.fr Telephone: 01 57 02 24 36 Internet address: https://hopitaux-confluence.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Melun Registration number: 177 707 049 00017 Postal address: 43 Rue du Général de Gaulle Town: Melun Postcode: 77000 Country: France Email: greffe.ta-melun@juradm.fr Telephone: 01 60 56 66 30 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 863f51ef-7529-4f02-9233-37f199af4635 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 27/06/2024 11:14:39 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 385190-2024 OJ S issue number: 125/2024 Publication date: 28/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/385190-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/385190-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/385190-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/385190-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/385190-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/385190-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/385190-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/385190-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/385190-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/385190-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/385190-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/385190-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/385190-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/385190-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/385190-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/385190-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/385190-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/385190-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/385190-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/385190-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/385190-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/385190-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/385190-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/385190-2024/pdf |
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