Mission de maitrise d'oeuvre pour l'amenagement de locaux administratifs en rez-de-chaussee d'immeuble a saint-sebastien-sur-loire (44) 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Service - Procédure Adaptée Ville de Saint Sébastien sur Loire Appel d'offres: Ville de Saint Sébastien sur Loire Appels d'offres Pays de la Loire Loire-Atlantique saint-sebastien-sur-loire Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Mission de maitrise d'oeuvre pour l'amenagement de locaux administratifs en rez-de-chaussee d'immeuble a saint-sebastien-sur-loire (44) AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Mission de maitrise d'oeuvre pour l'amenagement de locaux administratifs en rez-de-chaussee d'immeuble a saint-sebastien-sur-loire (44) Ville de Saint Sébastien sur Loire Accéder au site acheteur 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Service - Procédure Adaptée Date limite de l'offre : 25/10/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Aperçu de l'annonce AVIS DE MARCHÉ Département(s) de publication : 44 , 85 , 35 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Sébastien sur Loire. Correspondant : LE MOING Élodie, Place Marcellin Verbe 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE FRANCE. tél. : 02-40-80-85-67 Courriel : marchespublics@saintsebastien.fr Adresse internet : http://saintsebastien.e-marchespublics.com . Adresse internet du profil d'acheteur : https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13251_1047672.html . Objet du marché : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LOCAUX ADMINISTRATIFS EN REZ-DE-CHAUSSEE D'IMMEUBLE A SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44) Lieu d'exécution et de livraison: rue du Petit Anjou 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire Caractéristiques principales : Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 44 mois à compter de la notification du marché. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) . -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ). -Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ). -S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 25 Octobre 2024 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202404200 Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://saintsebastien.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Octobre 2024. Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Mairie de Vertou Mission de maîtrise d'oeuvre - Rénovation architecturale et énergétique de l'école de musique Date limite de dépôt : 28/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Ville de Saint Sébastien sur Loire Achat de projecteurs de spectacles à sources LED Date limite de dépôt : 17/10/2024 à 12h00 Plus d'informations La Cité des Congrès de Nantes Marché de conduite et de maintenance multi-technique Date limite de dépôt : 31/10/2024 à 20h00 Plus d'informations Mairie St Julien de Concelles Infogérance, maintenance et prestation à distance du parc informatique de la commune de saint julien de concelles Date limite de dépôt : 18/10/2024 à 12h30 Plus d'informations Mairie de Thouaré-sur-Loire Aménagement de l'espace vert Homberg Date limite de dépôt : 23/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Ville de Saint Sébastien sur Loire REMPLACEMENT ET MISE EN RÉSEAU DES CENTRALES D'ACCÈS AUX BÂTIMENTS ET OPTIMISATION DU LOGICIEL DE GESTION D'ACCÈS Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations CC Estuaire et Sillon Marché d'études dans le cadre de l'élaboration du dossier de déclaration préfectorale en vue de la création de la nouvelle station d'épuration de Saint-Etienne de Montluc (9 500 EH) Date limite de dépôt : 21/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune Saint Philbert de Grand Lieu Travaux de construction d'un équipement sportif à Saint-Philbert-de-Grand Lieu - Lot 18 - Panneaux photovoltaïques Date limite de dépôt : 18/10/2024 à 12h00 Plus d'informations CC Estuaire et Sillon Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du transfert des eaux usées de la zone d'activités de La Croix Gaudin vers le réseau d'eaux usées existant du bourg de SAINT ETIENNE DE MONTLUC Date limite de dépôt : 21/10/2024 à 12h00 Plus d'informations CMAR Pays de Loire CMA Pays de la Loire - location longue durée et maintenance de 47 véhicules et de leur livraison Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 913 972  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 506 524   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés