Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du lac d'aiguebelette 73470 NANCES Service - Appel d'Offres Ouvert Cté Cnes du lac d'Aiguebelette Appel d'offres: Cté Cnes du lac d'Aiguebelette Appels d'offres Auvergne-Rhône-Alpes Savoie nances Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du lac d'aiguebelette AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du lac d'aiguebelette Cté Cnes du lac d'Aiguebelette 73470 NANCES Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 09/09/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer FRANCE: SERVICES DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES MARCHÉ DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Cté Cnes du lac d'Aiguebelette Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette Description: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette Identifiant de la procédure: c0bd61da-484e-4780-8d09-96a9be1550ea Identifiant interne: M2024_4 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 90511200Services de collecte des ordures ménagères 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Collecte des conteneurs semi enterrés et colonnes aériennes dédiés aux recyclables (hors verre) et aux OMR Description: Collecte des conteneurs semi enterrés et colonnes aériennes dédiés aux recyclables (hors verre) et aux OMR Identifiant interne: Lot 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 90511200Services de collecte des ordures ménagères 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Description: - Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas d'impossibilité de produire les documents demandés, la capacité peut être prouvée par tout autre moyen " approprié ". Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Nom: La situation juridique Description: " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " ou équivalent, attestant notamment que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Le Prix des prestations Description: Le prix des prestations, représente 50% de la note et est apprécié sur la base des prix indiqués au DQE, avec calcul de la note par application de la formule suivante : Note du candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) x 50. Concernant le prix des prestations, l'offre la moins disante correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). C'est le montant total (en euros HT) sur la durée du marché indiqué au DQE qui sera utilisé pour le calcul de la note du critère prix. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 Critère: Type: Qualité Nom: La valeur technique des offres Description: La valeur technique des offres représente 40% de la note et est appréciée sur la base du mémoire justificatif du candidat. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Critère: Type: Qualité Nom: La valeur environnementale et sociale des offres Description: La valeur environnementale et sociale des offres représente 10% de la note et est appréciée sur la base du mémoire justificatif du candidat. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1028736 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 09/09/202412:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 09/09/202414:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Collecte des points d'apport volontaire dédiés aux emballages en verre Description: Collecte des points d'apport volontaire dédiés aux emballages en verre Identifiant interne: Lot 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 90511200Services de collecte des ordures ménagères 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Description: - Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas d'impossibilité de produire les documents demandés, la capacité peut être prouvée par tout autre moyen " approprié ". Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Nom: La situation juridique Description: " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " ou équivalent, attestant notamment que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Le prix des prestations Description: Le prix des prestations, représente 50% de la note et est apprécié sur la base des prix indiqués au DQE, avec calcul de la note par application de la formule suivante : Note du candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) x 50. Concernant le prix des prestations, l'offre la moins disante correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). C'est le montant total (en euros HT) sur la durée du marché indiqué au DQE qui sera utilisé pour le calcul de la note du critère prix. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 Critère: Type: Qualité Nom: La valeur technique des offres Description: La valeur technique des offres représente 40% de la note et est appréciée sur la base du mémoire justificatif du candidat Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Critère: Type: Qualité Nom: La valeur environnementale et sociale des offres Description: La valeur environnementale et sociale des offres représente 10% de la note et est appréciée sur la base du mémoire justificatif du candidat. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1028736 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 09/09/202412:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 09/09/202414:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Cté Cnes du lac d'Aiguebelette Numéro d'enregistrement: 24730066800016 Adresse postale: 572 route d'Aiguebelette Ville: NANCES Code postal: 73470 Subdivision pays (NUTS): Savoie(FRK27) Pays: France Adresse électronique: jb.moinot@ccla.fr Téléphone: +33 479287864 Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1028736 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble Numéro d'enregistrement: 173 800 053 00014 Adresse postale: 2 Place de VerdunBoîte Postale 1135 Ville: GRENOBLE Code postal: 38000 Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: 04 76 42 90 00 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 3106a9a2-7866-4055-a9e2-388c8e923040- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 02/07/202409:50 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Cté de Cnes Coeur de Tarentaise Réalisation de travaux de signalétique horizontale et verticale Date limite de dépôt : 26/07/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Montvalezan ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE SUR PNEUS VEHICULE NEUF OU D'OCCASSION AVEC MOINS DE 1500H- Date limite de dépôt : 11/07/2024 à 12h00 Plus d'informations SIRTOM Maurienne Fourniture et entretien de pneumatiques pour le parc de véhicules lourds et légers du SIRTOM de MAURIENNE Date limite de dépôt : 23/07/2024 à 18h00 Plus d'informations Le Tout Lyon Opac savoie : Challes les eaux 50 rue du docteur vincent - acquisition amelioration de 6 logements locatifs - marches de travaux Date limite de dépôt : 17/07/2024 à 16h00 Plus d'informations Le Tout Lyon Opac savoie : Fontcouverte-la toussuire l'edioulaz - rehabilitation de 20 logements locatifs - marches de travaux Date limite de dépôt : 16/07/2024 à 16h00 Plus d'informations Le Tout Lyon Opac savoie : Entrelacs (albens) rue ceneselli - construction d'une residence d'habitat inclusif de 15 logements locatifs et locaux tertiaires Date limite de dépôt : 08/07/2024 à 16h00 Plus d'informations Commune de La Plagne Tarentaise Travaux de réfection de l'étanchéité de la piscine de Magic Pool, située à Plagne Bellecôte, sur la commune de La Plagne Tarentaise Date limite de dépôt : 26/07/2024 à 12h00 Plus d'informations Communauté d'Agglomération ARLYSERE PHASE CANDIDATURE - Travaux d'extension, de renouvellement et de réparations sur les réseaux d'eau et d'assainissement Date limite de dépôt : 22/07/2024 à 12h00 Plus d'informations Université Savoie Mont Blanc Acquisition de 6 tours d'outilleur à commande numérique intuitive Date limite de dépôt : 02/09/2024 à 12h00 Plus d'informations Ministère de la justice - Direction de l'Immobilier Travaux de désamiantage et de déplombage de du site UEMO Elie Vernet à Grenoble avant démolition et avant travaux de restructuration. Date limite de dépôt : 23/08/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 903 884  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 45 972 771   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés