Title	France – Landscaping work for green areas – Accord Cadre : Travaux d'entretien et de remise en état des espaces extérieurs du champ captant de Plobsheim et des abords de ses ouvrages associés Place of performance: France,Bas-Rhin Main nature of the contract: Works Official name: Eurométropole de Strasbourg Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	Eurométropole de Strasbourg
Published Date	11.06.2024
Deadline Date	16.07.2024
Overview	344253-2024 - Competition Competition France: Landscaping work for green areas Accord Cadre : Travaux d'entretien et de remise en état des espaces extérieurs du champ captant de Plobsheim et des abords de ses ouvrages associés France, Bas-Rhin (FRF11) Strasbourg Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Eurométropole de Strasbourg France, Strasbourg LOT-0000: Accord Cadre : Travaux d'entretien et de remise en état des espaces extérieurs du champ captant de Plobsheim et des abords de ses ouvrages associés Landscaping work for green areas France, Bas-Rhin (FRF11) Strasbourg Deadline for receipt of tenders: 16/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 344253-2024 - Competition France – Landscaping work for green areas – Accord Cadre : Travaux d'entretien et de remise en état des espaces extérieurs du champ captant de Plobsheim et des abords de ses ouvrages associés OJ S 112/2024 11/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Eurométropole de Strasbourg Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Accord Cadre : Travaux d'entretien et de remise en état des espaces extérieurs du champ captant de Plobsheim et des abords de ses ouvrages associés Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 160000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) Procedure identifier: f323a8fd-9305-4605-ac2a-65f1bdef8a87 Internal identifier: 24EMS0198 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45112710 Landscaping work for green areas Additional classification (cpv): 45112710 Landscaping work for green areas 2.1.2. Place of performance Postal address: Territoire de l'Eurométropole Town: Strasbourg Postcode: 67076 Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Accord Cadre : Travaux d'entretien et de remise en état des espaces extérieurs du champ captant de Plobsheim et des abords de ses ouvrages associés Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 160000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) Internal identifier: T-PF-1480881 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45112710 Landscaping work for green areas Additional classification (cpv): 45112710 Landscaping work for green areas Options: Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: Territoire de l'Eurométropole Town: Strasbourg Postcode: 67076 Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Country: France 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.7. Strategic procurement Social objective promoted: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Attestation d'Intervention à Proximité des Réseaux Profil «encadrant» : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une Aipr « encadrant ». - Attestation d'Intervention à Proximité des Réseaux Profil opérateur : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents doivent être titulaires d'une Aipr.- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - L'Attestions de visite obligatoire Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Allowed Address for submission: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 5 Months Information about public opening: Opening date: 16/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Place: Strasbourg Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>100% des ressources propres des collectivités Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Strasbourg 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Eurométropole de Strasbourg Registration number: 24670048800017 Postal address: Centre administratif 1, parc de l'Etoile Town: Strasbourg Postcode: 67076 Country: France Contact point: IMBS Pia Email: marchespublics@strasbourg.eu Telephone: 0368985119 Internet address: https://www.strasbourg.eu/ Buyer profile: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Strasbourg Registration number: 1106403 Postal address: 31, avenue de la Paix Town: Strasbourg Postcode: 67070 Country: France Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Telephone: 0388212323 Fax: 0388364466 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 09b359f2-d57f-41b6-801f-9033b3728169 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 10/06/2024 10:27:16 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 344253-2024 OJ S issue number: 112/2024 Publication date: 11/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/344253-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/344253-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/344253-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/344253-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/344253-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/344253-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/344253-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/344253-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/344253-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/344253-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/344253-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/344253-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/344253-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/344253-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/344253-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/344253-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/344253-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/344253-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/344253-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/344253-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/344253-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/344253-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/344253-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/344253-2024/pdf
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