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| Title |
France – Architectural, construction, engineering and inspection services – MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A VOCATION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE LA CELLE Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: SPLM Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
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| Country | |
| Language | French |
| Organization | |
| Published Date | 06.06.2024 |
| Deadline Date | 08.07.2024 |
| Overview | 336098-2024 - Competition Competition France: Architectural, construction, engineering and inspection services MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A VOCATION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE LA CELLE Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: SPLM France, La Valette du Var LOT-0001: MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A VOCATION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE LA CELLE Architectural, construction, engineering and inspection services Start date: 15/10/2024 Duration: 54 Months Estimated value excluding VAT: 550 000,00 EUR Deadline for receipt of requests to participate: 08/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 336098-2024 - Competition France – Architectural, construction, engineering and inspection services – MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A VOCATION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE LA CELLE OJ S 109/2024 06/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: SPLM Legal type of the buyer: Public undertaking Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A VOCATION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE LA CELLE Description: Le présent avis porte sur un marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération d'aménagement et la construction d'un ensemble immobilier à vocation de logements sur la Commune de La Celle. Le programme de l'opération et le détail des missions de Maitrise d'oeuvre sont indiquées dans le DCE. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle fixée par le Maitre d'ouvrage pour les travaux est de 6 000 000euros HT. Procedure identifier: c17f398c-77c5-4911-988d-fa71915e351b Internal identifier: 2024-078 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A VOCATION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE LA CELLE Description: Le présent avis concerne un marché de Maitrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'une opération d'aménagement et de construction d'un ensemble immobilier à vocation de logements sur la Commune de La Celle. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux prévue par le Maitre d'ouvrage est fixée à 6 000 000 euros HT. Il est rappelé que dans la mesure ou le programme de l'opération porte à la fois sur des ouvrages de " Bâtiments " mais également " d'Infrastructures ", les éléments de mission sont donc ceux définis à la fois aux articles R 2431-8 et suiv (Batiments) et R2431-24 et suiv (Infrastructures) du code de la commande publique. Il est précisé que dans le cadre du présent marché, la SPLM est un acheteur qui n'est pas soumis au livre IV de la partie 2 du code de la Commande publique (ex loi MOP) . Les pièces du DCE précisent le programme de l'opération et le détail des missions confiées. Internal identifier: 2024-078 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services Options: Description of the options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. 5.1.3. Estimated duration Start date: 15/10/2024 Duration: 54 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 550 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: La procédure suivie étant une procédure avec négociation passée conformément aux dispositions des art R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique, seul trois candidats seront admis à présenter une offre. Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l'article 6.2 du règlement de la consultation. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: - Les compétences et moyens humains du candidat The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Weight (percentage, exact): 50 Criterion: Type: Other Name: Qualité des références fournies The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Weight (percentage, exact): 40 Criterion: Type: Other Name: Qualité de la présentation du dossier de candidature et les moyens matériels utilisés en matière de communication, d'animation et de représentation du projet The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Weight (percentage, exact): 10 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Name: Valeur Technique de l'Offre Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des sous-critères suivants: - La note sur la prise en considération des enjeux et contraintes du projet identifiées par le candidat et les solutions proposées pour y remédier - 50 points - Une note sur les délais, proposant le planning prévisionnel de réalisation de l'ensemble de la mission de Maitrise d'oeuvre avec les délais de réalisation des phases d'études faisant apparaitre les éventuelles optimisations proposées, les délais de validation du maitre d'ouvrage et une proposition de planning pour la phase de réalisation des travaux- 30 points - Note sur l'analyse technique et financière de l'opération (programme, cahier des charges , enveloppe budgétaire prévisionnelle)- 20 points Criterion: Type: Price Name: Prix 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: http://splm.e-marchespublics.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of requests to participate: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Information about public opening: Additional information: La présente consultation s'adresse à des équipes de maitrise d'oeuvre pluridisciplaire disposant à minima des compétences suivantes : - Profession réglementée d'Architecte (qui sera obligatoirement le mandataire du groupement en cas de candidature groupée) - Urbaniste - BET Structure - BET Fluides - BET Thermique - BET Acoustique - BET VRD - Paysagiste concepteur Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Judiciaire de Marseille Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: SPLM Registration number: 52323930900017 Postal address: Place du Général de Gaulle Town: La Valette du Var Postcode: 83160 Country: France Email: m.gendry@splm-semexval.com Telephone: +33 494141003 Internet address: https://www.splm-semexval.com/ Buyer profile: https://splm.e-marchespublics.com Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Judiciaire de Marseille Registration number: 1713011120076 Postal address: 6 rue Joseph Autran Town: MARSEILLE Postcode: 13281 Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Country: France Email: tj-marseille@justice.fr Telephone: +33491155050 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0003 Official name: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille Registration number: 17130111200776 Postal address: 6 rue Joseph Autran Town: MARSEILLE Postcode: 13281 Country: France Email: tj-marseille@justice.fr Telephone: +33494155050 Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 445266d8-099f-43dc-bb53-4a9e6a6bd3e6 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 05/06/2024 14:30:02 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 336098-2024 OJ S issue number: 109/2024 Publication date: 06/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/336098-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/336098-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/336098-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/336098-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/336098-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/336098-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/336098-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/336098-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/336098-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/336098-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/336098-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/336098-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/336098-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/336098-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/336098-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/336098-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/336098-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/336098-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/336098-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/336098-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/336098-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/336098-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/336098-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/336098-2024/pdf |
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France
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France – Architectural, construction, engineering and inspection services – MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A VOCATION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE LA CELLE Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: SPLM Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
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| Country |
| Language |
| French |
| Organization |
| Published Date |
| 06.06.2024 |
| Deadline Date |
| 08.07.2024 |
| Overview |
| 336098-2024 - Competition Competition France: Architectural, construction, engineering and inspection services MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A VOCATION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE LA CELLE Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: SPLM France, La Valette du Var LOT-0001: MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A VOCATION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE LA CELLE Architectural, construction, engineering and inspection services Start date: 15/10/2024 Duration: 54 Months Estimated value excluding VAT: 550 000,00 EUR Deadline for receipt of requests to participate: 08/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 336098-2024 - Competition France – Architectural, construction, engineering and inspection services – MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A VOCATION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE LA CELLE OJ S 109/2024 06/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: SPLM Legal type of the buyer: Public undertaking Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A VOCATION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE LA CELLE Description: Le présent avis porte sur un marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération d'aménagement et la construction d'un ensemble immobilier à vocation de logements sur la Commune de La Celle. Le programme de l'opération et le détail des missions de Maitrise d'oeuvre sont indiquées dans le DCE. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle fixée par le Maitre d'ouvrage pour les travaux est de 6 000 000euros HT. 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Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services Options: Description of the options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. 5.1.3. Estimated duration Start date: 15/10/2024 Duration: 54 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 550 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: La procédure suivie étant une procédure avec négociation passée conformément aux dispositions des art R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique, seul trois candidats seront admis à présenter une offre. Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l'article 6.2 du règlement de la consultation. 5.1.9. 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Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Judiciaire de Marseille Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: SPLM Registration number: 52323930900017 Postal address: Place du Général de Gaulle Town: La Valette du Var Postcode: 83160 Country: France Email: m.gendry@splm-semexval.com Telephone: +33 494141003 Internet address: https://www.splm-semexval.com/ Buyer profile: https://splm.e-marchespublics.com Roles of this organisation: Buyer 8.1. 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Publication information Notice publication number: 336098-2024 OJ S issue number: 109/2024 Publication date: 06/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/336098-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/336098-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/336098-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/336098-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/336098-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/336098-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/336098-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/336098-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/336098-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/336098-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/336098-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/336098-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/336098-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/336098-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/336098-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/336098-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/336098-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/336098-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/336098-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/336098-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/336098-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/336098-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/336098-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/336098-2024/pdf |
| NAICS |
| Arts Navigational ConstructionT Real EstateT Construction InformationT Measuring Navigational Construction |
| CPVS |
| Cases Publications Frames Pitch Thresholds Ensembles Catalogues Gates Roadworks Envelopes Envelopes, letter cards and plain postcards Seats Architectural, construction, engineering and inspection services Sole Casing Folders Radio, television, communication, telecommunication and related equipment |
| UNSPSC |
| Sockets Pitch Doors and windows and glass Folders and binders and indexes Folders Awards Catalogs Civic organizations and associations and movements Inspection In situ Gates Securities Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories |
| Regions |
| Europe Western Europe |
| Sectors |
| Civil Works Automobiles and Auto Parts Architecture Engineering Services Defence and Security Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables |
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