635794-2024 - Competition Competition France: Solar panel roof-covering work Concession pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques Buyer Buyer: Mairie de Solliès-Pont Email: c.assandri@solliespont.fr France, Var (FRL05), SOLLIES-PONT LOT-0001: Concession pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques Solar panel roof-covering work Duration: 40 Years Deadline for receipt of requests to participate: 26/11/2024 - 16:00:00 (UTC+1) 635794-2024 - Competition France – Solar panel roof-covering work – Concession pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques OJ S 205/2024 21/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Mairie de Solliès-Pont Email: c.assandri@solliespont.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Concession pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques Description: - Réaliser toutes les études de conception des centrales de production d'énergie photovoltaïque (les " Centrales ") sur les toitures des bâtiments et les ombrières des parkings ; - Fournir, installer, raccorder et réaliser tous les travaux nécessaires à la mise en service des Centrales dans le respect de la réglementation en vigueur et des règles de l'art, étant inclus la réalisation éventuelle des travaux structurels ; - Exploiter les Centrales photovoltaïques à ses risques et périls ; - Assurer l'entretien et la maintenance des Centrales sur toute la durée d'exécution du contrat. Procedure identifier: 4cfcff47-5f31-4ad5-898b-53f68d3c4967 Internal identifier: 24017 Main features of the procedure: Publication de l'avis de concession : octobre 2024 - Remise des plis de candidature : 26 novembre 2024 à 16 heures. - Ouverture des plis, vérification de la conformité des candidatures et analyse : 28 novembre 2024 - Sélection des candidats après validation par la commission - Invitation à remettre une offre + courrier d'information des candidats rejetés : semaine 48 de 2024 - Visites sur sites à la demande des candidats : semaine 51 de 2024 - Remise des offres initiales : semaine 3 de 2025 - Analyse des offres initiales : semaine 3 de 2025 - Réunion de la commission pour avis : semaine 3 de 2025 - Notification des invitations à participer à la négociation : semaine 4 de 2025 - Phase de négociation et audition : semaines 4-5-6 de 2025 - Remise des offres finales semaine : 6 de 2025 - Analyse des offres finales : semaine 7 de 2025 - Délibération du Conseil municipal d'approbation du choix du concessionnaire : mars 2025 - Envoi des courriers de rejet des offres : mars 2025 - Signature du contrat : avril 2025 - Notification de la concession au lauréat : avril 2025 - Publication de l'avis d'attribution : avril 2025 Modalités de retrait des dossiers de consultation en phase d'offres : Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée. La commune leur transmettra les informations nécessaires pour accéder à cette phase par la messagerie de la plateforme acheteur. Elle leur communiquera un code d'accès afin de pouvoir retirer le DCE et déposer les offres sur la plateforme acheteur. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, le retrait du DCE pourra s'effectuer jusqu'à cette nouvelle date. Les candidats feront part à la Commune de toute omission éventuelle de l'une de ces pièces. La Commune procèdera alors à une intégration de ces pièces sur le profil acheteur, dans les meilleurs délais. Documents et renseignements complémentaires : Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires jusqu'au 8ème (huitième) jour avant la date limite fixée pour la réception des offres à partir de la plate-forme acheteur (https://villesolliespont.e-marchespublics.com). Les réponses à ces questions seront soumises par écrit, via la plateforme indiquée ci-dessus, à l'ensemble des candidats admis à la phase " offre ", et ce dans un délai de 6 jours permettant à chaque candidat de modifier son offre au besoin avant la date limite de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article L.3 du code de la Commande Publique. Modification de détail au dossier de consultation Le concédant se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation ou complément au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels de la concession. Les candidats dûment avertis par la messagerie de la plateforme acheteur devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir réclamer d'indemnités. Le délai de six (6) jours sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications ou compléments par les candidats. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. En cas de nécessité, le report de la date fixée pour la réception des offres pourra être prononcé par la commune. Ainsi si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Dans le cas où un soumissionnaire aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et l'heure limite de réception des offres. Compléments aux cahiers des charges Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des charges. Ils doivent cependant notifier explicitement avec la remise de leur offre toute omission qu'ils auraient pu découvrir dans le DCE. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45261215 Solar panel roof-covering work 2.1.4. General information The procedure will be relaunched if cancelled or unsuccessful Legal basis: Directive 2014/23/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Concession pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques Description: Dans le cadre de cette concession, le concessionnaire sera chargé de : - Réaliser toutes les études de conception des centrales de production d'énergie photovoltaïque (les " Centrales ") sur les toitures des bâtiments et les ombrières des parkings ; - Fournir, installer, raccorder et réaliser tous les travaux nécessaires à la mise en service des Centrales dans le respect de la réglementation en vigueur et des règles de l'art, étant inclus la réalisation éventuelle des travaux structurels ; - Exploiter les Centrales photovoltaïques à ses risques et périls ; - Assurer l'entretien et la maintenance des Centrales sur toute la durée d'exécution du contrat. Internal identifier: 24017 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45261215 Solar panel roof-covering work 5.1.3. Estimated duration Duration: 40 Years 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: Variantes Des aménagements supplémentaires ou variantes au projet de base décrit dans le cahier des charges techniques pourront être proposés. Ces variantes pourront porter sur des aspects techniques : utilisation d'équipements innovants, caractéristiques environnementales mises en oeuvre pour la réalisation des travaux, ou autres... L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait qu'ils doivent impérativement fournir une offre de base. Si le concessionnaire souhaite proposer une variante, il fournira, pour chaque proposition variante, le mémoire technique afférent à cette proposition variante (distinct de la solution de base). Les variantes seront analysées sur les mêmes critères de jugement que les offres de base. Visites sur site Au stade des offres, une visite obligatoire sera organisée sur les sites dans le périmètre de la concession . Les visites auront lieu du 16 décembre 2024 au 20 décembre 2024. Pour se faire inscrire, les candidats devront prendre contact avec le service de la Commande Publique. Mme Bermudez Valérie Mail : v.bermudez@solliespont.fr Tél : 04 94 13 54 71 Mme Assandri Carine Mail : c.assandri@solliespont.fr Tél : 04 94 13 54 74 Les candidats devront indiquer la date de rendez-vous, le nom et les coordonnées de l'interlocuteur présent. A l'issue de la visite, les candidats sont invités à compléter et signer le certificat de visite joint au présent règlement de consultation en Annexe, à intégrer dans leur dossier d'offres le cas échéant. La visite sur site vise à faire connaitre la situation et la configuration des lieux auprès des candidats, ainsi qu'elle pourra donner lieu à des éclaircissements du Concédant sur l'objet de la consultation et ses exigences telles qu'inscrites dans le présent règlement de la consultation. En revanche, la visite sur site n'a pas vocation à permettre un échange de questions/réponses sur les offres à remettre par les candidats, ni constituer une phase préalable de négociation. Aucune question ne pourra être abordée lors de la visite, les candidats étant invités à les formaliser sur la plateforme de l'autorité concédante. Chaque candidat ne pourra réaliser qu'une seule visite. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Renseignements concernant la capacité juridique de l'entreprise Description: cf règlement de la consultation Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat Description: cf. règlement de la consultation Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat Description: cf. règlement de la consultation 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Name: Critère technique pondéré à 70% Description: - Modalités de fin d'exploitation et de remise en état des lieux pondéré à 15% - Produits et technologie proposés pondéré à 10% - Méthodologie, organisation et planification de l'opération pondéré à 20% - Intégration paysagère et architecturale du projet dans le site, permettant d'apprécier l'impact visuel du projet et les contraintes techniques qu'il pourrait engendrer. Avec plans cotés vus en plan, vus en élévation et vus en coupe pondéré à 10% - Complétude du projet par rapport aux objectifs attendus par la commune pour chaque site pondéré à10 % Qualité environnementale et valorisation du domaine public, modalités de dépose et recyclage des installations et composants, éléments de communication pondéré à 5% Criterion: Type: Price Name: Valeur financière pondéré à 30% Description: - Montant de la redevance annuelle en euros HT/m2 de capteurs installés pondéré à 15 % - Montant de la part variable en % du chiffre d'affaires pondéré à 15% 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://villesolliespont.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3119_1051287.html 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://villesolliespont.e-marchespublics.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Variants: Allowed Deadline for receipt of requests to participate: 26/11/2024 16:00:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer le ou les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité Consultatif Interégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille Review organisation: Tribunal Administratif de Toulon Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Solliès-Pont Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulon 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Mairie de Solliès-Pont Registration number: 21830130700144 Postal address: 1 rue de la République Town: SOLLIES-PONT Postcode: 83210 Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Contact point: Service de la Commande Publique commandepublique@solliespont.fr Email: c.assandri@solliespont.fr Telephone: +33 494135474 Internet address: https://www.ville-sollies-pont.fr Buyer profile: https://villesolliespont.e-marchespublics.com Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Toulon Registration number: 130 005 259 00010 Postal address: 5, Rue Jean Racine CS 40510 Town: Toulon Cedex 9 Postcode: 83041 Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Contact point: Greffe du tribunal Email: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telephone: 0494427930 Internet address: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Toulon Registration number: 13000525900010 Postal address: 5, Rue Jean Racine CS 40510 Town: Toulon Cedex 9 Postcode: 83041 Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Contact point: Greffe du tribunal Email: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telephone: 0494427930 Internet address: http://toulon.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0004 Official name: Comité Consultatif Interégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille Registration number: 171 300 007 00019 Postal address: Place Félix Baret CS 80 001 Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur SGAR CCIRA de Marseille Town: Marseille Cedex 06 Postcode: 13282 Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Contact point: Mme Pietri Catherine Email: catherine.pietri@paca.gouv.fr Telephone: 0484354554 Roles of this organisation: Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 041a43bf-2fd3-4c76-8d1d-374a149dc69b - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 19 Notice dispatch date: 18/10/2024 14:30:07 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 635794-2024 OJ S issue number: 205/2024 Publication date: 21/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/635794-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/635794-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/635794-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/635794-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/635794-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/635794-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/635794-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/635794-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/635794-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/635794-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/635794-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/635794-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/635794-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/635794-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/635794-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/635794-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/635794-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/635794-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/635794-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/635794-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/635794-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/635794-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/635794-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/635794-2024/pdf