AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE - ETABLISSEMENT SUPPORT GHT DAV M. le Directeur 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats 26953 Valence - Cedex 9 Tél : 04 75 75 72 23 SIRET 26260013300082 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Groupement de commandes : Non Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une salle d'opération supplémentaire - Hôpitaux Drôme Nord Référence MC Type de marché Services Mode Procédure adaptée ouverte Technique d'achat Sans objet Lieu d'exécution principal 607 avenue G. De Gaulle Anthonioz 26102 ROMANS S/ ISERE Durée 42 mois Description La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les Hôpitaux Drôme Nord. --- Ces travaux comportent : des démolitions intérieures, la restructuration de locaux, cloisons, finitions, aménagements, et les installations techniques correspondantes : électricité, plomberie, CVC. Les prestations suivantes seront confiées : - mission de base de maîtrise d'oeuvre - éléments de missions complémentaires (DIAG, CSSI, OPC) Le marché est décomposé en six phases. Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. La tranche ferme d'une durée prévisionnelle de 21 mois, et la tranche optionnelle 1, d'une durée prévisionnelle de 21 mois à compter de son affermissement. Code CPV principal 71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment Code CPV complémentaire 71317100 - Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion Forme Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 € Conditions de participation   Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :   Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : FORMULAIRE DE CANDIDATURE DEMATERIALISEE DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat) ou CANDIDATURE CLASSIQUE -lettre de candidature dûment complétée FORMULAIRE DC1 si groupement d'opérateurs économique il n'est remis qu'un seul formulaire DC1 pour l'ensemble des membres du groupement et « opérateurs liés » - déclaration du candidat FORMULAIRE DC2 Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par : -Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire -Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. -En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire -Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : CAPACITES ECONOMIQUE ET FINANCIERE : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise et du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Les déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité au jour de la publication de l'avis de marché. -Les attestations d'assurances en responsabilité civile et professionnelle -Il convient de noter que la remise d'une attestation de garantie décennale est exigée au titre du RC au seul pressenti attributaire conformément à l'article 18 du présent règlement. Les pièces listées ci-avant sont remises par chacun des membres du groupement et des opérateurs sur les capacités duquel le candidat s'appuie (sous-traitants, opérateurs liés …). CAPACITES TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : - Pour le ou les membres portant la compétence « architecturale » : preuve de l'inscription à l'ordre des architectes. -Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (copie des diplômes et, ou CV) et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Conformément à l'article R.2142-13 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération. -liste des références exécutées au cours des 5 dernières années dans les conditions prévues à l'article 7.2 du RC. Les références précisent le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitulé et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux, la surface dans oeuvre (SDO) du projet, les dates de début et de fin ainsi que l'état d'avancement, la mission réalisée (nature et principales caractéristiques), l'explication du choix de la référence (au regard de l'objet du marché, de la nature et de la complexité de l'opération projetée), si la référence est commune à un autre membre du groupement. Le cas échéant la référence est assortie d'une attestation de bonne exécution. Pour faciliter la présentation de ses capacités techniques et professionnelles ainsi que les travaux d'analyse du Maître d'ouvrage, le candidat complète l'annexe 03 au Règlement de la consultation : Document à remettre_Candidature_Cadre de références composés de 3 onglets Les pièces listées ci-avant sont remises par chacun des membres du groupement et des opérateurs sur les capacités duquel le candidat s'appuie (sous-traitants, opérateurs liés …). DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE ASSURANCE SUR RISQUES PROFESSIONNELS Les justificatifs doivent avoir des dates de validité non échues aux dates d'exécution du marché Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE -Le CCP valant Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement Si sous-traitance : fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé Si groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres -La DPGF renseignée intégralement -Un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché accompagné d'une note décrivant l'organisation du groupement pour la réalisation de l'ensemble des missions et en particulier le rôle des intervenants du groupement. Le mémoire doit être structuré sur la base du document trame remis en annexe au DCE. Ce mémoire comprendra les éléments suivants (bâti sur la base des critères d'analyse des offres - cf cadre du mémoire technique) : Chapitre 1 : qualité de la méthodologie d'études et de suivi des travaux en fonction des enjeux de l'opération pour l'appréciation du critère 2 pondéré à 40% comprenant : . Une note relative à la compréhension des enjeux de l'opération ainsi que de la mission et aux outils mis en oeuvre pour assurer l'adhésion des utilisateurs et leur compréhension du projet. . Un calendrier d'exécution de la mission détaillant les différents jalons et interfaces avec les autres acteurs de l'opération (maître d'ouvrage, pouvoir adjudicateur, contrôleur technique, CSPS, entreprises et autres tiers). Ce calendrier doit nécessairement s'inscrire dans le planning cadre du Maître d'ouvrage avec pour impératif d'une part l'exécution des travaux sur les seuls mois de juillet et août 2025 et d'autre part une livraison des ouvrages pour le 31/08/2025 au plus tard. Chapitre 2 : pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles pour l'appréciation du critère 3 pondéré à 30% comprenant : . L'équipe proposée - précisant le nom des personnes physiques affectées à l'exécution des prestations - avec les compétences et expériences des intervenants et précisant le ou les organigrammes prévus au fil de l'exécution de la mission . Les CV détaillant les expériences des différents intervenants . La Décomposition des Temps prévisionnels (DTP), dûment complétée et précisant les noms et prénoms des personnes physiques affectées à la mission ainsi que leur fonction ou rôle. (Onglet 3 de la DPGF) -RIB -ABSENCE DE RELATION AVEC LA RUSSIE -RGPD   Marché réservé : Non   Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité de la méthodologie d'études et de suivi des travaux en fonction des enjeux de l'opération 30 % : Prix de l'offre 30 % : Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles Renseignements Correspondre avec l'Acheteur administratifs https://www.marches-publics.info/ Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises   L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Offres Remise des offres le 05/11/24 à 16h00 au plus tard. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Renseignements complémentaires   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.   Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. ---- Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées économiquement et techniquement les plus avantageuses au regard des critères sous visés. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre (financier et technique). Si des négociations sont déclenchées, elles pourront être menées par écrit via le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur. Elles pourront également donner lieu à des rendez-vous de négociations en présentiel (sauf contrainte sanitaire spécifique - dans ce cas, bascule vers un système de visioconférence) sur le site du maître d'ouvrage. Une convocation sera alors adressée, au travers du profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur, aux sociétés invités à négocier. Dans le cas où un candidat ne participe à la négociation, ou ne remet pas de nouvelle offre après négociation dans le nouveau délai imparti, l'analyse ne retiendra que l'offre initiale remise. --- Visite du site : La visite est fortement conseillée afin de prendre connaissance des lieux, prendre la mesure des contraintes, etc. Les visites sont prévues sur l'une des deux, commune pour l'ensemble des opérateurs économiques inscrits, qui souhaiteraient y participer : le 18/10/2024 à 14h30 / le 25/10/2024 à 14h30. Les opérateurs économiques sont donc vivement encouragés à prendre attache auprès du maître d'ouvrage le plus tôt possible pour planifier leur venue sur l'une des deux dates précitées. Le contact pour cette visite est : Secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles - Tél. FIXE : 04 75 05 78 88. Toute demande pour effectuer ladite visite en dehors de la date précitée ne sera pas acceptée. Toutefois, dans le cas où un nombre trop élevé d'opérateurs économiques souhaiteraient participer à la visite, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de fixer une nouvelle date de visite qui sera communiquée durant la consultation au travers du profil adjudicateur du pouvoir adjudicateur.   Envoi le 16/10/24 à la publication   Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat ESPACE ACHETEUR ESPACE FOURNISSEURS ALERTES GRATUITES Vous souhaitez contacter le service achats du Département : contactachatsfournisseurs@ladrome.fr Département de la Drôme | Préfecture de la Drôme | AWS | Mentions Légales | Plan du site