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| Title |
France – Technical analysis or consultancy services – Mission de diagnostics techniques amiante, repérages avant travaux. Change notice Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: OPH AUBERVILLIERS Type of procedure: Open
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|---|---|
| Country | |
| Language | French |
| Organization | |
| Published Date | 21.06.2024 |
| Deadline Date | 08.07.2024 |
| Overview | 369856-2024 - Competition Competition France: Technical analysis or consultancy services Mission de diagnostics techniques amiante, repérages avant travaux. Type of procedure: Open Buyer Buyer: OPH AUBERVILLIERS France, Seine-Saint-Denis (FR106), Aubervilliers LOT-0005: Espaces extérieurs enrobés Technical analysis or consultancy services Other duration: UNKNOWN Estimated value excluding VAT: 40 100,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0001: 91 Tillon, 114 Tillon (bât 6-8) et 120 Cochennec Technical analysis or consultancy services Other duration: UNKNOWN Estimated value excluding VAT: 149 800,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: 10-12 Jarry Technical analysis or consultancy services Other duration: UNKNOWN Estimated value excluding VAT: 70 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0004: 112 Cochennec Technical analysis or consultancy services Other duration: UNKNOWN Estimated value excluding VAT: 173 600,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0003: 114 Tillon (bât 1-3) et 6-8 Jarry Technical analysis or consultancy services Other duration: UNKNOWN Estimated value excluding VAT: 66 500,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 369856-2024 - Competition France – Technical analysis or consultancy services – Mission de diagnostics techniques amiante, repérages avant travaux. OJ S 120/2024 21/06/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: OPH AUBERVILLIERS Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Mission de diagnostics techniques amiante, repérages avant travaux. Description: La présente consultation concerne la réalisation de missions de diagnostics amiante, repérages avant travaux dans le cadre du projet de réhabilitation et de résidentialisation de l'ensemble résidentiel « Tillon-Jarry-Cochennec ». Procedure identifier: c2df4f22-1042-45e0-9c04-ab9cb54a3fee Internal identifier: 24DVLP02 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no Main features of the procedure: La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 500 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire par lot sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros H.T. pour l'ensemble des lots. Le montant maximum est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 5 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0005 Title: Espaces extérieurs enrobés Description: Espaces extérieurs enrobés. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la consultation. Internal identifier: 5 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unknown 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 40 100,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible. Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante). - La qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux. - La certification de personnes étant délivrée par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Use of this criterion: Not used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Financial arrangement: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Organisation providing additional information about the procurement procedure: OPH AUBERVILLIERS Organisation providing offline access to the procurement documents: OPH AUBERVILLIERS Organisation receiving requests to participate: OPH AUBERVILLIERS Organisation processing tenders: OPH AUBERVILLIERS 5.1. Lot: LOT-0001 Title: 91 Tillon, 114 Tillon (bât 6-8) et 120 Cochennec Description: 91 Tillon, 114 Tillon (bât 6-8) et 120 Cochennec. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la consultation. Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unknown 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 149 800,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible. Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante). - La qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux. - La certification de personnes étant délivrée par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Use of this criterion: Not used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Financial arrangement: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Organisation providing additional information about the procurement procedure: OPH AUBERVILLIERS Organisation providing offline access to the procurement documents: OPH AUBERVILLIERS Organisation receiving requests to participate: OPH AUBERVILLIERS Organisation processing tenders: OPH AUBERVILLIERS 5.1. Lot: LOT-0002 Title: 10-12 Jarry Description: 10-12 Jarry. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la consultation. Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unknown 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 70 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible. Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante). - La qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux. - La certification de personnes étant délivrée par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Use of this criterion: Not used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Financial arrangement: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Organisation providing additional information about the procurement procedure: OPH AUBERVILLIERS Organisation providing offline access to the procurement documents: OPH AUBERVILLIERS Organisation receiving requests to participate: OPH AUBERVILLIERS Organisation processing tenders: OPH AUBERVILLIERS 5.1. Lot: LOT-0004 Title: 112 Cochennec Description: 112 Cochennec. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la consultation. Internal identifier: 4 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unknown 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 173 600,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible. Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante). - La qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux. - La certification de personnes étant délivrée par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Use of this criterion: Not used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Financial arrangement: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Organisation providing additional information about the procurement procedure: OPH AUBERVILLIERS Organisation providing offline access to the procurement documents: OPH AUBERVILLIERS Organisation receiving requests to participate: OPH AUBERVILLIERS Organisation processing tenders: OPH AUBERVILLIERS 5.1. Lot: LOT-0003 Title: 114 Tillon (bât 1-3) et 6-8 Jarry Description: 114 Tillon (bât 1-3) et 6-8 Jarry. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la consultation. Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unknown 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 66 500,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible. Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante). - La qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux. - La certification de personnes étant délivrée par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Use of this criterion: Not used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Financial arrangement: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Organisation providing additional information about the procurement procedure: OPH AUBERVILLIERS Organisation providing offline access to the procurement documents: OPH AUBERVILLIERS Organisation receiving requests to participate: OPH AUBERVILLIERS Organisation processing tenders: OPH AUBERVILLIERS 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: OPH AUBERVILLIERS Registration number: 27930020600018 Department: Seine-Saint-Denis Postal address: 122 RUE ANDRE KARMAN Town: Aubervilliers Postcode: 93300 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France Email: marchepublic@ophlmaubervilliers.fr Telephone: +33 148115435 Internet address: https://www.oph-aubervilliers.fr/ Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Registration number: 13000686900015 Department: Seine-Saint-Denis Postal address: 7 Rue Catherine Puig niveau 206 Town: Montreuil Postcode: 93100 Country: France Email: Greffe.tamontreuil@juradm.fr Telephone: +33 149202000 Internet address: http://montreuil.tribunaladministratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 10. Change Version of the previous notice to be changed: 10de23e4-eb0c-4597-a018-581047425146-01 Main reason for change: Buyer correction Description: Report de la date limite de remise des offres au 08/07/2024 à 12H00. 10.1. Change Section identifier: LOT-0001 Section identifier: LOT-0002 Section identifier: LOT-0003 Section identifier: LOT-0004 Section identifier: LOT-0005 Description of changes: Report de la date limite de réception des offres The procurement documents were changed on: 19/06/2024 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 8da3a0ca-910f-4118-a660-613053b58d54 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 19/06/2024 17:30:44 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 369856-2024 OJ S issue number: 120/2024 Publication date: 21/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/369856-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/369856-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/369856-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/369856-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/369856-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/369856-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/369856-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/369856-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/369856-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/369856-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/369856-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/369856-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/369856-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/369856-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/369856-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/369856-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/369856-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/369856-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/369856-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/369856-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/369856-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/369856-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/369856-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/369856-2024/pdf |
| NAICS | |
| CPVS |
Undertaking services
Sections
Publications
Frames
Pitch
Bran
Plaice
Gaskets
Machinery for cleaning, filling, packing or wrapping bottles or other containers
Parts of dishwashing machines and of machines for cleaning, filling, packing or wrapping
Rings, seals, bands, sticks and grout packers
Catalogues
Roadworks
Seats
Sole
|
| UNSPSC | |
| Regions | |
| Sectors | URL |
| Share |
France
| Title |
|---|
|
France – Technical analysis or consultancy services – Mission de diagnostics techniques amiante, repérages avant travaux. Change notice Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: OPH AUBERVILLIERS Type of procedure: Open
|
| Country |
| Language |
| French |
| Organization |
| Published Date |
| 21.06.2024 |
| Deadline Date |
| 08.07.2024 |
| Overview |
| 369856-2024 - Competition Competition France: Technical analysis or consultancy services Mission de diagnostics techniques amiante, repérages avant travaux. Type of procedure: Open Buyer Buyer: OPH AUBERVILLIERS France, Seine-Saint-Denis (FR106), Aubervilliers LOT-0005: Espaces extérieurs enrobés Technical analysis or consultancy services Other duration: UNKNOWN Estimated value excluding VAT: 40 100,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0001: 91 Tillon, 114 Tillon (bât 6-8) et 120 Cochennec Technical analysis or consultancy services Other duration: UNKNOWN Estimated value excluding VAT: 149 800,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: 10-12 Jarry Technical analysis or consultancy services Other duration: UNKNOWN Estimated value excluding VAT: 70 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0004: 112 Cochennec Technical analysis or consultancy services Other duration: UNKNOWN Estimated value excluding VAT: 173 600,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0003: 114 Tillon (bât 1-3) et 6-8 Jarry Technical analysis or consultancy services Other duration: UNKNOWN Estimated value excluding VAT: 66 500,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 369856-2024 - Competition France – Technical analysis or consultancy services – Mission de diagnostics techniques amiante, repérages avant travaux. OJ S 120/2024 21/06/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: OPH AUBERVILLIERS Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Mission de diagnostics techniques amiante, repérages avant travaux. Description: La présente consultation concerne la réalisation de missions de diagnostics amiante, repérages avant travaux dans le cadre du projet de réhabilitation et de résidentialisation de l'ensemble résidentiel « Tillon-Jarry-Cochennec ». Procedure identifier: c2df4f22-1042-45e0-9c04-ab9cb54a3fee Internal identifier: 24DVLP02 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no Main features of the procedure: La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 500 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire par lot sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros H.T. pour l'ensemble des lots. Le montant maximum est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 5 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0005 Title: Espaces extérieurs enrobés Description: Espaces extérieurs enrobés. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la consultation. Internal identifier: 5 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unknown 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 40 100,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible. Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante). - La qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux. - La certification de personnes étant délivrée par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Use of this criterion: Not used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Financial arrangement: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Organisation providing additional information about the procurement procedure: OPH AUBERVILLIERS Organisation providing offline access to the procurement documents: OPH AUBERVILLIERS Organisation receiving requests to participate: OPH AUBERVILLIERS Organisation processing tenders: OPH AUBERVILLIERS 5.1. Lot: LOT-0001 Title: 91 Tillon, 114 Tillon (bât 6-8) et 120 Cochennec Description: 91 Tillon, 114 Tillon (bât 6-8) et 120 Cochennec. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la consultation. Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unknown 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 149 800,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible. Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante). - La qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux. - La certification de personnes étant délivrée par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Use of this criterion: Not used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Financial arrangement: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Organisation providing additional information about the procurement procedure: OPH AUBERVILLIERS Organisation providing offline access to the procurement documents: OPH AUBERVILLIERS Organisation receiving requests to participate: OPH AUBERVILLIERS Organisation processing tenders: OPH AUBERVILLIERS 5.1. Lot: LOT-0002 Title: 10-12 Jarry Description: 10-12 Jarry. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la consultation. Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unknown 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 70 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible. Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante). - La qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux. - La certification de personnes étant délivrée par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Use of this criterion: Not used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Financial arrangement: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Organisation providing additional information about the procurement procedure: OPH AUBERVILLIERS Organisation providing offline access to the procurement documents: OPH AUBERVILLIERS Organisation receiving requests to participate: OPH AUBERVILLIERS Organisation processing tenders: OPH AUBERVILLIERS 5.1. Lot: LOT-0004 Title: 112 Cochennec Description: 112 Cochennec. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la consultation. Internal identifier: 4 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unknown 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 173 600,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible. Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante). - La qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux. - La certification de personnes étant délivrée par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Use of this criterion: Not used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Financial arrangement: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Organisation providing additional information about the procurement procedure: OPH AUBERVILLIERS Organisation providing offline access to the procurement documents: OPH AUBERVILLIERS Organisation receiving requests to participate: OPH AUBERVILLIERS Organisation processing tenders: OPH AUBERVILLIERS 5.1. Lot: LOT-0003 Title: 114 Tillon (bât 1-3) et 6-8 Jarry Description: 114 Tillon (bât 1-3) et 6-8 Jarry. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la consultation. Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unknown 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 66 500,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible. Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante). - La qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux. - La certification de personnes étant délivrée par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Use of this criterion: Not used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Financial arrangement: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Organisation providing additional information about the procurement procedure: OPH AUBERVILLIERS Organisation providing offline access to the procurement documents: OPH AUBERVILLIERS Organisation receiving requests to participate: OPH AUBERVILLIERS Organisation processing tenders: OPH AUBERVILLIERS 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: OPH AUBERVILLIERS Registration number: 27930020600018 Department: Seine-Saint-Denis Postal address: 122 RUE ANDRE KARMAN Town: Aubervilliers Postcode: 93300 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France Email: marchepublic@ophlmaubervilliers.fr Telephone: +33 148115435 Internet address: https://www.oph-aubervilliers.fr/ Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Registration number: 13000686900015 Department: Seine-Saint-Denis Postal address: 7 Rue Catherine Puig niveau 206 Town: Montreuil Postcode: 93100 Country: France Email: Greffe.tamontreuil@juradm.fr Telephone: +33 149202000 Internet address: http://montreuil.tribunaladministratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 10. Change Version of the previous notice to be changed: 10de23e4-eb0c-4597-a018-581047425146-01 Main reason for change: Buyer correction Description: Report de la date limite de remise des offres au 08/07/2024 à 12H00. 10.1. Change Section identifier: LOT-0001 Section identifier: LOT-0002 Section identifier: LOT-0003 Section identifier: LOT-0004 Section identifier: LOT-0005 Description of changes: Report de la date limite de réception des offres The procurement documents were changed on: 19/06/2024 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 8da3a0ca-910f-4118-a660-613053b58d54 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 19/06/2024 17:30:44 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 369856-2024 OJ S issue number: 120/2024 Publication date: 21/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/369856-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/369856-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/369856-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/369856-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/369856-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/369856-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/369856-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/369856-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/369856-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/369856-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/369856-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/369856-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/369856-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/369856-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/369856-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/369856-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/369856-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/369856-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/369856-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/369856-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/369856-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/369856-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/369856-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/369856-2024/pdf |
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