603839-2024 - Competition Competition France: Technical inspection and testing services Contrôle extérieur des travaux d'entretien de chaussée Type of procedure: Open Buyer Buyer: DIR Massif Central Email: cathy.baraduc@developpement-durable.gouv.fr France, Puy-de-Dôme (FRK14), CLERMONT-FERRAND LOT-0001: ETAT Technical inspection and testing services Duration: 48 Months Deadline for receipt of tenders: 12/11/2024 - 10:00:00 (UTC+2) LOT-0002: AURA Technical inspection and testing services Duration: 48 Months Deadline for receipt of tenders: 12/11/2024 - 10:00:00 (UTC+2) LOT-0003: OCCITANIE Technical inspection and testing services Duration: 48 Months Deadline for receipt of tenders: 12/11/2024 - 10:00:00 (UTC+2) 603839-2024 - Competition France – Technical inspection and testing services – Contrôle extérieur des travaux d'entretien de chaussée OJ S 196/2024 08/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: DIR Massif Central Email: cathy.baraduc@developpement-durable.gouv.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Environmental protection 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Contrôle extérieur des travaux d'entretien de chaussée Description: Réalisation d'essais sur matériaux d'enrobés et auscultation dans le cadre d'une mission de contrôle extérieur des travaux de chaussées sur le réseau routier national dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la DIR Massif Central.\\ x0D; Les prestations consistent à donner à un laboratoire la vérification du respect des formules et de la qualité (fabrication et mise en oeuvre), des enrobés, des enduits superficiels (ESU) et des matériaux bitumineux coulés à froid et de leurs constituants (bitume, granulats...). Seront également réalisés les mesures avant/après travaux d'uni longitudinal (APL, NBO) et la réception de la macrotexture en continu (rugolaser). Procedure identifier: 4d91bc72-81c7-4170-b9fc-5449a2c86a2c Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3 2.1.6. Grounds for exclusion Bankruptcy: 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: ETAT Description: Contrôle extérieur sur chantier des matériaux de couche de chaussée sur le réseau ETAT Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services 5.1.3. Estimated duration Duration: 48 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Si le candidat utilise le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : *Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; *Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 modifié ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Si le candidat utilise le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP ; à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; *La forme juridique du candidat ; *En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, *Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager, le candidat y compris ; en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; *L'inscription sur le registre professionnel *Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; *Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Référence professionnelle et capacité technique Description: Si le candidat utilise le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A- Expérience : La présentation d'une liste de projets de contrôle extérieur des travaux d'entretien de chaussée, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le montant global de l'opération, le détail des prestations réalisées, les dates. B- Capacités professionnelles : *L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C- Capacités techniques : *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement de candidats et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années dans le domaine spécifique du contrôle extérieur des travaux d'entretien de chaussée ; *Une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ou le groupement de candidats pour la réalisation du marché et les mesures employées par le candidat ou le groupement de candidats pour s'assurer de la qualité des moyens utilisés pour la réalisation de l'ensemble des prestations. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: http://marches-publics.gouv.fr/entreprise Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 12/11/2024 10:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 120 Days Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Not allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 5.1. Lot: LOT-0002 Title: AURA Description: Contrôle extérieur sur chantier des matériaux de couche de chaussée sur le réseau AURA Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services 5.1.3. Estimated duration Duration: 48 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Si le candidat utilise le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A- Expérience : La présentation d'une liste de projets de contrôle extérieur des travaux d'entretien de chaussée, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le montant global de l'opération, le détail des prestations réalisées, les dates. B- Capacités professionnelles : *L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C- Capacités techniques : *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement de candidats et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années dans le domaine spécifique du contrôle extérieur des travaux d'entretien de chaussée ; *Une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ou le groupement de candidats pour la réalisation du marché et les mesures employées par le candidat ou le groupement de candidats pour s'assurer de la qualité des moyens utilisés pour la réalisation de l'ensemble des prestations. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Si le candidat utilise le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP ; à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; *La forme juridique du candidat ; *En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, *Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager, le candidat y compris ; en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; *L'inscription sur le registre professionnel *Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; *Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Référence professionnelle et capacité technique Description: Si le candidat utilise le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A- Expérience : La présentation d'une liste de projets de contrôle extérieur des travaux d'entretien de chaussée, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le montant global de l'opération, le détail des prestations réalisées, les dates. B- Capacités professionnelles : *L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C- Capacités techniques : *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement de candidats et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années dans le domaine spécifique du contrôle extérieur des travaux d'entretien de chaussée ; *Une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ou le groupement de candidats pour la réalisation du marché et les mesures employées par le candidat ou le groupement de candidats pour s'assurer de la qualité des moyens utilisés pour la réalisation de l'ensemble des prestations. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 12/11/2024 10:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 120 Days Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : Pour recevoir les documentations confidentielles jointes au DCE, chaque candidat est invité à compléter, signer et remettre l'accord de confidentialité présent au dossier. Electronic invoicing: Not allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 5.1. Lot: LOT-0003 Title: OCCITANIE Description: Contrôle extérieur sur chantier des matériaux de couche de chaussée sur le réseau OCCITANIE Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services 5.1.3. Estimated duration Duration: 48 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Si le candidat utilise le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : *Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; *Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 modifié ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Si le candidat utilise le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP ; à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; *La forme juridique du candidat ; *En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, *Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager, le candidat y compris ; en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; *L'inscription sur le registre professionnel *Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; *Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Référence professionnelle et capacité technique Description: Si le candidat utilise le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A- Expérience : La présentation d'une liste de projets de contrôle extérieur des travaux d'entretien de chaussée, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le montant global de l'opération, le détail des prestations réalisées, les dates. B- Capacités professionnelles : *L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C- Capacités techniques : *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement de candidats et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années dans le domaine spécifique du contrôle extérieur des travaux d'entretien de chaussée ; *Une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ou le groupement de candidats pour la réalisation du marché et les mesures employées par le candidat ou le groupement de candidats pour s'assurer de la qualité des moyens utilisés pour la réalisation de l'ensemble des prestations. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 12/11/2024 10:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 120 Days Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Not allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand Registration number: 17630005100024 Postal address: COURS SABLON Town: CLERMONT-FERRAND Postcode: 63000 Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Country: France Email: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Telephone: 0473146100 Fax: 0473146122 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0001 Official name: DIR Massif Central Registration number: 13000156300415 Postal address: 60 avenue de l'Union Soviétique Town: CLERMONT-FERRAND Postcode: 63000 Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Country: France Email: cathy.baraduc@developpement-durable.gouv.fr Telephone: 0473297979 Roles of this organisation: Buyer 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 9ff9d08d-b807-47c5-a82f-6915ae34eefe - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 07/10/2024 14:30:51 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 603839-2024 OJ S issue number: 196/2024 Publication date: 08/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/603839-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/603839-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/603839-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/603839-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/603839-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/603839-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/603839-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/603839-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/603839-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/603839-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/603839-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/603839-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/603839-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/603839-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/603839-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/603839-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/603839-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/603839-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/603839-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/603839-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/603839-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/603839-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/603839-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/603839-2024/pdf